En République démocratique du Congo, Constant Mutamba, le ministre de la Justice, a récusé le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, mardi 10 juin, dans un courrier consulté par RFI. Une décision qui intervient au lendemain de la demande du Procureur Général à l’Assemblée nationale d’autoriser des poursuites contre le ministre de la Justice.
Constant Mutamba est au cœur d’une affaire de détournements de fonds. Des zones d’ombre subsistent entourant l’attribution d’un marché public de 29 millions de dollars à une société chargée de construire une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo. Sur ce montant, 19 millions auraient été décaissés sans respecter les procédures de passation des marchés. Selon l’accusation, cet argent ne provient pas du Trésor public, mais du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (Frivao). Un organisme sous la tutelle du ministère de la Justice. Alors comment est-on passé d’un fonds destiné à des victimes à des accusations de détournements ?
Cinq tranches de 65 millions de dollars
En 2022, la Cour internationale de justice condamne l’Ouganda à verser 325 millions de dollars à la RDC. Une décision qui intervient en réparation des exactions commises entre 1998 et 2003 dans l’est du pays. Le paiement est prévu en cinq tranches de 65 millions de dollars. À ce jour, trois versements ont été effectués, soit un total 195 millions de dollars. C’est cet argent qui alimente le Frivao, le fonds spécial destiné à indemniser les victimes. Il devient réellement opérationnel en 2023.
Dès son arrivée au ministère, Constant Mutamba dénonce des dysfonctionnements, « des incohérences, dit-il, entre les montants décaissés et les actions réellement menées ». Ses services notent que sous l’équipe précédente, à peine une centaine de victimes avaient été indemnisées en un an. Mais, depuis août 2024, les paiements ont repris. Le montant versé par personne est passé de 200 à 2 000 dollars. Et, en huit mois, plus de 14 000 victimes ont été indemnisées, selon le Frivao.
« Acharnement »
Le rapport parlementaire indique également que l’Inspection générale des finances aurait transmis au ministre une clé de répartition : 12% des fonds sont attribués au ministère de la Justice. Selon Constant Mutamba, cette part permet de financer d’autres projets publics dans la Grande Orientale. Ainsi, le ministre rejette toute accusation de détournements. Il parle « d’acharnement » et de « complot politique ». Dans un courrier consulté hier par RFI, il annonce avoir récusé le procureur général et les magistrats placés sous son autorité.
RFI
