Kinshasa, le 02/08/2023
Transmis copie pour information à :
-Son Excellent Monsieur le Président de la République Démocratique du Congo
(Avec mes hommages les plus déférents),
-Son Excellence Monsieur le Premier Ministre ;
-Monsieur Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ;
-Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernement ;
-Monsieur le Directeur Général du Journal Officiel.
A Son Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières
à Kinshasa/Lingwala,
Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre ;
Concerne : Votre lettre n° 25/CAB/VPM/MININTERSLCAC/PKK/1441/2023 portant sur transmission de la liste des partis politiques éligibles aux scrutins en cours.
J’ai l’honneur, en ma qualité de membre co-fondateur du parti UDPS (Union pour la Démocratie et le Progrès Social), de vous approcher concernant votre lettre dont les références en rubrique ayant transmis à la CENI la liste des partis politiques éligibles aux élections législatives de Décembre 2023.
La lecture attentive de cette liste me fait constater l’absence du parti politique UDPS, dont je suis membre co-fondateur.
En effet, créé le 15 février 1982 par un groupe de 13 parlementaires et d’autres personnalités du monde politique, économique et scientifique, l’UDPS avait reçu son agrément par l’Arrêté ministériel n° 091-049 du 17/01/1991, délivré par le Ministère de l’Intérieur Congolais, Autorité compétente, dans la suite du processus de démocratisation et l’avènement du multipartisme, entamé le 24 Avril 1990.
A l’avènement de l’AFDL, en 1997, les activités des partis politiques furent interdites sur l’ensemble du territoire national.
Cette interdiction fut levée en 1999 par Mzee Laurent Désiré KABILA, Président de la République, avec obligation pour tous les partis politiques d’obtenir un nouvel agrément.
C’est dans ce cadre que les honorables François LUSANGA NGIELE et DIA ONKEN AMBEL, tous deux membres du groupe des 13 parlementaires et fondateurs historiques de l’UDPS, ainsi que Monsieur KYUNGU MUKANGE Jean, membre co-fondateur, tous trois mandatés par le Collège des fondateurs de l’UDPS, organe suprême du parti, sollicitèrent et obtinrent un nouvel agrément sous le numéro 013/200 du 23/09/2000.
Curieusement, Monsieur le VPM et Ministre de l’intérieur, vous retenez sur la liste des partis et regroupement politiques éligibles aux scrutins électoraux de décembre 2023 transmise à la CENI quatre partis politiques dénommés « UDPS » et identifiés comme suit :
| Partis politiques | Responsables | N° de l’Arrêté |
| UDPS/ LE PEUPLE | Valentin MUBAKE | 091-049 du &17/01/1991 |
| UDPS/ TSHIBALA | Tharcisse LOSEKE | 091-049 du 17/01/1991 |
| UDPS/ TSHIDEKEDI | Félix TSHISEKEDI TSHILOMBO | 091-049 du 17/01/1991 |
| UDPS/ KIBASSA | Augustin KIBASSA MALIBA | 013/2000 du 23/09/2000 |
Comme tout un chacun peut le constater,
Primo. Trois de ces partis politiques s’identifient en un patronyme qui fait allusion à une famille biologique (Article 5 de la loi n° 04/002 du 15 Mars 2002 portant organisation et fonctionnement des partis politiques.
Secundo. Ils usurpent les logos, emblème et symbole de l’UDPS crée en 1982 par les 13 parlementaires.
Tertio. Trois d’entre eux sont identifiés par un même numéro d’agrément, le 091-049 du 17/01/1991 ;
Quarto. Ledit numéro d’agrément avait été abrogé du fait de l’interdiction des activités des parts politiques par l’ADFL et de l’obligation un nouveau numéro d’agrément en 1999.
Quinto. A l’UDPS dite KIBASSA est attribué abusivement le numéro d’agrément 013/ 2000, l’identifiant du parti politique « UDPS » dont je suis le co-fondateur.
Sexto. Sur ladite liste ne figure nulle part le nom du parti politique « UDPS » tel qu’identifié par le numéro d’agrément 013/2000 de l’Autorité compétente.
Or, l’article 7 de la loi n° 04/ 2002 du 15 Mars 2004 portant Organisation et fonctionnement des partis politiques stipule : « Aucun parti politique ne peut adopter la dénomination, le sigle, les symboles et autres signes distinctifs d’un autre parti politique déjà enregistré par l’autorité publique compétente sous peine des sanctions prévues par la présente loi ».
Vu ce qui précède, je sollicite que vous puissiez réexaminer le cas du parti politique UDPS (Union pour la Démocratie et le Progrès Social) portant le numéro d’agrément 013/2000 du 23 Septembre 2000, parti dont je suis co-fondateur.
En effet, ce parti est le seul qui est conforme à la loi congolaise. C’est donc lui qui devra être le seul à prendre part aux joutes électorales de décembre 2023 pour le compte de l’UDPS.
Veuillez agréer, Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre, l’assurance de mes sentiments patriotiques.
MULUMBA MUJANGI Corneille
Co-fondateur de l’UDPS
