Les Sénateurs de la République Démocratique du Congo ont voté, vendredi, le projet de loi portant prorogation de l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu ce, pour la 95ème fois consécutive, soutenu par 74 votants pour, aucune voix contre ni abstention, au terme du vote.
« Sur 109 Sénateurs qui composent le Sénat, 74 ont pris part au vote, 74 ont voté pour, aucun contre, aucune abstention», a indiqué le Président du Sénat, Jean Michel Sama Lukonde Kyenge.
L’exposé de motif du texte relatif à cet état d’exception prorogé, a été présenté par Samuel Mbemba, Vice-Ministre de la Justice.
«Dans la perspective d’éradiquer les agresseurs de notre patrie et de restaurer la paix dans cette partie du pays, Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Magistrat Suprême et Commandant en Chef des Forces Armées de la République Démocratique du Congo a, par Ordonnance n°21/015 du 03 mai 2021, proclamé l’état de siège dans les deux Provinces précitées», a précisé Samuel Mbemba.
A l’en croire, aussi longtemps que l’objectif recherché par l’instauration de ce régime n’est pas encore totalement atteint, l’état de siège, conformément à l’article 144, alinéa 5 de la Constitution, à défaut d’une loi d’habilitation du Gouvernement, se doit d’être prorogé tous les quinze jours.
Ce texte de trois articles également voté à l’Assemblée nationale, sera transmis au Président de la République pour promulgation.
L’objectif de l’état de siège est de mettre fin à l’activisme des groupes armés nationaux et étrangers notamment, les rebelles de l’AFC/M23 soutenus par le Rwanda.
La Pros.
