En cette période de tension entre la République Démocratique du Congo et le Rwanda, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC) fixe une ligne de conduite à suivre par les médias congolais, appelés à traiter et diffuser les informations avec professionnalisme, en privilégiant tout ce qui est susceptible de promouvoir la cohésion et l’unité nationales. Pendant cette même période, le CSAC interdit des émissions à téléphone ouvert sur les opérations qui se poursuivent pour la restauration de la paix. Voici toutes les recommandations prises, le 16 juin 2022, et publiées à travers un communiqué.
RECOMMANDATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION N°CSAC/AP/003/2022 DU 16 JUIN 2022 PORTANT SUR LA DIFFUSION DE L’INFORMATION DANS LES MEDIAS RELATIVE A LA GUERRE DANS L’EST DU PAYS
L’ASSEMBLEE PLENIERE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION, CSAC en sigle, siégeant en sa 90ème Session Ordinaire du 16 juin 2022 à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo ;
Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, telle que modifiée par la Loi n°11/001 du 20 janvier 2011portant révision de la constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement les articles 23, 24 et 212 ;
Vu la Loi Organique n°11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attributions et fonctionnement du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication spécialement en ses articles 4 point 11, 6, 8 tiret 3, 9 point 6, 20 et 23 ;
Vu la Loi n°96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse, spécialement en ses articles 8, 9, 10 et 78 ;
Vu le Règlement Intérieur du CSAC, spécialement en article 84 ;
Vu le Code d’éthique et déontologie des journalistes en République Démocratique du Congo, notamment ses articles 2 et 3 ;
Considérant les récents rapports circonstanciés du Centre de Monitoring des Medias Congo (CMMC) ainsi que les réactions de l’opinion publique en générale sur la diffusion et la publication par les medias audiovisuels, en ligne et la presse écrite des contenus véhiculant divers messages sur la guerre qui sévit dans l’Est du pays ;
Attendu que ce discours et déclarations constituent des incitations à violence, à la haine tribale et à la xénophobie d’une part, et sont des facteurs de démoralisation et démobilisation de nos Forces armées engagées dans la guerre d’autre part, au regard de l’article 6 de la Loi organique du CSAC et l’article 78 de la Loi N°96-002 du 22 juin 1996 sur la liberté de la presse en RDC.
Considérant la nécessité de rappeler aux professionnels des medias le traitement et la diffusion des informations dans le strict respect de la déontologie et un sens élevé de responsabilité ainsi que le patriotisme aux intervenants dans les medias.
Après débats et délibérations,
Vu l’urgence et l’opportunité,
RECOMMANDE :
- Aux medias :
-De traiter et diffuser les informations relatives aux conflits intercommunautaires et/ou la guerre dans l’Est du pays avec professionnalisme, en privilégiant tout ce qui est susceptible de promouvoir la cohésion et l’unité nationales ;
-De s’interdire pendant cette période de programme des émissions à téléphone ouvert concernant la situation de la guerre dans l’est du pays.
- Aux Professionnels des medias :
-De respecter scrupuleusement les textes légaux et règlementaires régissant la profession ainsi que les règles d’éthique et de déontologie journalistique ;
-D’éviter de relayer tout discours ou déclaration divers de propagande contre les Institutions légalement établies et contre l’intégrité du territoire national.
- Aux acteurs politiques et sociaux :
-D’éviter tout discours susceptible d’aggraver les conflits intercommunautaires, de démoraliser et démobiliser l’armée ;
-De s’interdire de porter atteinte aux intérêts de la sécurité de l’État et aux secrets de la défense nationale ;
-D’éviter tout discours ou incitation divers de propagande contre les Institutions légalement établies et contre l’intégrité du territoire national.
La Présente Recommandation est de stricte application sous peine des sanctions conformément aux textes et réglementaires notamment l’embargo, suspension, l’interdiction ou le retrait de fréquence.
Fait à Kinshasa, le 16 juin 2022
LE RAPPORTEUR LE PRESIDENT
Chantal KANYIMBO MANYONGA Christophe Tito NDOMBI K.
Ont siégé:
- BAHALA OK’WILBALE Jean Bosco : Membre
- BANZA TIEFOLO Gaudens : Membre
- EALE IKABE Jean-Pierre : Membre
- EKAMBO DUASENGE Jean Chrétien : Membre
- KANYIMBO MANYONGA Chantal : Rapporteur
- MAYELE KINKELA Maguy : Membre
- MUKAMBILWA BWAMI Primo : Membre
- NDOMBI K. Christophe Tito : Président
- NKOY NSASIES Alain : Vice-Président
- ONOKOKO OKENDE Thaddée : Questeur
