SOCIETE NATIONALE D’ELECTRICITE (SNEL) CONTRE LES EROSIONS ET LES INONDATIONS (SITES DE MAKALA ET DE KIMWENZA)
Le présent document constitue un Addendum au Plan d’Action de Réinstallation (PAR) initial des travaux de protection des Postes (hors poste de Funa) et Sous-Stations SNEL contre les érosions et les inondations dans les Communes de Mont – Ngafula, Masina et Selembao élaboré et publié le 22 août 2024 sur les sites web de l’UCM et de médiacongo ainsi que sur le site de la Banque Mondiale.
Il concerne 91 PAP parmi lesquelles figurent (i) les Personnes Affectées par le Projet (PAP) ayant des biens ont été incorporés dans les emprises des travaux du mur de clôture du Poste SNEL et de la Sous-Station de Makala et des travaux de construction du fossé de garde suite aux modifications recommandées par les études d’exécution.
Les biens de ces PAP n’avaient donc pas été recensés lors de l’élaboration du PAR initial et sont à présent intégrés par dans les emprises des sous-projets susceptibles d’être affectés et dont l’expropriation a été recommandée par l’entrepreneur en charge des travaux à la suite des résultats de ses études d’exécution.
L’Addendum au PAR qui cible le Poste et la Sous-stations de Makala et le poste Kimwenza a pour but de garantir que toutes les personnes susceptibles d’être touchées par les travaux et surtout celles qui n’avaient pas été prises en compte dans le PAR initial de 2024 soit par omission, soit par refus d’adhérer au processus d’indemnisation, reçoivent une compensation équitable pour leurs pertes. Il vise à garantir que les travaux de protection du Poste et de la sous-station SNEL de Makala et du poste de Kimwenza soient réalisés de manière juste et respectueuse des droits des populations locales, tout en assurant la durabilité des interventions.
- Relevé des actifs et biens affectés
Le tableau ci-après présente les données relatives aux biens et actifs affectés ainsi que la valeur de l’ensemble des indemnisations et compensations pour les 91 PAP affectées par l’Addendum au PAR objet du présent rapport.
| SOMMAIRE D’ADDENDUM DU PAR INITIAL AUTRES POSTES ET SOUS-STATIONS SNEL | ||||
| N° | SUJET | SELEMBAO | MONT NGAFULA | TOTAL EN USD |
| 1 | Localisation du Projet | République Démocratique du Congo | ||
| 2 | Province / Ville | Kinshasa | ||
| 3 | Communes | Selembao et Mont Ngafula | ||
| 4 | Type de travaux | Protection des Postes et Sous-Stations SNEL contre les érosions et les inondations | ||
| 5 | Date butoir du PAR initial | 28-novembre.-23 | ||
| 6 | Date limite de recensement des PAP de l’addendum du PAR autres Postes et sous-stations | 25-juil-25 | ||
| 7 | Budget estimatif global d’Addendum au PAR | 964 790,48 USD | ||
| 8 | Budget total de la mise en œuvre d’Addendum du PAR (forfait) | pm | ||
| 9 | Imprévu (5 % du budget du montant total du budget de la mise en œuvre d’Addendum du PAR) | 42147,16 USD | ||
| 10 | Budget total des indemnisations | 842 943,32 USD | ||
| 10.1 | Coût total des actifs bâtis | 600 421,21 SD | 47 730,00 USD | 648 151,21 USD |
| 10.1.1 | Coût total de la perte du foncier | 0 | 167 080,00 USD | 167 080,00 USD |
| 10.1.2 | Coût total pertes agricoles | 4 623 USD | 400 USD | 5 023 USD |
| 10.1.3 | Coût perte de revenu commercial | 700 USD | 350 USD | 1 050 USD |
| 10.1.4 | Coût perte de revenu locatif | 6769,5 USD | 0 | 6 769,5 USD |
| 10.1.5 | Aide à l’assistance à la garantie locative | 6769,5 USD | 0 | 6769,5 USD |
| 10.1.6 | Aide au déménagement | 6200 USD | 300 USD | 6 500 USD |
| 10.1.7 | Aide aux personnes vulnérables | 1 100 USD | 500 USD | 1 600 USD |
| 11 | Cout total des travaux de la démolition | ff | ff | 80 000 USD |
| 12 | Coût total de la prise en charge du CLRGL | pm | pm | pm |
| 13 | Nombre des PAP ou ménages affectés propriétaires des biens | 64 | 27 | 91 |
| 14 | Nombre des PAP bailleurs | 15 | 0 | 15 |
| 15 | Commerçants | 2 | 1 | 3 |
| 17 | Nombre des PAP pour perte de parcelles d’habitations (parcelles urbaines bâties et non bâties) | 0 | 26 | 26 |
| 18 | Nombre des PAP propriétaires d’habitations (parcelles bâties) | 25 | 3 | 28 |
| 19 | Nombre des PAP locataires | 39 | 0 | 39 |
| 20 | Nombre des PAP propriétaires des infrastructures précaires (étalages) | 2 | 3 | 5 |
| 22 | Nombre de PAP vulnérables | 4 | 4 | 8 |
| 23 | Nombre total de CLRGL | 1 | 1 | 2 |
| 24 | Nombre total de membres de CLRGL | 10 | 12 | 22 |
Le présent Addendum au PAR initial des travaux de protection des Postes et Sous-Stations SNEL contre les érosions et inondations qui fait l’objet du présent résumé définit les principes et les modalités de mise en place des actions d’indemnisation et de réinstallation des personnes affectées par les travaux de construction du mur de clôture du Poste de la Sous-Station SNEL de Makala et du fossé de garde du Poste SNEL de Kimwenza. Il est important de signaler que le PAR initial a été validé et publié le 24 août 2024. Sa mise en œuvre a débuté en mars 2025.
- Rappel sur la consistance des travaux
Site des travaux au niveau du poste SNEL de Makala
Mur de Clôture
Les travaux de construction du mur de clôture avec grilles sur un linéaire total de 1300 mètres consistent :
- Fouille en terre meuble et préparation des assises ;
- Exécution d’un béton de propreté dosé à 150 kg/m3 ;
- Façonnage des fers à béton (ferraillage) ;
- Exécution de la semelle en béton armé dosé à 350 kg/m3 ;
- Coffrage et exécution des éléments structurels en béton armé dosé à 350 kg/m3 : poutres et poteaux ;
- Fournitures et pose des grilles métalliques de hauteur 1,60 m au-dessus du socle en béton ;
- Application des peintures comportant deux couches antirouille et deux couches de peinture à huile.
Site des travaux au niveau du Poste de Kimwenza
Fossé de garde
La construction d’un réseau de caniveaux en maçonnerie de blocs pleins, avec éléments de structures en béton armé (radiers, colonnes, chainage et raidisseur), correspondant aux sections et longueurs suivantes :
- Fossé de section 60×60 cm² : 398 mètres ;
- Fossé de section 60×80 cm² : 40,11 mètres ;
- Fossé de section 60×100 cm² : 53,36 mètres ;
- Fossé en gradins 60×80 cm² : 121,13 mètres ; et
- Dissipateur final : 17 mètres, avec 5 mètres d’enrochement
Il sied de signaler que les travaux de protection des installations SNEL dans les sites de MAKALA et KIMWENZA ont connu des modifications de tracé pendant les études d’exécution.
En effet, les limites de la concession SNEL sur le site de Makala ont été définies pendant les études techniques de 2021 suivant les indications du chef de poste, et coïncidaient avec les limites du poste. Le PAR initial avait alors été élaboré suivant ces limites. Lors de l’implication du service de Patrimoine de la SNEL pendant les études d’exécution, il a été fait observer à l’entreprise que les vraies limites différaient de celles des études techniques et qu’une translation d’environ 8 mètres devrait se faire par rapport aux limites qui étaient prises en compte dans l’élaboration du PAR initial (Voir figure1).
En ce qui concerne le fossé de garde de Kimwenza, son tracé initial s’étendait sur 405 mètres et passait essentiellement par la concession SNEL à une dizaine de mètres du caniveau existant sur la route d’accès.
Pendant l’élaboration des études d’exécution, le levé topographique réalisé par l’entreprise a mis en évidence l’existence d’un double versant nécessitant de construire le fossé de garde sur les deux versants afin de gérer au mieux la vitesse du ruissellement sur le sol érosif de ce site. Le tracé proposé par l’entreprise fait passer la longueur du fossé de garde de 405 à 572 mètres, avec une emprise plus importante telle que présentée sur la figure 2
- Cadre institutionnel
Conformément au PMPP, les acteurs institutionnels intervenant dans la réinstallation sont les mêmes que pour le PAR initial de novembre 2023. Il s’agit de : l’Unité de Coordination et de Management des Projets du Ministère (UCM), la Cellule Infrastructures (CI), la Cellule du Développement Urbain de Kinshasa (CDUK), la SNEL, les Communes de Selembao et Mont Ngafula, les Chefs des quartiers Ntomba et N’djili Kilambu, les Chefs des rues, la société civile, le Comité Local de Développement (CLD) et le Comité Local de Gestion des Plaintes (CLGP), l’Organisation Non Gouvernemental (ONG) chargée de la mise en œuvre du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) à savoir l’ONG APEFFIVU, l’entreprise GHEZOUBA commise aux travaux, la mission de contrôle ALKHIBRA-BICEE, etc.
Il est important de signaler que l’Addendum au PAR initial autres Postes SNEL sera mis en œuvre par la firme OKAPI-EGC qui était chargée de la mise en œuvre du PAR initial en collaboration avec la SOFIBANQUE pour le paiement des indemnités des PAP ainsi qu’avec les autres structures ou parties prenantes évoquées ci-haut.
- Approche méthodologique
L’élaboration de l’Addendum au PAR initial autres Postes SNEL est conduite par une approche opérationnelle participative et inclusive de toutes les parties prenantes :
- Phase 1 : Réunion restreinte et revue documentaire
- Réunion de consultation restreinte avec les PAP additionnelles a eu lieu en date du 05 au 25 juillet 2025 dans la grande salle des réunions de l’UCM. Des consultations du public ont lieux le 23 octobre sur le site de Poste de Makala et le 24 octobre 2025 sur le site de Kimwenza. Les listes des Présences et les procès-verbaux se trouvent en Annexes 6 et 7. Elle avait pour objectif d’informer les PAP du processus d’un nouveau recensement de leurs biens se trouvant dans les emprises des travaux de construction du mur clôture sur le site de Makala et du fossé de garde sur le site de Kimwenza. La date du 25 juillet 2025 est une nouvelle date buttoir suite au changement des tracés recommandés par les études d’exécution des travaux
- Revue documentaire : analyse et exploitation de toute la littérature sur les études d’exécution des travaux de construction du mur de clôture au niveau du Poste SNEL de Makala et du fossé de garde au niveau du Poste SNEL de Kimwenza, la Note des Bonnes Pratiques (NBP) de la Banque Mondiale sur la: Lutte contre l’exploitation et les abus sexuels ainsi que le harcèlement sexuel dans le cadre du financement de projets d’investissement comportant de grands travaux de génie civil, troisième édition, octobre 2022
- Élaboration des fiches d’identification de chaque PAP : (i) localisation, (ii) prénom, (iii) nom, (iv) post-nom, (v) sexe, (vi) état-civil, (vii) tranche d’âge, (viii) degré de vulnérabilité, (ix) actif affecté (nature, quantité, localisation par rapport aux Sous-projets de Makala et Kimwenza, photos et/ou croquis, etc.), (x) catégorie d’occupation du foncier, (xi) statut d’occupation d’actifs, (xii) photo de la carte d’électeur ou autre pièce d’identité des PAP si possible, etc.
- Création de la base des données des actifs bâtis, agricoles et commerciaux.
- Phase 2 : Visites de terrain relatives à la collecte des données de l’Addendum du PAR
- Information d’élaboration de l’Addendum du PAR autres Postes SNEL auprès des autorités politico-administratives locales, à savoir : les Bourgmestres et les chefs des quartiers a eu lieu le 07 et le 09 juillet 2025 ;
- Du 05 au 25 juillet 2025, il y a eu la collecte et analyse des données socio-économiques de la zone du Projet sur les sites de Makala et Kimwenza (avec la participation des populations susceptibles d’être affectées) et recensement précis et complet des ménages des PAP, des actifs susceptibles d’être affectés et des moyens d’existence menacés (actifs bâtis, infrastructures de commerce et immobilisations de toutes sortes ;
- , les pertes des biens ou d’accès à ces biens, les pertes des sources de revenus ou de moyen d’existence ;
- Le présent Addendum au PAR se réfère à la Diffusion du communiqué radio-télévisé sur le début de recensement des PAP et la date butoir au 28 novembre 2023, signé par les trois Bourgmestres de Selembao, Mont Ngafula et de Masina sur les chaines qui ont une forte audience au niveau de la Ville-Province de Kinshasa, à savoir : radios RTNC et Radio Top Congo pour deux diffusions par jour à des heures de grande écoute au journal de 6h00’ et 18h00’ pendant six jours
- Enregistrement des PAP et leurs biens (actifs bâtis, agricoles et commerciaux) à l’aide des fiches de recensements ;
- Phase 3 : Rédaction du rapport provisoire de l’Addendum du PAR
- Compilation des données recueillies sur terrain ;
- Élaboration des cartes et des schémas de localisation du site des travaux de protection des Postes et Sous-stations SNEL contre les érosions et les inondations à Kinshasa
- Rédaction du rapport provisoire de l’Addendum au PAR ;
- Alimentation de la base des données des actifs bâtis, agricoles et pertes de revenu ;
- Phase 4 : Intégration des commentaires de la Banque Mondiale et soumission de la version finale de l’Addendum du PAR :
- Intégration des commentaires et observations issus de l’atelier de restitution ;
- Soumission de la version amendée du rapport provisoire à l’IDA pour l’obtention de la non-objection.
- Mécanisme de Gestion des Plaintes
La procédure de règlement des litiges constitue un élément important du dispositif de la réinstallation involontaire. Ainsi, si la personne affectée estime que les dispositions prévues par le PAR ne sont pas respectées (ou qui s’estime lésée lors de l’élaboration du PAR ou lors de son exécution), elle peut adresser une plainte auprès des CLD / CLGP mis en place par le projet KIN ELENDA depuis février, mars 2024 dans les communes de Masina, Selembao, Selembao et Mont Ngafula pour lesquels sont fonctionnels. Ces CLD/CLGP sont composés des membres issus de toutes parties prenantes conformément au PMPP.
Ils sont présidés chacun par le Bourgmestre de la commune. La procédure de règlement recommandée par le présent Addendum au PAR initial est le Mécanisme de Gestion de Plaintes (MGP) global du projet. Signalons qu’à chaque étape du processus de traitement des plaintes, le plaignant est libre de recourir à la justice compétente devant lui remettre dans ce droit.
Il sied de signaler que les PAP peuvent déposer leurs plaintes auprès des Chefs des Quartiers des Communes concernées par le sous-projet. Le processus de traitement d’une plainte passe par 4 étapes ci-dessous :
- Etape 1 : enregistrement des plaintes
- Etape 2 : traitement des plaintes
- Etape 3 : Examen et enquête d’une plainte
- Etape 4 : Résolution d’une plainte ; et
Le délai de traitement des plaintes est de 4 semaines.
Pour ce qui concerne les cas de VGB, les plaintes seront référées aux structures spécialisées à identifier dans la Sous-commission VBG du MGP global du projet pour la prise en charge holistique conformément au Plan d’action VBG du Projet KIN ELENDA qui est opérationnel par l’ONG Action pour la Promotion de la Santé de la Mère et de l’Enfant (APSME).
Le délai de traitement des plaintes sensibles aux VBG est de 8 semaines.
La mise en œuvre de l’Addendum au PAR initial autres Postes et Sous-Stations SNEL sera confiée à la firme OKAPI-EGC recrutée par l’UCM pour la mise en œuvre du PAR initial depuis février 2025. Elle fera également le suivi correct des mesures de réinstallation économique. Il est important de rappeler qu’aucun travail de construction du mur de clôture du Poste SNEL de Makala et de fossé de garde de Kimwenza ne peut commencer sans que le présent Addendum du PAR ne soit mis en œuvre.
Canaux d’entrée des plaintes EAS/HS et Numéro vert
Les bonnes pratiques en matière de MGP sensible aux EAS/HS recommande d’avoir plusieurs canaux d’entrée, identifiés lors de consultations avec des femmes et des filles.
Dans le cadre du Projet KIN ELENDA, les structures suivantes sont considérées comme les canaux d’entrée le signalement des incidents EAS/HS : les points focaux au niveau de la CI, l’UCM, la CEP-O, l’ONG APSME, les Points focaux des Missions de contrôle, des entreprises, des CLGP des structures médicales identifiées dans la zone du Projet.
Les canaux de signalement des plaintes sont les suivants :
- Ligne téléphonique dédiée : L’ONG APSME a mis en place un numéro téléphonique spécifique (+243) 83 84 81 226)dédiée pour signaler des incidents EAS/HS
- Boîtes de dépôt physiques : au niveau de chaque entreprise et à la mission de contrôle, il est installé des boîtes à suggestion anonymes pour recueillir les plaintes y compris les plaintes EAS/HS
- Plateforme en ligne : APSME a mis en place une plateforme WhatsApp (+243 83 84 81 226) pour permettre le signalement des incidents, garantissant l’anonymat et la confidentialité
- Rencontre en personne : les points focaux de la CI, UCM, CEP-O, Mission de contrôle, Entreprise, CLGP sont disponibles pour recueillir les plaintes EAS/HS directement et l’amener à la Sous-Commission VBG.
Il sied de souligner que les plaignants doivent être informés que leurs signalements seront traités de manière confidentielle et sécurisée, afin de leur assurer protection et soutien.
Adresses physiques des agences CI, UCM, CEP-O et l’ONG APSME et du CLGP ou se trouve des boites à suggestion pour recevoir des plaintes
| Structure | Adresse physique |
| Cellule Infrastructures | 70A, Avenue Roi Baudouin, Commune de la Gombe, Kinshasa, Point focal : (+243) 824 730 292 |
| UCM | Concession Zimbali & Gombe River, 2ème étage, 1022, Avenue des Forces Armées de la RDC (ex-Haut Commandement), Kinshasa/Gombe Point : (+243) 99 42 65 192 |
| CEP-O | Binza-Ozone, Kinshasa-Ngaliema, sur la Route de Matadi, avec le numéro 22007 Point focal : (+243) 85 41 66 565 |
| ONG APSME | 2222 Tumbi, Q/Masano, Commune de Lemba, Ville de Kinshasa Numéro vert : (+243) 83 84 81 226 |
| CLGP/Cellule SNEL Kimwenza | Monsieur Roger NGIMBI MATUVANGA, Cellule SNEL, Avenue Kingimbi, n°01, Commune de Mont Ngafula. Téléphone : +243 826832511 |
| CLGP/Poste de Makala | Monsieur NFUMU TUNDA, avenue Ntualani, Quartier Inga, N°05 Téléphone : +243 840487821, Commune de Selembao |
