LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS RAPPELLE A TOUS LES CONTRIBUABLES
ASSUJETTIS A L’IMPOT PROFESSIONNEL SUR LES REMUNERATIONS (IPR), A
L’IMPOT EXCEPTIONNEL SUR LES REMUNERATIONS VERSEES AU PERSONNEL
EXPATRIE (IERE) ET A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) QUE
L’ECHEANCE DE SOUSCRIPTION DES DECLARATIONS AFFERENTES AU MOIS
D’OCTOBRE 2023 INTERVIENT CE MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023.
AUSSI, SONT-ILS INVITES A S’ACQUITTER DE LEURS OBLIGATIONS DECLARATIVES ET DE PAIEMENT A LA DATE PRECITEE.
PASSE CE DELAI, IL SERA PROCEDE A L’APPLICATION DES PENALITES FISCALES CONFORMEMENT A LA LOI.
PAR AILLEURS, L’ATTENTION DES CONTRIBUABLES CONCERNES EST ATTIREE SUR LE FAIT QUE LES COMPENSATIONS SONT INTERDITES CONFORMEMENT A L’ARTICLE 3 DE LA LOI DE FINANCES N° 22/071 DU 28 DECEMB1IE 2022 POUR L’EXERCICE 2023.
CONFORMEMENT AU COMMUNIQUE DU 29 DECEMBRE 2020 DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE MINISTRE DES FINANCES PORTANT UTILISATION OBLIGATOIRE DU LOGICIEL ISYS-REGIES ET AU DECRET N° 007/2002 DU 02 FEVRIER 2002 RELATIF AU MODE DE PAIEMENT DES DETTES ENVERS L’ETAT, TEL QUE MODIFIE ET COMPLETE PAR LE DECRET N°20/019 DU 21 AOUT 2020 ET SES MESURES D’EXECUTION, LES CONTRIBUABLES ASSUJETTIS AUX IMPOTS CI-HAUT INDIQUES SONT INVITES A TELECHARGER LEURS DECLARATIONS FISCALES SECURISEES SUR LE SITE WEB DE LA DGI A L’ADRESSE WWW.DGI.GOUV.CD.
ILS SONT INVITES A PRIVILEGIER LA TRANSMISSION PAR VOIE ELECTRONIQUE EN FORMAT PDF, DE LEURS DECLARATIONS ET DES PREUVES DE PAIEMENT DESDITS IMPOTS AUX ADRESSES ELECTRONIQUES SUIVANTES, SELON LE CAS:
• DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES (DGE) : dge.reception1@dgirdc.cd
• CENTRE DES IMPOTS DE KINSHASA (CDI/KIN) : cdkin.reception1@dgirdc.cd
• BANDUNDU : dpibandundu.reception@dgirdc.cd
• KONGO CENTRAL : cdimatadi.reception@dgirdc.cd
• EQUATEUR : dpiequateur.reception@dgirdc.cd
• KASAI OCCIDENTAL : dpikasaiocidental.reception@dgirdc.cd
• KASAI ORIENTAL : dpikasaioriental.reception@dgirdc.cd
• KATANGA : cdilubumbashi.reception@dgirdc.cd
• MANIEMA : dpimaniema.reception@dgirdc.cd
• NORD-KIVU : cdigoma.reception@dgirdc.cd
• PROVINCE ORIENTALE : cdikisangani.reception@dgirdc.cd
• SUD-KIVU : dpisudkivu.reception@dgirdc.cd
LES CONTRIBUABLES AYANT SUIVI LA FORMATION SUR LA TELEDECLARATION
SONT INVITES A BIEN VOULOIR UTILISER CETTE PROCEDURE LORS DE CETTE
ECHEANCE.
FAIT A KINSHASA, LE 10 NOV. 2023
Barnabé MUAKADI MUAMBA
