L’accès à l’électricité en République Démocratique du Congo (RDC) est un droit garanti par la Constitution, spécifiquement en son article 48. Bien que ce droit soit inscrit dans la loi fondamentale, la réalité sur terrain est tout autre. Les congolais sont confrontés à de nombreux défis concernant la production et la distribution de l’électricité, ce qui entrave leur développement socio-économique et leur qualité de vie. Les besoins croissants des citoyens en matière d’énergie demeurent largement insatisfaits, ce qui souligne l’urgence de trouver des solutions efficaces et durables. Dans un effort pour remédier à cette pénurie d’énergie, le Centre Congolais pour le Droit du Développement (CODED), dirigé par Erick Kassongo, a organisé une session d’échange le lundi 24 mars 2025. Cet événement s’est tenu dans la salle Garamba de l’Immeuble de la Territoriale et a rassemblé plusieurs représentants de structures nationales œuvrant dans le secteur de l’électricité. L’objectif principal de cette rencontre était la présentation d’un projet de décret relatif à la promotion et au développement des énergies renouvelables en RDC.
Ce projet de décret vise plusieurs objectifs cruciaux : établir un cadre réglementaire pour promouvoir l’électricité à partir des énergies renouvelables ; définir les modalités et procédures nécessaires à la réalisation des projets d’exploitation des sources d’énergie renouvelables ; élaborer des mesures incitatives pour encourager le développement et la promotion des énergies renouvelables ; promouvoir les moyens de production, de stockage, de distribution et de consommation d’énergies renouvelables tant en milieu urbain que rural ; améliorer l’approvisionnement énergétique par la diversification des sources de production ; faciliter l’accès à des équipements modernes liés aux technologies d’énergie renouvelable ; et renforcer les capacités des services et institutions étatiques chargés de la promotion des énergies renouvelables.
Le projet de décret s’inspire des cadres légaux existants dans d’autres pays qui ont réussi à intégrer les énergies renouvelables dans leur stratégie énergétique. Il se divise en deux titres principaux : les généralités, ainsi que la promotion et le développement des énergies renouvelables, ce dernier étant subdivisé en dix chapitres détaillant les différentes stratégies.
Un des aspects centraux de cette initiative est la stratégie dédiée à l’énergie solaire, qui comprend neuf éléments clés :
1. La stratégie pour le photovoltaïque à grande échelle connecté au réseau.
2. La stratégie pour l’autoproduction et l’autoconsommation.
3. La stratégie de développement du réseau électrique.
4. Le développement de l’énergie solaire et des technologies connexes.
5. Une stratégie visant à encourager les usages productifs de l’énergie.
6. La stratégie pour les mini-réseaux solaires.
7. La stratégie pour des kits solaires autonomes.
8. La stratégie pour le développement des compétences et des possibilités d’emploi dans le secteur.
9. La stratégie pour la fabrication et l’assemblage de produits solaires localement.
Erick Kassongo a souligné l’importance de développer un savoir-faire local dans le secteur des énergies renouvelables.
‘’Beaucoup de pays ont ces potentiels pour ne pas dépendre totalement des exportations en matière de matériel et technique. Cela implique de produire localement tout ce dont nous avons besoin pour les panneaux solaires et leurs accessoires’’, a-t-il déclaré.
Selon lui, il est crucial de lier le développement économique d’un pays à sa capacité à produire de l’énergie. Le produit intérieur brut (PIB) doit être corrélé à la production énergétique. Lorsqu’un potentiel est identifié dans une région, il est essentiel d’examiner les éléments locaux qui peuvent faciliter la production et la consommation rapide de l’énergie produite.
A l’en croire, les usages productifs doivent être au cœur de la conception des projets énergétiques. Identifier les consommateurs potentiels dès le départ et intégrer ces éléments dans la production énergétique sont des étapes indispensables pour assurer une cohérence entre l’offre et la demande. ‘’Nous avons souvent commis l’erreur de produire beaucoup d’électricité sans penser à ceux qui la consommeront’’, a averti Kassongo.
La République Démocratique du Congo se trouve à un carrefour critique dans sa démarche vers une solution durable à sa crise énergétique. Le projet de décret présenté par le CODED représente une avancée significative vers la promotion des énergies renouvelables, mais sa mise en œuvre nécessitera un engagement constant, une collaboration entre les acteurs concernés, et une attention particulière aux besoins locaux. En intégrant des stratégies efficaces et en favorisant la production locale, la RDC peut non seulement améliorer son accès à l’électricité, mais également stimuler son développement économique et social.
Nathan Mundele
TERMES DE REFERENCES DE LA SESSION D’ECHANGES SUR LA REFORME DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE
(CAS DE LA REGLEMENTATION DES ENERGIES RENOUVELABLE)
1. Contexte et justificatifs La République
Démocratique du Congo (RDC) possède d’importantes sources d’énergies renouvelables, telles que la biomasse, éolienne, solaire, biogaz, etc., bien que jusqu’à présent ces sources soient encore très peu développées en raison de plusieurs facteurs, notamment l’absence d’une règlementation définissant les stratégies claires de leur promotion.
En effet, depuis la réforme du secteur intervenue en 2014, avec la promulgation de la Loi sur l’électricité ainsi que ses différentes modifications et les textes de mises en œuvre adoptés, la question des énergies renouvelables n’a pas été prise en considération par le législateur. De sorte que le secteur a évolué dans l’informel avec des initiatives louables de certains opérateurs privés qui se sont lance dans la production de l’énergie électrique issue des sources renouvelables sans que cela soit règlementé.
Or, la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique de par le monde a considérablement augmentée, permettant à de nombreux pays d’atteindre plus de 80% du taux d’accès à l’électricité et de développer les économies, grâce notamment à une règlementation et à des stratégies de promotion des énergies renouvelables. La RDC, quant-a-elle, est restée focalisée sur l’hydroélectricité, sans top amélioré non seulement, la capacité installée de sa production énergétique, mais également son taux d’accès à l’énergie électrique que ce soit dans les milieux ruraux, péri-urbain ou urbain.
En outre, dans le cadre de L’ODD 7, qui consiste à garantir, d’ici à 2030, l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes à un coût abordable, les Etats dont la RDC sont appelés à assurer un accès universel à l’électricité et à des moyens de cuisson propres, de multiplier par deux, les taux d’amélioration de l’efficacité énergétique et d’accroître nettement la part des énergies renouvelables dans leur bouquet énergétique.
Pourtant, les efforts actuels de beaucoup de pays, notamment la RDC, selon le support de Suivi Tracking SDG7, sont loin d’être suffisants pour atteindre l’ODD 7 dans les délais impartis. Ceci pour une raison simple, que les nouveaux raccordements à l’électricité offerts par quelques opérateurs privés, peinent à suivre le rythme de l’accroissement démographique.
Et malgré son fort potentiel, les énergies renouvelables en RDC peinent à se développer, en raison entre autres, de l’absence d’une stratégie qui définit de façon claire et adéquate les conditions d’exploitation des énergies renouvelables comme c’est le cas dans d’autres pays africains, tels que le Maroc, Sénégal, etc.
C’est pourquoi, en vue de pallier à l’absence d’une réglementation qui régit et organise toutes sources d’énergies susceptibles et, en particulier, de remédier aux faibles investissements dans la production de l’énergie électrique issue des énergies renouvelables, le Centre Congolais pour le Droit du Développement Durable, CODED, une ONG membre du Réseau Mwangaza, a élaboré projet de décret relatif à la promotion et au développement des énergies renouvelables et produit une réflexion sur quelques éléments clés d’une stratégie solaire en RDC.
De même, CODED et d’avis avec de nombreux experts, que l’adoption d’une stratégie nationale contrée sur l’énergie solaire, soutenue par une législation claire et cohérente, pour booster le niveau de production de l’énergie électrique à l’échelle nationale, et ainsi garantir aux abonnés tant domestiques que commerciaux et industriels, une offre permanente et durable, pour promouvoir le développement social et économique.
D’où l’organisation de cette session d’échange, en marge de la réforme du secteur de l’électricité en cours, pour présenter aux parties prenantes, le projet de décret ainsi que les éléments clés pour le développement d’une stratégie solaire élaborés, mais également pour formuler des observations critiques et contributives sur le projet de texte relatif aux énergies renouvelables initié par le Ministère des ressources hydrauliques avec le concours de l’union Européenne.
2. Objectif General de l’Atelier :
Le présent atelier a comme objectif principal de recueillir les observations et commentaires sur les deux projets des décrets relatifs énergies renouvelable et du document sur la stratégie solaire nationale en RDC.
3. Objectifs spécifiques :
– Comprendre les enjeux de la réforme du secteur d’électricité en RDC ;
– Recueillir les observations et commentaires des participants sur les aspects importants pris en compte ou non dans les projets de décrets relatifs aux énergies renouvelables.
– Finaliser un projet de décret sur les énergies renouvelables ;
– Réfléchir autour du développement des stratégies de chaque source des énergies renouvelables dont le solaire en RDC (stratégie solaire).
4. Résultats escomptés :
– Les enjeux de la réforme du secteur de l’électricité bien assimilés ;
– Les observations et commentaires sur lesdits projets des décrets sont recueillis ;
– Les réflexions relatives aux stratégies de chaque type d’énergies renouvelables engagées et terminées.
5. Cibles
– Secteur public : le ministère en charge du secteur de l’électricité, le ministère du plan, des établissements, les institutions techniques et spécialisées de l’Etat et les entreprises publiques œuvrant dans le secteur ;
– Secteur privé : les opérateurs privés (entreprises) du secteur de l’électricité, Les OSC du secteur etc.
