MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE
CELLULE D’EXECUTION DES PROJETS-EAU (CEP-O)
Programme d’Accès aux Services d’Eau et d’Assainissement en RDC (PASEA)
Crédit IDA N° 73390-ZR
Recrutement d’un Consultant (Firme) chargé de l’Assistance Technique pour une analyse approfondie des institutions, des lois, des ressources humaines et des dépenses afin de développer une stratégie de réforme pour l’Office National de l’Hydraulique Rurale vis-à-vis de la Régie Provinciale du Service Public de l’Eau ainsi que le développement d’une feuille de route et des mesures de mise en œuvre.
AVIS D’APPEL PUBLIC A MANIFESTATION D’INTERET
N° 126/ZR-CEP-O-495784-CS-QCBS/PASEA/2025
Le Gouvernement de la République du Démocratique du Congo a sollicité un crédit de l’Association Internationale de Développement (IDA) d’un montant équivalent à US$ 400 000 000 en vue de financer le coût du Programme d’Accès aux Services d’Eau et d’Assainissement en RDC (PASEA) et se propose d’utiliser une partie des fonds de ce crédit pour financer les services suivants: Assistance Technique pour une analyse approfondie des institutions, des lois, des ressources humaines et des dépenses afin de développer une stratégie de réforme pour l’Office National de l’Hydraulique Rurale (ONHR) vis-à-vis de la Régie Provinciale du Service Public de l’Eau (RPSPE) ainsi que le développement d’une feuille de route et des mesures de mise en œuvre.
Le présent avis d’appel public à manifestation d’intérêt fait suite à l’Avis général de Passations des Marchés publié sur UNDB le 30 novembre 2022.
L’objectif de cette mission est d’assister le Gouvernement de la RDC dans le développement et l’adoption des instruments juridiques et légaux qui clarifient et renforcent les rôles et responsabilités en matière de développement des investissement et d’approvisionnement en eau dans les zones rurales.
De manière spécifique, la mission du consultant est de:
- Réaliser une analyse approfondie des institutions, des lois, des cadres organiques et des capacités opérationnelles et financières et ressources humaines des acteurs du secteur de l’eau en milieu rural particulièrement l’ONHR et les RPSPE;
- Proposer des options (en indiquant les avantages, les inconvénients et implications) pour la réforme des mandats dans le secteur de l’eau en milieu rural, en s’appuyant sur cette analyse approfondie et des expériences d’autres pays de la région, et mener des consultations afin de convenir d’une proposition de réforme;
- Décrire les mesures institutionnelles recommandées à mettre en œuvre pour améliorer la gouvernance du secteur de l’eau en milieu rural (y compris une éventuelle restructuration / transformation de l’ONHR, le renforcement des capacités, les propositions de réforme du cadre légal, les textes pour clarifier les périmètres de services de la REGIDESO;
- Rédiger les propositions d’amendement des documents juridiques existants et développer d’autres documents juridiques nécessaires;
- Développer une stratégie de réforme éventuelle de l’ONHR et une feuille de route ainsi que des mesures de mise en œuvre de la réforme susmentionnée.
Les Termes de Reference (TDR) sont joints à cette demande de manifestation d’intérêt de la mission ou peuvent être trouvés sur le site web suivant: https://www.cepordc.com/.
La Cellule d’Exécution des Projets-Eau (CEP-O) invite les candidats intéressés à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations et doivent :
- Avoir une expérience avérée d’au moins dix (10) ans dans l’Assistance Technique aux Gouvernements, régions ou entités publiques pour la réforme de la gouvernance des services publics. Notamment dans :
– l’élaboration d’instruments juridiques et réglementaires relatifs à la gouvernance et/ou la réforme des secteurs publics ;
– la restructuration d’entités gouvernementales, y compris les aspects organisationnels, RH et budgétaires, et expérience dans l’accompagnement de tels changements ;
– la formulation de documents de planification (stratégies, plans d’action, feuilles de route, etc.) en appui à des structures publiques, parapubliques ou agences nationales de coordination et de mise en œuvre des politiques publiques.
L’expérience dans le secteur de l’eau est un atout majeur.
- Avoir réalisé au moins deux (02) missions similaires (réforme du secteur de l’eau) dans les pays en développement, de préférence en Afrique au cours de huit (08) dernières années. Les missions similaires en Afrique subsaharienne et en milieu rural constituent des atouts majeurs ;
- Avoir une politique interne de prévention des risques de VBG-EAS/HS.
Les experts clés ne seront pas évalués à ce stade de la présélection.
Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives et augmenter leur chance de qualification mais ils doivent indiquer clairement si l’association est sous la forme d’un groupement ou de sous-traitant. Dans le cas d’un groupement, tous les membres sont conjointement et solidairement responsables pour tout le contrat, en cas de sélection.
Les dossiers de manifestation d’intérêt doivent être concis et comprendre au maximum 30 pages, police calibri ou similaire, taille 11.
Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions de la Section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projet d’Investissement (FPI) (juillet 2016, révisée en Novembre 2017, Aout 2018, Novembre 2020, Septembre 2023 et février 2025) « Règlements de Passation des marchés »), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.
Un consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC). Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux « Règlements de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projet d’Investissement (FPI) ((juillet 2016, révisée en Novembre 2017, Aout 2018, Novembre 2020, Septembre 2023 et février 2025) « Règlements de Passation des marchés » et les « Lignes Directrices » de la Banque mondiale sur la Prévention et la Lutte contre la Fraude et la Corruption dans les projets financés sur les Prêts de la BIRD, et les crédits et les subventions de l’IDA (datant du 1er juillet 2016), ainsi que les dispositions stipulées dans l’Accord de financement applicables au projet.
Les Consultants intéressés et remplissant les conditions requises, peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : du lundi au vendredi, de 10 heures à 16 heures locales.
Les manifestations d’intérêt doivent être envoyées par écrit à l’adresse ci-dessous (en personne, par courrier ou par e-mail) au plus tard le vendredi 22 août 2025.
Cellule d’Exécution des Projets-Eau (CEP-O),
A l’attention de Monsieur Philippe LUMEKA DITALUA, Coordonnateur
22007, Route de Matadi, BINZA – Ozone, Kinshasa / NGALIEMA
Tél. : (+243) 978 254 141 – 823 636 173
E-mail: scpmpasea@cepordc.com avec copie à scpm@cepordc.com
Fait à Kinshasa, le 8 août 2025
Philippe LUMEKA DITALUA
Coordonnateur
