Un condamné à une peine de mort même commuée en condamnation à vie ne pouvant pas s’acquitter des dommages-intérêts lui infligés (32 milliards de $ pour le cas de Joseph Kabila), c’est en définitive l’État congolais qui va devoir débourser cette somme « promise aux compatriotes des provinces de l’Est ». Car, même en procédant à la vente publique de ses biens, peu sont les chances de réunir l’équivalent d’un milliard de $ ! Finalement, ce procès expéditif a été très mal managé…
« URGENT RDC Joseph Kabila est condamné à mort ce mardi par la haute cour militaire qui ordonne également l’arrestation immédiate de l’ancien Président de la République. Reconnu coupable notamment de Crimes de guerre : viol, meurtre, apologie, trahison, complot, propagande des actes de crimes de guerre ». C’est par ce tweet que le confrère Stanis Bujakera a rapporté dans son compte X.com le verdict de la Haute cour militaire qui a confirmé la nationalité congolaise du 4ème Président de la République Démocratique du Congo et sa filiation par rapport à ses parents biologiques Laurent-Désiré Kabila et Sifa Mahanya…
Procès a très mal engagé
25 juillet-30 septembre 2025. Deux mois : telle est la durée du procès Joseph Kabila tenu en quatre audiences et presqu’autant de renvois.
Parmi les réactions spontanées des membres de sa famille politique enregistrées dans les heures suivantes, on peut retenir celles de Raymond Tsibanda, Barnabé Kikaya, Emmanuel Ramazani Shadary, Félix Momat, Richard Muyej, Francine Muyumba et Ferdinand Kambere. Certainement que ce mercredi 1er octobre, la liste va s’allonger.
Fait notable et compréhensible : aucun des acteurs de l’Union sacrée de la nation ne s’est prononcé. Probablement qu’ils préfèrent observer.
La vérité qu’il va falloir retenir est que ce procès n’avait aucune raison d’avoir lieu, mais alors aucune, au motif simple d’avoir été très mal engagé.
Dommage pour l’image du pays
En effet, tout est parti d’une violation délibérée de l’article 8 de la loi du 26 juillet 2018 portant statut des anciens chefs d’État élus. Son énoncé est : « Pour les actes posés en dehors de l’exercice de ses fonctions, les poursuites contre tout ancien président de la République élu sont soumises au vote à la majorité des deux tiers des membres des deux chambres du Parlement réunies en congrès suivant la procédure prévue par son règlement intérieur ».
Or, dans la pratique, le Sénat s’est substitué au Congrès pour procéder en date du 22 mai 2025 à la levée des immunités parlementaires du Président de la République honoraire et sénateur à vie Joseph Kabila Kabange.
Pourtant, la chambre haute se savait en session parlementaire ordinaire de mars-juin.
En d’autres mots, la chambre basse était elle aussi en session parlementaire ordinaire.
Preuve qu’il était légalement et techniquement possible de réunir en Congrès l’Assemblée nationale et le Sénat.
Les deux chambres se savaient dans l’obligation se conformer à la procédure prévue dans la loi du 26 juillet 2028 pour agir ensemble.
Cela ne s’étant pas fait, Jean-Michel Sama Lukonde, en sa qualité de président du Bureau du Sénat, était en droit de déclarer sa chambre non compétente pour siéger et agir en solo ! Personne ne lui en aurait fait le reproche ou lui en tenir rigueur.
Hélas, à l’issue du vote ayant permis à 88 sénateurs à se prononcer pour et 5 à s’abstenir, il a endossé l’illégalité en déclarant : « Par conséquent, le Sénat autorise les poursuites et la levée de l’immunité de Joseph Kabila, sénateur à vie ».
Ainsi, dans un Parlement de 608 députés nationaux et sénateurs à 95 % sociétaires de l’Union sacrée de la nation, aucun des membres de la chambre basse n’est concerné par ce procès, seuls 88 de leurs « collègues » auront associé leurs noms et ceux de leur postérité à cette affaire !
Certes, aux termes de l’article 119 de la Constitution, le Congrès n’est convoqué que pour quatre raisons : 1. procédure de révision constitutionnelle ; 2. autorisation de la proclamation de l’état d’urgence ou de l’état de siège et de la déclaration de guerre ; 3. audition du discours du Président de la République sur l’état de la Nation et 4. désignation des trois membres de la Cour constitutionnelle.
Faut-il encore noter que la loi du 26 juillet 2018 portant statut des anciens chefs d’État élus est ultérieure à la promulgation de la Constitution remontant à 2006.
Par voie de conséquence, le Sénat n’avait pas à la contourner. À la limite, il aurait dû saisir la Cour constitutionnelle pour un avis en interprétation.
Quelqu’un a décidé d’un passage en force.
Au détriment de qui alors ?
En raison de cette violation avérée, la Haute cour militaire n’avait qu’à se déclarer elle aussi non compétente pour entamer une procédure judiciaire.
Après tout, elle est d’abord un organe de la loi.
Dès lors que le constat d’un vice de forme est apparu dans la procédure actionnée par le Sénat, elle était en droit de le faire remarquer et de le dénoncer. Elle ne l’a pas fait, endossant à son tour l’illégalité.
Jamais deux sans trois : les avocats recrutés par la République ont réagi de la même façon.
Connus d’abord comme défenseurs des Droits de l’homme, Me Richard Bondo et ses compagnons n’avaient qu’à constater à leur tour le défaut de qualité de la chambre haute d’agir en lieu et place du Congrès et la forfaiture commise par la Haute cour militaire. Même s’ils avaient envie de bouffer Joseph Kabila en caviar, ils avaient l’obligation de faire triompher en priorité l’État de droit. Ils ont fait le choix délibéré de participer à son saccage.
Bref, le Sénat s’est fait piéger, la Haute cour militaire s’est fait piéger, les avocats se sont fait piéger. Ou, si on veut, le Sénat a piégé la Haute cour militaire qui a piégé les avocats qui ont piégé…!
Au détriment de qui alors ?
La réponse est dans les alinéas 3 et 4 de l’article 149 de la Constitution selon lequel « La justice est rendue sur l’ensemble du territoire national au nom du peuple. Les arrêts et les jugements ainsi que les ordonnances des cours et tribunaux sont exécutés au nom du Président de la République ».
Le Sénat, la Haute cour militaire ainsi que Me Richard Bondo et les siens n’étaient pas sans savoir qu’en engagent ce procès, la finalité était d’atteindre le chef de l’Etat qu’ils viennent en réalité de piéger !
Oui, à bien réfléchir, ils ont envoyé la patate chaude et au peuple (au nom duquel la justice est rendue) et au Président de la République (au nom duquel les verdicts sont exécutés).
Dommage pour l’image du pays…
Il faut rapidement un geste fort de la part de l’Autorité !
Omer Nsongo die Lema
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