Le Bureau de la Banque mondiale en République Démocratique du Congo a présenté, le mardi 29 juillet 2025 au Centre évènementiel Kemesha, son dernier rapport sur la situation économique du pays. Intitulé ‘’Réévaluer les incitations fiscales : le rendez-vous manqué des promesses de croissance et d’équité’’, le document analyse les performances économiques récentes de la RDC et se penche sur l’épineuse question des incitations fiscales. La présentation s’est déroulée en présence de membres éminents du gouvernement, dont le Ministre d’Etat en charge du Budget, Aimé Boji ; le Ministre des Finances, Doudou Fwamba et le Ministre de l’Industrie et du Développement des PME, Louis Watum. Des experts économiques notamment, les Directeurs Généraux de la Direction Générale des Impôts (DGI), de la Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales et de Participations (DGRAD) et de l’Agence Nationale de Promotion des Investissements (ANAPI), ainsi que des représentants du secteur privé, ont également pris part aux échanges, enrichissant les débats sur les constats du rapport et les pistes de réformes.
Un système fiscal qui freine le développement
Dans son mot d’ouverture, le Dr Albert Zeufack, Directeur des Opérations de la Banque mondiale en RDC, a posé le diagnostic. ‘’Le rapport aborde une question cruciale liée à la mobilisation des recettes intérieures, à la justice fiscale et au développement de la RDC. En effet, la RDC a mis en place de nombreux régimes fiscaux dérogatoires, notamment dans le code des investissements et les codes régissant des secteurs comme les mines ou les hydrocarbures’’, a-t-il expliqué.
Il a souligné que ces incitations, bien que conçues pour attirer les investissements, pèsent lourdement sur les recettes publiques. ‘’Le niveau des incitations fiscales est particulièrement élevé au regard de la faiblesse de la pression fiscale globale, qui reste bien en-deçà de la moyenne africaine. Il est donc judicieux de s’interroger aujourd’hui sur l’efficacité et la pertinence de tous ces régimes d’exception’’, a-t-il poursuivi, alertant que sans gestion adéquate, ces mesures risquent d’accentuer les distorsions du système fiscal et de bénéficier principalement à des acteurs qui ne sont pas la cible prioritaire.
Le Gouvernement déterminé à transformer la croissance en bien-être
En réponse, le Ministre des Finances, Doudou Fwamba, a salué le partenariat avec la Banque mondiale et réaffirmé l’engagement du Gouvernement à relever les défis économiques. ‘’Face aux défis mondiaux tels que les faibles perspectives de croissance, les tensions géopolitiques ou le changement climatique, aucune réponse adéquate ne peut être apportée sans une coopération internationale forte’’, a-t-il déclaré.
L’Argentier national a saisi l’occasion pour appeler la Banque mondiale à intensifier son appui notamment, en matière de mobilisation de ressources, pour assister la RDC dans l’élaboration d’une stratégie de contrôle efficace et de taxation des entreprises multinationales, des ressources matérielles, et des activités numériques.
Le Ministre a conclu sur la vision du Gouvernement : ‘’Nous voulons que la croissance économique, la maîtrise de l’inflation et la stabilité de la monnaie bénéficient à nos populations. Nous voulons mobiliser davantage de ressources pour financer les grandes priorités du gouvernement dans les secteurs de la santé, de l’éducation et des infrastructures de base’’.
Principaux constats du rapport
Le rapport dresse un tableau contrasté de l’économie congolaise :
Une macroéconomie positive mais fragile : Bien que tirée par un secteur minier robuste, la croissance économique s’accompagne d’une création d’emplois timide, largement dominée par le secteur informel. L’inflation a ralenti grâce à une politique monétaire restrictive, mais le déficit budgétaire s’est légèrement détérioré en 2024. La dette publique, à 22,5 % du PIB, demeure soutenable.
Des incitations fiscales coûteuses et peu efficaces : Les recettes de la RDC restent inférieures à la moyenne de l’Afrique subsaharienne. Les incitations fiscales, qui absorbent l’équivalent d’un tiers des recettes totales, sont concentrées à 75 % dans les secteurs industriel, minier et pétrolier. De plus, les exonérations temporaires découragent les investissements à long terme et les avantages liés aux revenus individuels compromettent l’équité fiscale.
Messages clés et recommandations
Face à ces constats, la Banque Mondiale formule plusieurs recommandations stratégiques pour une réforme en profondeur :
1. Renforcer la gouvernance fiscale : Il est crucial de renforcer le rôle du Ministère des Finances dans l’octroi et le suivi centralisé des incitations fiscales.
2. Harmoniser la fiscalité : Le rapport suggère d’harmoniser les taux d’imposition sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et l’impôt sur les sociétés (IS) pour éliminer les distorsions qui freinent la création d’entreprises formelles.
3. Repenser les incitations : Remplacer les incitations basées sur le profit par des mesures fondées sur le coût réel de l’investissement serait plus efficace.
4. Protéger les plus vulnérables : A terme, il est recommandé de réduire la liste des produits exonérés de TVA et de la remplacer par des transferts monétaires ciblés vers les ménages les plus pauvres.
5. Améliorer le suivi : Une meilleure collecte et analyse des données est indispensable pour évaluer l’impact budgétaire et économique réel des incitations fiscales.
La Pros.
