Jean-Lucien Bussa, Ministre du Commerce Extérieur, répond enfin à un devoir pressant en rapport avec les ‘’Mitrailles’’, un label par lequel des négociants étrangers exportent frauduleusement du cuivre et du cobalt de la République Démocratique du Congo. Pour mettre fin à ce phénomène peu médiatisé mais réel, Jean-Lucien Bussa estime qu’il est impérieux, pour le Gouvernement, de mettre en place des textes réglementaires conséquents.
Au cours de la cinquante-sixième réunion du Conseil des ministres, présidée en visioconférence vendredi 03 juin 2022, par le présidée par Félix Tshisekedi, Chef de l’Etat, le Patron du Commerce Extérieur a formulé à l’attention du Premier Ministre Sama Lukonde et de ses collègues membres du Gouvernement, des recommandations qui s’imposent. Pour lui, il y a nécessité ‘’d’instruire les entreprises du Portefeuille ou Sociétés d’Etat, fournisseurs de la Mitraille, de donner priorité de vente de la mitraille aux Unités industrielles localement installées ; de Restreindre les exportations des mitrailles ferreuses en faveur de l’industrie locale ; d’accorder des dérogations dans les limites de l’offre exportable conformément aux textes légaux portant réglementation du marché des mitrailles ; et de renforcer l’applicabilité des dispositions de l’article 10 de l’Arrêté interministériel n°022/CAB/MIN/IND/2010 et n°014/CAB/MIN/COMPME/2010 du 20 août 2010’’.
« Pour sa part, le Ministre du Commerce Extérieur a présenté le dossier relatif à l’exportation des mitrailles. En effet, lors de la 28ème Réunion du Conseil des Ministres tenue le vendredi 12 novembre 2021, le Président de la République a fait part au Gouvernement de la fraude massive de la part des négociants étrangers qui exportent le cuivre et le cobalt sous le label des « Mitrailles ».
Cette fraude est occasionnée notamment par la contradiction des textes réglementaires régissant le marché des mitrailles et leurs exportations. De là, il se dégage la nécessité de statuer sur l’exportation des mitrailles en République Démocratique du Congo. De l’examen de la question, suivant la note n°051/CAB/MINCOMEXT/ CLB/MTM/2022 du 11 février 2022 adressée au Premier Ministre, il ressortait que le cadre réglementaire en vigueur, consacré par Arrêté Interministériel N° 022/CAB/MIN/IND/2010 et n°14/CAB/MIN/COMPME/2010 du 20 août 2010 portant réglementation du marché des mitrailles, paraît plutôt approprié, non contradictoire et à même de favoriser l’émergence de l’Industrie locale. Suivant cet esprit, la Circulaire N° 001 du 25 janvier 2021 portant mesures relatives à l’exportation des murailles en République Démocratique du Congo dispose que l’autorisation d’exportation n’est accordée que lorsque la mitraille concernée n’est pas transformable par les industries locales, et ce, dans la stricte observance des modalités prescrites », a mentionné Patrick Muyaya, Ministre de la Communication et médias, dans le traditionnel compte rendu du Conseil des ministres, lu sur les antennes de la Télévision nationale, tout au long du week-end.
La Pros.
