(Par Me Kalala Muena Mpala)
Si dans les rues de la RDC circule le mot d’ordre ci-après : « Ecrivons ensemble l’histoire de notre pays », les magistrats et avocats de cassation devaient, à la rentrée judiciaire de 2023, dire ensemble :
‘‘ Dépaganisons-nous ensemble et Resacralisons-nous ensemble :
- La Cour Constitutionnelle
- La Cour de Cassation
- Le Conseil d’Etat
- La Haute Cour Militaire
- La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage d’Abidjan
Chers membres de la Cour Constitutionnelle,
Chers hauts magistrats de cassation des deux ordres juridictionnels,
Chers avocats cassationnistes,
Nous avons, jusque-là, vécu un désordre dans la représentation des parties devant toutes ces hautes juridictions spécialisées et leurs Parquets Généraux, une catastrophe « écologique » relativement à la représentation des parties devant toutes ces hautes juridictions depuis 2000 jusqu’à ce jour.
Monsieur le Président de la République a même, de sa main droite, indiqué la direction à suivre par tout magistrat et tout avocat congolais dans l’exercice de ses fonctions comme indiqué dans le serment du haut magistrat et de l’avocat de cassation (voir statut des magistrats et article 106 de la loi du barreau).
Chers acteurs de la haute scène judiciaire,
En nous fondant désormais uniquement sur la Constitution, la loi du barreau (art. 103 à 111), sur les dispositions transitoires et abrogatoires des lois organiques respectives de 2013 et 2016, nous réussirons, ensemble, la dépaganisation et la réangelisation de toutes nos hautes juridictions spécialisées à l’article 223 de la Constitution.
Commune juridiction spécialisée de cassation, la CCJA, au cours de ce mois et après les rentrées judiciaires, n’admettra désormais que des avocats de cassation dans leurs pays respectifs !
En RDC, le troisième serment devant la Cour Suprême de Justice est, pour tout avocat congolais, la seule condition ontologique ou spirituelle d’exercer les fonctions devant la Cour Suprême de Justice, devant la Cour Constitutionnelle, devant la Cour de Cassation et devant le Conseil d’Etat.
La sacralité de la robe des avocats requiert aussi l’épitoge avec fourrure de léopard comme exige l’article 71 de la loi du barreau.
Oyo azali na matoyi ya koyoka, ayoka.
Oyo azali na motema ya kondima, andima,
disait le Pape en séjour en RDC.
Le défunt Cardinal MONSENGWO PASINYA avait déjà aussi dit» : « Ozali zuzi to mokati makambo, kata makambo ndenge mibeko mitindi »
Dépaganisons-nous en respectant nos serments respectifs !
Resacralisons-nous en respectant les lois de la République !
La violation de la loi du barreau (art. 103 à 111), 90 et 91 de la loi organique de Février 2013, 405 al. 2 et 407 d’Octobre 2016 ou de toute autre loi de procédure (dispositions transitoires et abrogatoires) ou de fond est un péché mortel.
Le Magistrat Suprême de la Justice nous regarde et attend, de nous, le changement, de la violation de la loi au respect ou application de la loi.
Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux surveille quotidiennement.
Attention ! Attention ! Keba.
« Un homme averti en vaut deux ».
KALALA MUENA MPALA
- Avec nationalité, qualité, robe et mandat professionnels conformes aux articles 4 al. 4, 7, 71 et 73 de la loi du barreau, 2, 3, 5 du Titre I de la procédure devant la Cour Suprême de Justice.
- Chercheur judiciaire, légaliste et indépendant.
- Eco-garde de la dénomination authentique de son barreau de cassation ainsi que des procédures spécifiques devant les hautes juridictions alignées à l’article 223 de la Constitution et du Règlement de procédure devant la CCJA tous les délais des Avis, des Jugements et Arrêts.
