Félix Tshisekedi (Photos d’archives)
*‘’Par la même occasion, une rencontre a été organisée dans la soirée avec les Jeunes entrepreneurs en vue d’échanger sur le fonctionnement de leurs activités. Cet échange lui a permis de s’apercevoir des résultats qui ont été atteints grâce aux politiques publiques menées par le Gouvernement traduisant sa vision dans ce secteur. Le Président de la République a la ferme conviction que le potentiel économique de notre pays ainsi que notre décision de le valoriser pour un développement harmonieux des populations doivent nous permettre de susciter des millionnaires Congolais qui s’émancipent et s’enrichissent par le fruit de leur travail et leur leadership entrepreneurial qui favorisera la création de la richesse nationale dont il incombera aux dirigeants publics d’en assurer une redistribution plus juste et plus équitable conduisant ainsi notre Nation à l’émergence grâce à l’élargissement de la classe moyenne.
C’est pourquoi, il a rappelé que sa vision pour atteindre ces objectifs s’articulent autour de quatre axes, à savoir : (i) la facilitation de l’accès aux crédits pour tous les entrepreneurs ; (ii) le renforcement des capacités des entrepreneurs et la vulgarisation de l’information concernant l’activité des Petites et Moyennes Entreprises & Industries (PME/I)s ; (iii) la disponibilité des opportunités d’affaires et l’accès facile aux marchés pour les PME / PMI ; et (iv) la mise en place d’un environnement des affaires beaucoup plus incitatif. Le Président de la République a informé les membres du Gouvernement qu’il a enregistré, lors de cette journée dédiée à l’entrepreneuriat, les doléances et les requêtes formulées par les entrepreneurs.
A cet effet, il a relevé celles ayant trait notamment, au renforcement du financement des structures d’accompagnement, à la recherche d’une solution au processus de décaissement des fonds en faveur des entrepreneurs, à la codification des marchés en français, à l’implantation du guichet unique de création d’entreprise dans toutes les provinces du pays, à la publication des marchés par l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé (ARSP) sur un site officiel pour information, à l’abolition des tracasseries administratives et fiscales, à la diminution du poids de la fiscalité, à l’accès aux marchés par le biais de signature des contrats commerciaux pour sécuriser le flux de trésorerie de ces entreprises.
C’est dans cette perspective qu’il a instruit l’ensemble des Ministres concernés, chacun dans l’exercice de ses prérogatives, d’intensifier la mise à disposition des fonds à accorder aux structures d’accompagnement telles que le Fonds de Garantie pour l’Entrepreneuriat au Congo (FOGEC), l’Agence Nationale de Développement de l’Entrepreneuriat Congolais (ANADEC) et le Fonds Spécial pour la Promotion de l’Entrepreneuriat et l’Emploi des Jeunes (FSPEEJ) en vue d’engendrer des subventions venant de l’Etat en faveur des jeunes entrepreneurs’’, lit-on, dans le compte rendu du Conseil des Ministres du vendredi 3 novembre 2023 repris, ci-dessous.
COMPTE RENDU DE LA CENT-DIX-HUITIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES
Vendredi 03 novembre 2023
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé, à la Cité de l’Union Africaine, la cent-dix-huitième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 03 novembre 2023. Quatre (04) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
- Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ; II. Points d’information ;
III. Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ; IV. Examen et adoption des textes.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE La communication du Président de la République, Chef de l’Etat, a porté essentiellement sur trois (03) points, à savoir :
- De sa participation au deuxième Sommet des Trois Bassins Le Président de la République a fait le point de sa participation, le 28 octobre 2023 à Brazzaville, capitale de la République du Congo, au deuxième Sommet des Trois Bassins des écosystèmes de biodiversité et des forêts tropicales qui, en sus de la Représentation des Nations Unies, a vu la participation d’autres Etats de la région tels que, la République du Burundi ou encore la République du Kenya, notamment.
II était question pour les différentes délégations présentes à ces assises, de définir des stratégies communes visant à rehausser nos actions contre les changements climatiques, la déforestation et la perte de la biodiversité. L’enjeu majeur consistait, entres autres, à renforcer les mécanismes de coopération sud-sud entre les trois bassins afin de mieux défendre les intérêts des Etats dans les négociations climatiques telles que celles prévues dans le cadre de la 28ème Conférence des Parties sur le Climat de l’Organisation des Nations Unies, mieux connue sous l’acronyme « COP 28 », qui se tiendra à la fin de ce mois à Dubaï, aux Emirats arabes unis.
Fort de sa position stratégique au sein du bassin du Congo ainsi que de ses ressources naturelles nécessaires pour la transition écologique mondiale, la République Démocratique du Congo a réaffirmé, au cours de ce Sommet, son leadership environnemental et climatique naturel. Le Président de la République a eu l’occasion de décliner les orientations stratégiques en matière de gouvernance des forêts et de mobilisation des financements, actuellement poursuivies par le Gouvernement. II s’agit notamment d’assurer une gestion durable des forêts tout en tenant compte de l’amélioration des conditions de vie des populations locales qui vivent de la forêt et dans la forêt. En matière de financement, il a plaidé pour la diversification des sources de financements climatiques, entre autres le développement d’un marché de carbone juste et équitable, comme mécanisme de gestion durable de nos écosystèmes forestiers. Ces discussions ont été sanctionnées par une Déclaration des Chefs d’Etat et de Gouvernement appelant notamment : (i) Au renforcement de la coopération entre les Trois Bassins ; (ii) Au développement des solutions ad hoc sur les plans institutionnel, diplomatique juridique, scientifique, technique et technologique, adaptées aux défis spécifiques de chaque Etat et de chaque bassin ; (iii) À la mobilisation financière et au développement de mécanismes de financement traditionnels et innovants. Ces acquis et ces ambitions méritent d’être consolidés lors de la COP28 prévue le mois prochain à Dubaï.
A cet effet, le Président de la République a appelé le Gouvernement, dans une approche interministérielle, à assurer une meilleure préparation technique de la participation de notre pays à la grand-messe du climat à Dubaï.
Enfin, le Président de la République a, en marge de ces assises de Brazzaville, eu une séance de travail avec mon homologue, Evariste NDAYISHIMIYE, Président de la République du Burundi, avec qui il a fait le tour d’horizon sur les questions majeures relevant de la coopération bilatérale.
2. De l’accompagnement par le Gouvernement du front judiciaire international engagé dans le cadre des crimes et violations graves des Droits de l’homme et du Droit international humanitaire dans la partie Est de la République Démocratique du Congo Dans la situation particulière d’agression que connait notre pays dans sa partie orientale, notamment par le Rwanda et ses supplétifs terroristes du M23, il est clairement établi que plusieurs crimes graves, odieux et crapuleux sont perpétrés contre nos populations civiles, la destruction et le pillage de notre faune, notre flore et de nos richesses ; et ce, en violation des règles fondamentales du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme. Revenant sur sa Communication au segment de haut niveau de la 52ème session du Conseil des Droits de l’Homme, le 27 février 2023 à Genève, le Président de la République avait pris l’engagement de rompre le sceau de l’impunité en rassurant que l’ensemble de ces crimes graves ne resteront jamais impunis et que leurs auteurs ne pourront jamais trouver de sanctuaire, encore moins d’excuses pour répondre de leur responsabilité. C’est dans cet ordre d’idées qu’il a insisté sur la nécessité de considérer, avec urgence, un certain nombre d’initiatives prises à cette fin, notamment :
– L’institution, sous l’autorité du Ministère de la Justice, d’une Task Force chargée de coordonner les initiatives d’enquêtes et de poursuites des auteurs de crimes graves à l’international devant les juridictions internationales ;
– La signature à Kinshasa entre la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde de Sceau et le Procureur de la Cour Pénale Internationale, du Mémorandum de coopération en marge de sa visite dans notre pays ;
– La participation de nos plénipotentiaires à la Conférence Diplomatique de Ljubljana (LUBLIANA) en Slovénie pour négocier et adopter une Convention internationale multilatérale sur la coopération en matière d’enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux ;
– L’étude de la demande faite au Gouvernement, par le Secrétariat du fonds de contributions volontaire des Nations Unies pour les victimes de la torture, d’intégrer le Groupe des Amis dudit Fonds afin de garantir un accès aux organismes de la société civile venant en aide aux victimes de ces actes barbares, à ces ressources additionnelles.
Par ces initiatives, au-delà du front militaire et diplomatique, le Président de la République a aussi engagé le Gouvernement dans un front judiciaire international contre ces criminels-terroristes et leurs auteurs intellectuels par l’ouverture de plusieurs procédures judiciaires afin que justice soit rendue à nos victimes et à notre Mère-Patrie.
Il a rappelé que la note d’information de la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, lors du deuxième Conseil des Ministres du mois d’octobre 2023, a fait état de ces différentes actions et de l’état des procédures, au nombre desquelles :
– Le dépôt en mai 2023 au Bureau du Procureur de la Cour Pénale Internationale de la plainte pour laquelle la Cour a déjà constitué la chambre préliminaire devant l’examiner ; – La saisine, en août 2023, de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples en rapport avec les violations graves et massives des droits de l’homme commises par le Rwanda et ses supplétifs, avec une demande d’examen de la requête en procédure d’urgence ;
– La saisine, en septembre 2023, de la Cour de Justice d’Afrique de l’Est ; avec demande des mesures conservatoires tendant à obtenir la cessation des faits illicites par le Rwanda sur notre territoire. Le Président de la République a précisé que ce front doit être soutenu tout autant que les fronts militaire et diplomatique.
Il a chargé le Premier Ministre de coordonner, sans délai, avec les Ministères des Affaires Etrangères, de la Justice et Garde des Sceaux, du Budget et des Finances, l’appui nécessaire du Gouvernement afin de répondre aux exigences d’ordre temporel, technique et matériel que requiert cet engagement. 5 3. De la clôture du mois d’octobre dédié à l’entrepreneuriat et du rappel de sa vision pour ce secteur Avec beaucoup de satisfaction, le Président de la République a clôturé le mois d’octobre 2023 en inaugurant la Maison de l’Entrepreneuriat et de l’Innovation, le 30 octobre dernier.
Par la même occasion, une rencontre a été organisée dans la soirée avec les Jeunes entrepreneurs en vue d’échanger sur le fonctionnement de leurs activités. Cet échange lui a permis de s’apercevoir des résultats qui ont été atteints grâce aux politiques publiques menées par le Gouvernement traduisant sa vision dans ce secteur.
Le Président de la République a la ferme conviction que le potentiel économique de notre pays ainsi que notre décision de le valoriser pour un développement harmonieux des populations doivent nous permettre de susciter des millionnaires Congolais qui s’émancipent et s’enrichissent par le fruit de leur travail et leur leadership entrepreneurial qui favorisera la création de la richesse nationale dont il incombera aux dirigeants publics d’en assurer une redistribution plus juste et plus équitable conduisant ainsi notre Nation à l’émergence grâce à l’élargissement de la classe moyenne.
C’est pourquoi, il a rappelé que sa vision pour atteindre ces objectifs s’articulent autour de quatre axes, à savoir : (i) la facilitation de l’accès aux crédits pour tous les entrepreneurs ; (ii) le renforcement des capacités des entrepreneurs et la vulgarisation de l’information concernant l’activité des Petites et Moyennes Entreprises & Industries (PME/I)s ; (iii) la disponibilité des opportunités d’affaires et l’accès facile aux marchés pour les PME / PMI ; et (iv) la mise en place d’un environnement des affaires beaucoup plus incitatif. Le Président de la République a informé les membres du Gouvernement qu’il a enregistré, lors de cette journée dédiée à l’entrepreneuriat, les doléances et les requêtes formulées par les entrepreneurs.
A cet effet, il a relevé celles ayant trait notamment, au renforcement du financement des structures d’accompagnement, à la recherche d’une solution au processus de décaissement des fonds en faveur des entrepreneurs, à la codification des marchés en français, à l’implantation du guichet unique de création d’entreprise dans toutes les provinces du pays, à la publication des marchés par l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé (ARSP) sur un site officiel pour information, à l’abolition des tracasseries administratives et fiscales, à la diminution du poids de la fiscalité, à l’accès aux marchés par le biais de signature des contrats commerciaux pour sécuriser le flux de trésorerie de ces entreprises.
C’est dans cette perspective qu’il a instruit l’ensemble des Ministres concernés, chacun dans l’exercice de ses prérogatives, d’intensifier la mise à disposition des fonds à accorder aux structures d’accompagnement telles que le Fonds de Garantie pour l’Entrepreneuriat au Congo (FOGEC), l’Agence Nationale de Développement de l’Entrepreneuriat Congolais (ANADEC) et le Fonds Spécial pour la Promotion de l’Entrepreneuriat et l’Emploi des Jeunes (FSPEEJ) en vue d’engendrer des subventions venant de l’Etat en faveur des jeunes entrepreneurs.
Dans la même vision, il a interpellé les entrepreneurs à s’acquitter de leurs devoirs patriotiques à savoir, le paiement d’impôts et taxes tout en promettant un effort de la part de l’Etat dans la rationalisation de la fiscalité ainsi que dans la lutte contre la multiplicité des contrôles.
S’agissant des tracasseries administratives et fiscales, le Président de la République a réitéré son engagement à améliorer le climat des affaires, d’une part, par le bannissement de ces comportements tracassiers et arbitraires de nos administrations et, d’autre part, par la limitation des contrôles auprès des entreprises aux seuls services compétents et dans le strict respect des procédures applicables en la matière.
Dans l’immédiat, il est primordial de définir, avec l’ensemble des services concernés, un cadre conceptuel et opérationnel qui devra caractériser les relations avec les entrepreneurs présents dans le pays en vue d’une amélioration sensible du climat des affaires. Rappelant sa vision de créer des champions nationaux, le Président de la République a invité les membres du Gouvernement à prendre des mesures idoines pour favoriser la consommation locale qui permettra de booster davantage la production de nos PME/PMI.
Tous les Ministres sectoriels concernés ont été instruits de s’approprier ces questions en prenant diligemment les mesures et textes règlementaires requis en vue d’accompagner l’effectivité de ces requêtes. Par la même occasion, encourager la consommation locale des produits des entreprises promues par les entrepreneurs locaux. Le Premier Ministre a été invité à veiller à la mise en œuvre effective des recommandations soulevées par toutes les parties prenantes.
Intervention du Premier Ministre : Dans la suite de la communication du Président de la République, Chef de l’Etat, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement est revenu sur sa mission d’itinérance effectuée dans les provinces du Haut-Uélé et du Bas-Uélé dans le cadre de la politique de proximité initiée par le Président de la République.
Ce séjour lui a permis de s’imprégner des conditions de vie et des besoins réels des populations de ces deux provinces. Elles ont eu l’occasion de faire part de leurs préoccupations notamment la sécurité aux frontières, la nécessité d’augmenter les capacités en eau potable et en électricité, l’urgence de la réhabilitation des routes et de la construction des ouvrages d’art ainsi que la nécessité de la reconstruction de la voie ferrée reliant les villes d’Isiro, Buta et Aketi et qui permettront le désenclavement de cette partie du territoire. Le Premier Ministre et sa délégation ont aussi eu l’occasion d’évaluer l’état d’avancement du Programme de Développement Local de 145 Territoires qui s’y exécutent dans des conditions relativement satisfaisantes. Il a, par ailleurs, indiqué la volonté du Gouvernement d’accompagner la province du Haut-Uélé dans les préparatifs de la commémoration du 60ème anniversaire de la mort de la Bienheureuse Sœur ANUARITE NENGAPETA.
II. POINTS D’INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, a présenté au Conseil, le rapport sur l’état et l’administration du territoire national. 8 L’état d’esprit de la population est demeuré généralement calme sur l’ensemble du territoire national au cours de la semaine qui s’achève et il a été marqué notamment par : – La satisfaction de l’opinion à la suite du discours de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, en marge des assises sur les trois grands bassins forestiers mondiaux tenues à Brazzaville, République du Congo, le samedi 28 octobre 2023. L’opinion nationale a approuvé l’appel du Chef de l’Etat à la sincérité et à la dénonciation de l’hypocrisie qui caractérise les relations internationales ;
– L’intérêt qu’accorde la population aux affrontements entre les « Wazalendo » et les terroristes M23/RDF dans les territoires du Rutshuru et Nyiragongo ;
– Les commentaires en sens divers de l’opinion, concernant l’arrêt de la Cour Constitutionnelle validant toutes les candidatures à la présidentielle et la validation de deux nouvelles autres portant ainsi le nombre des candidats à 26.
A propos du processus électoral, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a passé en revue le dossier relatif à la sécurisation des élections et rassuré des dispositions prises par le Gouvernement quant à ce.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.2. Situation sécuritaire Le Vice-Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a porté à la connaissance du Conseil la situation sécuritaire qui demeure calme sur l’ensemble du pays, excepté dans quelques zones de la partie Est où les Forces Armées de la République Démocratique du Congo demeurent vigilantes et déterminées à rétablir la paix et la sécurité et ainsi restaurer l’autorité de l’Etat. Evoquant la série de réunions de planification de la coalition M23/RDF, dont la plus récente est celle tenue le 30 octobre 2023 dans la cité de Kiwandja en prévision du développement prochain de son offensive, il a rassuré que les Forces Armées de la République Démocratique du Congo sont déterminées à contenir l’ennemi qui a vu récemment toutes ses postures offensives être mises en échec. 9 A l’ouest du pays, la situation demeure sous contrôle des forces de défense et de sécurité qui poursuivent la traque en profondeur des assaillants Mobondo disséminés dans plusieurs localités des provinces de Kwilu, Kwango et MaïNdombe ainsi que la commune rurale de Maluku à Kinshasa. Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.3. Evolution de la situation récente sur le marché des changes ainsi que des biens et services Invitée à prendre la parole, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo (BCC) a présenté au Conseil l’évolution de la situation récente sur le marché des changes ainsi que des biens et services. Partant de la conjoncture mondiale caractérisée par les inquiétudes sur le développement économique et le redressement à court-terme amorcé brouillé par les facteurs de vulnérabilité, elle a indiqué qu’au niveau national, la stabilité relative du cadre macroéconomique se heurte aux effets cycliques relatifs à la fin de l’année. La croissance du PIB réel de l’économie Congolaise est estimée à 6,2% en 2023 et projetée à 6,4% en 2024 contre une réalisation de 8,9% en 2022, soit un niveau supérieur à celui de la croissance de la région située à 4,0%.
Les prix de principaux produits d’exportation de l’économie Congolaise ont crû, en rythme hebdomadaire. Les cours du cuivre a connu une légère hausse de 1,06% pendant que celui du cobalt a augmenté de 0,03%. Par contre, le prix du pétrole a enregistré une baisse de 3,37% par rapport à son niveau de la semaine précédente. L’inflation hebdomadaire s’est accélérée de 0,042% par rapport à la semaine précédente s’établissant à 0,25% au cours de la semaine sous analyse, amenant le cumul annuel à atteindre 18,9%.
La récente révision à la hausse du prix du carburant à la pompe explique notamment cette situation. Au 27 octobre 2023, le marché des changes a été marqué par une dépréciation de la monnaie nationale de 1,8% à l’indicatif après une appréciation de 1,6% la semaine précédente. Au marché parallèle, le Franc Congolais s’est apprécié de 0,04%, après une dépréciation de 1,3% notée la semaine précédente. Les taux à l’indicatif et au parallèle, se sont respectivement établis à 2.598,45 CDF et 2.590,50 CDF le dollar américain. 10 La Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a recommandé le suivi continu des mesures de stabilisation prises par les autorités, la mise en place et l’exécution des politiques de diversification de l’économie ainsi que la poursuite des réformes économiques.
Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
II.4. Revendications des transporteurs routiers des camions remorques
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a présenté le rapport sur des échanges engagés, depuis septembre 2023, avec la corporation des transporteurs routiers qui avaient décrété un mouvement de grève ayant entrainé une perturbation des produits de première nécessité sur le marché. Les discussions conjointement menées avec le Ministre des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement ont permis au Gouvernement d’identifier les mesures urgentes susceptibles de résoudre durablement les préoccupations des routiers et débouchées sur la levée de la grève et la reprise du trafic sur la Route nationale numéro
1. Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a informé le Conseil qu’une réunion de haut niveau est prévue la semaine prochaine dans le cadre de la tripartite Gouvernement – Patronat – Syndicat des routiers afin de traiter de manière plus détaillée chacune de leurs revendications. Le Conseil a pris acte cette d’information.
II.5. Tenue du Dialogue sur le financement de développement La Ministre d’Etat, Ministre du Plan a présenté aux membres du Conseil la note d’information relative à l’information sur la tenue du dialogue sur le financement de développement prévu du 06 au 08 novembre 2023 à Kinshasa. Cette initiative du Gouvernement appuyée par le Programme des Nations Unies pour le Développement vise à évaluer les financements potentiels à mobiliser pour combler les besoins de développement et compléter les stratégies sectorielles et globales de cadres opérationnels. Les parties prenantes pourront procédé à une analyse détaillée des perspectives des politiques de mobilisation de financement public et privé, et des structures institutionnelles de financement de développement mises en place. 11 Ce dialogue permettra à la République Démocratique du Congo : (i) d’identifier les opportunités de mobilisation de ressources financières supplémentaires et de moyens d’utiliser les ressources financières existantes plus efficacement pour atteindre les objectifs fixés dans le PNSD axés sur les ODD et (ii) d’identifier et d’établir un consensus autour des solutions pour traiter les défis liés au financement du développement. Avant de clore son intervention, la Ministre d’Etat, Ministre du Plan a passé en revue la feuille de route, les termes de référence, l’agenda indicatif ainsi que le projet de manuel du dialogue. Le Conseil a pris acte de cette note d’information. II.6. Deux notes d’information du secteur des finances publiques La Vice-Ministre des Finances a présenté deux notes d’information aux membres du Conseil. La première note d’information était liée au projet de Feuille de route 2023-2024 pour le renforcement de la gouvernance des investissements publics en République Démocratique du Congo, et la seconde portait sur la recapitalisation de la Banque Centrale du Congo. S’agissant de la première note d’information, la Vice-Ministre des Finances a indiqué que ladite Feuille de route pour le renforcement de la gouvernance des investissements publics est structurée en trois parties, à savoir : (i) les avancées dans l’amélioration du système de gouvernance des investissements publics ; (ii) le programme de réformes du système de gestion des investissements publics et (iii) les conditions de succès pour l’aboutissement des réformes y inscrites. Elle est assortie d’un plan d’actions opérationnel présentant, par axe, les prérequis ainsi que le chronogramme de mise en œuvre des actions de réforme prioritaires estimées à 1,651 million de dollars américains. C’est une réponse adaptée aux problèmes et pesanteurs qui limitent l’expansion dynamiquement vertueuse, à la fois quantitative et qualitative, des investissements publics en République Démocratique du Congo. Quant à la seconde note d’information, la Vice-Ministre des Finances a d’abord rappelé que la Loi n°18/027 du 13 décembre 2018 portant organisation et fonctionnement de la Banque Centrale du Congo dispose, en son article 6, que le capital social de la Banque s’élève à 213 milliards de Francs Congolais. II est entièrement souscrit par l’Etat et libéré suivant les modalités arrêtées entre la Banque Centrale du Congo et le Gouvernement. 12 Or, à ce jour, le capital social de la Banque Centrale du Congo s’élève à 60 Francs Congolais. Partant, le Gouvernement tient à l’augmenter de 212.999.999.940 de Francs Congolais pouf atteindre 213 milliards de Francs Congolais prévus par la Loi organique sus évoquée. La Vice-Ministre des Finances a présenté aux membres du Conseil les modalités de cette recapitalisation convenues avec la Banque Centrale du Congo qui devrait se faire sur deux ans (2024 et 2025). Car, il est question de renforcer l’indépendance financière de la Banque Centrale du Congo. Il a sollicité la prise d’acte du Gouvernement pour la signature, conformément au Programme Economique du Gouvernement soutenu par la Facilité Elargie de Crédit du Fonds Monétaire International (FMI), de la Convention portant recapitalisation de la Banque Centrale du Congo. Le Conseil a pris acte ces notes d’information. II.7. Note d’information relative au secteur des sports et loisirs Le Ministre des Sports et Loisirs a présenté aux membres du Conseil l’état d’avancement des certains travaux de son ressort. Il s’agit essentiellement des travaux de construction des stades et centres sportifs à travers le pays. A court terme, quatre stades en provinces sont ciblés : (i) Stade Buta dans le BasUélé ; (ii) Stade Lumumba de Kisangani dans la Tshopo ; (iii) Stade Ndaye Mulamba de Kananga ; et, (iv) Stade Kashala Bonzola de Mbuji-Mayi. Le budget estimatif pour ces quatre projets est chiffré à 21 millions de dollars américains. A ce sujet, il a indiqué qu’un budget a été décidé pour financer trimestriellement ce projet conformément à un plan de décaissement en vue de respecter les échéances de 2023-2024.
Des solutions de financement dans le cadre des partenariats publics-privés sont en examen pour ces différentes infrastructures. Les stades Lumumba de Matadi, celui de Kenge, celui de Masimanimba et celui de Ebondo à Bumba sont également répertoriés parmi les stades prioritaires. à construire sont ceux de Buta dans le Bas-Uélé, du KasaïOriental, de la Tshopo et du Kasaï-Central et du Kwango (Kenge). 13 Sur un autre chapitre, le Ministre des Sports et Loisirs a informé le Conseil que la République Démocratique du Congo a été élue à la tête de la Région 3 de la Réunion du Conseil des Ministres des Sports de l’Union Africaine tenue à Brazzaville du 17 au 19 octobre 2023. C’était lors de la première session ordinaire du Comité Exécutif d’experts Région 3 de développement du Conseil Sportif de l’Union Africaine. Notre pays devra ouvrir un bureau de représentation Région 3 à Kinshasa et programmer les premiers Jeux de la Région 3 en 2025. Dans la même perspective, la République Démocratique du Congo s’est positionnée comme pays organisateur des 14ème Jeux Africains en 2027. Le dossier a été reçu et une délégation de l’Union Africaine effectuera prochainement une visite de nos installations sportives. Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa 117ème réunion tenue le vendredi 27 octobre 2023.
IV. EXAMEN ET ADOPTION DES TEXTES (07 TEXTES) IV.1. Trois textes du Ministère de l’Intérieur Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, a soumis trois Projets des textes visant à permettre au Gouvernement de la République d’organiser et de coordonner la gestion des catastrophes naturelles et anthropiques, d’évaluer en permanence l’état de préparation aux risques et de veiller à la mise en œuvre des mesures d’information et d’alerte fournies par les services attitrés pour protéger les populations, sauvegarder leurs biens et l’environnement. Le premier texte concernait le Projet de Décret portant statuts du Corps des Sapeurs-pompiers en République Démocratique du Congo. Il pose des principes fondamentaux d’organisation de la protection civile dans notre pays. À cet effet, ce texte fixe les règles notamment de l’éducation et d’engagement à la Protection Civile, du financement de l’organisation des secours ainsi que celles relatives aux Associations de Sécurité Civile.
Parmi les innovations majeures apportées par ce texte, il a cité notamment : la définition et précision des objectifs de la Protection civile ; l’institution d’un Plan National de Réduction des Risques ; et, la création d’un Service public en charge de la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Le deuxième texte présenté était relatif au Projet de Décret portant organisation de la Protection Civile en République Démocratique du Congo. Ce texte fait de la Direction Générale de Secours et d’Incendie est un service public à caractère administratif et technique, doté de l’autonomie administrative et financière ayant pour objet la prévention, la protection et la lutte contre les incendies ainsi que l’assistance aux populations, la sauvegarde des biens et la protection de l’environnement face à la survenance parfois imprévisible des catastrophes et ce, conformément aux objectifs et recommandations de l’Organisation internationale de la Protection civile (OIPC).
Par ailleurs, le projet de texte susmentionné répond à l’impératif de la mise en place d’une structure opérationnelle pouvant permettre à l’Etat d’acquérir et de gérer les matériels anti- incendie dont la population a tant besoin. Il a la particularité d’avoir comme bras séculier, un corps des Sapeurs-pompiers dont le Statut est fixé par le projet de Décret suivant. Quant au troisième texte, il s’est agi du Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement d’un Service Public dénommé Direction Générale des Secours et d’incendie (DGSI). Son opportunité est liée à l’impérieuse nécessité de disposer d’un Corps professionnel des Sapeurs-Pompiers devant prévenir et lutter contre les incendies et d’autres risques liés aux catastrophes naturelles et anthropiques. Ainsi, comme innovation, ce Corps des Sapeurs-Pompiers est composé des Sapeurs-pompiers de carrière et les Sapeurs-pompiers volontaires. lI est apolitique et est au service de la Nation congolaise. Nul ne peut le détourner à ses fins propres. Après débats et délibérations, ces trois Projets de Décrets ont été adoptés.
IV.2. Projet d’Arrêté interministériel fixant les mécanismes de mobilisation de fonds destinés au paiement des pertes et manques à gagner dus aux sociétés pétrolières Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale, a soumis, pour examen et adoption, le Projet d’Arrêté interministériel fixant les mécanismes innovants de mobilisation de fonds destinés au paiement des pertes et manques à gagner dus aux sociétés pétrolières. Ce texte a l’avantage d’éviter au pays la rupture d’approvisionnement en produits pétroliers et ses effets néfastes sur le quotidien des Congolais. Il tient donc compte de la délicatesse de la période préélectorale et de l’impératif de préserver la quiétude et la paix sociale. Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a passé en revue les modalités de ce mécanisme de paiement par les banques commerciales pour le remboursement progressif de la créance due à la profession pétrolière tout en soulageant la pression exercée sur le Trésor Public. Ledit mécanisme a été convenu avec les banquiers et les pétroliers et a été enrichi des avis techniques du Fonds Monétaire International (FMI) avec qui nous sommes en Programme. Il a été complété par le Ministre des Finances et celui des Hydrocarbures. Après débats et délibérations, ce Projet d’Arrêté a été adopté.
IV.3. Projet de Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet de Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 13 novembre 2023. Elle a soutenu que cette prorogation vise à permettre à nos Forces Armées de engagées sur divers fronts d’absorber la violence des groupes armés afin de restaurer la sécurité et de rétablir l’autorité de l’Etat dans cette partie du pays. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Loi.
IV.4. Deux Projets de Décrets relevant du secteur des affaires sociales La Ministre Déléguée près le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale, chargée des Personnes vivant avec Handicap et autres Personnes Vulnérables a soumis au Conseil deux Projets de textes, à savoir : (i) le Projet de Décret fixant les conditions d’obtention des facilités administratives, fiscales et douanières spécifiques aux organismes des droits privés qui promeuvent la personne avec handicap ; et, (ii) le Projet de Décret portant organisation et fonctionnement du Fonds National d’Appui à l’Autonomisation et Accessibilité des Personnes avec handicap (FONA-PVH).
Le premier texte est une mesure d’application de la Loi organique promulguée en 2022, laquelle prévoit dans son article 27 la prise d’un Décret pour déterminer les modalités d’octroi des facilités administratives, douanières et fiscales aux organismes de droit privé qui assurent la promotion des personnes avec handicap en République Démocratique du Congo. Il s’agit d’une mesure incitative des partenaires et autres acteurs à appuyer les efforts d’inclusion sociale de personnes avec handicap. Le second texte promeut le recours à un partenariat constructif impliquant le Gouvernement, le secteur économique public et privé en vue d’appuyer l’autonomisation et l’accessibilité des personnes avec handicap dans notre pays.
Ainsi, le Fonds National d’Appui à l’Autonomisation et Accessibilité des Personnes ave handicap (FONA-PVH), prévu par l’article 35 de la Loi organique n°22/003 du 03 mai 2022, est un établissement public à caractère social et technique jouissant d’une autonomie financière et administrative. Il est une réponse à la problématique de l’inclusion sociale des personnes avec handicap. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ces deux Projet de Décrets. Commencée à 14h11’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 19h03’.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement
