C’est un nouvel engagement que le Gouvernement veut mettre en musique pour éradiquer les cycles interminables de violences sexuelles liées aux conflits en République Démocratique du Congo. En effet, sous la houlette du Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde, le Gouvernement a adopté un projet de Loi relatif à la protection et réparation des victimes, initiative du Ministre des Droits humains Fabrice Puela présentée par Cashmire Eberand, Ministre en charge du Numérique. C’était lors de la 68ème réunion du Conseil des ministres du vendredi 08 septembre 2022, présidée en visioconférence par Félix Tshisekedi, Président de la République. A la lumière des explications du Ministre du Numérique, ce projet de Loi fixe les modalités de protection (judiciaire, administrative et sociale) et de réparation au profit des victimes. Il ne s’appliquera qu’aux faits commis à partir de 1993. Son application va garantir aux victimes et à leurs ayants-droit des mécanismes adéquats et adaptés pour leur permettre d’accéder à la justice en vue de leur réinsertion dans la société.
« Le Ministre du Numérique a présenté, au nom de son collègue des Droits
Humains en mission, le projet de Loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et des victimes de crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité. Ce texte, a-t-il expliqué, fixe les modalités de protection (judicaire, administrative et sociale) et de réparation au profit de ces victimes. Et il s’applique aux faits commis à partir de 1993. Il a conclu sa présentation en rassurant que l’application de ce texte va garantir aux victimes et à leurs ayants droits des mécanismes adéquats et adaptés pour accéder à la justice et à la réparation en vue de leur réinsertion ou du relèvement communautaire.
Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Loi.
Commencée à 12h00’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 17h47’ », a renseigne le Ministre de la Communication et médias, Patrick Muyaya, dans le traditionnel compte rendu du conseil des ministres.Gloire Mfemfere
