Après les verdicts prononcés par le Tribunal de Grande Instance de Matete et de N’djili, le Tribunal de Grande Instance de Kalamu a également prononcé son verdict le mercredi 18…
Justice
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JusticeLa Une
Pour une bonne administration judiciaire en RDC, Constant Mutamba : FEDIEA alerte et formule une série de remarques !
Par La ProspéritéPar La ProspéritéDans une communication écrite faite, cette semaine, le Comité Exécutif de Femmes Debout pour les Institutions Efficaces en Afrique (FEDIEA), une grande structure reconnue à l’échelle nationale et ailleurs, invite…
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JusticeLa Une
RDC : les syndicats des magistrats constatent la théâtralisation du déroulement des états généraux de la Justice
Par La ProspéritéPar La ProspéritéDans un mémo signé par l’Intersyndicale des Magistrats de la RDC et rendu public ce 11 novembre 2024, ces acteurs de la justice participative font un état des lieux du…
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Justice
Affaires forages et lampadaires , RDC : le procès contre Rubota et consorts renvoyé au 18 novembre !
Par La ProspéritéPar La ProspéritéLe procès tant attendu de François Rubota, ancien Ministre du Développement rural, et de Mike Kasenga, homme d’affaires et patron de Stever Construct Cameroun SARL, concernant la surfacturation des projets…
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JusticeLa Une
Etats généraux de la Justice, Félix Tshisekedi : le grand oral attendu aujourd’hui !
Par La ProspéritéPar La ProspéritéLes états généraux de la Justice débutent, effectivement, ce mercredi 6 novembre 2024, à Kinshasa, au niveau du Centre financier, situé dans la commune de la Gombe. Plus de 3500…
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(DE VUNDUAWE-te-PEMAKO à ODIO NONDE) Alors qu’il attend recevoir des requêtes en contestations électorales de 2023-2024, le Conseil d’Etat, haute juridiction administrative de cassation, ne réalise pas encore que ni…
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Justice
Signé sous la qualité de Défenseur Judiciaire, au bas d’une requête introductive de pourvoi ou d’un mémoire en réponse en matière de cassation, de prise à partie ou de renvoi de juridiction et dicte cette qualité au greffier devant le juge
Par La ProspéritéPar La ProspéritéA lire les extraits des Arrêts de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat qui ont répondu aux fins de non-recevoir opposées, au nom de la RDC à travers…
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Justice
Constitution de la RDC : François Rubota favorable à la suppression des Assemblées provinciales et la prolongation du mandat du Président de la République !
Par La ProspéritéPar La ProspéritéFavorable au changement ou à la révision de l’actuelle Constitution de la République, François Rubota Masumboko, Ministre d’Etat honoraire en charge du Développement Rural, préconise la prolongation du mandat du…
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JusticeLa Une
Après sa rencontre avec le Président du CSM, RDC : Constant Mutamba annonce les Etats Généraux de la Justice dès fin octobre
Par La ProspéritéPar La ProspéritéAussitôt rentré de son séjour médical après son empoisonnement, le Ministre Constant Mutamba a poursuivi le processus des réformes de l’appareil judiciaire. Jugé malade par le Magistrat Suprême, le Patron…
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Justice
Elections Sénatoriales , Isidore Kwandja Ngembo adresse un message aux élus du Kasaï
Par La ProspéritéPar La ProspéritéAux Honorables Députés de la Province du Kasaï, très chers frères et sœurs, Le lundi 22 avril 2024, vous serez appelés à exercer votre pouvoir, mieux votre devoir, de choisir…