Les membres du gouvernement Sama Lukonde se sont réunis en conseil des ministres vendredi 9 février dernier sous la présidence de Félix Tshisekedi. Cette 124ème réunion ordinaire du gouvernement a décidé entre autres que, de certaines mesures après le mauvais traitement infligé par les supporters congolais. Les Léopards, ne peuvent plus participer à aucune activité ou initiative de solidarité organisée par la Confédération africaine de football (CAF). A cet effet, le ministre de la Communication et médias, Patrick Muyaya, a indiqué : «Félix Tshisekedi, Président de la République démocratique du Congo a exprimé sa totale désapprobation au regard du mauvais traitement réservé aux supporters qui ont fait le déplacement d’Abidjan pour assister à la demi-finale contre la Côte d’Ivoire dans le cadre de la Coupe d’Afrique, notamment la diminution d’espace leur réservé dans les tribunes, l’interdiction d’accès de calicot et aux différents supports de dénonciation de l’agression rwandaise, dont notre pays est victime. Le Président de la République a exprimé, en outre, sa totale désapprobation quant au mauvais traitement des supporters congolais qui s’étaient rendus à Abidjan pour assister à la demi-finale contre la Côte d’Ivoire, pays hôte de la 34ème édition de la CAN». En réponse à cette attitude “scandaleuse”, le gouvernement congolais a décidé que : “Notre équipe nationale ne s’associera plus, jusqu’à nouvel ordre, une quelconque activité ou initiative de solidarité portée par la CAN”. Le Conseil des ministres a également adressé une sévère mise en garde à France 24 et à d’autres médias pour avoir diffusé pendant le tournoi des informations qui ternissent l’image de la République démocratique du Congo. “C’est inacceptable”, a poursuivi le porte-parole du gouvernement. Ci-dessous l’intégralité de ce compte-rendu.
COMPTE RENDU DE LA CENT-VINGT-QUATRIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES
Vendredi 09 février 2024 Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé, à la Cité de l’Union Africaine, la cent-vingt-quatrième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 09 février 2024. Quatre (04) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
II. Points d’information ;
III. Approbation de relevés de décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption des textes.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’Etat, a porté essentiellement sur quatre (04) points, à savoir :
1. Des facilités administratives reconnues aux organisations régulièrement installées en République Démocratique du Congo
Le Président de la République a été informé par le chef de délégation de la Croix-Rouge de la République Démocratique du Congo qu’il a reçu le 06 février 2024, sur la nécessité pour cette structure d’accéder aux facilités administratives reconnues par la Loi aux organisations de ce type qui œuvrent dans notre pays. En effet, légalement établie depuis de nombreuses années dans notre pays, la Croix-Rouge est une association sans but lucratif qui a obtenu sa personnalité juridique en vertu du Décret-Loi du 1er mars 1961. Celle-ci, jouit également d’une reconnaissance, par l’État Congolais, comme société de secours volontaire auxiliaire des pouvoirs publics dans le domaine humanitaire. Fort de ce statut, et conformément aux dispositions de l’article 5 de ce Décret-loi, le Président de la République a demandé au Gouvernement d’accompagner, dans un bref délai, cet organisme dans la procédure d’accès à ces facilités, ceci dans le respect des dispositions de la Loi 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux Établissements d’utilité publique.
2. De la participation de notre pays à la signature de la convention de Ljubljana- La Haye
La République Démocratique du Congo, aux côtés d’autres États, a participé du 15 au 26 mai 2023 à la conférence diplomatique des plénipotentiaires qui s’est tenue à Ljubljana en Slovénie pour négocier et adopter une Convention internationale multilatérale devant offrir à l’humanité un cadre juridique de la coopération en matière d’enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux. Le Président de la République a rappelé que dans sa communication au Conseil des Ministres du 08 septembre 2023 dont les termes avaient été réitérés dans son discours sur l’état de la Nation le 14 décembre 2023, il soulignait la nécessité pour notre pays, engagé à lutter contre l’impunité, de poursuivre l’action visant la matérialisation de cet engagement à travers la signature, suivie de la ratification de cette Convention qui a pour objectif de réduire sensiblement les chances pour les criminels de trouver de sanctuaire où ils se mettraient à l’abri de la répression. Le Ministère des Affaires Étrangères et celui de la Justice ont travaillé à finaliser ce processus juridique avec l’accompagnement technique de notre équipe de plénipotentiaires qui s’est muée en Taskforce. La procédure de signature étant ouverte du 14 au 15 février 2024, le Premier Ministre a chargé la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, de participer, à la Haye au Royaume des Pays-Bas, à la signature de cette convention. Elle sera accompagnée des experts de la Taskforce pour un apport technique nécessaire. Le Gouvernement a été instruit d’accompagner cette mission. Il en va ainsi de l’appropriation de l’ensemble de ce processus jusqu’au dépôt des instruments de ratification.
3. Du rappel sur le renforcement des capacités des cadres des entités décentralisées
Le Président de la République tient à la mise en œuvre d’un Programme de renforcement des capacités des cadres des entités territoriales décentralisées. A cet effet, il a réitéré son instruction au Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, en collaboration avec la Ministre d’Etat, Ministre du Plan à travers le Secrétariat National de Renforcement des Capacités (SENAREC) pour qu’ils puissent, une fois l’installation complète des Exécutifs provinciaux réalisés, rééditer la mise en œuvre de ce Programme adapté au défi de la gouvernance locale afin de renforcer les socles des compétences tant des dirigeants communaux que des administrations sous leur responsabilité. Cela est d’autant plus nécessaire dans un contexte où nos communes, pour certaines d’entre elles, ont géographiquement des superficies des villes dans d’autres pays, et sont confrontées quotidiennement à des défis de gouvernance notamment dans les domaines de la sécurité, de la salubrité, de l’organisation et du fonctionnement, de l’encadrement du petit commerce et de la qualité du personnel politico-administratif appelé à gérer. Répondre à de tels défis, a souligné le Président de la République, exige pleinement de la créativité, de la maitrise et de la transparence dans l’utilisation des fonds publics, de l’altruisme et de la pratique de la gestion axée sur les résultats. Il a rappelé que la récente proclamation par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) des Conseillers communaux provisoirement élus à la suite des scrutins du 20 décembre 2023, marque une avancée significative dans la vie politique de notre jeune démocratie. Par ce fait, elle parachève la volonté du Constituant d’intégrer la redevabilité depuis la base et matérialise le principe d’une gouvernance publique de proximité fondée sur le droit du peuple souverain d’intervenir à tous les niveaux dans la gestion étatique.
4. De l’encadrement des opérations de la filière du cobalt artisanal
Le Président de la République a réitéré sa demande au Gouvernement afin de mettre en place des mesures urgentes qui permettraient de mieux encadrer la commercialisation du cobalt et d’accroitre les recettes issues de son exploitation. Faisant référence à sa communication du 25 mai 2023, il a rappelé qu’il attirait l’attention du Gouvernement sur le fait que la valeur des multinationales utilisant le cobalt augmentait fortement et que leur capitalisation dépassait de loin le produit intérieur brut national, alors que notre pays, lui, ne bénéficie que très peu des revenus issus de l’exploitation dudit minerais Entre-temps, il a constaté que le cours du cobalt a davantage baissé passant d’un peu plus de 31.000 dollars américains la tonne en août 2023 contre 28.727 dollars américains actuellement. La baisse continue des cours du cobalt est principalement due à sa surabondance sur le marché international. Ladite surabondance résulte, non seulement, d’une offre excessive du cobalt provenant de notre pays, mais aussi, de l’augmentation de l’exploitation artisanale dont l’encadrement nécessite d’être renforcé pour éviter de pertes des revenus de l’État. En effet, a souligné le Président de la République, la baisse du cours du cobalt entraîne une diminution du chiffre d’affaires des entreprises minières locales, une diminution des recettes fiscales et douanières ainsi qu’une diminution de la redevance minière autant qu’elle menace l’emploi et annihile les perspectives de recettes provenant de l’impôt sur les superprofits. Face à cette situation, il est primordial de combler les carences en matière de contrôle et de régulation en ce qui concerne l’approvisionnement, l’exploitation et la fixation des prix des substances minérales stratégiques dont le cobalt en particulier. Pour ce faire, le Premier Ministre a été invité, sur base de propositions de l’ARECOMS, à évaluer la nécessité d’introduire des quotas d’exportation ou de recourir à toute autre mesure permettant d’atteindre un juste prix pour notre cobalt. Le Président de la République en appelle donc à des propositions de mesures urgentes par l’autorité de régulation. Par ailleurs, il a demandé au Premier Ministre de veiller à ce que les Ministres ayant le Budget, les Finances et les Mines dans leurs attributions mettent prioritairement à la disposition de l’ARECOMS les ressources nécessaires à l’exécution des tâches susvisées afin qu’elle soit en mesure d’agir avec promptitude et diligence dans le but de contribuer à l’amélioration rapide des revenus de l’Etat issus de notre cobalt. Avant de terminer sa communication, le Président de la République a exprimé sa totale désapprobation au regard du mauvais traitement réservé à nos supporters qui ont fait le déplacement d’Abidjan pour assister à la demi-finale contre la Côte d’ivoire dans le cadre de la Coupe d’Afrique des Nations, notamment la diminution d’espaces leur réservés dans les tribunes, l’interdiction d’accès des calicots et aux supports de dénonciation de l’agression rwandaise dont notre pays est victime. Pour réagir à cette attitude outrageante, notre équipe nationale ne s’associera plus, jusqu’à nouvel ordre, à une quelconque activité ou initiative de solidarité portée par la CAF. Dans le même ordre d’idées, le Président de la République a ouvert un débat, le Conseil a adressé une sévère mise en garde à France 24 ainsi qu’à d’autres médias pour la diffusion de certaines informations qui ont écorné l’image de la République Démocratique du Congo. Pour le Président de la République, ceci est inadmissible. Intervention du Premier Ministre : Dans la suite de la communication du Président de la République, Chef de l’Etat, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a commencé par informer le Conseil qu’il a effectivement représenté le Président de la République, Chef de l’Etat, à la 30ème édition du Forum international Investing in African Mining Indaba à Cape Town en Afrique du Sud. Il était à la tête d’une délégation composée des Membres du Gouvernement, notamment le Ministre d’Etat, Ministre de l’Aménagement du Territoire ; le Ministre de l’Industrie ; le Ministre de l’Entrepreneuriat et des Petites et Moyennes Entreprises ; la Ministre des Mines et des responsables des structures et des établissements publics du secteur minier de notre pays. L’enjeu pour notre pays étant de profiter de la transition énergétique, avec notamment le basculement des véhicules à moteur thermique vers les véhicules électriques, pour développer des chaines de valeur africaines et tirer un grand bénéfice de nos ressources minières, il était effectivement opportun de participer à ce forum. En marge du forum Indaba, le Premier Ministre a pris part à la cérémonie de la signature du Protocole d’accord entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, représenté par le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics ainsi que par le Ministre des Finances, d’une part et d’autre part, le Groupe Guma concernant la fourniture des engins routiers devant servir à l’aménagement des routes de desserte agricole dans le cadre du Programme de Développement local des 145 Territoires. Le rythme de livraison desdits engins va s’accélérer à partir de cette année 2024. En deuxième lieu, le Premier Ministre à rassurer le Conseil que le Gouvernement reste attentif à la situation sécuritaire et humanitaire qui prévaut actuellement au pays, particulièrement à l’Est. Après la réunion du Conseil de la Défense récemment présidée par le Président de la République, plusieurs dispositions ont été prises et sont en train d’être prises pour garantir, à jamais, la paix et la sécurité sur toute l’étendue du territoire de la République. Pour finir, le Premier Ministre a salué la brillante participation de nos Léopards à la Coupe d’Afrique des Nations 2024. Ils n’ont pas démérité d’être en finale de cette compétition. Il a demandé à la population de continuer à les soutenir pour la petite finale qui va se jouer entre la République Démocratique du Congo et la République Sud-Africaine ce samedi 10 février 2024.
II. POINTS D’INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a présenté au Conseil, le rapport sur l’état et l’administration du territoire national qui restent toujours dominés par la poursuite des opérations militaires ordonnées par le Président de la République, Chef de l’Etat, Commandant Suprême des Forces Armées et de la Police Nationale Congolaise, dans le cadre de l’Etat de siège en provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. L’état d’esprit de la population demeure calme. Au cours de la semaine qui se termine, les faits ci-après ont mérité d’être épinglés : – Le soutien total de la population aux Forces Armées de la République Démocratique du Congo et à l’ensemble de nos compatriotes et résistants habitants dans la partie Est du pays, à la suite des barbaries et campagne de désinformation et intoxication menées par le mouvement terroriste M23 et leurs alliés RDF ; – L’intérêt que porte l’opinion quant à l’issue des requêtes introduites par les candidats invalidés pour fraude et détention illégale de Dispositif Electronique de Vote par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) auprès de la Cour Constitutionnelle ; – Des Commentaires en sens divers quant à la nomination par le Président de la République, Chef de l’Etat, de l’Honorable député national Augustin Kabuya en qualité d’informateur pour identifier une coalition majoritaire à l’Assemblée Nationale en vue de la formation du prochain Gouvernement ; – Les encouragements de la population aux Léopards de la République Démocratique du Congo pour leur vaillant parcours à la Coupe d’Afrique des Nations Côte d’Ivoire 2023 et ce, malgré leur défaite en demi-finale de la Compétition ; – Des commentaires en sens divers de l’opinion concernant la décision prise par les membres du parti politique « Ensemble pour la République » de siéger au sein de l’Assemblée Nationale. Sur un autre chapitre, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a informé le Conseil qu’il a été noté, à travers certaines provinces, l’installation des Bureaux d’âge après la convocation des plénières inaugurales dans les Assemblées Provinciales. Comme pour l’Assemblée Nationale, la constitution des Bureaux définitifs est attendue aux termes de la formalité de validation des mandats des élus provinciaux. En rapport avec la cooptation des autorités coutumières comme Députés provinciaux, il a fait état des tensions et des remous qui ont été signalés au sein des organisations de pouvoir coutumier, causés par l’implication de certains acteurs politiques dans la perspective des élections des Sénateurs et Gouverneurs de province. Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a terminé son rapport sectoriel par la présentation des informations liées à la criminalité, au banditisme, aux sinistres avant de chuter sur la situation aux frontières ; et le Conseil en a pris acte. Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.2. Situation sécuritaire
Le Vice-Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a présenté la situation sécuritaire du pays qui demeure globalement calme excepté dans quelques zones de la partie Est où il a été signalé des attaques de nos Forces loyalistes par la coalition M23/RDF, d’une part, et des incursions récurrentes des terroristes ADF/MTM, d’autre part. Sur toutes les lignes de front, les Forces Armées de la République Démocratique du Congo se sont comportées avec bravoure pour mener de contre-offensives, mettre en déroute les terroristes et sécuriser les populations. C’est le cas dans le Masisi où nos troupes ont réussi à déloger l’Armée rwandaise et ses éléments M23 de certaines positions qu’ils occupaient. Nos forces de défense et de sécurité restent engagées et plus que déterminées à pacifier cette partie du pays. A l’ouest du pays, la situation demeure sous contrôle face aux incursions des Mobondo et des patrouilles s’intensifient dans la profondeur. Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.3. Levée du moratoire sur la peine de mort
La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a présenté au Conseil la note d’information relative à la levée du moratoire sur la peine de mort en République Démocratique du Congo. Elle a rappelé que lors de sa réunion tenue le 05 février 2024, sous la conduite du Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil Supérieur de la Défense a fait un tour d’horizon sur plusieurs questions sécuritaires dont celle liée à la traitrise au sein de nos Forces de défense et de sécurité. Dans la perspective d’y mettre fin, le Conseil Supérieur de la Défense a demandé au Commandant Suprême de lever le moratoire sur la peine capitale prononcée ou à prononcer contre les militaires qui se rendront coupables d’actes de trahison pendant ce temps où le pays fait face à son agression par le Rwanda à travers les terroristes de la coalition M23/RDF. Afin de permettre au Gouvernement de donner effet à la susdite demande, la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a retracé brièvement l’historique du moratoire contre la peine de mort en République Démocratique du Congo en indiquant son état actuel avant de conclure sur la mise en œuvre de la levée préconisée. Au regard de l’impérieuse nécessité exprimée par le Conseil Supérieur de la Défense de débarrasser l’Armée de tous les traitres par l’application de la peine capitale qu’ils méritent après condamnation judiciaire irrévocable pour trahison, elle a sollicité, par une décision du Conseil des Ministres, que le Gouvernement prenne acte de la levée du moratoire envisagée. Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
II.4. Mise à disposition des fonds en faveur de Trans-Academia
Faisant suite à la demande du Président de la République, Chef de l’Etat, le Ministre des Finances a présenté au Conseil le rapport d’exécution de mise à disposition des fonds en faveur de Trans-Academia dans l’objectif de contribuer au bon fonctionnement de cet établissement public appelé à assurer le transport aux étudiants. Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.5. Cantines scolaires, construction et réhabilitation des écoles publiques ainsi que l’érection d’un immeuble pour la Commission nationale pour l’UNESCO
Le Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique a présenté au Conseil la note d’information relative (i) aux cantines scolaires, (ii) à la construction et réhabilitation des écoles publiques ainsi (iii) qu’à l’érection d’un immeuble pour la Commission nationale pour l’UNESCO en République Démocratique du Congo. En ce qui concerne le premier point, il a rappelé la mission lui confiée lors de la 116ème réunion du Conseil des Ministres du 20 octobre 2023, celle de lancer la phase pilote de la mise en œuvre des Cantines Scolaires dans au moins 10 écoles primaires de Kinshasa à raison de deux écoles par province éducationnelle, à savoir deux pour Mont-Amba, deux pour Tshangu, deux pour Funa et deux pour Lukunga. Les Cantines Scolaires entrent dans le cadre du Programme d’Alimentation Scolaire et répondent à trois objectifs : (i) Répondre aux besoins nutritionnels des élèves ; (ii) Réduire le taux d’abandon scolaire et (iii) Améliorer les performances scolaires des élèves. Les Termes de référence de la mise en œuvre d’un Programme national d’Alimentation Scolaire sont déjà rédigés, une Feuille de route de la mise à l’échelle de ce Programme est apprêtée ainsi qu’un Plan d’urgence de la mise en œuvre de la phase pilote des Cantines Scolaires. L’accompagnement du Gouvernement a été donc sollicité pour rendre opérationnelles ces cantines scolaires. Au sujet de la construction et réhabilitation des écoles publiques non conventionnées, le Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique a rassuré que cela a commencé par la ville de Kinshasa pour réduire la disparité de la qualité de l’enseignement dispensé dans nos différents établissements scolaires et améliorer les conditions d’apprentissage des élèves. Ainsi, quatorze (14) écoles pilotes ont été ciblées. Le point a été fait sur les écoles déjà construites et/ou réhabilitées et celles qui sont en cour de construction et/ou réhabilitation. Pour toutes les 60 provinces éducationnelles de la République, les fonds ont été sollicités pour réaliser ces travaux dans les 100 jours du second mandat du Président de la République. Enfin, le Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique a informé le Conseil de la nécessité de réexaminer le projet de construction d’un Siège de la Commission Nationale pour l’UNESCO initié depuis 2013 et dont le coût était évalué à 365.117,38 USD. Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
II.6. Participation au Forum sur le Corridor de Lobito à Lusaka
Le Ministre des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement a fait le rapport de la participation de la République Démocratique du Congo au Forum sur l’investissement du secteur privé dans le Corridor de Lobito qui s’est tenu du 07 au 08 février 2024 à Lusaka en Zambie. En effet, ce Forum de Lusaka, organisé à l’initiative des Etats-Unis d’Amérique et du Gouvernement de la Zambie, a bénéficié de la participation des plusieurs opérateurs miniers de la région, des entreprises intéressées par l’agrobusiness, des opérateurs de l’énergie renouvelable et du secteur des logistiques, ainsi que de divers bailleurs de fonds dont la Banque Africaine de Développement. Des exposés de la Zambie, de l’Angola et de la délégation Congolaise portant particulièrement sur le thème : Corridor de Lobito : quels défis pour la RDC et le secteur privé», il ressort que le Corridor de Lobito n’est pas qu’une route en chemin de fer. Il se veut être un véritable cadre de diversification des économies des trois pays concernés via le développement de la fibre optique, des infrastructures routières, de l’énergie verte, de l’économie numérique, du tourisme, de la technologie, de l’exploitation des minerais critiques dans l’économie mondiale ainsi que de création d’emplois. La mobilisation des fonds par l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique étant de 200 milliards USD répartis dans ces divers secteurs, le Corridor de Lobito se révèle être une véritable opportunité de croissance économique et de développement pour notre pays. Représentant le Gouvernement à ces assises, le Ministre des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement a plaidé en faveur du financement des projets de chemins de fer où les intérêts de la République Démocratique du Congo sont concernés. C’est le cas, entre autres, de la section Gitega Bujumbura-Uvira-Kindu (875 km) entre le Burundi et notre pays, du tronçon Banana-Matadi et de la voie des UELES Fleuve (1.100 km). Ce plaidoyer a retenu l’attention de la Société Financière Africaine qui a saisi cette opportunité pour présenter ses vives félicitations au Président de la République, Son Excellence Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO. Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.7. Opérationnalisation du projet de la Cimenterie de Maïko
Le Ministre de l’Industrie a fait part au Conseil des différentes étapes prévues dans le cadre de l’opérationnalisation du projet de la Cimenterie de Maïko (CIMAIKO) dans la province de la Tshopo. En effet, faisant suite à la mission qu’il a effectuée du 24 janvier au 02 février 2024, à laquelle les experts des entreprises chinoises intéressées et ceux de la Présidence de la République ont été associés, pour la visite du site de CIMAÏKO, l’identification des sites de la Zone Economique Spéciale et de la centrale hydroélectrique de Maïko, le Ministre de l’Industrie a évoqué des actions à mener pour y parvenir. Au regard des avancées déjà enregistrées, la feuille de route actualisée prévoit : – La signature d’un Accord de partenariat entre le Gouvernement de la République et la société chinoise intéressée à la matérialisation rapide de ce projet ; – La finalisation des études à impact environnemental et social ; – La réalisation des études géologique et topographique du site des carrières ; – Le renouvellement des titres miniers ; – L’aménagement de la RN3 qui mène de Kisangani à la voie d’accès au site ; – Transfert des matériels de l’ancienne usine qui trainent encore à Kinshasa ; – Le paiement des arrières de salaire des membres du Comité d’opérationnalisation du Projet CIMAÏKO et la régularisation du paiement mensuel du salaire et des frais de fonctionnement ; – Le paiement de différentes créances dues à des tiers ; – La réalisation des études et la construction de la Zone Economique Spéciale Pilote de la Tshopo sur 500 hectares et de la centrale hydroélectrique de Maiko devant produire 25 mégawatts. Le Ministre de l’Industrie a précisé que ce projet redimensionné vise la création de plus de 500 emplois directs et 5.000 emplois indirects. La capacité de production de la nouvelle Cimenterie sera de 1 million de tonnes/an, soit plus de 3.000 tonnes/jour. Le Marché cible est constitué de l’ex. Province Orientale, du Grand Equateur, du Maniema, du Nord-Kivu, du Soudan du Sud et de la République Centre Africaine où la demande globale est de plus de 4 millions de tonnes/an. Le cahier de charge comprend l’acquisition d’une Cimenterie, un cantonnement des travailleurs, une école, un hôpital, un port à Kisangani, un supermarché, un centre réservé aux activités sportives, une source énergétique de 25 Mégawatts et l’approvisionnement en eau potable. Le capital de la nouvelle société qui ferait fusion avec CIMAIKO reste aussi ouvert aux investisseurs nationaux. Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.8. Mesures face à l’augmentation du prix du ciment
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale est intervenu au Conseil sur la problématique de l’augmentation des prix dans le secteur cimentier au regard de la montée du prix du sac qui est passé de 9 à 11 dollars américains sur le marché. Il a réuni les principaux acteurs du secteur pour faire une analyse globale de la situation en vue d’apporter des réponses rapides au regard de son importance dans le secteur de la construction, l’un des contributeurs à la croissance économique. La réintroduction de la TVA de 16% et une série d’augmentation de taxes existantes sont à la base de cette situation. Et au regard de la perte de compétitivité vis à vis des pays étrangers principalement l’Angola et le Congo Brazzaville. Comme solutions, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a suggéré : – la reconduction de la mesure portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée dans le secteur cimentier et automobile ; – la surséance de toutes les taxes et augmentations évoquées ; – la présentation de la question à la Commission ECOFIN élargie aux Ministères concernés et aux cimentiers ; Il a souligné que la combinaison de ces trois recommandations pourrait permettre la réduction du prix du ciment sur le marché. Le Conseil a pris acte cette note d’information.
III. APPROBATION DE RELEVES DE DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté un relevé de décisions prises lors de la 123ème Réunion ordinaire du Gouvernement tenue le vendredi 02 février 2024.
IV. EXAMEN ET ADOPTION D’UN TEXTE
IV.1. Projet d’Ordonnance-Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège
La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 11 février 2024. Elle a soutenu que cette prorogation vise à permettre à nos Forces Armées de faire face à toutes les menaces, tentatives d’incursions et attaques émanant des terroristes ADF/MTM, CODECO, Zaïre et particulièrement de la coalition terroriste M23/RDF dans le but de restaurer la sécurité et de rétablir l’autorité de l’Etat dans cette partie du pays. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet d’Ordonnance-Loi. Commencée à 14h42’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 18h11’.
Patrick Muyaya Katembwe
Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement
