La capacité mobilisatrice du Cadastre Minier pour les recettes au profit du Tresor Public au cours du premier semestre 2024 a été très remarquable. Porte d’entrée du secteur minier en RDC, le CAMI, sous la direction de son Directeur Général Popol MABOLIA YENGA, a réussi à doubler, voire tripler, en l’espace d’une année, les recettes des droits superficiaires versées à la DGRAD, grâce à une gestion financière rigoureuse.
Pour le premier semestre 2024, le CAMI a réalisé 185,05% de ses assignations budgétaires pour l’exercice en cours, un résultat exceptionnel attribué à l’actuel comité de gestion, ainsi qu’à l’ensemble du personnel du CAMI central et provincial. Cette performance remarquable, plaçant cet établissement public en tête de liste des Services d’assiette performants, a été officiellement annoncée le mercredi 28 août 2024 par le comité de direction de la DGRAD, lors de la cérémonie de signature du Protocole d’Accord de constatation et de liquidation des recettes pour l’année 2024 avec les Services d’assiette. M.Jacques MUYUMBA NDUBULA, Directeur Général Adjoint du CAMI, a procédé à la signature du Protocole, consolidant ainsi la collaboration entre la DGRAD et le Cadastre Minier.
Le CAMI s’est démarqué en étant un bon élève qui a rempli ses missions. C’est en conséquence de tout le travail acharné abattu dans le cadre de l’assainissement du fichier cadastral. Dans le cadre de l’assainissement du fichier Cadastral, en vue de maintenir la validité du titre minier ou de carrières, le DG du CAMI, avait indiqué qu’il faudrait payer la totalité des droits superficiaires au CAMI et à la direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD), conformément aux prescrits du Code Minier. La validité du permis est maintenue lorsqu’on paie la totalité de toutes les taxes, dans le cas d’espèce, 50% vont au trésor public et 50% autres au Cadastre minier.
Pour rappel, le Cadastre minier (CAMI) et la Direction générale des recettes administratives, judicaires, domaniales et de participations (DGRAD) avaient lancé la campagne de perception de droits superficiaires pour l’exercice 2024. Ces droits superficiaires représentent la principale source de revenu du CAMI surtout avec l’avènement du code minier 2018, ce qui confère une autonomie financière à cet établissement public, une quote-part est réservée à la DGRAD.
C’est ainsi que la perception des droits superficiaires est l’une des obligations du maintien de validité d’un droit minier ou de carrière conformément au prescrit du code minier.
Merdi Bosengele
