Pour la première fois de son histoire, la RDC a abrité ce jeudi 9 février 2023 à Fleuve Congo Hôtel, la 15ème session du Bureau Exécutif de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines (CJCA). Un événement qui a réuni les Présidents des juridictions constitutionnelles de plusieurs pays africains, du Premier Ministre Congolais Sama Lukonde et qui résulte d’une demande introduite par la RDC en date du 9 décembre 2022, relativement à l’article 22 du statut du Bureau de la CJCA, qui se réunit une fois par an en session ordinaire.
En sa qualité de Président de la Cour Constitutionnelle en RDC et Vice-Président de la CJCA, Dieudonné Kamuleta a reconnu les empreintes du Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, dans la concrétisation de cette démarche.
Dans cette optique, il a vivement souhaité que les résolutions qui sortiront de ces assises permettent à cette organisation de poursuivre cet élan d’enracinement de la justice constitutionnelle dans des pays membres afin qu’elle participe utilement à l’instauration de l’Etat de droit et de la démocratie constitutionnelle.
En outre, il a rappelé qu’en novembre dernier la RDC a pris part au 6ème Congrès des juridictions constitutionnelles africaines et des droits internationales qui s’est tenue dans la ville de Rabat, au Maroc, au cours duquel il s’agissait d’un partage d’expériences sur le statut de la norme internationale, des procédures et des effets du contrôle de constitutionnalité.
Sur ce point, il en a profité pour encourager le Bureau Exécutif du CJCA à se brancher au cours de ces échanges, sur la question relative à l’examen et à l’adoption du programme d’activités pour 2023. Car, cette conférence a pour mission de promouvoir l’entraide entre ses membres ainsi que la justice constitutionnelle en Afrique.
Dans sa suite, il a porté à la connaissance de l’assemblée que cette organisation met en place depuis plusieurs années des moyens visant à développer les études et la recherche en matière de justice et du droit constitutionnel.
Pour sa part, le Président de la Cour Constitutionnelle du Maroc et Président de la CJAC, Monsieur Saïd Ihrai en a profité pour féliciter la concrétisation de cette initiative à laquelle ils ont souscrite et a parcouru les aspects qui seront élaborés pendant les séances de travail en atelier avant la publication du rapport final.
Il sied d’annoncer que le prochain congrès se tiendra à Harare, au Zimbabwe, en 2024, dont les résolutions participeront davantage au rayonnement de cette organisation, et les aideront à demeurer ensemble pour un idéal commun qui est celui de garantir le respect de la constitution.
Niclette Ngoie
