Le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, a procédé, jeudi 16 janvier 2025, aux nouvelles nominations au sein de l’appareil judiciaire congolais notamment, à la Cour Constitutionnelle et au Conseil d’Etat. Le Chef de l’Etat a jeté son dévolu sur Brigitte Nsensele Wa Nsensele, en la nommant au poste de Première Présidente du Conseil d’Etat de la République Démocratique du Congo. L’Ordonnance Présidentielle sur cette décision, été lue sur les antennes de la RTNC, par Tina Salama, Porte-parole du Président de la République.
Mme Nsensele Wa Nsele a donc du pain sur la planche, car elle hérite d’un Conseil d’Etat qui, du reste, demeure la plus haute juridiction d’ordre administratif en RDC, mais dont les arrêts souffrent d’application ou sont foulés aux pieds par des hommes politiques. Comment va-t-elle s’y prendre pour que l’application de leurs délibérations ne devienne lettre morte comme ce fut le cas avec les mesures autrefois prises par son prédécesseur.
En ce qui concerne son parcours, il est bon de retenir qu’elle est détentrice d’une licence en droit privé et judiciaire de l’Université de Kinshasa, Brigitte Nsensele Wa Nsensele succède à ce poste à Marthe Odio Nonde, désormais nommée juge à la Cour constitutionnelle dans le quota de la Présidence de la République.
Dans une Ordonnance antérieure, Marthe Odio Nonde, qui avait succédé au professeur Félix Vunduawe comme Première Présidente du Conseil d’Etat, a été envoyée à la retraite par Félix Tshisekedi. Selon ladite Ordonnance, elle a accompli plus de 25 ans de services ininterrompus, ce qui justifie sa mise à la retraite avec le bénéfice de l’éméritat et de l’honorariat.
L’article 154 de la Constitution du 18 février 2006 a spécifiquement institué un ordre de juridictions administratives composé du Conseil d’Etat ainsi que des cours et tribunaux administratifs. Cette disposition constitutionnelle a été formalisée par la loi organique n°16/027 du 15 octobre 2016 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif.
Par ses missions, le Conseil d’Etat est donc l’un des piliers de l’Etat de droit. Il tranche les litiges qui opposent les citoyens, entreprises et associations à l’Administration. Le Conseil d’Etat est la plus haute juridiction de l’ordre administratif en République Démocratique du Congo.
Bon nombres de citoyens, d’associations, et d’entreprises espèrent voir cette fois-ci, la nouvelle équipe de cette institution judiciaire, mettre en place des mécanismes qui vont faire respecter les décisions des contentieux prises par l’administration publique tant au niveau local, provincial et national, aussi installer les tribunaux et cours d’appels administratifs.
Jackson Mutamba
