La fiscalité de l’énergie a un impact important sur les OPEX des opérateurs du secteur et sur la rentabilité du business, sur le prix de revient et sur le tarif et au final sur la consommation des produits énergétiques. Le bois-énergie représente 93% des parts de marché devant les produits pétroliers 4% et l’électricité 3%.
Ainsi, la fiscalité de l’énergie constitue ‘’un outil important de politique publique’’, permettant de contribuer ou non à l’atteinte des objectifs de la politique énergétique de la RDC.
La multiplicité et la complexité des taxes applicables au secteur de l’électricité ne permet pas la promotion d’une politique d’investissement du secteur mais surtout de soutenir le développement socio-économique, la réindustrialisation de notre pays et in fine le bien-être.
Afin d’éclairer le débat sur les évolutions possibles et souhaitables de la fiscalité de l’énergie en RDC, nous nous sommes attachés à identifier la place de la fiscalité de l’énergie dans la loi sur le secteur de l’électricité, sa contribution à l’atteinte d’une politique énergétique globale (bois-énergie, produits pétroliers et électricité) qui devraient notamment avoir pour objectifs la substitution du bois-énergie par l’électricité.
Cas de la SNEL
A l’instar des dispositions fiscales et autres du Code Minier et du règlement minier dont bénéficie notamment la Gécamines mais plus généralement les entreprises publiques du secteur minier, la loi sur le secteur de l’électricité ne permet pas par exemple à la SNEL SA de tenir sa comptabilité en devises avec pour conséquence la constitution de provisions pour pertes de change de plusieurs milliards de francs congolais qui plombe le bilan avec une incidence négative sur le résultat. Ainsi l’insertion d’une disposition identique à celle du règlement minier à son article 509 bis : Monnaie pour la tenue de la comptabilité qui précise je cite « il est admis que le titulaire du droit minier ou de carrières, du détenteur de l’entité de traitement et/ou de transformation dispose de la faculté de tenir sa comptabilité en une monnaie étrangère cotée par la Banque Centrale du Congo »
Transposée dans la loi sur le secteur de l’électricité cette disposition deviendrait :
Article XX Monnaie pour la tenue de la comptabilité.
Il est admis que tout opérateur du secteur de l’électricité dispose de la faculté de tenir sa comptabilité en une monnaie étrangère cotée par la Banque Centrale du Congo.
La quantité et la qualité des eaux turbinées dans les centrales de SNEL SA sont déterminants dans la production d’électricité.
Les eaux du fleuve Congo et de ses affluents Lufira, Tshopo, Ubangi, Inkisi, Mpozo ainsi que les eaux du lac Kivu, des rivières Kiyimbi et Kilubi constituent ‘’la matière première de la production d’électricité de SNEL SA.’’
L’activité humaine au niveau des bassins de ces différents cours d’eau et notamment le déversement des déchets ménagers de Kinshasa dans le fleuve Congo, des déchets ménagers de Goma et Bukavu dans le lac Kivu, le transport des grumes sur le fleuve Congo ou plus récemment, la construction des digues sur les cours d’eau des bassins versants du Lualaba et de la Lufira ont causé de nombreux arrêts des machines et une baisse notable de la production dans les différentes centrales en 2024.
Ainsi en 2024, les crues des mois de janvier-février ont eu un impact négatif sur la production à Inga2 (diminution sensiblement de la production) et il en est de même en ce qui concerne la construction des digues sur les cours d’eau qui alimentent le lac de Nzilo et le lac de Mwadingusha avec comme conséquence l’arrêt forcé des machines des centrales de Nzilo, Nseke, Mwadingusha et Koni à partir du mois de novembre et en décembre.
La Pros.
