Lors de la 63ème réunion ordinaire du Conseil des Ministres, le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a mis l’accent sur l’impératif de traduire la stabilité monétaire en amélioration concrète du pouvoir d’achat. Face à la lenteur de la répercussion de l’appréciation du Franc Congolais sur le marché, le Chef de l’Etat a dénoncé avec virulence les pratiques opportunistes et les manipulations spéculatives de certains opérateurs économiques. Des instructions fermes ont été données au Vice-Premier Ministre de l’Economie Nationale Mukoko Samba et à la Banque Centrale du Congo pour renforcer la surveillance, garantir la transparence des prix des produits de première nécessité, et sanctionner avec la plus grande rigueur toute dérive spéculative, afin que les bénéfices macroéconomiques se reflètent rapidement et de manière tangible dans le panier de la ménagère.
COMPTE- RENDU DE LA SOIXANTE-TROISIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES
Vendredi 17 octobre 2025
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO a présidé, ce vendredi 17 octobre 2025 à la Cité de l’Union Africaine à Kinshasa, la soixante-troisième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République.
Cinq (05) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
- Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
- Points d’information ;
- Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ;
- Examen et adoption d’un dossier ; V. Examen et adoption de textes.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté sur trois (03) points principaux, à savoir :
- De l’appel au respect du cadre juridique en vigueur lors de l’ouverture des actions disciplinaires à charge des Agents de carrière des Services Publics de l’Etat
Le Président de la République a attiré l’attention du Gouvernement sur l’impérieuse nécessité de garantir l’application stricte des règles disciplinaires, fondées sur les principes suivants :
- La matérialité et la preuve de la faute : toute sanction ne peut intervenir que pour des faits précis, établis et imputables à l’agent, à l’exclusion de toute motivation subjective ou politicienne. La charge de la preuve incombe exclusivement à l’autorité initiatrice de la procédure ;
- Le respect des délais légaux ;
- Le caractère écrit et contradictoire de la procédure : l’agent concerné doit être mis en mesure de présenter ses moyens de défense ;
- L’information obligatoire du Ministère de la Fonction Publique : toute ouverture d’action disciplinaire, quel que soit le grade de l’agent, doit être notifiée audit Ministère, garant de la régularité et de la gestion des carrières.
S’agissant particulièrement des Secrétaires Généraux, toute suspension préventive doit intervenir après information préalable du Ministère de la Fonction Publique, afin d’éviter les dérives consistant à organiser des remises et reprises précipitées ou à installer des intérimaires se considérant indûment comme titulaires.
Par ailleurs, une lenteur préoccupante a été également constatée dans le traitement des dossiers disciplinaires, entraînant la caducité de nombreuses actions pourtant initiées dans les délais.
Dès lors, le Président de la République a instruit leVice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public, sous la supervision de la Première Ministre, et en collaboration avec son Cabinet, de proposer dans les trente (30) jours des mesures légales ou réglementaires appropriées destinées à assurer le respect strict du statut, de la dignité et des droits des fonctionnaires de l’Etat.
- De la mise en place d’un mécanisme de suivi strict pour la visibilité de l’appréciation du Franc Congolais dans le panier de la ménagère
Rappelant sa communication faite lors de la 61ème réunion du Conseil des Ministres, relative à l’appréciation du Franc Congolais face au dollar américain, le Président de la République tient à ce que les effets positifs de cette dernière, déjà perceptibles à travers la légère baisse des prix de certains produits, se traduisent rapidement et de manière tangible dans le panier de la ménagère.
La vérité et la transparence des prix sur le marché doivent être scrupuleusement garanties, afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages, de consolider la stabilité économique et de prévenir toute dérive spéculative susceptible d’alimenter l’inflation.
De ce fait, a – t – il insisté, les pratiques opportunistes, les ententes illicites et les manipulations spéculatives observées auprès de certains opérateurs économiques constituent une atteinte grave à la transparence du marché et sapent la confiance du peuple dans les institutions publiques.
Pour renforcer la confiance des citoyens dans la monnaie nationale, le Président de la République affirme que la stabilité monétaire conquise doit se refléter dans la vie quotidienne. La valorisation du Franc Congolais doit être vue à la fois comme un indicateur de stabilité macroéconomique et comme un moyen d’améliorer le bien-être des populations.
A cet effet, il a instruit le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie nationale, ainsi que l’ensemble des Ministres intervenant dans le secteur économique, de renforcer la surveillance, la traçabilité et la transparence dans les circuits d’approvisionnement et de distribution. Il s’agit de garantir une stricte adéquation entre les coûts réels de production, de transport et de commercialisation, et les prix effectivement appliqués sur le marché intérieur.
Une attention particulière devra être accordée aux produits de première nécessité, dont les variations incontrôlées affectent directement le pouvoir d’achat des ménages. Les opérateurs économiques qui se rendraient coupables de pratiques spéculatives ou abusives devront être sanctionnés avec la rigueur requise, conformément à la Loi.
Parallèlement, la communication économique nationale devra être intensifiée afin d’informer régulièrement la population sur les prix de référence actualisés des principaux produits de consommation. Tout compatriote est encouragé à signaler toute variation injustifiée, dans une dynamique de responsabilité partagée.
De son côté, la Banque Centrale du Congo est appelée à redoubler d’efforts pour consolider la régulation et la stabilité du marché de change. Elle devra veiller, en particulier, à la stricte application du taux de change officiel sur l’ensemble du territoire national, à travers un renforcement de ses mécanismes de contrôle, de supervision et de communication.
Ces actions conjuguées assureront la discipline monétaire indispensable à la stabilité macroéconomique et au bien-être du peuple Congolais.
3. De la nécessité d’encadrer les artisans à travers le pays
Le Président de la République est revenu sur la descente qu’il a effectuée, le mercredi 15 octobre 2025, à Delvaux, dans la commune de Ngaliema, à la suite de l’incendie tragique survenu dans la soirée du samedi 11 octobre 2025 sur le site des artisans des meubles. Cette visite lui a permis de s’enquérir personnellement de la situation sur le terrain et d’exprimer sa solidarité aux artisans et aux familles durement éprouvés par ce drame.
Il a constaté, avec une profonde consternation, l’ampleur des dégâts matériels causés par cet incendie, qui a réduit à néant les efforts de nombreux artisans et commerçants vivant de leurs activités sur ce site. Ce sinistre ravive douloureusement le souvenir d’un autre incendie du même type, survenu en septembre 2022, qui avait déjà ravagé le même espace et contraint les artisans à repartir de zéro.
Face à cette situation récurrente, le Président de la République a appelé à une action urgente et concertée, autour du Ministre d’Etat, Ministre de la Formation Professionnelle, et du Ministre de l’Entrepreneuriat et du Développement des Petites et Moyennes Entreprises, en vue de sécuriser durablement ce site ainsi que l’ensemble des espaces à vocation artisanale du pays. Il s’agit d’une exigence de prévention et de responsabilité publique, compte tenu du rôle vital que jouent les artisans dans la création d’emplois, la promotion de la production locale et la dynamisation de l’économie nationale.
Conscient de cette importance stratégique, il a souligné la nécessité d’un encadrement structuré du secteur artisanal. Car, les artisans doivent être accompagnés afin que leurs corporations soient solides, viables, responsables et capables de se développer durablement et de contribuer pleinement à la croissance économique du pays.
En conséquence, le Ministre d’Etat, Ministre de la Formation Professionnelle a été personnellement chargé, ainsi que le Ministre de l’Entrepreneuriat et du Développement des Petites et Moyennes Entreprises de mettre en place, sans délai, un mécanisme approprié d’encadrement et de structuration de l’ensemble des artisans du pays. Cela devrait aboutir à la mise en œuvre d’un incubateur propice à l’émergence et à l’épanouissement de ces compatriotes pétris de talents.
Ce mécanisme devra, en particulier, favoriser la fédération de ces acteurs, renforcer leurs capacités techniques et organisationnelles, et les amener à se conformer aux exigences légales, notamment en matière d’assurance des risques et de sécurité au travail. Il importe, à cet égard, d’éviter la multiplication d’initiatives éparses ou non coordonnées sur ce sujet.
Sur le volet de réparation, le Président de la République a enjoint le Ministre d’Etat, Ministre de la Formation Professionnelle, la Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale, et le Ministre de l’Entrepreneuriat et du Développement des Petites et Moyennes Entreprises, de s’assurer d’une assistance humanitaire d’urgence en faveur des artisans et des populations sinistrées, afin d’atténuer leurs souffrances et de faciliter leur relèvement rapide.
Un rapport d’étape détaillé sur les mesures concrètes prises et à prendre en application de ces instructions est attendu dans un délai de vingt (20) jours.
Intervention de la Première Ministre :
Dans la suite de la communication du Président de la République, la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement a d’abord fait le point de sa participation à la Première édition du Forum économique et d’investissements USARDC, tenue à Washington DC. Cette rencontre d’envergure s’est inscrite dans la volonté commune des deux pays de renforcer leur partenariat économique et stratégique, fondé sur la confiance, la transparence et la prospérité de nos peuples.
Une attention particulière a été portée aux secteurs tels que les mines, l’énergie, les infrastructures, l’agriculture et l’innovation technologique offrant, ainsi des opportunités concrètes d’investissement à forte valeur ajoutée comme repris au Programme d’Actions du Gouvernement, ainsi que les opportunités offertes dans différents grands programmes structurants que sont notamment Inga III, le Corridor de Lobito.
Au cours de ce forum, le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité a signé un mémorandum d’entente de 1,5 milliard USD avec la firme américaine Hydro-Link pour l’importation de l’électricité de l’Angola.
En marge du Forum, la Première Ministre a échangé avec notre diaspora et salué sa contribution aux efforts de développement national. Elle a rendu hommage aux femmes et aux jeunes, qui jouent un rôle clé dans l’attrait des investisseurs responsables.
Elle a eu aussi l’opportunité de rencontrer différents dirigeants de grandes compagnies telles que Citigroup, ou encore Rendeavour, développeur de zones économiques et industrielles en Afrique, et promoteur de la ZES de KISWISHI dans le Haut-Katanga, qui envisagent d’accroître leurs investissements en République Démocratique du Congo.
De même, avec une délégation du Think Tank américain Atlantic Council, conduite par Madame Rama Yade, les échanges ont porté sur une future coopération axée sur la facilitation du dialogue avec les décideurs américains, la valorisation de l’image du pays et la promotion d’une communication positive autour des réformes et opportunités économiques au pays.
Ainsi, la Première Ministre a demandé aux Ministres sectoriels concernés de faire le suivi des recommandations dudit Forum et de lui en faire régulièrement rapport afin de consolider les engagements pris à Washington et assurer la concrétisation des partenariats engagés.
Dans un second chapitre, la Première Ministre a insisté, comme abordé par le Président République, sur une coordination plus étroite des Ministres sectoriels concernés afin de mieux capitaliser l’appréciation du Franc Congolais.
Enfin, au sujet de l’incendie qui a ravagé des immeubles résidentiels et plusieurs hangars de l’espace de travail des menuisiers et artisans dans la nuit du samedi 11 au dimanche 12 octobre 2025, dans le quartier Delvaux, commune de Ngaliema, à Kinshasa, la Première Ministre a rappelé la nécessité de la promotion des produits d’assurance au sein de la population, notamment dans des secteurs d’activité économique vulnérable.
- POINTS D’INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a présenté au Conseil, le rapport sur l’état et l’administration du territoire national.
Au cours de la semaine qui s’achève, l’état d’esprit de la population demeure calme, et a été marqué notamment par une large désapprobation de la rencontre de Nairobi (Kenya) convoquée par l’ancien Président de la République.
Dans le chapitre politique, le Ministère de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, parlant de la situation des Institutions provinciales, a évoqué les mesures prises visant à :
- Communiquer les résolutions phares contenues dans l’Acte d’engagement signé par les membres des bureaux des Assemblées provinciales, les Gouverneurs de province et les Vice-Gouverneurs de province le 03 septembre 2025 lors de l’atelier sur le mécanisme de fonctionnement et stabilisation des Institutions provinciales au Chapiteau du Palais du Peuple ;
- Enjoindre aux deux parties signataires (Assemblées provinciales et Exécutifs provinciaux) l’application stricte de ces engagements ainsi que la vulgarisation de ces derniers.
Dans le registre du banditisme et de la criminalité, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières est revenu sur la tenue, le jeudi 16 octobre 2025, de la réunion sur la lutte contre la criminalité au cours de laquelle il a été décidé de renforcer l’opération de Police dite « NDOBO » au regard des actes criminels enregistrés.
Le plus spectaculaire a été celui de l’avant-midi du 16 octobre 2025, où un groupe des braqueurs avait envahi les installations de l’Agence de Rawbank, dans la place Victoire, commune de Kalamu. Le professionnalisme des éléments de la Police appuyés par les éléments des Forces Armées de la République Démocratique du Congo a été salué, car ils ont pu neutraliser ces inciviques qui seront présentés devant les instances judiciaires afin de répondre de leurs actes.
A ce sujet, le Président de la République a appelé à des sanctions et à des poursuites contre les agents de l’ordre qui sont responsables de mauvais traitements sur les personnes interpellées, à l’instar de Madame Honorine Porche.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.2. Situation sécuritaire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a présenté au Conseil la situation sécuritaire de l’ensemble du pays.
En ce qui concerne les opérations de défense sur terrain, particulièrement dans les lignes de fronts dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, il a rassuré que les FARDC restent en alerte pour défendre ses positions et la patrie face aux attaques de la coalition ennemie.
En outre, les FARDC ont intensifié la pression sur les groupes armés opposés au programme P-DDRCS, notamment la CRP de Thomas Lubanga, le groupe CODECO actifs en Ituri, ainsi que la milice Mobondo opérant dans le triangle Kongo Central – Ville de Kinshasa – Grand Bandundu.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.3. Situation épidémiologique en République Démocratique du Congo
Au nom du Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale en mission, la Ministre d’Etat, Ministre de l’Education Nationale et Nouvelle Citoyenneté a présenté les points saillants de la situation épidémiologique en République Démocratique du Congo.
Pour ce qui est de la Maladie à Virus Ebola, aucun nouveau cas confirmé n’a été notifié du 26 septembre au 15 octobre 2025, soit 19 jours. Depuis le début de la vaccination, 32.143 personnes ont été vaccinées.
En ce qui concerne le Choléra, il a été constaté une diminution de nouveaux cas passant de 1.284 à 1.148 cas suspects par rapport à la semaine épidémiologique passée. A Kinshasa, particulièrement, il a été notifié au cours de cette 40ème semaine, 29 nouveaux cas suspects dont un décès.
Quant au Mpox, il s’est noté, depuis plus de six semaines, une diminution importante de notifications avec une baisse du nombre de cas positifs.
Pour faire face à ces épidémies, le point a été fait sur les actions de riposte en cours et des recommandations formulées au Gouvernement.
Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
II.4. Note d’information relevant du secteur de l’Education Nationale
La Ministre d’Etat, Ministre de l’Education Nationale et Nouvelle Citoyenneté a informé le Conseil des engagements du Sommet des Filles d’Afrique de l’Ouest et du Centre tenue à Dakar du 10 au 11 octobre 2025. Ces assises ont marqué une étape politique majeure, réaffirmant que l’investissement dans les filles est un investissement économique et sociétal à haut rendement, et non une simple dépense sociale.
Par la Déclaration de Dakar, les filles de 24 pays appellent à un Programme d’action assorti de mécanismes de redevabilité directe et à l’engagement de chaque Gouvernement pour : (1) Renforcer la visibilité des dépenses publiques destinées aux filles ; (2) Institutionnaliser le suivi budgétaire sensible au genre.
Afin de consolider le leadership de la RDC, le Gouvernement a été sollicité pour la validation du principe et de l’architecture générale du programme à travers des mesures stratégiques visant notamment à dégager une Feuille de route nationale détaillée des investissements prioritaires pour les filles et un référentiel technique pour l’introduction de l’identifiant budgétaire transversal dans la nomenclature 2027.
Il sera également question d’entériner le principe de la mobilisation des Partenaires Techniques et Financiers autour d’un « Pacte de financement commun pour les adolescentes », afin de garantir la cohérence et la pérennité du Programme national.
Pour terminer, la Ministre d’Etat, Ministre de l’Education Nationale et Nouvelle Citoyenneté a sollicité du Gouvernement la validation du principe d’action immédiate afin d’assurer que l’engagement pris à Dakar se traduise par une priorité nationale de développement soutenue par un financement traçable.
Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
II.5. Note d’information relevant du secteur de l’Environnement
Au nom de la Ministre de l’Environnement, Développement Durable et Nouvelle Economie du Climat en mission, la Ministre Déléguée auprès du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable en charge de la Nouvelle Economie du Climat a fait part au Conseil de l’organisation de la semaine Congolaise du Climat.
Il s’agit d’un événement multisectoriel et inclusif, prévu du 27 au 31 octobre 2025 à Kinshasa, dans le but de préparer la COP30 de manière inclusive en vue de garantir les résultats attendus de la République Démocratique du Congo à ce meeting mondial de l’environnement.
En termes de résultats attendus, elle a évoqué notamment :
- Une feuille de route consolidée pour la participation de la RDC à la COP30 ;
- Une meilleure appropriation nationale des enjeux climatiques ;
- Une visibilité accrue des solutions Congolaises dans les négociations mondiales ; – Une vulgarisation des principaux axes du Programme « la Forêt c’est Nous ».
Pour une meilleure coordination technique et politique de cet événement, l’accompagnement du Gouvernement a été sollicité.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.6. Note d’information relevant du secteur des Infrastructures
Le Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a tenu informé le Conseil de l’évolution du projet de construction, dans plusieurs villes, d’un total de 80 passerelles piétonnes et de 600 portiques de signalisation et publicitaires, en exécution de la Convention de délégation de services publics conclue le 20 octobre 2023 avec la société Outdoor Média Group RDC.
En effet, le lancement des travaux va commencer par la construction des passerelles et portiques sur le boulevard du 30 juin. Les passerelles proposées par le Concessionnaire sont des passerelles modernes, moins encombrantes et dotées d’un ascenseur de chaque côté pour les personnes à mobilité réduite.
Par ailleurs, les étapes ci-après ont été franchies :
- Validation des dossiers d’études de trois passerelles et sept portiques ;
- Tenues des réunions préparatoires pour le lancement des travaux avec la participation de toutes les parties prenantes (Ministère des ITP, Ville de Kinshasa, ACGT, BTC, MOB Sarl) ;
- Mission d’inspection et d’identification des zones nécessitant le déplacement des réseaux SNEL, REGIDESO, ARPTC et autres servitudes ;
- Etablissement d’un planning provisoire des travaux fixé à six mois.
Les contraintes majeures qui se posent dans la mise en œuvre du projet sont principalement la présence de servitudes à déplacer en vue d’une implantation optimale des fondations, et les autorisations nécessaires pour exécuter les travaux.
Le Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a souligné que ce projet est d’un intérêt certain pour orienter la circulation urbaine ainsi que la sécurité routière, particulièrement pour la traversée paisible des piétons sur les grandes artères des villes Congolaises.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.7. Note d’information relevant du secteur de l’Emploi et Travail
Le Ministre de l’Emploi et Travail a fait le point sur la mise en œuvre des actions de la Feuille de route de son Ministère au regard des recommandations issues de la 57ème réunion du Conseil des Ministres.
Au sujet de la publication des offres d’emploi et digitalisation du marché du travail, il a soutenu avoir signé l’Arrêté portant réglementation de la publication des offres d’emploi qui a pour mérite d’obliger toute entreprise, organisation ou institution publique ou privée, ainsi que toute agence, média ou plateforme œuvrant dans la diffusion d’offres d’emploi, à soumettre préalablement toute offre de recrutement à l’Office National de l’Emploi (ONEM) pour visa obligatoire, avant toute publication par quelque canal que ce soit. La plateforme numérique nationale www.onem.cd a été mise à jour.
En ce qui concerne la surveillance des Agences de services Privés de Placement (SPP), un moratoire de 30 jours leur avait été accordé pour régulariser leur situation administrative et contractuelle. Il a été également pris un nouvel Arrêté ministériel fixant les conditions d’ouverture, d’agrément et de fonctionnement des SPP, conformément aux résolutions de la 37ème session du Conseil National du Travail (CNT).
Quant à l’application duSMIG, l’aval du Conseil a été sollicité pour la mise sur pied d’une Commission mixte composée des Ministères de l’Emploi, de l’Agriculture, du Budget, des Finances, du Portefeuille, du Plan, de l’Économie ainsi que des partenaires sociaux, pour déterminer les mesures d’allègement à appliquer notamment dans le secteur agropastoral qui représente plus de 40% des emplois nationaux.
Au sujet de l’organisation des stages professionnels au sein des entreprises, le projet de Décret portant création du Fonds d’Insertion de Stage Professionnel (FISP) a été finalisé. Ce fonds institutionnalise le stage professionnel comme passerelle obligatoire entre la formation et l’emploi.
Le Ministre de l’Emploi et Travail a enfin brossé d’autres mesures additionnelles pour la protection de la main-d’œuvre nationale et pour la matérialisation de la vision du Président de la République sur les emplois verts.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
- APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS
Les membres du Conseil ont approuvé le relevé de décisions prises lors de la 62ème réunion ordinaire du Conseil des Ministres du vendredi 10 octobre 2025.
- EXAMEN ET ADOPTION D’UN (01) DOSSIER
IV.1. Dossier relevant du secteur de l’Entrepreneuriat
Donnant suite à l’instruction du Président de la République faite lors de la 61ème réunion du Conseil des Ministres, le Ministre de l’Entrepreneuriat et Développement des Petites et Moyennes Entreprises a soumis, à l’examen du Conseil, les termes de références relatifs à l’organisation de la Table Ronde Nationale sur l’Emploi et l’Entrepreneuriat des Jeunes.
Ils cernent successivement l’objectif général, les objectifs spécifiques, les résultats attendus sur l’ensemble du pays et à tous les échelons (national, provincial, territorial et local), le cadre organisationnel, le leadership institutionnel ainsi que l’identité de toutes les parties prenantes.
De même, les différents projets, programmes et initiatives existants à ce jour, en matière de création d’emplois et de promotion de l’entrepreneuriat des jeunes, ont été recensés, afin de les passer en revue, de s’assurer de leur cohérence et d’en garantir une réelle coordination.
Dans une approche participative et pragmatique, il est prévu que les travaux s’étalent sur trois jours ouvrables, sur base des thématiques regroupées de manière cohérente et complémentaire.
La mise en place d’un dispositif de coordination, ainsi que de suivi et évaluation, en fonction des indicateurs précis et chiffrés de performance, a été préconisée, assorti d’un mécanisme de redevabilité trimestrielle tant à l’égard du Président de la République qu’à celui du Conseil des Ministres.
Outre les dispositions d’ordre logistique et budgétaire, le créneau du 17 au 19 novembre 2025 a été proposé, sous réserve de l’agenda du Chef de l’Etat, pour la tenue de ces assises dont les participants proviendront de divers horizons.
Après débats et délibérations, ce dossier a été adopté.
- EXAMEN ET ADOPTION DE DEUX (02) TEXTES
- Projet d’Ordonnance
Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis, pour examen et adoption, le Projet d’Ordonnance portant mesures conservatoires relevant du secteur de la Justice dans les zones sous occupation par les groupes armés et autres forces négatives dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu en République Démocratique du Congo.
Ce texte répond également à la nécessité de préserver les populations des décisions, arrêts et jugements arbitraires et inconstitutionnels pris par la coalition ennemie et de préparer le retour des Cours et Tribunaux et leurs offices compétents.
Après débats et délibérations, ce projet d’Ordonnance a été adopté.
- Projet de Décret
Le Ministre de l’Aménagement du Territoire a, pour sa part, soumis à l’examen et à l’adoption du Conseil, le projet de Décret portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil National d’Aménagement du Territoire en République Démocratique du Congo.
Il s’agit d’une mesure d’application de la Loi n°25/045 du 1er juillet 2025 relative à l’aménagement du territoire.
Placé sous l’autorité du Premier Ministre, le Conseil National de l’Aménagement du Territoire (CNAT) est une instance interministérielle composée de trois organes, à savoir : le Comité de supervision, le Comité technique et le Bureau des opérations.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce projet de Décret.
Commencée à 16h15’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 18h35’.
Pour le Ministre de la Communication et Médias, Porte-parole du Gouvernement en mission,
Jean-Lucien BUSSA TONGBA
Ministre de l’Aménagement du Territoire
