‘‘Les médicaments sélectionnés dont la liste en annexe du présent Arrêté sont à produire exclusivement par l’industrie pharmaceutique locale. Toute importation à quelque titre que ce soit des médicaments visés à l’alinéa précédent, sauf dérogation expresse le cas échéant, est suspendue pendant une durée de 36 mois sur toute l’étendue du territoire national’’. Ainsi en a décidé le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et prévention dans un arrêté signé en date du 8 mai dernier dont voici l’intégralité.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
HYGIENE ET PREVENTION
Le ministre
ARRETE MINISTERIEL N°1250/CAB/MIN/SPHP/010/CJ/OBK/2024
Du 06 MAI 2024 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA SUSPENSION TEMPORAIRE DES IMPORTATIONS DE CERTAINS MEDICAMENTS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention.
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement en son article 93 ;
Vu la Loi n°18/035 du 13 décembre 2018, fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique telle que modifiée et complétée par l’Ordonnance-Loi n°23/006 du 03 mars 2023 spécialement en ses articles 53 et 54 ;
Vu l’Ordonnance n°21/006 du 14 février 2021 portant nomination du Premier ministre ;
Vu l’Ordonnance n°21/012 du 12 avril 2021 portant nomination des vice-Premiers Ministres, des Ministres d’Etat, des Ministres, des Ministres délégués et vice-Ministres telle que modifiée et complétée par l’Ordonnance n°23/030 du 23 mars 2023 ;
Vu l’Ordonnance n°22/002 du 7 janvier 2022 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n°22/003 du 7 janvier 2022 fixant les attributions des Ministères ;
Vu l’arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/S/027/DS/2006 du 07 septembre 2006 portant suspension temporaire des importations de certains médicaments ;
Vu l’arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/009/CJ/OMK/2010 du 06 décembre 2010 portant renouvellement de la suspension des importations de certains médicaments
Vu l’arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SP/069/CJ/2013 du 18 juillet 2013 portant renouvellement de la suspension des importations de certains médicaments;
Vu l’arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/013/CHP/2016 du 12 octobre 2016 portant renouvellement de la suspension des importations de certains médicaments en République Démocratique du Congo ;
Revu l’arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHP/CPH/005/2021 du 25 octobre 2021 portant suspension temporaire des importations de certains médicaments en République démocratique du Congo ;
Considérant l’obligation légale de promouvoir la production locale et l’utilisation rationnelle des médicaments ainsi que leur accessibilité financière à la population ;
Considérant que le volume de production locale de certains médicaments correspond au besoin national et que toute importation desdits médicaments a pour conséquence de déséquilibrer le marché pharmaceutique dans un contexte légal de la stabilisation et de la surveillance dudit marché dans le cadre du système de la Couverture Santé Universelle ;
Considérant l’urgence et la nécessité ;
Sur proposition du Secrétaire Général à la Santé Publique, Hygiène et Prévention ;
ARRETE :
Article1 :
Les médicaments sélectionnés dont la liste en annexe du présent Arrêté sont à produire exclusivement par l’industrie pharmaceutique locale.
Toute importation à quelque titre que ce soit des médicaments visés à l’alinéa précédent, sauf dérogation expresse le cas échéant, est suspendue pendant une durée de 36 mois sur toute l’étendue du territoire national ;
Article 2 :
Les producteurs des médicaments sélectionnés sont tenus au respect des mécanismes de régulation et de contrôle des prix institués par les dispositions de l’article 43 quater de la Loi n° 18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique telle que modifiée et complétée par Ordonnance-Loi n°23/006 du 03 mars 2023.
Article 3 :
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est sanctionnée par les instances compétentes conformément aux textes légaux et réglementaire en vigueur en République Démocratique du Congo.
Article 4 :
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent Arrêté.
Article 5 :
Le Secrétaire général à la Santé publique, Hygiène et Prévention, en collaboration avec les organismes publics en charge de la règlementation pharmaceutique, de la régulation et du contrôle du système de la Couverture Santé Universelle ainsi que celui en charge du contrôle sanitaire aux frontières, est chargé de l’exécution su présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Dr KAMBA MULANDA Samuel Roger
ANNEXE : LISTE DE MEDICAMENTS SUSPENDUS A L’IMPORTATION
| N°Ord | MEDICAMENTS |
| 01 | Amoxicilline gélule |
| 02 | Amoxicilline poudre pour suspension |
| 03 | Azithromycine comprimé |
| 04 | Azithromycine suspension |
| 05 | Ciprofloxacine comprimé |
| 06 | Clindamycine gélule |
| 07 | Cloxacilline gélule |
| 08 | Cotrimoxazole (Sulfamethoxazole +trimethoprime) comprimé |
| 09 | Cotrimoxazole (Sulfamethoxazole +trimethoprime) suspension |
| 10 | Doxycilline gélule |
| 11 | Erythromycine comprimé |
| 12 | Erythromycine suspension |
| 13 | Griséofulvine comprimé |
| 14 | Métronidazole comprimé |
| 15 | Métronidazole suspension |
| 16 | Multi micronutriments pour enfants en poudre 1 gr |
| 17 | Multivitamine sirop |
| 18 | Papavérine comprimé |
| 19 | Paracétamol + Ibuprofène + Caféine gélule |
| 20 | Paracétamol comprimé |
| 21 | Phenoxymethylpenycilline potassium comprimé |
| 22 | Prométhazine sirop |
| 23 | Quinine comprimé |
| 24 | Quinine gouttes |
| 25 | Quinine sirop |
| 26 | Solutés massif (Dextroses, sérum mixte, sérum ringer lactate et sérum physiologique) |
| 27 | Tétracyline gélule |
| 28 | Tramadol gélule |
| 29 | Vitamine B1, B6 et B12 isolé ou en association comprimé |
| 30 | Vitamine B1, B6 et B12 isolé ou en association sirop |
| 31 | Vitamine C sirop |
Vu pour être annexé à l’arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHP/010/CJ/PBK/2024 du 06 mai 2024
Fait à Kinshasa, le 06/05/2024
Dr KAMBA MULANDA Samuel Roger
