Intervenant à la 57ème réunion du Conseil des Ministres, vendredi 5 septembre dernier, présidée par le Président Félix Tshisekedi, le Ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde, a porté à la connaissance du Gouvernement ‘’l’opérationnalisation de la Commission Nationale de Médiation Fiscale’’. Face à sa hiérarchie et ses pairs, ce membre du Gouvernement a souligné le nécessité de cette Commission qui se veut porteuse d’efficacité pour l’administration, d’équité pour les contribuables, et de visibilité pour les investisseurs, en phase avec les objectifs de maximisation des recettes, d’amélioration du climat des affaires et de consolidation de l’Etat de droit fiscal. «Par ailleurs, il a également mis en lumière les limites qui nuisent le contentieux fiscal dont la Commission Nationale de Médiation Fiscale constitue la réponse appropriée. Cette dernière, a martelé le Ministre des Finances, est une instance consultative, indépendante et paritaire, placée sous l’autorité du Ministre ayant les Finances dans ses attributions », lit-on dans le compte-rendu de cette réunion du Conseil des Ministres reprise in extenso dans les colonnes de votre quotidien.
COMPTE-RENDU DE LA CINQUANTE-SEPTIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES
(Vendredi 05 septembre 2025)
Son Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO a présidé, ce vendredi 05 septembre 2025 à la Cité de l’Union Africaine à Kinshasa, la cinquante-septième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République.
Quatre (04) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
- Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
- Points d’information ;
- Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ;
- Examen et adoption d’un dossier.
- COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté sur deux (02) points principaux, à savoir :
- De la nécessité d’encourager l’industrie locale et de lutter contre la fraude douanière
Le Président de la République tient à l’impératif pour le Gouvernement de promouvoir une politique résolument tournée vers la souveraineté alimentaire et la valorisation de nos potentialités nationales. Cela appelle à la protection et au développement de notre industrie locale pour assurer l’accès durable à une alimentation de qualité, créer des emplois, réduire notre dépendance extérieure, préserver nos devises et renforcer notre souveraineté économique.
Or, la dépendance structurelle dans laquelle le pays est plongé depuis des décennies constitue une vulnérabilité stratégique affectant gravement notre sécurité et la stabilité sociale. L’industrie Congolaise est aujourd’hui menacée par :
– l’invasion massive de produits importés, souvent subventionnés, faussant la concurrence et étouffant la production locale ;
– la contrebande et les pratiques frauduleuses, notamment le phénomène dit « bilanga », qui alimentent le marché de produits illicites à bas prix. Ces pratiques découragent l’investissement, affaiblissent nos entreprises, découragent les Petites et Moyennes Entreprises locales et étrangères qui ont pris le bon risque de croire en la République Démocratique du Congo, réduisent les recettes fiscales, aggravent le chômage et minent l’autorité de l’Etat.
Face à cette situation, le Président de la République a engagé, sous la coordination de la Première Ministre, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Industrie, le Ministre des Finances et le Ministre du Commerce Extérieur, à élaborer en urgence un paquet cohérent de mesures, comprenant notamment :
- La révision ciblée des taxes à l’importation pour protéger nos producteurs tout en préservant le pouvoir d’achat ;
- Le renforcement du cadre légal et réglementaire pour garantir la conformité et la traçabilité des produits ;
- La modernisation des dispositifs de contrôle et de répression pour lutter efficacement contre la contrebande ;
- La mise en place de mécanismes incitatifs (crédits préférentiels, avantages fiscaux et autres) pour soutenir l’investissement productif ;
- Une stratégie de communication nationale pour promouvoir la production locale, la consommation locale et la fierté de « produire et consommer Congolais. »
- De la nécessité de promouvoir l’égalité de chances dans l’accès à l’emploi et aux stages
Le Président de la République soutient que l’égalité des chances, dans le monde du travail, constitue à la fois une exigence de justice sociale et un levier stratégique pour le développement de notre Nation. Elle s’inscrit au cœur de sa vision d’une République moderne, inclusive et prospère, où chaque citoyen, quelle que soit son origine, sa condition sociale ou son parcours, doit pouvoir accéder équitablement aux opportunités offertes par son pays.
Garantir cette égalité, précise-t-il, c’est consolider la confiance entre l’Etat et ses citoyens, renforcer la cohésion nationale et assurer la transmission d’un héritage de justice aux générations futures.
Cependant, deux défis structurels persistent et compromettent sérieusement l’insertion professionnelle de notre jeunesse : Premièrement, de nombreuses entreprises, tant publiques que privées, continuent de recruter sans publication préalable de leurs offres d’emploi. Une telle pratique exclut injustement une majorité de demandeurs d’emploi, en particulier les jeunes, et mine la transparence ainsi que la crédibilité du marché du travail.
Or, la législation nationale est claire : « tout employeur a l’obligation de déclarer toute vacance de poste auprès de l’Office National de l’Emploi (ONEM) qui est l’instrument central de régulation, garantissant transparence, équité et justice sociale dans l’accès à l’emploi. »
Deuxièmement, la rareté des opportunités de stages académiques et professionnels prive des milliers de jeunes diplômés d’une expérience pratique pourtant indispensable à leur employabilité. Cette situation accentue le chômage, décourage l’investissement des familles dans l’éducation et fragilise la cohésion nationale. Un pays qui ne crée pas de passerelles entre la formation et l’emploi se condamne à gaspiller son capital humain le plus précieux.
Conscient de l’urgence et de la portée stratégique de ces enjeux, le Président de la République a instruit le Ministre de l’Emploi et Travail à engager, sans délai, les actions prioritaires suivantes :
– Rendre effective l’obligation de publication de toutes les offres d’emploi via l’ONEM, en vue d’assurer la transparence et l’équité d’accès ;
– Mettre en synergie l’ONEM et l’Inspection Générale du Travail afin de garantir un contrôle rigoureux, d’identifier les manquements et de sanctionner, le cas échéant, les contrevenants ;
– Encourager et inciter les entreprises publiques et privées à accueillir un nombre accru de stagiaires, en partenariat étroit avec les établissements d’enseignement supérieur et les structures d’encadrement des jeunes.
Ces mesures devront être accompagnées d’un dispositif de suivi-évaluation régulier, afin de mesurer les progrès, d’identifier les obstacles et d’ajuster les stratégies en temps réel.
Par ailleurs, le Président de la République a insisté sur le fait que l’insertion professionnelle de notre jeunesse n’est pas seulement un impératif économique. Elle est le socle de notre cohésion sociale, le moteur de notre croissance inclusive et le garant d’une justice intergénérationnelle. Elle conditionne la confiance des jeunes envers l’Etat, leur capacité à se projeter dans l’avenir et à contribuer pleinement à l’édification d’une République plus juste, plus forte et plus prospère.
En conséquence, il en a appelé à la responsabilité collective de l’ensemble du Gouvernement. « Chaque membre est tenu d’assurer un suivi attentif, d’apporter son concours et de s’engager activement dans la mise en œuvre de ces orientations, dans un esprit de solidarité gouvernementale, de rigueur et de redevabilité vis-à-vis de notre peuple », a instruit le Président de la République.
Un rapport d’exécution détaillé de la présente instruction est attendu du Ministre de l’Emploi et Travail dans un délai de quinze (15) jours, afin d’en évaluer l’impact et de proposer, le cas échéant, des ajustements.
Intervention de la Première Ministre :
Dans la suite de la communication du Président de la République, la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement a salué l’effectivité et le bon déroulement de la rentrée scolaire pour l’année 2025-2026 sur l’ensemble du territoire national, sous le signe de la continuité de la mesure de la gratuité de l’enseignement primaire public, conformément à la volonté de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat.
Toutes les 60 provinces éducationnelles, que compte notre pays, ont connu une rentrée relativement sereine. A noter, cependant, quelques perturbations dans certaines parties des provinces du Sud-Kivu et du Bas-Uélé.
Dans la province du Nord-Kivu, à Goma, précisément, la rentrée scolaire est également effective, en dépit de l’imposition, par les occupants de la coalition M23/AFC/RDF, du paiement des frais scolaires dans l’enseignement primaire public ; mesure par ailleurs désapprouvée par les parents.
Tout en assurant le financement des frais de fonctionnement, des salaires et des primes liés à la mise en œuvre effective de la gratuité pour tous les enseignants, bureaux gestionnaires et établissements concernés, la Première Ministre a précisé que le Gouvernement demeure attentif aux préoccupations soulevées non seulement dans ce sous-secteur de l’Education nationale, mais, plus largement, dans tous les autres domaines concernés par la rentrée sociale.
Il s’agit notamment de la Santé publique, de l’Enseignement Supérieur et Universitaire ainsi que de la Fonction publique.
A cet effet, le processus d’élaboration de la feuille de route de l’exécution des engagements du Gouvernement est actuellement en cours afin d’en assurer un suivi efficace.
Sur un autre volet, la Première Ministre est aussi revenue sur sa rencontre avec la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) au cours de laquelle, elle a réaffirmé la volonté du Gouvernement de bâtir un climat des affaires compétitif, prévisible et attractif et la prise en compte des préoccupations de cette corporation en parfaite cohérence avec la vision de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, et les priorités du Programme d’Actions du Gouvernement 2024-2028.
En effet, les préoccupations majeures exprimées par le patronat portent notamment sur
1. Le cadre permanent de concertation ;
2. L’application du SMIG ;
3. La parafiscalité relative aux carburants et à l’énergie ;
4. Le paiement des marchés publics exécutés et la dette intérieure ;
5. Le quitus fiscal et la TVA ;
6. La Loi de finances 2026 ; ainsi que
7. La sécurisation des sites miniers et le climat des affaires en général.
Dans ces conditions, la Première Ministre a invité les Ministres sectoriels directement concernés à engager une analyse approfondie des préoccupations du secteur privé afin de proposer des mesures correctives pour préserver la compétitivité de nos entreprises, de soutenir l’emploi et de consolider la croissance de notre économie nationale.
Les préoccupations du secteur privé traduisent, en effet, la nécessité, pour le Gouvernement, de renforcer la concertation avec les entreprises privées, afin d’assurer un équilibre entre les impératifs sociaux, fiscaux et la compétitivité économique.
Pour terminer, la Première Ministre a abordé le sujet relatif à l’évaluation des travaux d’infrastructures en cours en perspective du retour de la saison de pluie. Elle a à cet effet, présidé une séance de travail, le jeudi 4 septembre 2025, à la Primature, avec le Ministre des Infrastructures et Travaux Publics, ainsi que le Ministre provincial en charge des Infrastructures de la ville de Kinshasa pour faire le point sur les travaux en cours.
Une cartographie des travaux en cours d’exécution a été rendue disponible afin d’assurer un suivi rigoureux par le Gouvernement.
- POINTS D’INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, a présenté au Conseil, le rapport sur l’état et l’administration du territoire national. Au cours de la semaine qui s’achève, l’état d’esprit de la population demeure calme, et a été marqué par : la rentrée scolaire 2025-2026 effective et apaisée sur l’ensemble du pays ; l’adhésion d’une bonne frange de la population à la position du Président de la République sur les initiatives externes et inopportunes autour du dialogue qui doit rester une question nationale et interne à l’initiative de celui qui engage le pays.
Sur le plan politique, il a donné au Conseil le condensé de l’atelier sur les mécanismes de fonctionnement et de stabilisation des Institutions provinciales.
Les participants, ont pour ce faire, signé un acte d’engagement. Et, pour rendre effective la mise en œuvre de cet atelier, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a formulé quelques recommandations au Gouvernement, notamment au sujet des rétrocessions et de la Caisse Nationale de Péréquation.
Sur le plan sécuritaire, les données marquantes dans les provinces de l’Ituri, du Kwilu, du Maniema, du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de Tanganyika, ont fait l’objet du rapport présenté par le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur qui a terminé son propos par les chapitres de la criminalité, des sinistres et de la situation aux frontières. Le Conseil a pris acte ce rapport.
II.2. Situation sécuritaire
Pour sa part, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a passé en revue la situation sécuritaire et les opérations de défense sur terrain, particulièrement dans le Nord-Kivu, Sud-Kivu, dans l’Ituri ainsi que dans la périphérie de la Ville de Kinshasa.
Il a également fait le point de la réponse qu’apporte les forces de sécurité. Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.3. Situation épidémiologique en République Démocratique du Congo
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale a présenté les points saillants de la situation épidémiologique à travers le pays avec une insistance sur l’alerte de suspicion de cas d’une fièvre hémorragique virale dans la Zone de Santé rurale de Bulape dans la province de Kasaï.
Il s’agit d’une dame de 34 ans admise le 20 août 2025, à l’Hôpital Général de Bulape présentant une symptomatologie évocatrice de la maladie à virus Ebola à savoir : la fièvre, les hémorragies et des vomissements avec faiblesse intense.
Elle en est morte en date du 25 août 2025. 28 cas suspects ont été notifiés, au 04 septembre 2025, dont 15 décès, soit une létalité de 53,6%. Parmi les décédés, il a été enregistré quatre personnes de santé de première ligne. La majorité des malades proviennent de la Zone de Santé de Bulape avec 26 cas et 1 cas dans la Zone de Santé de Mweka, territoire qui a déjà connu deux épidémies de la Maladie à Virus d’Ebola en 2007 et 2009.
Face à cette situation, le Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale a déployé en toute urgence une équipe mixte d’experts pour approfondir des investigations.
Au total, six échantillons des personnes en vie et en isolement ont été prélevés et acheminés à l’INRB/Kinshasa dont 5 revenus positifs au virus d’Ebola souche Zaïre en date du 03 septembre 2025, et le séquençage a montré que c’est une nouvelle introduction.
S’agissant du Choléra et du Mpox, il a fait savoir que la 34ème semaine est marquée par une diminution des cas pour les deux épidémies : 11% pour le Choléra et 36% pour le Mpox.
Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
II.4. Note d’information relevant des Finances publiques
Le Ministre des Finances a présenté au Conseil la note d’information relative à la réforme relative au contentieux fiscal : opérationnalisation de la Commission Nationale de Médiation Fiscale.
Rappelant que notre pays fait face à de nombreux défis tant structurels que conjoncturels qui requièrent des investissements massifs, tant publics que privés, d’origine nationale et étrangère, il est revenu sur les réformes engagées par le Gouvernement lesquelles visent essentiellement la création d’un environnement économique propice, garantissant la sécurité juridique des entreprises et leur profitabilité.
Il a également mis en lumière les limites qui nuisent le contentieux fiscal dont la Commission Nationale de Médiation Fiscale constitue la réponse appropriée. Cette dernière, a martelé le Ministre des Finances, est une instance consultative, indépendante et paritaire, placée sous l’autorité du Ministre ayant les Finances dans ses attributions.
Ainsi, la Commission Nationale de Médiation Fiscale est porteuse d’efficacité pour l’administration, d’équité pour les contribuables, et de visibilité pour les investisseurs, en phase avec les objectifs de maximisation des recettes, d’amélioration du climat des affaires et de consolidation de l’Etat de droit fiscal. « Sa mise en œuvre sera une avancée majeure vers une fiscalité plus équitable, plus transparente et plus respectueuse des droits des contribuables », a-t-il martelé.
Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
II.5. Note d’information relevant du secteur des Télécommunications
Le Ministre des Postes et Télécommunications a, en ce qui le concerne, porté à la connaissance du Conseil la question sur la dégradation de la qualité des services de télécommunications, la téléphonie et l’internet notamment. Cette dégradation se caractérise par :
– Les coupures et interruptions intempestives durant les communications ;
– La saturation du réseau ne permettant pas d’établir un appel ;
– La perte injustifiée des crédits et forfaits prépayés des consommateurs ;
– Les déductions des frais pour certaines transactions financières mobiles non abouties ;
– Les interférences perceptibles et audibles durant les communications ;
– L’absence d’échange de données (connexion internet) en dépit d’un solde suffisant ou d’un forfait internet en cours de validité.
Il a déploré le fait que cette situation cause d’énormes préjudices à notre population et constitue une préoccupation pour son Ministère qui, par la même occasion, a formulé au Conseil quelques recommandations, notamment :
– La mise en place, par tous les Ministères sectoriels concernés, d’un Plan d’aménagement dans la mise en application du manuel de procédure administrative et technique pour tous les travaux de déploiement des infrastructures d’utilité publique en protégeant les réseaux en fibre optique ;
– La mise en place d’un Cadre de concertation entre parties prenantes pour une planification techniquement documentée avant tout ouvrage pouvant impacter les infrastructures ou équipements de télécommunications en renforçant le contrôle qualité par le régulateur ;
– La mise en place d’une Commission interministérielle de tous les Ministères sectoriels concernés notamment l’Aménagement du Territoire, l’Urbanisme et Habitat, les Affaires Foncières, les Ressources Hydrauliques et Electricité, l’Economie Numérique, en tenant compte des cahiers de charges des opérateurs du secteur ;
– La mise en place des mécanismes rigoureux de contrôle des Opérateurs par le Régulateur (ARPTC).
Le Gouvernement devrait ainsi, comme l’avait instruit le Président de la République, Chef de l’Etat, continuer à contribuer à la réduction de la fracture numérique en améliorant la connectivité et l’accessibilité aux services de télécommunications comme levier et socle du développement socioéconomique de notre pays.
Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
II.6. Note d’information relevant de l’Aménagement du Territoire
Le Ministre de l’Aménagement du Territoire a consacré sa note d’information sur la nécessité d’harmonisation législative et de prise de l’Arrêté interministériel fixant la nomenclature, la quotité et les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative de son Ministère.
S’y attelant, il a indiqué qu’en date du 1er juillet 2025, la Loi relative à l’Aménagement du Territoire a été prise, conformément aux dispositions de l’article 203 point 16 de la Constitution de la République, avec pour objectifs :
– d’assurer une mise en œuvre cohérente, sur l’ensemble du territoire national, de la politique nationale du développement ainsi que des politiques publiques et lois sectorielles à tous les échelons territoriaux, dans une démarche ouverte, participative, coordonnée et intégrée ;
– de fixer les principes relatifs à l’occupation de l’espace physique, à la répartition équilibrée des populations, des activités, des infrastructures, des équipements, des installations et des services sur le territoire national ainsi qu’à l’affectation des zones aux différentes destinations sectorielles ;
– de déterminer les modalités de centralisation des données relatives aux inventaires multi-ressources, aux études économiques, sociales et environnementales ainsi que de réaliser des arbitrages Intersectoriels en vue des décisions concertées dans la répartition et l’affectation des zones.
Par ailleurs, la mise en œuvre coordonnée, efficace et prompte des nouvelles dispositions font appel à des modifications à envisager de celles de cinq (05) Lois ; et d’autres nécessitent d’être complétées.
De ce qui précède, le Ministre de l’Aménagement du Territoire entend saisir les Ministres dont les départements sont concernés par les matières à modifier et/ou à compléter afin que les Projets de Loi y relatifs soient déposés au Parlement durant la prochaine session parlementaire.
Outre l’harmonisation législative requise, le Ministre des Finances sera également saisi, de toute urgence pour la prise de l’Arrêté interministériel fixant la nomenclature, la quotité et les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Aménagement du Territoire et ce, en vertu de la Loi n°25/045 du 1er juillet 2025 relative à l’Aménagement du Territoire, spécialement en son article 107.
Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
II.7. Note d’information relevant du secteur du Tourisme
Le Ministre de la Pêche et Elevage, représentant le Ministre du Tourisme en mission, a présenté une note d’information à deux volets :
1° Organisation de la cinquième édition de la Semaine Congolaise du Tourisme du 19 au 23 octobre 2025 à Lubumbashi dans la province du Haut-Katanga
Cet évènement de portée nationale a pour vocation de valoriser les produits touristiques de la République Démocratique du Congo. Elle rassemble chaque année les opérateurs du secteur afin de débattre et de réfléchir d’une part sur les questions essentielles liées à la promotion et au développement du tourisme ; et d’autre part, sur l’amélioration de la qualité des services à offrir.
Il se tiendra cette année sous le thème : « Tourisme durable : moteur de la diversification de l’économie Congolaise. » Plusieurs invités de marque sont attendus.
2° Participation officielle de la République Démocratique du Congo au Salon International IFTM-TOP RESA de Paris
Ce principal salon professionnel du tourisme, réunissant chaque année les acteurs de l’industrie du voyage pour des rencontres des expositions, des échanges et des partenariats permettra au Gouvernement de présenter les atouts de la République Démocratique du Congo dans ce secteur, tournant autour de la campagne de promotion de l’image et du patrimoine de de notre pays : « RDC, Cœur d’Afrique. »
A cette même occasion, la République Démocratique du Congo prendra la présidence tournante du Club Afrique des Ministres du Tourisme. Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
- APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS
Les membres du Conseil ont approuvé le relevé de décisions prises lors de la 56ème réunion ordinaire du Conseil des Ministres du vendredi 29 août 2025.
- EXAMEN ET ADOPTION D’UN DOSSIER
IV.1. Exonération de la SICODEX SA
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a soumis au Conseil le dossier sur l’exonération de la SICODEX SA pour examen et adoption.
Rappelant que le projet de création et d’installation de cette société s’inscrit dans le cadre d’un partenariat stratégique public-privé, initié par l’Etat Congolais à travers son Ministère, il a souligné la nécessité et l’urgence d’accorder l’exonération à la société précitée dont la présence sur notre sol permettra de relancer les activités de l’AFRIDEX qui est un service public de l’Etat.
Après débats et délibérations, le Conseil a recommandé au Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants de travailler en concertation avec le Ministre des Finances pour donner suite à sa demande.
Commencée à 15h46’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 17h54’.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement
