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Accession aux postes de souveraineté en RDC, Ce qu’il faut retenir de la loi «Tshiani de père et de mère » 

Par La Prospérité
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A quelques mois des prochaines élections en RDC, Noël  Tshiani, candidat malheureux à la dernière présidentielle, continue d’insister sur le bien-fondé de sa proposition de loi, dénommée « Loi Tshiani de père  et de mère ».  Ce Samedi 11 février 2023, il a tenu une conférence  débat à l’église CEP Emmanuel dans la commune de Bandalungwa à Kinshasa, aux côtés du Révérend Pasteur Nzundu. Devant une assistance homogène, Noël Tshiani  a signifié que sa proposition de loi n’était nullement discriminatoire, plutôt, elle vise à préserver la souveraineté nationale de la RDC.

«  Chaque citoyen  a droit aux mêmes droits dans notre Pays. Et nous sommes 107 millions  de congolais.  Ces 107 millions de congolais  comprennent des congolais de père et de mère. Les congolais de père ou de mère ou des étrangers qui se sont fait congolais  en adoptant pour la nationalité congolaise  et sont les bienvenus chez nous. Mais il y a  aussi les apatrides. Tous ces congolais  ont droit aux mêmes avantages  et bénéfices dans notre Pays. Ils peuvent être professeurs d’universités, des hommes d’affaires. Ils peuvent être  des bourgmestres, chefs de quartiers. Ils peuvent être même des   ministres de l’environnement, du tourisme…Mais nous disons que  pour des raisons de protection de la  souveraineté nationale, nous allons réserver  l’accès aux fonctions de souveraineté  simplement aux citoyens dont nous sommes sûrs de la loyauté à 100 % à l’égard de la République Démocratique du Congo ,c’est-à-dire, des citoyens qui ne sont pas en situation   de  conflit d’intérêts  », a-t-il indiqué.

A en croire Noël Tshiani,  on est en situation de conflit  d’intérêts « lorsque  on a, par exemple, une mère congolaise  mais un père Rwandais  ou Ougandais. Je mentionne ces deux pays  parce que nous sommes en conflit ouvert avec eux aujourd’hui, ça illustre donc bien mon propos. Mais ce que je dis s’applique à tous les pays de la planète. A supposer qu’on ait un président de la République  dont la mère est congolaise et le père Rwandais. Maintenant ce président de la République doit prendre certaines décisions importantes qui affectent le Rwanda  et qui touchent à la RDC. Pensez-vous que ce président de la République   pourrait prendre  ces décisions là avec toute l’énergie qu’il faut sans  avoir des arrière-pensées ?», S’est-il interrogé.

Il estime, par exemple, que pour prendre une décision  relative à la guerre comme c’est le cas aujourd’hui avec le Rwanda, ce Président de la République  dont l’un des parents est Rwandais ne pourra pas décider du déclenchement de  la guerre, maitrisant les méfaits de  celle-ci.

« Ce congolais-là  qui aurait un parent Rwandais, il reste congolais, il est le nôtre, sauf on peut l’utiliser dans d’autres fonctions  mais on ne va pas le mettre dans des fonctions  qui le mettent en situation de conflits d’intérêt où il serait  contrarié de prendre une décision en faveur de la RDC qui affecterait don l’autre Pays», a indiqué Noël Tshiani. 

Discrimination positive !

Noël Tshiani  élague tout équivoque  allant dans le sens de qualifier sa loi de discriminatoire au sens péjoratif du concept. Il  estime que tous les autres congolais avec un parent étranger peuvent servir la nation.

«Cela ne veut pas dire que ces autres congolais  qui ne sont pas éligibles pour les fonctions de souveraineté  on ne les accepte pas. La loi protège tout le monde, les congolais de père et de mère, les congolais de père ou de mère, les étrangers naturalisés congolais, les apatrides devenus  congolais par l’accident de l’histoire. Par conséquents, regardons le bienfait de cette proposition de loi. C’est pour protéger la souveraineté nationale au nom de tout le monde», a-t-il martelé.

Réagissant à une question sur les propos de ceux qui soutiennent que la loi «Tshiani» s’attaque à certains politiques  dont les parents seraient étrangers, il dit n’y avoir jamais pensé.

Après ces explications limpides, plusieurs participants ont signifié avoir été éclairé comme jamais  précédemment.  

Révision constitutionnelle 

Pour arriver à faire passer cette loi au parlement, Noël Tshiani appelle à la modification de l’article 72 de la constitution. Celle-ci stipule que pour être candidat à la présidence de la République, il faut  être congolais d’origine.

«Cet  article a varié.  Du temps de Mobutu  Seseseko, le même article disait, pour être candidat  au poste de président de la République  du Zaïre, il fallait être Zaïrois d’origine, né de père et de mèrezaïrois d’origine. Quand   les belligérants sont allés en Afrique du sud,  ils étaient soutenus par des pays étrangers. Il y avait le RCD GOMA  de Azarias Ruberwa soutenu  le Rwanda, il y avait le MLC de Jean-Pierre Bemba  soutenu par l’Ouganda, l’AFDL de Laurent Désiré Kabila soutenue  par le Zimbabwe, l’Angola et  d’autres pays. Ils sont allés là-bas et ont ouvert la boite de pandore. Ils voulaient créer le chemin pour que quelqu’un qui n’est pas totalement loyal  à la RDC  accède aux fonctions de souveraineté  et devienne président de la République », a-t-il révélé.

Autre disposition à  modifier est l’article 10 de la constitution, indiquant que « la nationalité congolaise est une et exclusive ».

Selon Noël Tshiani,  qui  souhaite que la nationalité congolaise devienne irrévocable estime que cette  disposition de la constitution  étouffe les 15 millions de congolais vivant à l’étranger.

«Ces derniers ont perdu la nationalité congolaise  parce qu’ils ont  immigré à l’étranger», a-t-il soutenu.  Et c’est pour des raisons d’ordre social,  qu’ils ont opté pour les nationalités de leur pays d’accueil.

« Ces congolais n’ont pas renoncé à la nationalité congolaise mais ils ont été mis en situation  d’opter pour  les papiers de pays de résidence  pour trouver du travail. Qu’on change la disposition qui dit que la nationalité congolaise est une et exclusive et qu’elle devienne, la nationalité congolaise est irrévocable », a renchéri Noël Tshiani.

Fonctions concernées par la loi Tshiani

Noël Tshiani a saisi cette précieuse opportunité pour énumérer    les postes  de souveraineté  concernés par sa proposition de loi : Président de la République Démocratique du Congo,  le Président du Sénat,  le Président de l’assemblée nationale ,  le Premier Ministre  et les Ministres régaliens(Justice, Défense, Finances, affaires intérieures  et affaires étrangères),  les hauts magistrats de la République , le  haut commandement  militaire de l’armée, le haut commandement  du commissariat général de la police, le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo, le président de la CENI, l’administrateur de l’ANR, le Directeur  de l’agence  de migration , la DGM, les 26 gouverneurs de provinces  et leurs adjoints, les ambassadeurs de la RDC à l’étranger  mais également  les épouses et époux de toutes ces personnalités, parce que jouant   un rôle déterminant de conseiller  dans la prise de décisions de leurs   partenaires.

L’alignement de cette proposition de loi aux matières à  traiter à l’assemblée nationale ayant tardé, Noël Tshiani a invité toute la population à se joindre à lui le 15 mars 2023, sur la place échangeur à Limete  pour une marche  pacifique qui aura comme point de chute le palais du peuple où sera déposé un mémorandum. 

Le but de cette activité, selon Noël Tshiani,  est  d’exiger le traitement de cette proposition de loi au cours de la session de mars.

Faisant d’une pierre deux coups, Noël Tshiani a appelé l’assistance  à une adhésion massive au sein du parti «  Force du changement » dont il est initiateur pour affronter les échéances électorales  qui pointent à l’horizon.

«Force du  changement»,  est une formation politique qui s’attribue la mission d’apporter de l’éclairage aux zones d’ombre  auxquelles fait face la RDC. Un parti qui  place le bien-être commun  au centre de ses actions.

Junior-Gradel Ika

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