« C’est pourquoi, dans le but de faire respecter la loi, ci-dessus, mentionnée et préserver la moralité collective, je vous enjoints d’instruire tous vos services, en ce compris la Police Judiciaire des Parquets, d’interpeller et engager des poursuites contre les auteurs des actes de dépravation des mœurs à travers les réseaux sociaux. Cette injonction est également faite à la Commission Nationale de Censure des chansons et des spectacles ». Telle la pensée résumée de la nouvelle instruction de Constant Mutamba, Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, aux Procureurs Généraux près les Cours d’Appel. Par cette mesure, il tient ainsi à préserver la moralité collective de la jeunesse dont les mœurs sont de plus en plus mises à rude épreuve, selon les grandes lignes de sa lettre, telle que reprise, ci-dessous.
A Messieurs les Procureurs Généraux près les Cours d’Appel (Tous)
Messieurs les Procureurs Généraux,
Concerne : Injonction d’engager des poursuites contre les auteurs des actes de dépravation des mœurs dans les réseaux sociaux
Messieurs les Procureurs Généraux,
Il s’observe actuellement une multiplication, en toute impunité, des actes de dépravation des mœurs à travers les réseaux sociaux tels que Tiktok et autres.
En effet, il s’observe en toute impunité, la prolifération à travers ces réseaux dont le caractère immoral choque toute la société et met en mal l’éducation de la jeunesse dont les mœurs sont de plus en plus mises à rude épreuve.
J’attire votre attention sur le prescrit du livre IVA de l’Ordonnance-Loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du Numérique, texte qui réprime notamment les infractions commises dans le cyberespace.
C’est pourquoi, dans le but de faire respecter la loi ci-dessus mentionnée, et préserver la moralité collective, je vous enjoints d’instruire tous vos services, en ce compris la Police Judiciaire des Parquets, d’interpeller et engager des poursuites contre les auteurs des actes de dépravation des mœurs à travers les réseaux sociaux.
Cette injonction est également faite à la Commission Nationale de Censure des chansons et des spectacles.
En attendant vos rapports sur l’exécution de cette mesure, veuillez agréer, Messieurs les Procureurs Généraux, l’assurance de mes sentiments patriotiques.
Constant MUTAMBA TUNGUNGA
