En Conseil des Ministre, vendredi 30 mai 2025, à la Cité de l’Union Africaine, Jean-Lucien Bussa Tongba, Ministre du Portefeuille, a fait l’état des lieux relatifs à la relance des activités à vocation agricole du secteur public, lesquelles disposent d’un potentiel du développement agricole garanti. Il s’agit, entre autres, des activités du Parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, pour la production agricole de grande envergure, et Triomf, dont l’objet social est la production des engrais pour appuyer le secteur agricole. ‘’Etant donné que l’Etat Congolais a investi des ressources importantes dans la réalisation de ce projet, le Ministre du Portefeuille a préconisé la mise en place d’une Commission mixte interinstitutionnelle (Présidence, Primature, Portefeuille, Intérieur, Agriculture, Justice, Affaires foncières) afin d’organiser une mission pouvant aboutir à faire un état des lieux qui aborde la question de manière holistique, sur l’existant, la gouvernance, l’actionnariat, les états financiers, les engagements vis-à-vis de l’Etat ainsi les engagements vis-à-vis de tiers.  Cela permettra de pouvoir élaborer un Plan de relance sur base des éléments objectifs en vue de rentabiliser l’investissement déjà consenti. Il sera question de garantir un financement devant couvrir l’investissement, le fonds de roulement et la trésorerie en vue de relancer cette entreprise et assurer la régularité de son approvisionnement. Au niveau du Ministère de l’Agriculture et de la Sécurité Alimentaire, des pistes de financement innovantes sont envisagées pour y parvenir’’, renseigne Patrick Muyaya Katembwe, Porte-parole du Gouvernement, dans le compte rendu du Conseil des Ministres.

COMPTE RENDU DE LA QUARANTE-CINQUIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES

Vendredi 30 mai 2025

Son Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, FélixAntoine TSHISEKEDI TSHILOMBO a présidé, ce vendredi 30 mai 2025 à la Cité de l’Union Africaine, la quarante-cinquième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République.

Quatre (04) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir : 

1. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ; 

1. Points d’information ;   

1. Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ; 

1. Examen et adoption de textes.

I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 

La communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté sur  deux (02) points principaux, à savoir :

1. De l’évolution géopolitique et économique mondiale

Le Président de la République a commencé par attirer l’attention du Conseil sur une évolution géopolitique et économique majeure qui, bien qu’éloignée en apparence, a des répercussions sur la République Démocratique du Congo.

L’Organisation Mondiale du Commerce prévoit désormais une contraction du commerce de 0,2% cette année, et le Fonds Monétaire International abaisse ses prévisions de croissance mondiale à 2,8% et à 3% pour l’année 2026. 

Parallèlement, le dollar américain se déprécie, reflet d’une perte de confiance dans les marchés obligataires et d’une dynamique accélérée de dédollarisation des échanges. 

Pour un pays comme le nôtre, où 91% des dépôts et 97% des prêts bancaires restent libellés en devises, ces bouleversements sont majeurs. En effet, notre économie est confrontée à quatre risques :

1. Une inflation importée, due à la hausse mondiale des prix manufacturés ;
2. Une pression sur le Franc Congolais, aggravée par la baisse des recettes d’exportations ;
3. Un ralentissement de l’économie chinoise, qui fragilise la demande pour nos ressources stratégiques ;
4. Une forte volatilité des cours des métaux, rendant la planification économique incertaine. 

La suspension temporaire de nos exportations de cobalt depuis février 2025, destinée à réguler les prix, illustre l’importance de stratégies de maîtrise de l’offre pour protéger nos intérêts nationaux.

A ces défis économiques, s’ajoute un contexte sécuritaire critique alimenté par le conflit à l’Est du pays qui exige des ressources financières colossales pour financer l’effort de guerre, soutenir les populations déplacées et protéger notre intégrité territoriale. 

Dans ce cadre, le Président de la République est d’avis que sécuriser nos flux économiques extérieurs et repenser notre positionnement géopolitique n’est plus une option, mais une nécessité vitale. Notre pays doit non seulement se défendre, mais aussi se positionner. Notre voix doit compter, notre économie doit résister, et notre diplomatie doit anticiper.

Les initiatives récentes, dont le Corridor de Lobito, la Zone Economique Spéciale RDC-Zambie, illustrent notre potentiel d’intégration dans les chaînes de valeur mondiales et africaines. Cependant, a – t – il souligné, nous devons aller plus loin, en traitant cette question de résilience économique de manière transversale. 

Pour ce faire, le Président de la République a engagé, sous la coordination de la Première Ministre, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale, la Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères, Coopération Internationale et Francophonie, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et Sécurité alimentaire, le Ministre d’Etat, Ministre du Budget , le Ministre des Finances, le Ministre des Mines, le Ministre du Commerce Extérieur, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo ainsi que les autres instances stratégiques à se concerter rapidement pour proposer des mesures concrètes visant à :

• Protéger notre économie des chocs extérieurs ;
• Renforcer notre souveraineté monétaire et commerciale ;
• Diversifier nos partenariats ;
• Ancrer nos décisions diplomatiques dans une stratégie autonome, au service de nos seuls intérêts.

2. De la problématique de la représentation de l’Etat dans les joint-ventures minières et celle de la cession à l’Etat Congolais des actions par les sociétés minières détentrices des permis d’exploitation

Dans cet esprit de souveraineté économique, et lors de la vingt-neuvième réunion du Conseil des Ministres tenue en date du 19 novembre 2021, le Président de la République a rappelé qu’il avait instruit le Ministre des Mines, en coordination avec le Ministre du Portefeuille, de procéder à un contrôle systématique de la gestion des actifs miniers de l’Etat dans les entreprises concernées. Ce contrôle devait notamment :

 – Identifier de manière exhaustive les actifs miniers résultant des amodiations ;

 – Evaluer les recettes qui auraient dû être perçues par le Trésor public ;

– Vérifier les modalités de désignation et la légitimité des représentants de l’Etat au sein de ces structures.

Près de trois ans plus tard, il est constaté que les résultats escomptés, notamment ceux permettant de clarifier la représentation effective de l’Etat dans les sociétés minières ne sont pas encore disponibles.

Par ailleurs, la situation dans les joint-ventures minières où l’Etat est censé jouer un rôle stratégique, demeure marquée par un manque de transparence préoccupant. Cette opacité nuit à la bonne gouvernance du secteur extractif et freine les efforts de mobilisation optimale des recettes publiques.

Ce déficit de clarté et de reddition des comptes est inacceptable. Car, il compromet les objectifs que nous nous  fixés en matière de justice économique, de développement durable et de consolidation de notre souveraineté sur nos ressources naturelles.

Le Président de la République a insisté sur le fait que la gestion des ressources minières n’est pas seulement une question économique, elle engage notre responsabilité devant la Nation et les générations futures. Elle exige intégrité, rigueur et sens élevé de l’intérêt général.

De ce qui précède, et pour permettre au Gouvernement de prendre les mesures correctrices nécessaires, il a instruit le Ministre des Finances, le Ministre des Mines ainsi que le Ministre du Portefeuille, en collaboration étroite avec son Cabinet, à mettre rapidement en place une Commission ad hoc qui sera chargée de :

Lancer un audit exhaustif et systématique des actifs miniers relevant de la participation de l’Etat ;

Evaluer la gouvernance des sociétés concernées ;

Proposer des mécanismes de redressement et de meilleure structuration de la présence de l’État dans le secteur.

Intervention de la Première Ministre :

Dans la suite de la communication du Président de la République, la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement est revenue sur sa mission d’itinérance dans les provinces du Kasaï Central et du Kasaï.

Cette mission, a-t-elle rappelé, visait trois objectifs principaux :

1. Faire le point sur l’état d’avancement des engagements du Président de la République lors de sa visite en décembre 2024 dans ces provinces ;
2. Appréhender les obstacles au bon déroulement des projets d’infrastructures afin de donner un nouvel élan aux initiatives à l’arrêt, et réaffirmer le soutien renouvelé du Gouvernement aux structures et équipes impliquées dans ces projets (ACGT, OVD,

BCECO, FONER, REGIDESO, SNEL) ;

3. Enfin, lancer un appel à la mobilisation et à la cohésion nationale.

La mission a englobé diverses activités, allant des rencontres populaires aux visites de projets d’infrastructures, en passant par des réunions institutionnelles et techniques.

À Kananga, l’accent a été mis sur la relance économique ainsi que celle des infrastructures, notamment à travers :  

1. Le lancement des travaux de la Centrale hydroélectrique de Katende ;
2. La visite du chantier routier Kananga-Kalamba-Mbuji ;
3. La visite du projet d’énergie solaire Megatron et des travaux de modernisation de la voirie urbaine de Kananga et ;
4. La modernisation de l’Université Notre-Dame de Kananga et l’Université de Kananga, ainsi que la visite du Complexe scolaire Athénée Royal récemment réhabilité.

À Tshikapa, outre la confirmation de la reprise de l’approvisionnement en eau potable, un souci affectant la colline de Kele, elle a procédé à l’inspection de plusieurs travaux, notamment :  le pont Loange  ;  la déviation de Bondo ; l’Hôpital

Général de Référence de Tshikapa ; le programme Tshilejelu ; le chantier de l’Assemblée Provinciale et ;  le tronçon routier Kamako-Kandjaji.

Pour tous ces travaux d’infrastructures et de lutte antiérosive, elle a demandé au Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics, de réunir les structures concernées en collaboration avec son cabinet, pour envisager les actions urgentes à entreprendre et lui faire rapport.

Sur un autre chapitre, la Première Ministre a évoqué le lancement, le jeudi 29 mai 2025, des travaux du Comité de Pilotage de la Cellule d’impulsion, de coordination et de redevabilité au service de la réussite du Programme d’Actions du Gouvernement 2024-2028, laquelle réunion a connu la participation des membres du Gouvernement et des Partenaires Techniques et Financiers.

Appelée « Delivery Unit », cette Cellule constitue un outil stratégique et de suivi de l’action gouvernementale. Elle est, de ce fait, un dispositif de soutien aux membres du Gouvernement dans une perspective d’amélioration des performances de l’action publique et d’accélération de la mise en œuvre des réformes ainsi que des projets qui touchent directement la vie de nos populations.

La Première Ministre a ainsi invité tous les Ministères, à travers leurs services, à travailler avec la « Delivery Unit », afin d’améliorer le suivi des projets structurants conduits par le Gouvernement. 

II. POINTS D’INFORMATION

II.1. Etat et administration du territoire

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a présenté le rapport sur l’état et l’administration du territoire national.

S’agissant de l’état et de l’administration du territoire, au cours de la semaine qui s’achève, l’état d’esprit de la population demeure calme, et a été marqué par :

-La condamnation par l’opinion nationale de l’engagement de l’ancien Président de la République Joseph Kabila dans son entreprise avec l’armée rwandaise et ses supplétifs du M23/AFC pour renverser les institutions de la République ;

-L’accueil favorable par l’opinion de l’initiative prise par le Ministère de l’Intérieur pour obtenir, auprès des instances judiciaires, la dissolution des partis politiques dont les leaders sont engagés dans la guerre d’agression rwandaise.

Sur le plan politique, il a présenté la situation liée à l’installation et à la prise en charge des Conseillers Communaux à travers toute la République. La situation présentée est assortie des propositions en direction du Gouvernement.

Au sujet du banditisme et de la criminalité, il est revenu sur le phénomène de braquage qui s’observe de plus en plus dans certaines villes. Il a rassuré, d’une part, l’intensification de l’opération Ndobo, et d’autre part, rappelé la nécessité de réduire au plus vite le nombre de policiers commis à la sécurité des privés pour renforcer les équipes sur terrain.

La situation aux différentes frontières et l’opération des démolitions des constructions anarchiques ont également fait l’objet de ce rapport.

Au sujet des travaux préparatoires du Forum National des Affaires Coutumières (FNAC), le Vice-Ministre chargé des Affaires Coutumières a, dans la suite du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, informé le Conseil avoir signé l’Arrêté Ministériel portant création et attributions du Comité d’organisation de ces assises. 

Cet Arrêté donne comme mission principale à ce Comité d’organisation, la conception, la coordination et le suivi de toutes les activités relatives à la préparation et au déroulement du FNAC.

Les principaux participants sont les Chefs coutumiers, les Administrateurs de territoires, les délégués des Gouvernements provinciaux, les Ministères sectoriels transversaux, la Présidence, la Primature et la société civile du secteur. Il y aura également la participation des autorités coutumières des pays des différentes régions d’Afrique et du monde pour le partage d’expérience. 

Les travaux du FNAC sont prévus du 30 juin au 03 juillet 2025, et seront lancés par le Président de la République, Chef de l’Etat en marge de la célébration du 65^ème anniversaire de notre indépendance.

Le Conseil a pris acte ce rapport. 

II.2. Situation sécuritaire

Le Vice-Ministre des  Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a brossé la situation sécuritaire sur différents fronts du pays. 

En Ituri, les Forces Armées de la République Démocratique du Congo poursuivent, en collaboration avec l’UPDF, leurs efforts de neutralisation de groupes armés actifs (CODECO, ZAIRE, CRP, ADF/MTM et d’autres) dans les territoires de Djugu et d’Irumu.  

Dans le Grand Kivu,  nos vaillants militaires maintiennent leurs positions face aux provocations et attaques de l’ennemi de la paix. 

Dans le Maï-Ndombe, c’est une relative accalmie qui prévaut actuellement dans le triangle Kinshasa – Kongo Central – Grand Bandundu, conséquence de l’opération Ngemba menée par les Forces Armées de la République Démocratique du Congo pour neutraliser les Mobondo et restaurer l’autorité de l’Etat.  

Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.3. Situation épidémiologique 

Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale a fait le point de la situation épidémiologique en République Démocratique du Congo, essentiellement liée au Mpox et au Choléra. 

Par rapport à la semaine passée, la tendance du Mpox à la 20^ème semaine épidémiologique est marquée par une diminution de cas suspects passant de 738 à 527. Par rapport au début de l’année 2024, le cumul est de 74.864 cas suspects (selon les listes linéaires ou individuelles) dont 21.452 cas confirmés. Le dispositif de riposte reste maintenu et opérationnel. 

Pour marquer la solidarité avec le peuple sierra-léonais confronté à l’extension rapide du Mpox, le Ministre de la Santé Publique a  mis à la disposition du Gouvernement du Sierra-Leone 75.000 doses de vaccins.

Quant au Choléra, comparée à la semaine précédente, la tendance à la 20^ème semaine épidémiologique est marquée par une baisse du nombre des nouveaux cas de choléra passant de 1.667 à 1.369 cas. 

La ville de Kinshasa a notifié de cas de choléra au cours de cette semaine. Au total, quatre (04) cas suspects dont trois (03) confirmés par PCR dans la zone de santé de Ngiri-Ngiri et de Bumbu et aucun décès n’a été signalé. Le plan de riposte a été renforcé.

Par ailleurs, le Ministre de la Santé, Hygiène et Prévoyance Sociale a aussi informé le Conseil de l’acheminement d’un lot de 3,5 tonnes de médicaments antituberculeux et intrants de laboratoire vers les provinces du Nord-Kivu (Goma) et Sud-Kivu avec l’appui de l’Organisation Mondiale de la Santé.

Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.4. Notes d’information relevant du secteur du Plan

Le Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan et de la Coordination de l’Aide au Développement a présenté au Conseil deux notes d’information :

1° Poursuite des travaux d’opérationnalisation du cadre de gouvernance des investissements publics 

A ce sujet, il a indiqué qu’une Commission d’experts a été mise en place, en collaboration avec les Ministères du Budget et des Finances, afin d’accélérer le processus d’opérationnalisation du cadre de gouvernance des investissements publics. Ladite Commission a pour objectifs spécifiques, notamment :

• Passer en revue le cycle de gestion des investissements publics, de la préparation jusqu’à l’évaluation ex-post des projets, afin d’identifier, par phase dans le cycle, les principales activités à mener, les acteurs, les livrables, et les délais ;
• Finaliser la préparation et/ou l’actualisation des outils de mise en œuvre du décret susmentionné (élaboration des projets des arrêtés portant mise en place du Comité du Programme des Investissements publics (COPIP) et du cadre de concertation du suiviévaluation des investissements publics, révision de l’arrêté relatif au fonds de préinvestissement) ;  
• Réexaminer le manuel des procédures de gestion des investissements publics et le cas échéant, l’actualiser ;
• Mener toutes les réflexions sur l’amélioration de la gestion des investissements publics en RDC et formuler des propositions idoines.

En prélude des activités de la Commission, une feuille de route a été préparée et validée par le Comité de Supervision. Ce dernier présentera, chaque fois que nécessaire, au Conseil des Ministres, le rapport sur les progrès des activités de la Commission ad hoc, assorti des recommandations appropriées.

2° Processus d’adoption du projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement du Cadre de Coordination et d’Orientation de l’Aide au Développement (CCOAD)  

A ce sujet,le Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan et de la Coordination de l’Aide au Développement a indiqué qu’à la suite de la réunion mixte Commission Politique et Commission des Lois tenue le 19 février 2025, ce texte a été adopté moyennant recommandation d’harmonisation avec la Ministre Déléguée à la Coopération Internationale. 

Aussi, a-t-il rassuré qu’après une série de séances de travail d’experts, les quatre points de divergences ont été harmonisés. 

Le Conseil a pris acte de ces notes d’information.

II.5. Note d’information relevant de l’Environnement  

La Ministre d’Etat Ministre de l’Environnement et Développement Durable a entretenu le Conseil sur la nécessité de la conservation et la sanctuarisation de la baie de Ngaliema/Concession Utexafrica. 

En effet, la végétalisation des espaces en milieu urbain est l’une des actions les plus régulièrement mises en avant pour atténuer les effets du changement, notamment pour lutter contre l’aggravation du phénomène d’îlots de chaleur urbains, mais aussi pour créer des parcs récréatifs écotouristiques.

Dans ce cadre, elle a rappelé que depuis 2017, un contrat avait été signé entre l’Etat et la Société Utexafrica pour l’aménagement, l’entretien, le nettoyage, la préservation de la faune et de la flore, ainsi que le développement d’activités d’agriculture et de maraîchage urbains sur cette zone en période d’étiage.

Afin de sauvegarder cet écosystème fragile de la Baie de Ngaliema, son Ministère, en partenariat avec Utexafrica, au travers de son ASBL Texaf Bilembo, prévoit une série d’aménagements de ces espaces verts naturels à destination touristique, de détente et de loisirs pour le bien-être de la population kinoise en manque d’espaces verts dont les travaux préparatoires sont en cours. 

Le lancement officiel est prévu le 05 juin de cette année sur la Baie de Ngaliema, lors de la célébration de la Journée Mondiale de l’Environnement.

Le Conseil a pris acte de cette note d’information.

II.6. Note d’information relevant de l’Aménagement du Territoire

Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Aménagement du Territoire a informé le Conseil du rapport de l’évolution du dossier relatif à la formation du GEO RDC et à la mise en place d’un Géoportail National.

Dans cette optique, les principales actions réalisées au cours du processus de formalisation du GEO RDC étalé de novembre 2024 à avril 2025 sont les suivantes :

• la définition de 8 domaines prioritaires de POT pour le Développement en République Démocratique du Congo ; 
• la priorisation des axes d’intervention du GEO-RDC ; 
• la mise en place d’un cadre institutionnel et organisationnel du GEO-RDC par la création d’une Commission nationale permanente de l’observation de la terre présidée par le Ministère de l’Aménagement du Territoire en collaboration avec celui de la Recherche Scientifique ; 
• la constitution de dix groupes de travail du GEO-RDC dirigés par une cinquantaine des scientifiques et experts provenant de tous les Ministères sectoriels et agences publiques intervenant dans les domaines prioritaires. 

Les prochaines étapes cruciales pour la pleine opérationnalisation du GEORDC comprennent : 

• L’endossement institutionnel de la feuille de route du GEO RDC sous le Haut Patronage du Président de la République ;
• La finalisation de l’opérationnalisation du GEO-RDC ; 
• La mobilisation des partenaires nationaux et internationaux pour la constitution du réseau partenarial du GEO RDC et le démarrage de la feuille de route prioritaire ;
• La conclusion des discussions avec Data Terra France ; 
• Le recrutement de consultants internationaux et nationaux afin de bénéficier d’une expertise de pointe et d’assurer un transfert efficace des connaissances. 

Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Aménagement du Territoire a terminé présenter au Conseil les priorités actuelles pouvant permettre à notre pays d’atteindre les objectifs qu’il s’est fixés dans cet important domaine. 

Le Conseil a pris acte de cette note d’information.

II.7. Note d’information relevant du secteur de l’Energie  

Le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité a fait le point du projet régional de Hydroélectrique Ruzizi III en cours de développement avec le concours des Etats membres de la CEPGL, des bailleurs des fonds, des investisseurs privés dont la clôture financière est imminente. 

Afin de permettre à la société de Projet Ruzizi 3 Energy Limited (REL) de mobiliser les fonds nécessaires pour la mise en œuvre des activités capitales restantes de la phase de développement du projet, jusqu’à la date de clôture financière, fixée au 30 septembre 2025, il sera question de signer l’Avenant  n°4. Raison pour laquelle il a sollicité l’approbation de la Première Ministre.  

Le Conseil a pris acte de cette note d’information.

II.8. Note d’information relevant du Portefeuille

Le Ministre du Portefeuille a fait l’état des lieux relatifs à la relance des activités à vocation agricole du secteur public lesquelles disposent d’un potentiel du développement agricole garanti, à savoir :

1° Parc Agro-industriel de Bukangalonzo, pour la production agricole de grande envergure 

Etant donné que l’Etat Congolais a investi des ressources importantes dans la réalisation de ce projet, le Ministre du Portefeuille a préconisé la mise en place d’une Commission mixte interinstitutionnelle (Présidence, Primature, Portefeuille, Intérieur, Agriculture, Justice, Affaires foncières) afin d’organiser une mission pouvant aboutir à faire un état des lieux qui aborde la question de manière holistique, sur l’existant, la gouvernance, l’actionnariat, les états financiers, les engagements vis-à-vis de l’Etat ainsi les engagements vis-à-vis de tiers.

Cela permettra de pouvoir élaborer un Plan de relance sur base des éléments objectifs en vue de rentabiliser l’investissement déjà consenti.

2° Triomf dont l’objet social est la production des engrais pour appuyer le secteur agricole

Il sera question de garantir un financement devant couvrir l’investissement, le fonds de roulement et la trésorerie en vue de relancer cette entreprise et assurer la régularité de son approvisionnement. Au niveau du Ministère de l’Agriculture et de la Sécurité Alimentaire, des pistes de financement innovantes sont envisagées pour y parvenir.

Au demeurant, le Ministre du Portefeuille a évoqué  la nécessité et l’urgence de rendre performantes ces entreprises du Portefeuille dont l’objet social correspond à la croissance de la production agricole et pour lesquelles des investissements ont déjà été consentis.

L’objectif est de faire face à l’insuffisance de l’offre alimentaire intérieure des produits agricoles de consommation de masse liée naturellement à la faiblesse de l’investissement dans ce secteur (public ou privé) et l’importation de denrées alimentaires de base pour une facture annuelle moyenne de 1,5 milliard de dollars américains.

Le Conseil a pris acte de cette note d’information.

II.9. Note d’information relevant des Affaires Sociales

La Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale a brossé la situation humanitaire dans la province du Tanganyika suite aux dernières inondations dans la ville de Kalemie.  

Entre janvier et avril 2025, des pluies diluviennes dans les zones bordant les rivières Kalemie, Lukuga, Rugumba, Kituku, Lubuye, le lac Tanganyika et le fleuve Congo ainsi que leurs principaux affluents ont provoqué des inondations majeures par un débordement des eaux se déversant dans les bas-fonds des terres où vit la population. Ceci a pour conséquence suivante : environ 289.142 personnes, soit 48.190 ménages sont affectés par les inondations dans plusieurs territoires du Tanganyika. 

Kalemie reste le territoire le plus affecté avec environ 80.000 personnes sinistrées, dans la province du Tanganyika.

Cette province est également confrontée à une épidémie de choléra, actuellement 9 des 11 zones de santé sont touchées. Le bilan sanitaire rapporte un cumul total de 2.647 cas dont 44 décès, enregistrés entre 1^er janvier au 17 mai 2025. Plusieurs cas de décès dus à la rougeole ont été rapportés dans les aires de santé d’accueil des déplacés, ce qui augmente encore la précarité de leur situation.

Du point de vue matériel, il a été enregistré la destruction des maisons d’habitation, des écoles, des établissements des soins de santé, des champs, et plusieurs articles ménagers essentiels. A cela s’ajoute la grave détérioration des infrastructures routières, etc. 

Face à cette situation, la Ministre des Affaires Sociales a formulé des recommandations idoines en direction du Gouvernement de la République, après avoir présenté le tableau des actions déjà menées, lesquelles nécessitent de réponses plus robustes. 

Le Conseil a pris acte de cette note d’information.

II.10. Notes d’information relevant de la Formation Professionnelle

Le Ministre de la Formation Professionnelle a présenté au Conseil deux notes d’information. 

1° Institution d’un répertoire national de Formateurs de la Formation Professionnelle 

Ce Répertoire permettra, la reconnaissance et la traçabilité de Formateurs compétents et qualifiés ainsi que des détails contextuels importants les concernant notamment les domaines d’expertise. 

Il sera aussi institué l’octroi d’une licence en Formation Professionnelle, qui est un document délivré par son Ministère ou par un organisme attitré, reconnaissant pour une personne, les compétences d’assurer la Formation Professionnelle pour une durée déterminée selon les filières.

C’est une étape importante vers l’institution en cours d’un Registre National de Formateurs qui est un outil normatif sectoriel stratégique. Il aura un caractère public et sera consultable auprès de services compétents ou des organismes accrédités ou partenaires intéressés par la formation professionnel

2° Etat d’avancement des sessions gratuites de formation en faveur des inscrits de la première édition de la Foire de Formation Professionnelle et des dépendants des militaires et policiers

En effet, les sessions de formation orientées vers l’auto-employabilité ont enregistré un taux de déperdition (36%, soit 1.724 cas de désertion d’apprenants) lié notamment aux difficultés rencontrées par les apprenants et les établissements de formation mis à contribution. Toutefois, 3.006 apprenants vont clôturer leur formation le 07 juin 2025. Ils sont répartis comme suit :

• 906 apprenants dépendant des Militaires et Policiers, soit 293 formés en ambulatoire (Informatique, Menuiserie et Maçonnerie) et 613 autres dans plusieurs autres filières ;
• 2.100 apprenants issus des Inscrits de la première édition de la Foire de la Formation Professionnelle dans divers métiers (Auto-école, Menuiserie, Mécanique, Coupe et Couture, Maçonnerie, Agroalimentaire, Transformation de déchets en dailettes, etc.)

Le Conseil a pris acte de ces notes d’information.

III. APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS 

Les membres du Conseil ont approuvé le relevé de décisions prises lors de la 44^ème réunion ordinaire du Conseil des Ministres du vendredi 23 mai 2025.

IV. EXAMEN ET ADOPTION DE CINQ (05) TEXTES

IV.1. Projet de Loi d’habilitation du Gouvernement

Le Vice-Ministre de la Justice et Contentieux International a soumis au Conseil, pour examen et adoption, le Projet de Loi portant habilitation du Gouvernement à prendre des mesures relevant du domaine de la Loi pendant la période que dureront les prochaines vacances parlementaires. 

Il a énuméré et expliqué les matières pour lesquelles l’habilitation est sollicitée.

Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce projet de Loi. 

IV.2. Projets de Décret relevant du secteur de la Santé Publique

Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale a soumis au Conseil trois (03) projets de Décret pour examen et délibérations : 

1° Projet de Décret portant organisation et fonctionnement du Système National d’Approvisionnement en Médicaments, « SNAM » en sigle.

C’est l’une des mesures d’application des dispositions de l’article 54 de la Loi n^°18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la Santé Publique telle modifiée et complétée par l’Ordonnance-Loi n^°23/006 du 03 mars 2023.

Ces dispositions instituent un système national d’approvisionnement en médicaments en vue d’assainir le secteur pharmaceutique des pratiques illicites qui occasionnent la circulation des médicaments de qualité douteuse voire contrefaits d’une part et améliorer la disponibilité et l’accessibilité aux médicaments de qualité d’autre part.

Le SNAM n’est pas un Service Public ni un Établissement public à instituer. C’est plutôt l’organisation d’un système et des éléments qui le composent, à savoir : le public et les privés lucratifs et non lucratifs. 

2° Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement d’un Service Public dénommé Agence Nationale du Médicament, « ANAMED » en sigle.

Conformément au texte précité, il est également prévu la création de ce service public en vue de doter le SNAM d’une structure publique qui fait présentement défaut au système.

La création de ce service public autonome répond à l’impératif pour l’Etat Congolais de garantir et d’assurer l’accessibilité des médicaments de qualité à l’ensemble de la population par les achats groupés, notamment des médicaments essentiels. 

L’ANAMED n’aura aucun impact budgétaire sur une éventuelle augmentation des dépenses publiques. Elle sera dotée des cadres et agents de l’administration du Ministère de la Santé Publique déjà pris en charge par le Budget de l’Etat ce qui éviterait d’impacter le trésor public pour la prise en charge du personnel.

3° Projet de Décret fixant les modalités de prélèvement de la taxe de promotion de la santé dévolue au Fonds de Promotion de la Santé, « FPS » en sigle.

Il vise le financement du système de santé de la République Démocratique du Congo conformément à l’article 128 bis in fine de la Loi n^°18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique telle que modifiée et complétée par l’Ordonnance-Loi n^°23/006 du 03 mars 2023.  

Cette disposition prévoit un Décret fixant les quotités des redevances minières dévolues au pouvoir central, celles des droits d’accises prélevés sur les produits nocifs à la santé et leurs modalités de perception ainsi que la Taxe de Promotion de la Santé, fixée à 2% de la valeur CIF des marchandises à l’importation.

Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ces trois projets de Décret.

IV.3. Projet de Décret relevant des Affaires Sociales

La Ministre Déléguée près le Ministre des Affaires Sociales en charge des Personnes vivant avec Handicap a soumis au Conseil, pour examen et délibération, le projet de Décret fixant les modalités pratiques d’octroi de la Médaille de la Vaillance pour la patrie aux Personnes devenues handicapées suite à leur engagement au service de la Nation. 

En application de la Loi organique n°22/003 portant protection et promotion des droits de la personne avec handicap ; et de l’Ordonnance Loi n°23/022 du 11 septembre 2023 portant création de la Médaille précitée, cet acte permettra à la Nation Congolaise de reconnaître la bravoure et l’engagement des militaires et d’autres personnes physiques engagées dans la défense de l’intégrité territoriale de notre pays. C’est aussi un signe de solidarité avec eux pour le sacrifice enduré au front.

Par ailleurs, les textes sus-évoqués répondent aux prescrits de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et de la résolution 2475 des Nations Unies sur la protection des personnes handicapées dans les situations des conflits armés.

Après débats et délibérations, ce texte a été adopté. 

Commencée à 15h27’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 19h20’.

Patrick MUYAYA KATEMBWE

Ministre de la Communication et Médias Porte-parole du Gouvernement