La République Démocratique Congo va bientôt se doter d’un Tribunal économique et financier avec son parquet rattaché. Le projet de loi portant création, organisation, fonctionnement et compétences de ces juridictions a été adopté lors de la 40e réunion du Conseil des ministres, tenue le vendredi 18 avril dernier, à Lubumbashi. L’objectif principal est de mettre fin au détournement de deniers publics et de punir les auteurs de ces abus.
Ce projet de loi a été présenté au Conseil des ministres par le ministre de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba. À l’en croire, ce texte permet à la RDC de franchir une étape décisive vers une justice « plus crédible, plus technique et plus efficace », dans le cadre de la répression des infractions économiques et financières.
Selon Constant Mutamba, ce projet de loi vise à renforcer la collaboration institutionnelle entre les structures spécialisées d’enquêtes d’ordres financiers et économiques, d’instructions et celles de jugements.
« Portant un nouveau regard sur notre système judiciaire de répression de la criminalité économique et financière d’envergure, ce projet de Loi contient des corrections structurelles et procédurales utiles aux procédures classiques de répression », a-t-il déclaré.
Le compte-rendu du Conseil des ministres souligne que la création du Tribunal pénal économique et financier, ainsi que celle de son parquet rattaché, s’inscrit dans la continuité des engagements de la République dans le cadre du programme de réforme de la justice, du programme de gouvernance ainsi que des accords conclus avec les institutions financières internationales en matière de transparence, de lutte contre la corruption et de gestion rigoureuse des ressources publiques
Il sied de souligner que la mise en place du Parquet financier est avant tout un besoin formulé par le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, lors de la réunion du Conseil des ministres du 21 juin 2024. Il a, à cet effet, recommandé à la Première ministre, Judith Suminwa, d’instruire le ministre de la Justice d’engager la réflexion sur cette juridiction qui aura pour mission de poursuivre de manière spécifique les infractions de détournement des deniers publics.
Cette question est revenue avec acuité lors des États généraux de la Justice tenus en novembre 2024. Pour renforcer la lutte contre la corruption et l’impunité en RD Congo, les particuliers ont, à la fin des travaux, recommandé la création d’un Parquet financier spécialisé dans la répression des crimes économiques et financiers.
Après son adoption au Conseil des ministres, ce projet de loi qui a suivi son cours normal, en passant par la Commission des lois du gouvernement, sera transféré à l’Assemblée nationale pour débat et adoption, avant d’atterrir au Sénat et finir sa course auprès du Président de la République pour promulgation.
Jackson Mutamba
