L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) a déploré, le 4 août 2025, l’inacceptation méthodique des dérogations de la défense sans motivation suffisante dans l’affaire opposant l’ancien Ministre de la Justice et Garde de Sceaux, Constant Mutamba, au ministère public devant la Cour de Cassation.
L’incriminé est poursuivi pour tentative de détournement des deniers public dont 19 millions de dollars américains destinés à la construction du centre de rééducation de Kisangani.
«Au regard de ce qui s’est passé lors des audiences précédentes, la Cour de Cassation a rejeté systématiquement les exceptions soulevées par la défense, sans décision suffisamment motivée », a déclaré Joséphine Mbela, Chargée des plaidoyers et d’administration à l’ACAJ.
Cette organisation de la société civile lance un appel aux dirigeants des instances judiciaires à honorer les droits de la défense et à témoigner le nationalisme du tribunal afin d’éviter que ce procès ne soit souillé de déviations.
Pour l’ACAJ, l’empressement dans l’évolution du dossier devant la Cour engendre un doute dans l’opinion publique qui voit en cela une messe déjà dite pour condamner l’accusé.
«Les principes précités ne sont pas observés. D’autant plus que l’empressement manifesté avec lequel les juges de la Cour de Cassation s’efforcent à mener le procès est de nature à faire croire qu’une décision serait déjà prise avant même la clôture des débats, rendant ainsi illusoire la présomption d’innocence, garantie à tout justiciable », a poursuivi Joséphine Mbela.
Devant les instances judiciaires, Mutamba aurait réclamé la présentation des plusieurs témoins comme renseignant, notamment la Cheffe du gouvernement Judith Suminwa, le Ministre des Sports et Loisirs, celui des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction (ITPR), le Secrétaire exécutif de la CENAREF ainsi que l’ex- Chef de service de l’Inspection Générale des Finances (IGF), Jules Alingete.
Cependant, la Cour a prévu la présentation d’un expert de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) sans oublier le garant de la société Zion Construction.
Il est important de signaler que, lors de l’audience publique du 30 juillet dernier à Kinshasa, la Cour de Cassation a expulsé deux sollicitations d’inconstitutionnalité soulevées par les avocats de Constant Mutamba qui imploraient la surséance de la cause.
Hardi Moyo
