Après un travail de longue haleine, tenant compte de toutes les constantes et après avoir entendu toutes les parties prenantes, hier, jeudi 16 juin 2022, le Conseil d’Etat de la République démocratique du Congo, a rendu 11 arrêts dont deux en matière de revision à Mongala (RREV 008) et Maniema (RREV 009) et deux en matière de correction d’erreurs matérielles et interprétation (Maniema et Tshopo). La présidence de la République ; le Gouvernement à travers le Ministère de la Justice et Garde des Sceaux ; la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ainsi que les parties concernées ont été tous notifiés. A titre d’exemple, parlant du contentieux électoral à la Mongala, siégeant en matière de révision sous R.Rév.008, en cause Monsieur César Limbaya contre Aimé Bokungu Bubu, le Ministère Public entendu, reçoit le moyen de révision en contentieux électoral soulevé par le défendeur Aimé Bokungu Bubu et le dit non-fondé ; déclare irrecevable la requête en révision du demandeur. Pour le Vice gouvernorat de la province du Maniema, la décision est tombée également. «Le dispositif de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat en date du 15 juin 2022, siégeant en matière de révision sous R.Rév.009, en cause Monsieur Hubert Kishabongo contre Ndarabu Amurani, en présence de monsieur Bernard Chuma, déclare irrecevable la requête du demandeur», lit-on dans cet arrêt. Ci-dessous, les fac-similés reprenant lesdits arrêts du Conseil d’Etat, qui seront publiés dans le journal officiel incessamment.
Election des Gouverneurs des Provinces, RDC : voici les arrêts du Conseil d’Etat rendus et notifiés !
