*Des Avocats, dans leur déposition, remettent en cause la compétence de la Haute Cour Miliaire à juger un civil. Pour eux, en effet, les Procès-verbaux fournis ne constituent nullement un élément matériel de l’infraction alléguée, au regard de la Constitution et des lois du pays. Rendez-vous est donc fixé au 17 juin 2022. Car, après la plaidoirie sur la liberté provisoire et la défense des mémoires uniques du collectif des Avocats des prévenus, le Président de la Haute Cour a pris l’affaire en délibéré avant dire droit. Cela veut dire que la cour va se prononcer sur la liberté provisoire et sur sa compétence ou non à continuer le procès.
Décor
La beauté de la démocratie, c’est la liberté de l’opinion, l’acceptation de la contradiction mais aussi et surtout, la liberté et l’indépendance de la justice de dire le bon droit sans contrainte ni interférence conformément aux lois du pays. Tel est le combat de toute une vie d’un homme exceptionnel, Etienne Tshisekedi qui a refusé tout compromis pour que triomphe effectivement son rêve en République démocratique du Congo : la démocratie et l’Etat de droit.
Le combat du père devenu celui du fils, à travers sa promesse à la campagne électorales de 2018.
Après la mort du sphinx, le fils a poursuivi le rêve du père, porté par le peuple, il triomphe aux élections de décembre 2018 avec comme vision politique, l’Etat de droit et le peuple d’aborde. Et nous y voilà.
La justice congolaise qui ne doit pas marcher à contre-courant de cette vision, fait un effort pour matérialiser cette vision afin de dire le bon droit au nom du Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi.
Et sur plusieurs dossiers que la justice doit trancher au nom du Chef de l’Etat, figure en bonne place celui du conseiller spécial du Chef de l’Etat en matière de sécurité François Beya Kasonga qui est accusé d’outrage et de complot contre le Chef de l’Etat.
Après la première audience du vendredi 3 juin à la Haute Cour Miliaire, plusieurs observateurs étaient restés sur la soif de connaître la vérité de ce fameux complot que certains qualifient de mystérieux jusqu’aujourd’hui. Il fallait que s’ouvre l’audience du vendredi 10 juin pour comprendre que la place de François Beya n’est pas dans la prison centrale. Car, selon ses Avocats, tout est faux.
‘’François Beya mérite la liberté et la liberté maintenant’’, insistent-ils.
Après l’identification des prévenus par la Cour, l’extrait de rôle par la greffière et la sollicitation du huis clos du procès par le ministère public, le président de la Cour a donné la parole aux collectifs des Avocats des prévenus pour la lecture de leurs mémoires uniques.
De l’incompétence de la Haute Cour Militaire à juger François Beya et la nullité des PV et des pièces obtenues en violation de la loi
Des mémoires uniques développés par les collectifs des Avocats de François Beya, ont démontré, conformément à la Constitution et aux lois en la matière, que la Haute Cour Militaire n’est pas le juge naturel de François Beya. Puisque selon la loi, la Haute cour ne juge que les militaires qui ont les grades des généraux ou des membres de la même Cour.
Les Avocats ont demandé que la Cour se déclare tout simplement incompétente. Mais, quant aux pièces et PV sur la table de la Cour, ils les ont rejetés carrément puisqu’ils n’ayant pas respecté les lois et procédures en vigueur.
Puisqu’il y a eu plusieurs violations de la loi sur la réglementation des détenus. Car, François Beya a été arrêté, le 5 février 2022. Mais, il n’a été auditionné par un OPJ que le 27 février soit 22 jours après. Cependant, sans qu’il ne soit assisté par un avocat, ni connaître le motif de sa détention, il a subi un traumatisme phycologique pendant plus de 60 jours.
S’agissant de pièces collectées, il y a également un manque de respect des procédures dans le traitement de ce dossier. Elles ont été obtenues, à en croire ses Avocats, en violation de la loi et de la vie privée de M. François Beya puisque pour réquisitionner le téléphone d’une personne, il faut une réquisition du Procureur général de la Cour de cassation.
Absence d’élément matériel du complot !
Le ministère public a été embarrassé à répondre aux mémoires uniques du collectif des Avocats des prévenus sur plusieurs points. Mais, le point qui a laissé l’assistance pantois, c’est l’élément matériel du complot. Ces mémoires s’étonnent et se demandent où est l’élément matériel du complot contre le Chef de l’Etat ? Puisque nulle part le ministère public précise la date, le lieu et les participants du complot. La question est celle de savoir si François Beya avait réuni qui, quand, où et le rôle et comment devrait-il se jouer ce complot ?
Puisqu’il n’y a pas d’élément matériel de l’infraction du complot, le collectif des Avocats a demandé à la Cour de déclarer l’action publique contre François Beya irrecevable. Tandis que le ministère public a demandé à la Cour de lui accorder quelques jours afin de préparer les arguments de réponse.
Plusieurs irrégularités
Les mémoires uniques des Avocats ont largement démontré les faiblesses de l’ANR dans l’arrestation, détention, collectes des pièces et la rédaction des procès-verbaux dans l’affaire de François Beya qui au vu de tous ces aléas, prouve le manque de compétence.
Puisque, selon les mémoires uniques des avocats, la loi définie le mode d’arrestation, la durée de la garde à vue, les conditions et les préalables quant à l’audition comme dans la rédaction du procès-verbal d’un OPJ assermenté.
Pour les avocats, l’arrestation et la détention du conseiller spécial François Beya ressemble à un théâtre où les acteurs sont des apprentis dans la pratique de l’art. Le collectif des Avocats trouve grave qu’un service de sécurité puisse induire le Chef de l’Etat en erreur en arrêtant son conseiller spécial sur un prétendu complot alors qu’il n’y a pas d’élément matériel de ce complot.
Pour le commun des congolais, la Cour doit déclarer non fondée, l’action publique du Procureur contre le Conseiller spécial François Beya pour éviter davantage l’humiliation de nos services dans ce procès.
La liberté de François Beya exigée
Lors de l’audience du vendredi du 10 juin, le Collectif des Avocats de François Beya a démontré que la place de ce dernier n’est pas à la prison centrale mais plutôt en liberté parce que non seulement il n’a rien fait de compromettant qui énerve la loi, mais c’est un père de famille, une haute personnalité du pays qui, malheureusement est sérieusement malade.
Puisque le jour de son arrestation, il était chez lui malade et attendais le retour du Chef de l’Etat pour être évacuer afin de subir une opération chirurgicale. Le collectif a sollicité à la Haute cour d’accorder la liberté provisoire, conformément à la loi et au nom de l’humanisme en faveur de leur client.
Sa fuite n’est pas à craindre, car c’est un homme d’Etat, expliquent-ils.
Dans la plaidoirie, le collectif des Avocats a donné des éléments des droits et des faits que remplit François Beya pour bénéficier de la liberté provisoire.
Puisque sa santé se dégrade chaque jour, ils recommandent d’éviter le pire.
La Pros.
