Suspendu de tout exercice de ses fonctions en mars dernier, par un arrêté ministériel pour la gestion du site touristique de la N’Sele, situé dans l’autre versant Est de Kinshasa, Monsieur Henry Tshiswaka a été réhabilité dans ses droits. C’est suite à la décision du Conseil d’Etat rendue publique le 19 septembre dernier, et annulant l’arrêté du ministre de tourisme qu’il reprend les commandes de cet espace touristique.
Monsieur Henry Tshiswaka a été suspendu de ses fonctions par l’arrêté du ministériel n°002/CAB/MIN/TOURISME/MMN/2021 du 15/03/2022 portant réaménagement du comité de gestion du site touristique de la N’sele (STS). Lequel arrêté est, selon la décision du Conseil d’Etat, illégal et viole la constitution de la République démocratique du Congo. Le Conseil d’Etat trouve que l’arrêté du ministère de tutelle est ‘’sélectif’’.
Dans sa requête déposée le 12 avril 2022, M. Henry Tshiswaka a indiqué que le site de la N’Sele en tant qu’Etablissement ‘’ ne doit pas être régis par l’arrêté illégal N°11/CAB/MIN/ESR97 du 05 novembre 1997 parce qu’il viole les prescrits de la loi portant dispositions générales applicables aux établissements publics’’. Et qu’aux termes de l’ordonnance Présidentielle No89/083 du 08 août 1989 portant création et statut de l’Etablissement public cité historique du parti et de la loi N°8/009 du 07 juillet 2008, portant dispositions générales applicables aux Etablissements publics,’’ le Directeur du Site Touristique de la N’sele ne peut être nommé que par le Président de la République, Chef de l’Etat’’.
Par ailleurs, dans sa décision, en référence au texte de l’accusé (M. Henry), qui contestait les griefs mis à sa charge par le ministère, le Conseil d’Etat a trouvé recevable et fondée la requête en référée liberté de M. Henry Tshiswaka, contre l’arrêté du ministère de tourisme et ordonne sa suspension.
Vu les motifs des faits et de droit, le Conseil d’Etat ordonne :
«Article 1 Dit qu’est recevable et fondée la requête en référé liberté de Monsieur TSHISWAKA KAMUE Henry contre n°002/CAB/MIN/TOURISME/MNM/2022 15/03/2022 portant réaménagement du Comité de Gestion d’un service public dénommé « site touristique de la n’sele» en sigle «STN. Ministériel du comité de gestion d’un service public dénommé « site touristique de la N’Sele » en sigle « STS ».
Article 2 : Ordonne la suspension de l’exécutons de l’arrêté ministériel n°002/CAB/MIN/TOURISME/MNM/2022 du 15/03/2022, portant réaménagement du Comité de service public dénommé «Site Touristique de la N’sele » en sigle « STN ».
Fidel Songo
