La Cour de Cassation a rendu, hier, mardi 2 septembre 2025, un verdict retentissant dans une affaire qui a tenu le pays en haleine. L’ancien Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a été condamné à trois ans de travaux forcés. Il a été reconnu coupable du détournement de 19 millions de dollars américains, des fonds publics qui étaient destinés à la construction d’une prison moderne à Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo.
C’est une décision judiciaire majeure qui marque un tournant dans la lutte contre la corruption au plus haut sommet de l’Etat. Dans une salle d’audience sous haute tension, le président de la composition, le Juge Jacques Kabasele, a prononcé une sentence lourde de conséquences pour la carrière politique de Constant Mutamba.
Au-delà de la peine principale de travaux forcés, la Cour a assorti sa décision de plusieurs peines complémentaires sévères, visant à écarter durablement l’ancien ministre de la sphère publique et politique. ‘’La Cour de cassation a établi l’infraction de détournement des deniers publics à charge du prévenu Constant Mutamba, le condamne à 3 ans de travaux forcés, à l’interdiction pour 5 ans après l’exécution de la peine de droit de vote et de droit d’éligibilité, à l’interdiction d’accès aux fonctions publiques et para-étatiques quel qu’en soit l’échelon, à la privation du droit à la libération conditionnelle’’, a énoncé le juge Kabasele.
En outre, la Cour a ordonné la restitution intégrale des 19 millions de dollars américains détournés et a condamné Constant Mutamba au paiement des frais d’instance. Cette décision est exécutoire, signifiant la fin de la carrière publique pour celui qui, ironiquement, avait promis de réformer la justice et de combattre la corruption lors de sa prise de fonction
Un verdict sous haute surveillance
Le prononcé de ce verdict s’est déroulé dans un climat de tension palpable. La veille, le Procureur Général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, avait ordonné l’arrestation et la mise en résidence surveillée de l’ancien Ministre pour garantir sa présence à l’audience. Dans la nuit de lundi à mardi, les forces de l’ordre avaient dû disperser plusieurs dizaines de partisans de l’ex patron de la Justice qui s’étaient rassemblés en vigile devant sa résidence, et un important dispositif policier et militaire a été déployé autour du Palais de Justice.
Tout au long de son procès, Constant Mutamba a clamé son innocence, dénonçant un complot politique et une cabale orchestrée contre sa personne. Cependant, la Cour a estimé qu’il avait agi avec l’intention d’enrichir frauduleusement la société Zion Construction au détriment de l’État congolais.
Un signal fort contre l’impunité
Alors que le Parquet Général avait requis une peine bien plus lourde de dix ans de prison, la condamnation à trois ans de travaux forcés reste un acte judiciaire d’une portée symbolique considérable. Elle envoie un message clair que nul n’est au-dessus de la loi, même les plus hauts dignitaires de la République. La chute de cet ancien Garde des Sceaux, jugé pour des faits commis alors qu’il était en fonction, est perçue par de nombreux observateurs comme une étape significative dans les efforts de moralisation de la vie publique en République Démocratique du Congo, un pays où les cas de détournements de fonds publics sont malheureusement fréquents.
Nathan Mundele
