Lors de la trente-huitième réunion ordinaire du Conseil des Ministres, le Président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a souligné l’importance cruciale de la voirie urbaine et de l’assainissement à Kinshasa. Il a rappelé les défis colossaux auxquels la ville est confrontée, notamment la dégradation des infrastructures et l’impact sur la qualité de vie des habitants. Pour faire face à cette situation, le Président a invité la Première Ministre Judith Suminwa à la formation d’une Commission ad hoc, composée de membres de son Cabinet, de Ministres concernés et du Gouverneur de la ville. Cette Commission aura pour mission d’évaluer l’état des infrastructures et de proposer des solutions durables. Un rapport est attendu dans les 30 jours, témoignant de l’engagement du gouvernement à améliorer les conditions de vie des citoyens kinoises.

COMPTE RENDU DE LA TRENTE-HUITIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES

Vendredi 04 avril 2025

Son Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO a présidé, ce vendredi 04 avril 2025 à la Cité de l’Union Africaine, la trente-huitième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République.

Cinq (05) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :  

1. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;  
2. Points d’information ;    
3. Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ; 

 IV. Examen et adoption de quatre dossiers ; 

V. Examen et adoption de trois textes.

I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE   

La communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté sur deux (02) points principaux, à savoir :       

1. De la voirie urbaine et de l’assainissement de la ville de Kinshasa  

Le Président de la République a commencé par rappeler que lors de la 29^ème réunion du Conseil des Ministres tenue le 24 janvier 2025, il avait fait état de sa visite d’inspection des travaux d’assainissement et de voirie réalisés autour du Grand Marché, dans le cadre de la modernisation de la ville et de l’amélioration des conditions de vie de ses habitants.

A la suite du constat fait, il avait indiqué que tous les travaux de construction, de réhabilitation et de la voirie devraient se faire dans un esprit de durabilité, en veillant à ce que nos villes, particulièrement celle de Kinshasa, la capitale du pays soient prêtes à affronter les défis urbains du futur. 

A l’occasion, le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics, le Ministre des Finances ainsi que le Gouverneur de ville de Kinshasa ont été engagés à s’appliquer activement dans la finalisation, dans les délais et le suivi permanent de tous les travaux, dans une collaboration étroite afin de garantir le bon déroulement des projets d’infrastructures, tout en assurant une gestion rigoureuse des ressources y allouées.  

En dépit des efforts déployés, les défis à relever pour la ville de Kinshasa sont énormes face à la dégradation de sa voirie et de son système d’assainissement. Cette situation entrave gravement la circulation des habitants et impacte leur qualité de vie. Pour y faire face, il est impératif que le Gouvernement central et celui provincial de Kinshasa agissent rapidement en prenant des mesures afin de permettre à la population kinoise de vivre dans un environnement sain et accessible. 

Ainsi, le Président de la République a invité la Première Ministre à mettre en place une Commission ad hoc qui devrait être composée des membres de son Cabinet, des différents Ministres concernés, ainsi que du Gouverneur de la ville de Kinshasa, afin d’évaluer de manière exhaustive l’état de la voirie et de l’assainissement.  

Il apparait nécessaire qu’un mécanisme d’évaluation périodique soit mis en place afin de s’assurer de l’effectivité des travaux. L’objectif de cette Commission sera de formuler des recommandations concrètes et de proposer des mesures d’urgence pour remédier à cette situation déplorable. 

Le Président de la République a insisté pour que les mesures à prendre comprennent des solutions durables qui permettront de restaurer les infrastructures existantes et de prévenir de futures dégradations. 

Un rapport est attendu à ce sujet dans les 30 jours.

2. De l’affectation de nouveaux magistrats 

Le Président de la République est revenu sur l’offre de service de magistrats qui, depuis plusieurs décennies, était en deçà de la moyenne universellement admise. Car, pour un pays comme le nôtre avec une population d’environ 100 millions d’habitants, il était inadmissible que nous n’ayons, il y a peu, qu’environ trois mille magistrats.

Pour combler le déficit d’effectifs constaté et pour garantir l’accès de nos concitoyens à la justice, le Gouvernement avait, dans la suite de ses instructions, procédé en 2022 au recrutement sur concours de 5.000 nouveaux magistrats, aussi bien civils que militaires.

Dans le cadre de cette importante initiative, un premier lot de 2.500 magistrats a été nommé et affecté en 2023. Par ses récentes Ordonnances du 28 mars 2025, le Président de la République venait de nommer le second lot de 2.500 magistrats, consolidant ainsi les efforts entrepris pour renforcer notre appareil judiciaire.  

Cette démarche, a-t-il précisé, témoigne de notre volonté inébranlable d’améliorer significativement la distribution et l’administration de la justice sur l’ensemble du territoire national. 

Dans cette perspective, il est impératif que le Gouvernement, en étroite collaboration avec le Conseil Supérieur de la Magistrature, accélère les processus de formation, de mécanisation et d’affectation des magistrats nouvellement nommés. 

Dès lors, il a engagé la Première Ministre, le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, le Ministre d’Etat, Ministre du Budget ainsi que le Ministre des Finances à se pencher sur la mise en œuvre rapide et efficace des nouvelles nominations pour permettre de combler l’absence de magistrats encore remarquée dans certains ressorts, de fluidifier le traitement des affaires judiciaires et d’assurer un fonctionnement optimal des juridictions à travers le pays.  

Intervention de la Première Ministre :  

Dans la suite du Président de la République, la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement est revenue sur la nécessité de sécuriser les substances minérales stratégiques au regard du contexte sécuritaire actuel. 

C’est dans ce cadre que les 3T désignant les Tungstène, Tantale et Etain ont fait l’objet de la réunion qu’elle a réuni les Experts de la Primature, du Ministère des Mines, du Cadastre Minier, du Service d’Assistance et d’Encadrement des

Mines Artisanales et de Petite Echelle, (SAEMAPE), ainsi que de l’Entreprise Générale du Cobalt (EGC) en vue d’élaborer un projet stratégique pilote pour l’encadrement de l’approvisionnement durable des minerais des 3T, en particulier le Coltan, dans les zones pilotes des territoires de Manono et de Malemba-Nkulu.   

Le projet étant en sa phase pilote, la Première Ministre a demandé au Ministre des Mines d’accompagner la finalisation de ce projet porté par l’Entreprise Générale du Cobalt. Du point de vue socio-économique, ce projet permettra l’augmentation des recettes de l’Etat, la création de l’emploi et la consolidation de la paix sociale.  

L’autre point abordé par la Première Ministre concernait la nécessité de développer des projets le long du Corridor de Lobito.

En effet, le Gouvernement italien a lancé une nouvelle approche de partenariat avec le continent africain, qui incarne le changement conceptuel vers des partenariats mutuellement avantageux, tel qu’inscrit dans le « Plan MATTEI », qui privilégie l’identification conjointe des priorités avec les partenaires africains.   

Compte tenu des enjeux, une délégation de la Primature a participé, à Rome, du 27 au 28 mars 2025, à la réunion des experts portant sur le projet du Corridor de Développement Industriel, sur le thème : « Plan Mattei pour l’Afrique et le portail mondial de l’Union Européenne. Un effort commun pour le continent africain ».   

Les questions relatives aux Infrastructures de connectivité, notamment le cas du Corridor de Lobito, ont été abordées. A ce sujet, certains pays africains à savoir : l’Angola, la Zambie, la Tanzanie, disposent déjà des projets intégrateurs.  

Ainsi, la Première Ministre a demandé au Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement et au Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan et de la Coordination de l’Aide au Développement, chacun en ce qui le concerne, de superviser et d’accélérer le processus d’élaboration des projets de développement le long du corridor de Lobito dans notre pays.  

Ils seront accompagnés par le Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et Sécurité Alimentaire, le Ministre de l’Industrie et Développement des Petites et Moyennes Entreprises, et Petites et Moyennes Industries, le Ministre du Commerce Extérieur, le Ministre des Postes, Télécommunications et Numérique et le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité ainsi que le Ministre Délégué près le Ministre de l’Urbanisation chargé de la Politique des Villes, chacun selon ses attributions, dans la mise en place dudit projet. 

A cet effet, notre pays pourra abriter un forum sur la problématique du corridor de Lobito et son impact sur la vie de nos populations, en collaboration avec le comité du Plan Mattei, tous les partenaires traditionnels ainsi que les investisseurs publics et privés italiens. 

II. POINTS D’INFORMATION  

II.1. Etat et administration du territoire

La Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a passé en revue l’état et l’administration du territoire national. 

L’état d’esprit de la population demeure calme, et a été marqué par : 

• L’attente de la population quant à la poursuite des négociations ouvertes à Doha entre les deux Présidents (RDC-Rwanda) pour une paix durable dans la partie Est du pays ; 
• L’aggravation de la situation humanitaire des déplacés dans les zones sous contrôle des terroristes du M23 et les forces Rwandaises. 

Sur le plan sécuritaire, il a été déploré des cas de démolitions du patrimoine immobilier de l’Etat et des actes spoliation, d’une part, et d’autre part, l’enrôlement forcé des jeunes dans le groupement Luhihi par la coalition M23/RDF dans la province du Sud-Kivu. Dans la province du Nord-Kivu, par contre, il a été signalé des actes de violation des droits humains, des pillages et des braquages des institutions financières dont Soficom par les occupants. 

A Kinshasa, il a été fait état des déplacements des populations dans la commune de Maluku en provenance de Bolobo, consécutifs au conflit entre les Tekes et les Nunu. Ces déplacés viennent des villages et localités ci-après : Bonkwi, Mokayambu, Mayala et Samukoro.

Au chapitre des catastrophes et sinistres, la Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a fait état des intempéries signalées dans les Provinces de Haut-Lomami et du Kongo-Central ainsi que des faits d’incendie enregistrés en Ituri et à Kinshasa pour mauvais circuit électrique. 

Le Conseil a pris acte ce rapport.  

II.2. Situation sécuritaire

De son côté, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale, représentant son collègue de la Défense Nationale et Anciens Combattants en mission, a informé les membres du Conseil de la situation des opérations militaires sur terrain, et a indiqué que celles-ci progressent significativement dans les zones touchées par les violences armées.  

Ces avancées incluent notamment la reprise d’initiative des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) contre les forces d’agression dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, la coordination des opérations conjointes FARDC-UPDF dans la traque des ADF et des groupes armés en Ituri et dans le Grand Nord du Nord-Kivu, ainsi que l’affaiblissement des capacités de nuisance des Mobondo dans la zone occidentale de notre pays. 

Plus spécifiquement, il a fait savoir que, sur le front du Grand-Nord, le dispositif établi par les FARDC a permis de contenir les RDF/M23 au Sud de Lubero.  

Toutes les tentatives offensives visant à percer les lignes des FARDC sur différents fronts rencontrent une résistance acharnée de la part de ces dernières. 

Le Conseil a pris acte de ce rapport.  

II.3. Situation épidémiologique en République Démocratique du Congo  

Le Ministre de la Santé, Hygiène et Prévoyance Sociale a présenté la situation épidémiologique en République Démocratique du Congo, essentiellement liée au Mpox et au Choléra.  

En ce qui concerne le Mpox, par rapport à la semaine précédente (SI 1-2025), la tendance à la 12^ème semaine est marquée par une diminution de cas suspects passant de 2.451 à 2.137.  

Quant au Choléra, comparée à la semaine passée, la tendance à la 12^ème semaine est marquée par une hausse du nombre des nouveaux cas de choléra passant de 1.049 à 1.104 cas suspects, avec une létalité de 0,7% (contre 1,8% de la 11^ème semaine). Cette tendance à la hausse est observée dans 5 provinces, à savoir : Haut-Katanga, Haut-Lomami, Lualaba, Nord-Kivu et Sud-Kivu. 

Sur un autre chapitre, le Ministre de la Santé, Hygiène et Prévoyance Sociale a également fait le point, de manière particulière, sur la situation sanitaire dans les zones sous occupation.  

Ainsi, dans le Nord-Kivu, du 25 mars au 01 avril 2025, 3 nouvelles admissions des blessés par balle ont été enregistrées dans les formations sanitaires de Goma et aucun décès n’a été signalé portant le cumul de blessés à 5.754 et celui de décès intra hospitaliers inchangé à 1.599.  

Du point de vue épidémiologique, au cours de la 12^ème semaine, il a été enregistré 272 cas suspects dont 59 cas confirmés de Mpox ; et 214 cas suspects de rougeole ont été notifiés. Aucun décès n’a été enregistré cette semaine.

Dans le Sud-Kivu, du 25 mars au 01 avril 2025, 33 nouvelles admissions des blessés ont été enregistrées dans les formations sanitaires de Bukavu et aucun décès n’a été signalé portant le cumul de blessés à 1.177 et celui de décès intra hospitaliers inchangé à 29.  

A propos des maladies épidémiologiques, à la 12^ème semaine, 485 cas suspects de Mpox ont été notifiés, et aucun décès n’a été signalé, tandis que pour la rougeole, il a été dénombré 142 cas suspects de rougeole dont 4 décès. 

Le Ministre de la Santé, Hygiène et Prévoyance Sociale a enfin fait état d’une suspicion de méningite dans le territoire de Kiri.  

Les experts du Ministère seront bientôt sur le terrain pour des investigations appropriées.

Le Conseil a pris acte de cette note d’information.

II.4. Exemption de visa pour les ressortissants de la Tanzanie par réciprocité dans le cadre de la SADC  

La Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères, Coopération Internationale et Francophonie a présenté au Conseil une note d’information relative à l’exemption de visa pour les ressortissants de la République Unie de Tanzanie par réciprocité dans le cadre de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC).  

Elle a signalé que dans le cadre d’exemption de visa pour les ressortissants des pays de la SADC, la République Unie de Tanzanie a, depuis le 06 septembre 2023, modifié sa Loi N^o CAP054 sur la règlementation de l’immigration en insérant la République Démocratique du Congo parmi les pays dont les ressortissants sont exemptés des visas d’entrée en Tanzanie. 

Au nom du principe de la réciprocité et dans le souci de consolider les liens de coopération entre nos deux Etats ainsi que la libre circulation au bénéfice de nos peuples respectifs, le Ministère des Affaires Etrangères venait de notifier à la partie tanzanienne de l’acceptation par le Gouvernement de la République Démocratique du Congo de l’insérer parmi les pays dont les ressortissants sont exemptés de visas d’entrée dans le territoire Congolais et ce, en conformité avec l’article 5 point d du Traité de la Communauté de développement de l’Afrique australe. 

Le Conseil a pris acte de cette note d’information.  

III. APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS 

Les membres du Conseil ont approuvé le relevé de décisions prises lors de la 37^ème réunion ordinaire du Conseil des Ministres du vendredi 28 mars 2025. 

IV. EXAMEN ET ADOPTION DE QUATRE (04) DOSSIERS 

IV.1. Spoliation et contrat léonin des concessions du Ministère de l’Environnement et Développement durable  

La Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement et Développement Durable a soumis au Conseil le dossier relatif à la spoliation et au contrat léonin des concessions de son Ministère dans les communes de la Gombe et de la Nsele. 

Il s’agit particulièrement de : 

• La réserve naturelle intégrale dénommée « Parc de la Nsele » devenue « Parc Animalier de la Nsele », domaine de l’Etat couvert par une Ordonnance présidentielle d’affectation comme espace vert ; 
• La pépinière de Kimpoko dans la commune de la Nsele ; 
• La pépinière de Bandalungwa (actuelle cité Oasis) dans la commune de Bandalungwa ; 
• La station Météo dans la commune de Ngaliema ;
• La concession du Ministère de l’Environnement et Développement Durable sur le Boulevard du Palais de la Nation dans la commune de la Gombe. 

A la suite des irrégularités observées, l’équipe de mission a formulé, entre autres, les recommandations suivantes : 

a) Site de la Gombe  

• Suspendre, à titre conservatoire, les travaux de construction en cours ; 
• Inviter la société Simmokin SARL en vue d’une réévaluation de la convention de partenariat ; 
• Annulation du Certificat d’Enregistrement obtenu en violation des dispositions impératives de la Loi. 

b) Sites de la Nsele et de Kimpoko  

• Sécuriser la partie non encore spoliée en toute urgence par l’établissement d’un titre au profit du Ministère de l’Environnement ;

 – Identifier les différents occupants ainsi que la régularité de leurs titres ; 

• Envisager des mesures de démolition afin de ramener le Ministère de l’Environnement dans ses droits en vue de lui permettre de développer les activités relatives à ses missions ; 
• Spécifiquement pour le Parc Animalier de la Nsele, instituer une Commission interministérielle qui sera chargée de la reconstitution et la délimitation définitive du site au regard d’autres concessionnaires dans la zone ;

 – Protéger par un titre le site qui sera dégagé à l’issue de cette délimitation. 

c) Sites de Bandalungwa et Météo

• Analyser la régularité des actes qui ont été à la base de cette spoliation ; 
• Sécuriser les différents sites par les titres de propriété.

Le Président de la République qui a été attentif sur le sujet a ordonné la suspension des travaux sur tous les sites spoliés, en attendant que toutes ces questions puissent être éclairées.  

Par ailleurs, la Commission relève que les cas de spoliation des sites du Ministère de l’Environnement et Développement Durable sont rapportés dans plusieurs autres provinces notamment le Haut-Katanga, le Lualaba, le KongoCentral, la Tshopo et le Nord-Kivu.  

Après débats et délibérations, ce dossier a été adopté.  

IV.2. Dossiers relevant du secteur de la Culture, Arts et Patrimoine 

La Ministre de la Culture, Arts et Patrimoine a soumis au Conseil deux (02) dossiers pour examen et approbation.   

1° Situation de la gestion collective des droits d’auteurs et des droits voisins   

A ce sujet, elle a rappelé que cette gestion est caractérisée par une crise interminable depuis des décennies poussant certains artistes découragés à conférer la collecte et la gestion de leurs droits aux sociétés étrangères. Ce qui prive le pays d’importants revenus de taxes et menace notre patrimoine culturel.  

Dans la recherche d’une solution durable, une Commission Spéciale instituée en décembre 2024 a étalé ses activités sur sept séances de concertations avec toutes les parties prenantes au conflit, identifié les problèmes et a formulé huit (08) principales recommandations au Gouvernement parmi lesquelles : 

• la récupération du monopole accordé aux structures privées (coopératives) et l’attribution à une structure étatique à créer, en l’occurrence un Etablissement public (comme le cas de la CNSS ou de la CNSSAP), à l’instar de plusieurs pays africains, et à diriger par des personnes désignées en fonction d’un critérium prenant en compte la bonne gouvernance, l’éthique, l’expertise en la matière et de l’expérience dans la gestion ;
• l’accompagnement de l’Etablissement public à créer à obtenir l’accompagnement de la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CISAC) et de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en vue de relancer la coopération avec ces organisations internationales ; 
• à titre des mesures conservatoires, en vertu de ses prérogatives régaliennes, le Gouvernement devrait ordonner la suspension, sur toute l’étendue de la République, de toute opération de recouvrement des droits d’auteur et droits voisins auprès des redevables de l’une ou l’autre structure actuelle.

La Ministre de la Culture, Arts et Patrimoine a sollicité l’accompagnement du Gouvernement afin de garantir la protection des droits des citoyens, y compris les créateurs d’œuvres de l’esprit et leurs ayants droits. 

2° Activation de la redevance pour copie privée.  

Prévue dans l’article 68 de l’Ordonnance-Loi n°86/033 du 05 avril 1986 portant protection des droits d’auteur et droits voisins en République Démocratique du Congo en faveur des créateurs d’œuvres de l’esprit et de la promotion de la culture, la redevance pour copie privée n’a jusqu’à ce jour été activée.  

Du point de vue de la rémunération des créateurs, la redevance compense le préjudice subi par les créateurs d’œuvres de l’esprit du fait de manque à gagner résultant de l’utilisation massive et gratuite de leurs œuvres.

La Ministre de la Culture, Arts et Patrimoine est revenue successivement sur la notion de la rémunération pour copie privée, ses avantages et sa contribution à l’économie nationale ainsi que les mécanismes de son recouvrement. 

Elle a précisé que l’approbation ainsi sollicitée permettra à son Ministère, en collaboration avec celui des Finances, d’entamer le travail technique d’experts sur la mise en œuvre de cette activation, devant aboutir à la signature d’un Arrêté interministériel au moment opportun. 

Après débats et délibérations, ces dossiers ont été adoptés.   

IV.3. Premier Festival Mondial de l’ONU Tourisme à Kinshasa   

Bouclant ce chapitre de dossiers, le Ministre du Tourisme a, pour sa part, soumis à l’examen et adoption du Conseil le dossier lié au Premier Festival Mondial de l’ONU Tourisme sur la Musique et le Tourisme qui se tiendra à Kinshasa du 16 au 18 juillet 2025.

La programmation de ce festival fait suite à l’initiative de notre pays, à Punta Cana en République Dominicaine, lors de la tenue, du 03 au 05 octobre 2024, du premier sommet des Commissions de l’ONU Tourisme pour l’Afrique et les Amériques. L’initiative de notre pays de créer un tel festival souligne de l’importance de la diversité culturelle comme levier de développement touristique et économique. 

En effet, quand musique rime avec tourisme aux expériences culturelles distinctives et mémorables qu’il propose, le tourisme musical devient une nouvelle tendance mondiale. De nombreux spectacles seront organisés pour mettre en exergue l’originalité de chaque destination touristique. 

Dans cette perspective, ce premier festival mondial de la Musique et du Tourisme représente une belle opportunité non seulement de mettre en lumière le lien profond entre la musique et le tourisme, mais et surtout de mettre en exergue, tout en la valorisant, la « Rumba Congolaise » devenue élément emblématique du patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO depuis décembre 2021. Ce faisant, il promet d’être un lieu, par excellence, de rencontre des peuples et de leurs cultures si diversifiées, venues du monde entier. 

Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.   

V. EXAMEN ET ADOPTION DE TROIS (03) TEXTES

V.1. Projet de Décret relevant du secteur des transports 

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de Transports, Voies de Communication et Désenclavement a soumis au Conseil, pour examen et délibération, le projet de Décret portant fonctionnement d’un système d’échange de Renseignements Préalables Concernant les Voyageurs (RPCM) et des données des dossiers passagers (PNR) en République Démocratique du Congo. 

En effet, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a adopté en 2017 la Résolution 2396 qui, en son paragraphe 12 demande aux Etats de mettre en place les moyens de collecter, de traiter et d’analyser les données des dossiers des passagers et de veiller à ce que ces données soient communiquées à toutes les Autorités nationales compétentes aux fins de prévenir, de détecter et d’instruire les Infractions terroristes et les voyages de terroristes.

Ces systèmes étant devenus des normes, ils sont obligatoires et s’imposent à tous les Etats membres de l’OACI, dont la République Démocratique du Congo. 

Le système de Renseignements Préalables Concernant les Voyageurs (RPCV) est un système de communication électronique permettant de recueillir et de transmettre aux organismes de contrôle frontalier, avant le départ ou l’arrivée du vol, les éléments de données exigées, collectés lors de l’enregistrement et de les mettre à la disposition des agents de première ligne à l’aéroport d’entrée.

Ce système permet, entre autres, de : 

• Fournir les informations sur l’identité des voyageurs ;
• Aider à identifier les personnes déjà connues comme celles d’une liste de surveillance de personnes recherchées ;
• Contribuer à améliorer le contrôle des frontières et à lutter plus efficacement contre l’immigration clandestine ;
• Réduire la charge de travail des agents responsables de la gestion des frontières grâce à l’utilisation des technologies. 

Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce texte.   

V.2. Projet de Décret relevant du secteur de l’économie nationale

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a soumis au Conseil, pour examen et délibération, le projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°08/10 du 07 mai 2008 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds de Régulation Economique.  

Il s’agit d’une réponse à la nécessité de renforcer les mécanismes de stabilisation des prix et de garantir l’approvisionnement régulier du pays en produits de base.  

En effet, le Fonds de Régulation Economique a pour mission d’assister le Gouvernement dans sa politique d’approvisionnement régulier du pays en produits de base et de stabilisation des prix en visant spécifiquement la réduction de la dépendance du pays vis-à-vis des importations desdits produits et l’atteinte de l’autosuffisance alimentaire. 

Après débats et délibérations, ce texte a été adopté. 

V.3. Projet de Décret relevant du secteur des Mines

Le Ministre des Mines a soumis au Conseil, pour examen et délibération, le projet de Décret fixant les modalités de la création et de la gestion des Zones de Recherches Géologiques (ZRG).  

En effet, dans le cadre des travaux d’assainissement du fichier cadastral entrepris en vue d’assurer la conformité à la législation minière en vigueur, il a été procédé au retrait d’un certain nombre des droits miniers et de carrières. 

Suivant les dispositions de l’article 290 alinéas 2 et 3 du Code Minier, c’est le Règlement minier qui fixe les modalités de la création et de la gestion des zones réservées à la recherche géologique. Or, il s’avère qu’aucune disposition du Règlement Minier n’a précisé les modalités de création et de gestion desdites zones.  

Cette carence paralyse fortement les activités du Cadastre Minier qui est tenu, en vertu de l’article 563 alinéas 5 et 6 du Règlement Minier, de reporter ces zones sur la carte de retombe minière sous le nom de Zone de Recherches Géologiques « ZRG », et de préciser un numéro cadastral ainsi que le nombre des carrés y afférents.  

Il s’ensuit que l’absence des règles de création et de gestion des ZRG ne permet pas non seulement au CAMI d’accomplir pleinement ses missions de gestionnaire du domaine minier ainsi que des titres miniers et de carrières ; mais aussi, au Service Géologique National du Congo (SGN-C), de réaliser ses activités d’investigations et d’études. Cela appelle que cette insuffisance soit rencontrée par un Décret qui précise et réglemente ce secteur des Mines. 

Après débats et délibération, le Conseil a approuvé ce projet de Décret. 

Commencée à 16h12’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 18h44’. 

Patrick MUYAYA KATEMBWE

Ministre de la Communication et Médias

Porte-parole du Gouvernement