(Par Jonas Tshiombela, Avocat du Peuple)
I. Analyse critique et observations générales
1. Une dynamique de paix à encourager, mais encore fragile
La société civile salue l’intention des deux États de s’engager dans une logique de coopération régionale fondée sur la paix, le développement économique, la lutte contre le commerce illicite et l’exploitation responsable des ressources naturelles. Cependant, la confiance entre les deux peuples reste profondément érodée, en particulier en RDC où les accusations persistantes d’agression et de pillage des ressources par le Rwanda rendent cette intégration difficilement acceptable sans garanties concrètes. L’impunité des crimes passés demeure un obstacle majeur à la paix durable.
2. Un processus sans participation citoyenne ni redevabilité démocratique
La déclaration a été signée sans consultation des parlements, de la société civile ou des communautés locales. Cela soulève un problème de légitimité démocratique. Pour qu’un tel cadre soit durable, il doit reposer sur la participation active des citoyens.
3. Un risque de reconfiguration économique déséquilibrée
Le Rwanda, mieux structuré industriellement, pourrait tirer un avantage rapide au détriment de la RDC, risquant de réduire cette dernière à un simple fournisseur de matières premières. Les termes d’un partenariat juste doivent intégrer des clauses contraignantes de transformation locale et de transfert technologique.
4. Flou sur les mécanismes de suivi, d’arbitrage et de transparence
La déclaration reste vague sur les mécanismes de suivi, de publication des données, de traçabilité des minéraux, et de résolution des différends.
II. Pistes de solutions proposées par la société civile congolaise
1. Mettre en place un Observatoire citoyen régional indépendant
Composé d’OSC des deux pays, il suivrait l’évolution du CIR, publierait des rapports et ferait des alertes en cas de non-respect.
2. Conditionner tout engagement à des garanties de sécurité
Exiger le retrait effectif et vérifiable des groupes armés et mettre en place un mécanisme régional de vérité et réconciliation.
3. Renforcer le cadre juridique congolais
Appliquer strictement la loi minière de 2018, renforcer la DGDA, SAEMAPE, et exiger la transformation locale.
4. Associer les communautés locales
Mettre en place des fonds de développement local, impliquer les leaders communautaires et assurer des bénéfices partagés.
5. Harmonisation équitable des politiques industrielles
Zones industrielles des deux côtés, contrats publics, et clauses de contenu local.
6. Défendre la souveraineté sur les ressources
Les projets régionaux ne doivent pas affaiblir la souveraineté nationale. Le peuple congolais doit être le premier bénéficiaire.
III. Recommandations spécifiques de plaidoyer
- Ressources minières
- Mise en œuvre de l’ITIE et publication de tous les contrats CIR
- Sécurité
- Présence d’un comité international de suivi de la paix
- Gouvernance
- Chapitre obligatoire sur la bonne gouvernance dans l’accord final
- Société civile
- Reconnaissance officielle du rôle des OSC
- Genre
- Programmes CIR spécifiques pour les femmes
- Climat & biodiversité
- Évaluations environnementales indépendantes
Conclusion
La Déclaration CIR peut être une opportunité historique de co-développement, mais elle n’aura de sens que si elle repose sur la vérité, la justice, la transparence, la souveraineté et la participation citoyenne. La société civile congolaise jouera son rôle de veille et de mobilisation pour s’assurer que cette initiative serve la paix durable et le développement équitable. Telle est notre modeste contribution à qui de droit.
