*‘’Il est temps que les politiciens prennent leur courage à deux mains et tranchent définitivement cette question de la nationalité. A défaut pour eux de le faire, le peuple va se saisir de cette question par l’entremise de la pétition qui est lancée par MINCO sur www.minco-rdc.org pour fixer le droit des congolais à faire respecter leur nationalité et à vivre paisiblement sur leur territoire’’, a déclaré hier, lundi 20 juin 2022, Me Dieudonné Tshibuabua à ShowBuzz, lors d’une matinée axée sur l’épineuse question de la nationalité s’invite dans le conflit Rwandais-Congolais.
Avocat aux Barreaux de Kinshasa-Gombe, Kananga et de Bruxelles, Président de la Fédération de la Diaspora Congolaise et Président du Mouvement pour l’Irrévocabilité de la Nationalité Congolaise d’Origine, Me Dieudonné Tshibuabua Mbuyi réclame la tenue d’une table ronde avec toutes les parties prenantes dont les historiens, sociologues, ethnologues, juristes, etc… avec la Belgique comme témoin, pour statuer définitivement sur cette question.
Car, selon lui, il est de temps de connaître les tribus et les groupes de personnes qui étaient effectivement sur ce territoire, présentement la République Démocratique du Congo en 1885 et à qui, personne ne pourra dénier le droit d’être congolais d’origine. Un travail d’identification de la population doit être la priorité du gouvernement avec comme objectif d’établir un fichier général de la population.
Pour lui, en effet, ‘’laisser la situation au statu quo est un danger car plusieurs autres groupes frontaliers peuvent se lever et réclamer la nationalité congolaise en s’appuyant sur les prescrits de l’article 10 de la constitution.
C’est ainsi qu’au sein du Mouvement pour l’Irrévocabilité de la Nationalité Congolaise (MINCO), nous prônons la conservation et l’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine, et nous disons que pour ceux qui ne sont pas congolais d’origine ou du moins ceux qui n’arriveront pas à le prouver, la loi congolaise prévoit des mécanismes d’acquisition de cette nationalité.
Il est inadmissible de priver la nationalité congolaise à des millions des congolais qui ont acquis d’autres nationalités pour diverses raisons, et en même temps, accorder cette nationalité à des groupes de personnes, qui utilisent la guerre pour arracher cette nationalité, alors que les faits démontrent qu’ils sont soutenus par des pays voisins dont l’objectif réel est l’occupation d’une partie du territoire congolais ainsi que l’exploitation des minerais qui s’y trouvent’’.
‘’Aujourd’hui, nous sommes tous derrière les forces armées de la république démocratique du Congo qui se battent pour défendre l’intégrité du territoire, et nous déplorons que beaucoup des membres de ces groupes armées qui ont été intégrés dans cette armée à la suite de tous ces différents accords, ne soient présents que comme des infiltrés à la solde des pays voisins, dont les objectifs sont bien connus’’, conclut-il, dans son analyse, ci-dessous.
L’épineuse question de la nationalité s’invite dans le conflit Rwandais-Congolais
La résurgence de la guerre à l’EST de la RDC entre les FARDC et le M23 nous interpelle !
Alors que depuis près de 10 ans, ce groupe rebelle qui avait été battu par les FARDC s’était réfugié en Ouganda et signé un accord de paix avec le gouvernement congolais en 2013, il refait sur face avec une capacité de résistance qui ne laisse aucun doute sur l’appui militaire d’un pays voisin, en l’occurrence le Rwanda.
Interrogé sur les antennes de RFI, le dimanche 12 juin dernier, un membre de ce mouvement déclare ceci : « …Le pays va mal, les gens souffrent, les hôpitaux manquent et le gouvernement ne respecte pas ces engagements sur la démobilisation des combattants… »
Puis le journaliste continue en lui posant la question de savoir s’il y avait aussi un problème identitaire derrière les revendications du M23, ce membre a répondu par l’affirmative. Car, dit-il, on nous qualifie de rwandais alors que nous sommes des congolais, et d’y ajouter que les FARDC utilisent les FDLR pour nous combattre.
Cette déclaration en elle-même, suffit à démontrer l’alliance du M23 avec le Rwanda, qui formule la même accusation à l’égard du gouvernement congolais sur son soutien aux FDLR, qui menaceraient la sécurité de son territoire.
Il faut souligner que sur base des accords conclu entre le gouvernement congolais et le CNDP (Congrès national pour la défense du peuple) le 23 mars 2009 signé à Goma puis avec le M23, leurs membres ont été reconnu comme étant des congolais et avaient pour la plupart été intégrés dans l’armée ainsi qu’à différents de pouvoir.
Nous disons que le problème trouve sa racine dans tous ces accords signés avec ces groupes armées ainsi que la reconnaissance de leur nationalité congolaise sans un travail d’identification réelle.
Il faut préciser que la nationalité est un critère de rattachement d’une personne à un état bien déterminé en fonction de la loi en vigueur.
La constitution congolaise régit cette question dans son article 10 qui stipule : « La nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre. La nationalité congolaise est soit d’origine, soit d’acquisition individuelle. Est Congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l’indépendance. Une loi organique détermine les conditions de reconnaissance, d’acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalité congolaise ».
Nous disons que cette disposition de la constitution tronque la vérité car l’histoire de la nationalité congolaise n’a pas commencé à son indépendance en 1960, mais à sa création en 1885 par le Roi Léopold II à la suite de la conférence de Berlin qui s’était tenue du 15 novembre 1884 au 26 février 1885.
Pour ce faire, nous réclamons, la tenue d’une table ronde avec toutes les parties prenantes dont les historiens, sociologues, ethnologues, juristes, etc… avec la Belgique comme témoin pour statuer définitivement sur cette question. Car il est de temps de connaître les tribus et les groupes de personnes qui étaient effectivement sur ce territoire, présentement la République Démocratique du Congo en 1885 et à qui, personne ne pourra dénier le droit d’être congolais d’origine. Un travail d’identification de la population doit être la priorité du gouvernement avec comme objectif d’établir un fichier général de la population.
Laisser la situation au statu quo est un danger car plusieurs autres groupes frontaliers peuvent se lever et réclamer la nationalité congolaise en s’appuyant sur les prescrits de l’article 10 de la constitution.
C’est ainsi qu’au sein du Mouvement pour l’Irrévocabilité de la Nationalité Congolaise (MINCO), nous prônons la conservation et l’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine, et nous disons que pour ceux qui ne sont pas congolais d’origine ou du moins ceux qui n’arriveront pas à le prouver, la loi congolaise prévoit des mécanismes d’acquisition de cette nationalité.
Il est inadmissible de priver la nationalité congolaise à des millions des congolais qui ont acquis d’autres nationalités pour diverses raisons, et en même temps, accorder cette nationalité à des groupes de personnes, qui utilisent la guerre pour arracher cette nationalité, alors que les faits démontrent qu’ils sont soutenus par des pays voisins dont l’objectif réel est l’occupation d’une partie du territoire congolais ainsi que l’exploitation des minerais qui s’y trouvent.
Aujourd’hui, nous sommes tous derrière les forces armées de la république démocratique du Congo qui se battent pour défendre l’intégrité du territoire, et nous déplorons que beaucoup des membres de ces groupes armées qui ont été intégrés dans cette armée à la suite de tous ces différents accords, ne soient présents que comme des infiltrés à la solde des pays voisins, dont les objectifs sont bien connus.
Il est temps que les politiciens prennent leur courage à deux mains et tranchent définitivement cette question de la nationalité. A défaut pour eux de le faire, le peuple va se saisir de cette question par l’entremise de la pétition qui est lancée par MINCO sur www.minco-rdc.org pour fixer le droit des congolais à faire respecter leur nationalité et à vivre paisiblement sur leur territoire.
Me Dieudonné Tshibuabua Mbuyi
Avocat aux Barreaux de Kinshasa-Gombe, Kananga et de Bruxelles
Président de la Fédération de la Diaspora Congolaise
Président du Mouvement pour l’Irrévocabilité de la Nationalité Congolaise d’Origine
