Enfin, une lumière vient de jaillir sur la problématique du paiement de la redevance audiovisuelle en République Démocratique du Congo. Depuis vendredi 21 octobre dernier, sous la médiation du Directeur de Cabinet du Ministre de la Communication et des Médias, Me Nicolas Lianza, trois télédistributeurs et la Radiotélévision Nationale Congolaise (RTNC) ont signé un protocole d’accord relatif à la loi n°11/04 portant redevance sur les appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles. Il s’agit, en effet, des télédistributeurs ci-après : AUBS TV, Mediasat et Orao.
Bataille mené par Muyaya
«La salubrité médiatique passe inéluctablement par le paiement de la redevance audiovisuelle. Ce combat interminable mené notamment par le Ministre de la Communication et Médias, permettra à la Radiotélévision Nationale Congolaise de bénéficier ce qui lui est dû de droit alors que les télédistributeurs bafouaient depuis 11 ans, la loi n°11/04 portant redevance sur les appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles. Après une série de réunions et séances de travail, trois télédistributeurs à savoir AUBS TV, Mediasat et Orao Telecom ont, après des amendements apportés notamment à l’en-tête pour les sociétés de distribution en qualité de percepteurs attitrés, signé le vendredi 21 octobre 2022, un protocole d’accord sur le paiement de la redevance audiovisuelle avec la RTNC autour du Directeur de cabinet du Ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya. Les parties ont convenu à cet effet, d’un moratoire de 60 jours accordé aux sociétés de télédistribution avant la perception effective de la redevance », note la Cellule de communication du Ministère.
Au sortir de la signature du protocole d’accord, le Dircab Lianza a signifié : « Sur instruction de son Excellence le Ministre de la Communication et Médias, Porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya, nous nous sommes réunis avec les télédistributeurs, les diffuseurs, la RTNC, les multiplexeurs pour que nous puissions finaliser la signature du protocole d’accord qui devra aboutir à la perception effective de la redevance audiovisuelle qui a tant traîné depuis plus de 8 ans. Et aujourd’hui, nous avons travaillé, il y a eu certains amendements et certains télédistributeurs ont signé, d’autres n’ont pas signé et d’autres se sont absentés ».
Des mesures pour les non-signataires
Face à la non-signature du protocole d’accord sur la redevance audiovisuelle par certains télédistributeurs notamment Bluesat, Startimes et Prime Sat et l’absence de Canal+ et Hélico, Me Nicolas Lianza a promis que le gouvernement fera non sans rigueur, appliquer la loi. « Cette réunion a été prévue la semaine passée et nous avons transmis le document de travail qui devait être signé. Le Ministère était étonné de voir des personnes venir travailler mais se résigner pour ne pas signer. C’est pour nous un bémol pour lequel le Gouvernement, à travers le Ministère de la Communication, va prendre acte », a ajouté le Directeur de cabinet du Ministre de la Communication.
Prochaine signature : vendredi 28 octobre 2022
Me Nicolas Lianza promet par ailleurs que d’autres télédistributeurs qui se sont résignés, signeront bien ce protocole d’accord dans les jours qui viennent. « Vous serez invités au plus tard vendredi prochain pour les prochaines signatures. Ceux qui ne signeront pas, seront soumis à la rigueur de la loi », a-t-il promis.
John Ngoyi
