(SERVICES DE CONSULTANT INDIVIDUEL)
RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL EXPERT FONCIER, EN APPUI A LA
CELLULE INFRASTRUCTURES, POUR LE SUIVI DES ACTIVITES DU VOLET FONCIER DANS
LE CADRE DU PROJET KIN ELENDA
N°AVIS : 055/MITP/CI/KINELENDA/2023
Référence dans PPM : ZR-CI-368709-CS-INDV
Référence de l’accord de financement : Don N°D7940-ZR et Prêt n° 6858-ZR
D’identification du Projet : P171141
Secteur : Développement urbain
- CONTEXTE GENERAL DE LA MISSION
Le Gouvernement de la République démocratique du Congo a reçu un appui de
l’Association Internationale pour le Développement (IDA) du Groupe de Banque
Mondiale, pour mettre en œuvre le Projet de Développement Multisectoriel et de
Résilience Urbaine de Kinshasa (projet KIN ELENDA).
L’objectif de développement du projet KIN ELENDA est d’améliorer la capacité
institutionnelle en gestion urbaine et l’accès aux infrastructures et services ainsi
qu’aux opportunités socio-économiques à Kinshasa.
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet, il est prévu le recrutement d’un
Consultant Individuel Expert Foncier, en appui à la cellule Infrastructures, pour
le suivi des activités de la sous-composante2.2 » Planification urbaine et gestion
foncière » qui vise à améliorer la gestion de l’espace urbain et la planification de
la fourniture de services de base, et à tester la faisabilité de pratiques innovantes
de gestion foncière.
Le Consultant Expert Foncier recruté par la Cellule Infrastructures sera mis à la
disposition de la Cellule de Développement Urbain de Kinshasa (CDUK). Il aura
également à interagir avec le Ministère des Affaires Foncières. Le Consultant
aura pour mission spécifique de :
. Appuyer l’opérationnalisation de la nouvelle fiche parcellaire :
. Appuyer le suivi et l’évaluation du volet foncier :
Appuyer et accompagner le projet au travers la ville de Kinshasa et les services
fonciers dans les principales tâches ci-après : (i) la finalisation de l’identification
des structures impliquées dans la mise en œuvre des activités du volet foncier ;
(ii) l’évaluation de besoins en renforcement de capacités des acteurs impliqués
dans les activités du volet foncier ; (iii) la finalisation du programme de renforcement de capacités des différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre des
activités du volet (nouvelle fiche parcellaire) ;
. Assister et conseiller dans le cadre de la mise en place du portail/système
intégré à propos de la migration des données générées par l’opérateur technique vers le nouveau système intégré, l’organisation d’une possible période de
transition et la mise à jour et la sauvegarde des données foncières dans le
Géoportail ;
. Accompagner la réalisation du plan de formation du personnel des structures
impliquées dans les activités du volet foncier.
La date indicative pour le démarrage des prestations est fixée au mois de février
2024 pour une durée de soixante-dix (70) jours étalés sur douze (12) mois.
Les termes de référence complets sont disponibles sur le site de la Cellule Infrastructures www.celluleinfra.org sous l’onglet : » Appel d’offres « .
Pour répondre aux exigences de la mission, le Consultant Expert Foncier doit
disposer des compétences suivantes :
. Etre titulaire d’un diplôme (Bac+5 an minimum) de géomètre-topographe,
géomatique,
.Avoir une expérience avérée d’au moins dix (10) ans dans les domaines (i) de la
modernisation du secteur foncier et (ii) de la formalisation en matière de
sécurisation foncière, dans la mise en œuvre d’opérations d’enregistrement massif
de droits fonciers dans un contexte similaire (approche systématique, inventaire
de l’occupation et de la tenure, délivrance massive de documents fonciers) ;
. Justifier d’au moins deux (2) missions similaires en tant qu’expert foncier dans
un projet de sécurisation foncière durant les dix (10) dernières années :
. Avoir une bonne connaissance des procédures des bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux comme la Banque mondiale, BAD, UE, PNUD, etc.
. Avoir la connaissance du contexte institutionnel du secteur foncier en RDC
serait un atout ;
. Démontrer des capacités de communication et de mise en œuvre de formations dans le domaine foncier serait un plus.
La Cellule Infrastructures invite les Candidats admissibles et intéressés, Consultants Individuels, à manifester leur intérêt à fournir les services décrits cidessus. Les Candidats potentiels doivent fournir les informations indiquant qu’ils
sont qualifiés pour exécuter ces services (CV détaillé indiquant l’exécution des
prestations analogues, expériences dans des conditions semblables , disponibilité des connaissances nécessaires, une lettre de motivation -2 pages maximum- expliquant les motivations profondes et similaires à prendre en compte
pour examen des expressions d’intérêts en vue de la sélection, etc.)
Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes
3.14, 3.16 et 3,17 du Règlement de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissement par la Banque Mondiale de juillet 2016, révisé en septembre 2023 (Règlement de passation des
marchés relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflits d’intérêt) sont applicables.
Un Consultant sera sélection, suivant la méthode de » Sélection de Consultants
Individuels « , telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés
susmentionné. Les Consultants Intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse physique ci-dessous de la Cellule Infrastructures, chaque jour ouvrable de 9 heures à 16, heures locales, ou à son adresse électronique : recrutement.ci@celluleinfra.org .
Les manifestations d’intérêt écrites en langue française doivent être déposées à
l’adresse, ci-dessous, en personne, par courrier ou par courrier électronique au
plus tard le 09 Janvier 2024 à 1400′ heures locales (TU+1) et porter clairement
la mention : AMI n°055/ MITP/CI/KIN ELENDA/2023-
« Recrutement d’un Consultant Individuel Expert Foncier, en appui à la cellule Infrastructures, pour le suivi des activités du volet foncier dans le cadre du Projet Kin Elenda «
Cellule infrastructures
70A, Avenue Roi Baudouin
Kinshasa/Gombe
République démocratique du Congo
Téléphone : (+243) 81.037.64.34, (+243).993.152.226
E-mail : recrutement.ci@celluleinfra.org ;
Site web: www.celluleinfra.org
Théophile Ntela Lun
