Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux Constant Mutamba, se trouve au cœur d’une tempête judiciaire, soupçonné d’implication dans une affaire de détournement de fonds publics s’élevant à 19 millions de dollars américains. Ces fonds étaient initialement destinés à la construction cruciale d’une prison dans la province de la Tshopo. Face à cette situation, le Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local (CREFDL) a exprimé sa vive attention et salué une avancée significative dans la lutte contre l’impunité.
Dans un communiqué daté du 30 mai 2025, le CREFDL a souligné la conformité de la demande d’autorisation d’instruction formulée par le Procureur Général près la Cour de Cassation avec les textes fondamentaux que sont la Constitution et le Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale. L’organisation qualifie cette démarche de « première dans l’histoire du Parlement ».
Le point d’orgue de cette actualité est la décision prise par l’Assemblée Nationale en sa séance plénière du 29 mai 2025 : l’autorisation de l’instruction judiciaire contre le Ministre de la Justice. Le CREFDL n’a pas manqué de qualifier cet acte d’historique, estimant qu’il sera « inscrit désormais dans les annales du Parlement ». Pour cette structure de la Société civile, cette décision envoie un signal fort dans la lutte contre la corruption et à la répression des ordonnateurs de la dépense publique.
Devant la gravité des faits allégués, le CREFDL a lancé un appel à la justice congolaise, articulé autour de trois axes majeurs. Premièrement, il est impératif d’assurer une instruction indépendante et professionnelle. Cette instruction, selon le CREFDL, devra veiller au strict respect des dispositions légales encadrant les marchés publics, notamment les articles 41 à 43 de la loi nº 10/010 du 27 avril 2010 et les articles 83, 134-136 et 152 du Décret nº 23/12 du 03 mars 2023 portant manuel de procédure des marchés publics.
Deuxièmement, le CREFDL insiste sur la nécessité que cette procédure judiciaire aboutisse à la « récupération de tous les fonds indûment perçus » par le Ministère de la Justice ainsi que par l’entreprise Zion Construction, identifiée comme la bénéficiaire du marché jugé irrégulier. Dans cette optique, l’organisation préconise que les biens mal acquis dans le cadre de cette affaire soient saisis et vendus aux enchères.
Enfin, le troisième appel concerne la « réaffectation transparente de ces ressources ». Le CREFDL demande que les fonds récupérés soient dirigés vers le secteur auquel ils étaient initialement destinés, à savoir la construction de l’infrastructure pénitentiaire dans la province de la Tshopo, conformément à l’objectif défini par le Gouvernement.
Cette affaire, suivie de près par l’opinion publique et les organisations de la Société civile, est perçue comme un test majeur pour l’engagement des autorités congolaises en faveur de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, un fléau qui gangrène le développement du pays.Nathan Mundele
