‘‘FAIRE PLUS, FAIRE MIEUX, PLUS VITE ET ENSEMBLE’’. Tel est le leitmotiv du candidat de ‘‘Ensemble pour la République’’, Moïse Katumbi Chapwe, aligné à la présidentielle du 20 décembre prochain. Il l’a défini dans son programme présenté à l’opinion le lundi dernier, intitulé : ‘‘Programme 2024-2028 : Alternative 2024 pour un Congo uni, démocratique, prospère et solidaire’’. Il entend à travers ce programme ‘‘Rebâtir progressivement un État congolais fort, fiable et stable et restaurer son autorité ainsi que sa crédibilité à l’intérieur comme à l’extérieur du pays’’. Bien plus, il veut saisir l’occasion du contexte économique et géopolitique en mutation pour fermer l’ère de la RDC des problèmes et ouvrir la voie de la RDC des solutions. Dans la froite ligne de la réalisation de sa vision, Katumbi Chapwe mise sur un agenda de la transformation de la RDC qui s’articule autour de quatre piliers qui constituent des transformations majeures visant l’amélioration des conditions de vie de la population. Notamment des transformations institutionnelles; la transformation structurelle de l’économie; des transformations sociales et
des transformations durables.
A travers ces transformations, il s’agit, entre autres, de ramener la stabilité et la sécurité en mettant fin à la guerre dans l’Est du pays ; de transformer l’économie en créant des emplois, en
soutenant les petites entreprises et en réduisant le coût de la vie; et d’améliorer les services publics pour tous, y compris l’accès à l’éducation et aux soins de santé. Il s’agira aussi, pour le Chairman de TP Mazembe, de restaurer la crédibilité du Parlement et du Palais de la Nation en combattant de manière objective la corruption et le gaspillage des ressources disponibles.
Bien plus, il faudra faire une rupture avec une politique dominée par ceux qui sont déconnectés des aspirations et des besoins de la majorité des citoyens congolais notamment, les jeunes et les
femmes, sachant que la plupart des congolais ont moins de 25 ans. Cela se fera à travers un gouvernement efficace et représentatif qui sera à leur écoute.
Ensemble pour la République, formation politique dont Moïse katumbi est le porteur de la vision, face au chaos politique actuel, produit du replâtrage des méthodes de gestion qui avaient mis le pays à genoux, se propose d’amener un nouveau souffle à travers de profondes
réformes dans toutes les institutions, afin de booster tous les secteurs de la vie nationale.
Car, selon son constat, la RDC est gérée par des approches archaïques, en déphasage avec l’évolution du monde. ‘‘Il faut donc réformer entièrement l’appareil institutionnel, administratif, sécuritaire, économique… à travers des approches nouvelles. Il faut arrêter avec les discours inutiles et les promesses vaines’’, soutient Moïse Katumbi, qui, plus est, estime que le temps est venu pour que le pays soit engagé dans la dynamique de l’action, c’est-à-dire, une gouvernance qui prend en charge les attentes et les besoins des populations.
De l’avis ce candidat Président de la République, il est de notoriété publique que les défis et opportunités de la RDC ainsi que les solutions pour y remédier ont été largement relayés
par les différentes parties prenantes qui s’intéressent de près ou de loin au développement de ce pays.: politiciens, société civile, partenaires techniques et financiers (PTF) bilatéraux et multilatéraux, activistes du développement, etc. Nonobstant ces tentatives, le pays continue à traîner encore sur le chemin de son développement. Les régimes qui se sont succédé à la tête du pays depuis son accession à l’indépendance ont tenté de pallier ces défis à travers des propositions de solutions, qui malheureusement n’ont pas permis jusqu’à présent de développer le pays.
La RDC, de l’avis de Moïse Katumbi, se doit d’adopter impérativement une gestion responsable de ses ressources, et ne ménager aucun effort pour porter haut sa voix au niveau international dans un contexte géopolitique, économique et sécuritaire particulièrement complexe.
Le fil rouge du Programme s’articule sur la nécessité pour la RDC de saisir l’opportunité d’un ordre international en pleine mutation pour s’affirmer
en tant qu’acteur incontournable, en charge de son destin et nouant
des partenariats constructifs, respectueux et équilibrés, gagnants-gagnants
pour les Congolais et Congolaises, tant au niveau régional, continental qu’international.
Principaux Défis
Dans son recensement des défis, l’homme de Kashobwe est on ne peut plus explicite. A savoir que l’environnement politique, sécuritaire et institutionnel de la RDC se caractérise par une gouvernance chaotique, inexpérimentée et prédatrice; une situation politique réfractaire à la démocratie, aux institutions fortes et au développement; une situation sécuritaire fragile et instable, particulièrement à l’Est du pays, et qui traduit l’impuissance des FARDC et le faible contrôle du gouvernement sur le territoire national; une administration publique en rénovation, mais avec un personnel vieillissant, incontrôlé et un
système de rémunération inéquitable et opaque; un État faiblement
institutionnalisé mais fortement personnalisé autour du pouvoir politique; un système judiciaire instrumentalisé, corrompu, dysfonctionnel et inefficace; un processus de décentralisation inachevé et chaotique; une insuffisance de l’appareil statistique dans l’accompagnement du processus de développement, et une société gangrenée par une corruption omniprésente et multiforme.
RDC, un pays de contrastes
A en croire Moïse katumbi, loin des clichés qui sont généralement présentés dans les manchettes internationales, la RDC est véritablement un pays de contrastes. Il a fait et continue à faire face à bon nombre de défis, mais présente aussi et surtout des opportunités incommensurables qui, malheureusement, n’ont pas fait l’objet d’une exploitation idoine par les régimes qui se sont succédé aux rênes du pays depuis son accession à la souveraineté nationale.
Dans ces circonstances, afin de propulser la RDC sur le chemin du développement durable à la mesure de ses potentialités et, par la même occasion, améliorer sensiblement les conditions de vie de ses populations, Ensemble pour la République est persuadé, sous le leadership de son candidat-Président, que le pays a besoin de stabilité politique, de sécurité sur l’ensemble de son territoire, d’un capital humain de qualité, d’une économie forte et diversifiée et créatrice d’emplois, de la participation de toutes les intelligences congolaises, de partenariats forts et utiles aux niveaux régional, africain et international, sans oublier une définition claire des enjeux et des avenues de son développement.
Afin de matérialiser cette ambition, Ensemble pour la République, avec Katumbi, propose une rupture avec le passé à travers un agenda de la transformation de la RDC articulé autour d’une série de trois transformations majeures que sont: une série de transformations institutionnelles ; une transformation structurelle de l’économie; une série de transformations sociales et, finalement, d’une série de transformations durables, dont les grandes lignes de leur déclinaison en programmes et actions sont reprises dans le programme 2024-2028. Pour ce faire, nous ambitionnons de faire plus, de faire mieux, de faire plus vite et “ensemble” dans notre quête d’amélioration des conditions de vie des Congolaises et des Congolais.
Le financement global du programme est estimé à 141,5 milliards d’USD sur
cinq ans incluant une mobilisation de 113,9 milliards d’USD au titre des revenus internes soutenus, entre autres, par la transformation structurelle de l’économie congolaise.
C’est ainsi Katumbi Chapwe compte réaliser notre ambition de bâtir «Une République démocratique du Congo stable, sûre et prospère pour tous ».
La Pros.
ENSEMBLE POUR LE REPUPUBLIQUE Programme 2024-2028 l’alternative 2024 pour un Congo Uni, Démocratique, Prospère et Solide !
À l’instar des autres pays africains, la République démocratique du Congo (RDC)
fait face à des défis multiples, complexes et multidimensionnels. Depuis son
accession à la souveraineté nationale, la RDC a fait – et continue de faire – l’objet
de l’attention de toute la communauté internationale et pas nécessairement pour
les bonnes raisons. Le discours, à juste titre, est généralement articulé autour
d’un pays faisant face aux violences et à l’insécurité dans certaines parties de son
territoire, à l’insécurité alimentaire, au chômage et au sous-emploi qui touchent
une bonne partie de la population, à un capital humain défaillant, à une gouvernance questionnable, etc. Toutefois, ce discours des crises et des défis ne présente qu’une facette de notre pays. Notre pays offre aussi – et surtout – d’innombrables opportunités dignes de mention. Il s’agit d’un pays doté d’une richesse
culturelle importante et diversifiée et d’une abondance en ressources naturelles
et humaines qui, lorsqu’elles sont durablement gérées, peuvent aller dans le sens
de propulser le pays sur le chemin du développement durable et par le fait même
améliorer sensiblement les conditions de vie de nos populations.
Nonobstant des efforts consentis au cours de l’histoire récente de la RDC, l’évolution de la situation socioéconomique fait malheureusement état d’un pays en
extrême fragilité – où la pauvreté reste encore très répandue – qui peine à trouver
le chemin du développement à la mesure de ses potentialités, et ce, faute de leadership responsable. Pour renverser la tendance, la RDC a besoin de stabilité politique, de sécurité sur l’ensemble de son territoire, d’un capital humain de qualité,
de la transformation structurelle de son économie, de la participation de toutes
les intelligences congolaises, de partenariats forts et utiles, sans oublier une définition claire des enjeux et des avenues de son développement.
En outre, la RDC se doit d’adopter impérativement une gestion responsable de ses
ressources, et ne ménager aucun effort pour porter haut sa voix au niveau international dans un contexte géopolitique, économique et sécuritaire particulièrement complexe. Le fil rouge du Programme s’articule sur la nécessité pour la
RDC de saisir l’opportunité d’un ordre international en pleine mutation pour s’affirmer en tant qu’acteur incontournable, en charge de son destin et nouant
des partenariats coconstruits, respectueux et équilibrés, gagnants-gagnants
pour les Congolais et Congolaises, tant au niveau régional, continental qu’international
Une analyse fine des défis et opportunités auxquels fait face la RDC
sur la base d’analyses sectorielles conduites au cours des dernières
décennies par différentes parties prenantes laisse voir, sans surprisse, des contrastes saisissants. La RDC est un pays avec un potentiels humain et une population jeune dont près de 80% sont au chômages, sans compter ceux qui sont en sous-emploi parmi les 20%
restants. Par ailleurs, avec près de 80 millions d’hectares de terres
arables, le potentiel agricole et d’élevage disponible dans le pays est
très insuffisamment exploité, alors que des dizaines de millions de
Congolais et Congolaises vivent de l’aide alimentaire internationale.
Bien plus, l’insuffisance des infrastructures de transport ne permet
pas de relier l’arrière-pays aux grandes agglomérations et d’approvisionner les grandes villes en produits agricoles, laissant le pays se
contenter de l’importation, même pour les produits dont la productions locale est existante. Qui plus est, le déficit énergétique est
criant, annihilant les efforts de transformation structurelle de l’économies, en dépit d’un potentiel hydroélectrique important. Le pays
est aussi caractérisé par une économie très peu diversifiée et tournées essentiellement vers l’exploitation et l’exportation des matières
premières peu ou pas transformées. Que dire de la richesse culturelles et de la créativité reconnues mondialement qui contraste avec
un investissement limité dans les industries culturelles et créatives,
DÉFIS ET
OPPORTUNITÉS :
UN PAYS DE
CONTRASTES
1
3
pourtant un secteur qui contribue sérieusement à la formation de
la richesse (Produit intérieur brut (PIB)) de certains pays africains
de nos jours. Le manque d’infrastructures scolaires de qualité, la
vétusté des curricula, l’incapacité croissante des parents à payer les
frais de scolarité des enfants, le manque de manuels scolaires et la
baisse de la qualité de la formation de façon générale caractérisent
le système éducatif du pays, laissant très peu de chance de capitaliser sur le potentiel humain et la jeunesse de la population. Sur le
plan sanitaire, l’espérance de vie à la naissance reste faible (62 ans)
en raison de nombreux décès prématurés imputables aux maladies
infectieuses endémiques et épidémiques, aux maladies chroniques,
à la malnutrition et aux menaces environnementales pressantes
pour la santé publique (eau contaminée, assainissement inadéquat,
accidents routiers…). Ces menaces à la santé publique sont aggravées par un système de santé inefficace et des ressources limitées
et mal réparties. Dans ce pays riche en eau, seulement 52% de la
population de la RDC a accès à des points d’eau améliorés (UNICEF/
OMS 2015). L’accès aux points d’eau améliorés a progressé d’à peine
3% depuis les premières élections démocratiques qui ont eu lieu
en 2006 (PNDS 2018). Il ne s’agit là que de quelques éléments de la
longue liste des contrastes qui caractérisent ce pays que d’aucuns
considèrent comme béni de Dieu. Le candidat-Président ambitionne d’assurer «une République démocratique du Congo stable, sûre et prospère pour tous». La concrétisation de cette vision de développement poursuit, à moyen terme, les objectifs quantitatifs suivants: TABLEAU 1 OBJECTIFS QUANTITATIFS DE LA VISION (en%, sauf indications contraires) Actuel 2023 2024 2025 2026 2027 2028 Taux de croissance du PIB réel 8,0 10,5 11,8 12,6 13,0 14,0 Taux d’inflation fin de période (IPC) 28,3 6 6 6 6 6 Taux de mortalité infanto-juvénile1 79,0 < 60 < 60 < 60 < 60 < 60 Taux de mortalité maternelle2 < 549 < < 500 < 400 < 350 < 350 Taux brut de scolarisation primaire 124 135 135 135 135 135 Taux de desserte en eau potable 46 50 55 58 62 65 Taux de desserte en assainissement3 13 17,5 23 30 38 50 Taux de desserte en électricité 19 25 28 30 35 > 40 Taux de chômage >80 < 80 < 80 < 80 < 80 < 80 Incidence de la pauvreté 70 < 70 < 70 < 70 < 70 35 1 Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans pour 1000 naissances vivantes. 2 Taux de mortalité maternelle pour 100000 naissances vivantes. 3 Comprend l’accès des populations aux conditions de vie. ASPIRATIONS 2 ET VISION 5 Articulation de la vision Afin d’atteindre cette vision, le candidat-Président mise sur un agenda de la transformation de la RDC qui peut s’articuler autour de quatre (4) piliers qui constituent des transformations majeures visant l’amélioration des conditions de vie de sa population. Il s’agit: (i) des transformations institutionnelles; (ii) de la transformation structurelle de l’économie; (iii) des transformations sociales; et (iv) des transformations durables. À travers ces transformations, il s’agit, entre autres, de ramener la stabilité et la sécurité en mettant fin à la guerre dans l’Est de notre pays; de transformer notre économie en créant des emplois, en soutenant les petites entreprises et en réduisant le coût de la vie; et d’améliorer les services publics pour tous, y compris l’accès à l’éducation et aux soins de santé. Il s’agira aussi de restaurer la crédibilité du Parlement et du Palais de la Nation en combattant de manière objective la corruption et le gaspillage des ressources disponibles. Bien plus, il faudra faire une rupture avec une politique dominée par ceux qui sont déconnectés des aspirations et des besoins de la majorité des citoyens congolais, notamment les jeunes et les femmes, sachant que la plupart de nos compatriotes ont moins de 25 ans. Cela se fera à travers un gouvernement efficace et représentatif qui sera à leur écoute. Ensemble pour la République, face au chaos politique actuel, produit du replâtrage des méthodes de gestion qui avaient mis le pays à genoux, se propose d’amener un nouveau souffle à travers de profondes réformes dans toutes les institutions, afin de booster tous les secteurs de la vie nationale. ER a fait le constat selon lequel la RDC est gérée par des approches archaïques, en déphasage avec l’évolution du monde. Il faut donc réformer entièrement l’appareil institutionnel, administratif, sécuritaire, économique… à travers des approches nouvelles. Il faut arrêter avec les discours inutiles et les 6 promesses vaines. Le temps est venu pour que le pays soit engagé dans la dynamique de l’action, c’est-à-dire une gouvernance qui prend en charge les attentes et les besoins de nos populations. Il est de notoriété publique que les défis et opportunités de la RDC ainsi que les solutions pour y remédier ont été largement relayés par les différentes parties prenantes qui s’intéressent de près ou de loin au développement de ce pays: politiciens, société civile, partenaires techniques et financiers (PTF) bilatéraux et multilatéraux, activistes du développement, etc. Nonobstant ces tentatives, le pays continue à traîner encore sur le chemin de son développement. Les régimes qui se sont succédé à la tête du pays depuis son accession à l’indépendance ont tenté de pallier ces défis à travers des propositions de solutions, qui malheureusement n’ont pas permis jusqu’à présent de développer le pays. Qu’est-ce qui est nouveau dans l’approche du candidat-Président? Le Programme du candidat-Président ambitionne de faire plus, de faire mieux, de faire plus vite et “ensemble” dans notre quête d’amélioration des conditions de vie des Congolaises et des Congolais. 7 ORIENTATIONS 3 STRATÉGIQUES Pilier 1 Transformations institutionnelles: consolidation de l’État, de la démocratie, de la paix, et lutte contre la corruption PRINCIPAUX DÉFIS L’environnement politique, sécuritaire et institutionnel de la RDC se caractérise par: (i) une gouvernance chaotique, inexpérimentée et prédatrice; (ii) une situation politique réfractaire à la démocratie, aux institutions fortes et au développement; (iii) une situation sécuritaire fragile et instable, particulièrement à l’Est du pays, et qui traduit l’impuissance des FARDC et le faible contrôle du gouvernement sur le territoire national; (iv) une administration publique en rénovation, mais avec un personnel vieillissant, incontrôlé et un système de rémunération inéquitable et opaque; (v) un État faiblement institutionnalisé mais fortement personnalisé autour du pouvoir politique; (vi) un système judiciaire instrumentalisé, corrompu, dysfonctionnel et inefficace; (viii) un processus de décentralisation inachevé et chaotique; (ix) une insuffisance de l’appareil statistique dans l’accompagnement du processus de développement, et (x) une société gangrenée par une corruption omniprésente et multiforme. OBJECTIF PRINCIPAL Rebâtir progressivement un État congolais fort, fiable et stable et restaurer son autorité ainsi que sa crédibilité à l’intérieur comme à l’extérieur du pays. 8 Nous voulons ainsi saisir l’occasion du contexte économique et géopolitique en mutation pour fermer l’ère de la RDC des problèmes et ouvrir la voie de la RDC des solutions. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES 1 Mettre en place une armée républicaine composée d’unités disciplinées, plus rationnalisées, plus mobiles, plus professionnelles, mieux équipées et respectueuses des droits de l’homme. Pour atteindre cet objectif, les actions ci-après seront entreprises: (i) la restructuration de l’organisation des Forces armées de la RDC (FARDC) pour simplifier la chaîne de commandement; (ii) la formation des nouvelles brigades de réaction rapide avec l’aide des Partenaires techniques et financiers (PTF) pour accroître les capacités opérationnelles des FARDC; (iii) l’augmentation de la puissance de feu et de dissuasion des FARDC avec un recrutement massif des jeunes et l’acquisition d’équipements modernes; (iv) le renvoi obligatoire de l’armée pour les infractions de détournement des deniers publics, d’équipements ou effets militaires; (v) l’augmentation de la solde et des allocations familiales des militaires; (vi) la poursuite des supérieurs hiérarchiques comme co-auteurs ou complices pour les infractions de détournement, corruption ou concussion commises par leurs subordonnés; (vii) l’introduction de la citation directe dans les juridictions militaires pour bannir l’impunité des officiers réputés intouchables; (viii) la construction progressive de casernes des militaires en dehors des villes; (ix) la nomination des commandants des unités à tous les échelons sur base de la compétence, la bravoure et la moralité pour éviter le favoritisme et le népotisme; (x) la restructuration des différentes forces de défense (terrestres, navales et aériennes) et des corps spécialisés (génie, transmission, logistique, service santé), notamment par la création de trois zones de défense pour le commandement militaire et la réorganisation des forces opérationnelles autour de trois corps (forces de couverture, forces de réaction rapide et forces principales de défense) 9 pour professionnaliser les unités; (xi) la participation des FARDC aux marchés publics et à l’exécution des programmes et projets du Gouvernement; (xii) l’interdiction d’affectation des commandants d’unités dans leurs provinces d’origine; (xiii) l’institution d’un service civique obligatoire. Lié à cet objectif central de restauration de la paix et de la sécurité, nous allons prioriser les conflits devenus endémiques de l’Est du pays avec pour principal objectif d’anéantir toutes les forces négatives en vue de rétablir la paix dans les provinces de l’Ituri, du NordKivu et du Sud-Kivu. La réalisation de cet objectif se fera par les actions suivantes: (i) l’augmentation significative des forces combattantes pour mener des opérations de contre-insurrection contre les forces négatives; (ii) l’installation des unités combattantes dans tous les grands villages des zones à risque pour sécuriser les populations; (iii) la négociation des accords de cessez-le-feu avec les groupes favorables à la paix; (iv) le désarmement, la démobilisation et la réintégration des combattants; (v) l’augmentation des officiers de renseignement civils et militaires; (vi) Le recrutement des autochtones dans l’armée, la police et l’ANR; (vii) L’implication des autorités coutumières et des autochtones dans la lutte contre les forces négatives, soit dialogues communautaires; (viii) le renforcement de la collecte des renseignements; (ix) La redynamisation de la diplomatie régionale; y compris lutte contre la désinformation et diffusion des messages de haine. 2 Mettre en place une police nationale républicaine, disciplinée, capable de maintenir l’ordre public dans le respect des droits de l’homme. Pour atteindre cet objectif, les actions ci-après seront entreprises: (i) le renforcement des capacités de la Police nationale congolaise (PNC) par un recyclage régulier des policiers; (ii) la dotation de la PNC d’équipements modernes et adéquats; (iii) le renforcement 10 des effectifs de la police par un recrutement (sur concours) des jeunes dans toutes les provinces du pays; (iv) l’augmentation de la rémunération des policiers; et (v) l’interdiction de l’affectation des commandants d’unités dans leurs provinces d’origine. 3 Protéger le pays contre les menaces de déstabilisation intérieure et extérieure. Pour atteindre cet objectif, les actions ci-après seront entreprises: (i) la remise de l’Agence nationale des Renseignements (ANR) sous la tutelle du Gouvernement; (ii) la cessation des poursuites politiques et la restriction des actions de l’ANR uniquement aux infractions contre la sûreté intérieure ou extérieure de l’État; (iii) la coordination et l’harmonisation entre les différentes agences d’intelligence; (iv) la professionnalisation et le renforcement des capacités des agents des services d’intelligence; (v) la revitalisation de la coopération avec les services d’intelligence régionaux et internationaux. 4 Renforcer la légitimité et la redevabilité des mandataires publics dans le strict respect de la constitution et des lois de la RDC, et dans l’unique intérêt de ses populations. Pour atteindre cet objectif, les actions ci-après seront entreprises: (i) le bannissement de l’ingérence de la présidence dans les affaires parlementaires et judiciaires; (ii) la lutte contre toutes velléités d’institutionnalisation des réunions interinstitutionnelles; (iii) la promotion des droits de l’homme et des libertés fondamentales; (iv) l’interdiction aux membres des bureaux des assemblées délibérantes de cumuler les fonctions publiques avec celles des partis politiques; (v) le renforcement des procédures de contrôle parlementaire des gestionnaires publics en ce compris ceux des services spécialisés, de la police nationale et de l’armée; (vi) la responsabilisation des secrétaires généraux dans la coordination et le contrôle des affaires du ministère; (vii) la répression systématique des mandataires et agents de l’État poursuivis pour détournement des deniers publics ou corruption. 11 5 Renforcer l’indépendance de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) à l’égard du Chef de l’État dans la désignation du président de son bureau dans le but d’améliorer le système électoral; et (ii) de restaurer la crédibilité du processus électoral. Pour réaliser l’indépendance de la CENI, les actions ci-après seront entreprises: (i) la désignation du président de la CENI parmi les personnalités issues de la Société civile par consensus des 3 composantes; (ii) la décentralisation de la CENI; (iii) la désignation (exclusivement) de personnalités indépendantes, non affiliées et n’ayant jamais appartenu aux organisations politiques par les composantes comme membres du bureau de la CENI. Pour restaurer la crédibilité du processus électoral, les actions ci-après seront entreprises: (i) l’institutionnalisation de la tripartite CENI-Majorité-Opposition comme cadre national de concertation en matière électorale; (ii) le maintien de la représentation tripartite Majorité-Opposition-Société civile au sein de la CENI, mais égalitaire (même nombre de délégués) pour les 2 composantes politiques; (iii) l’enrôlement obligatoire chaque année des nouveaux majeurs et des personnes ayant changé d’adresse après les dernières élections. Pour renforcer la légitimité des élus, les actions ci-après seront entreprises: (i) la restauration du scrutin majoritaire à deux tours pour l’élection présidentielle et son insertion dans le bloc des dispositions verrouillées par l’article 220 de la Constitution; (ii) le découpage des circonscriptions électorales au prorata du nombre de sièges à pourvoir et l’adoption du scrutin majoritaire uninominal pour les élections législatives et provinciales; (iii) l’introduction du double degré de juridiction pour le contentieux des élections législatives et sénatoriales devant la Cour constitutionnelle; (iv) la validation des mandats des élus au sein des assemblées délibérantes après la proclamation des résultats définitifs; (v) l’allocation annuelle des crédits budgétaires à l’organisation des élections, suivi de la régularité de leur déblocage par le Gouvernement et le contrôle rigoureux de leur utilisation par l’Assemblée nationale/Cour des comptes. 12 6 Mettre en place une politique étrangère volontariste, affirmatrice de la souveraineté de la RDC et principalement orientée vers le renforcement des liens économiques, le développement des échanges commerciaux et les partenariats mutuellement avantageux. Pour atteindre cet objectif, les actions ci-après seront entreprises: (i) la redynamisation de la coopération bilatérale et multilatérale avec les partenaires traditionnels de la RDC sur la base d’accords mutuellement avantageux; (ii) le règlement du contentieux né du non-paiement des créances vis-à-vis des États, des tiers étrangers et des diplomates et leurs familles dû au non-rapatriement des diplomates; (iii) la professionnalisation de la carrière diplomatique: recrutement, promotion et rotation; (iv) la rationalisation des représentations diplomatiques par regroupements stratégiques et focalisation; (v) la promotion de la représentativité des Congolais au sein des organismes internationaux et sous-régionaux; (vi) le renforcement des liens diplomatiques stratégiques avec les organismes internationaux et régionaux, y compris vers les pays émergents; (vii) l’instauration d’une politique de diplomatie économique, avec une restructuration et un renforcement des compétences dans le domaine de l’intelligence économique permettant de développer et d’exploiter des marchés commerciaux de façon cohérente, avec des objectifs clairs; (viii) la redynamisation et le positionnement de la RDC sur les questions stratégique – gestion durable de la biodiversité, transition énergétique juste et équitable. 7 Doter la RDC d’un système judiciaire indépendant, impartial, efficace et accessible. Pour atteindre cet objectif, les actions ci-après seront entreprises: (i) l’octroi d’une prime d’éloignement aux magistrats affectés dans les territoires éloignés des grands centres urbains; (ii) l’augmentation de la rémunération des magistrats; (iii) la réduction de la taille du Conseil supérieur de la Magistrature et l’intégration de la société civile en son sein; (iv) l’attribution à l’Inspectorat général des Services 13 judiciaires des prérogatives d’instruction en matière disciplinaire pour le compte du Conseil supérieur de la Magistrature; (v) l’implication du Barreau dans la gestion du pouvoir judiciaire; (vi) l’instauration du double degré de juridiction pour tout justiciable poursuivi pour un crime passible d’un minimum de dix ans de servitude pénale; (vii) l’augmentation du budget du secteur judiciaire au-delà de 5% du budget général du pouvoir central; (viii) la modernisation et l’équipement des palais de justice et des établissements pénitentiaires; (ix) l’augmentation des effectifs des magistrats, la rationalisation de leurs affectations et le renforcement de leurs capacités; (x) la création d’une École nationale pour la formation et le recyclage des magistrats; et (xi) l’instauration d’une justice transitionnelle pour juger toutes les violations graves des droits de l’homme. 8 Lutter efficacement avec le concours significatif de la société civile contre la corruption sous toutes ses formes. Pour atteindre cet objectif, les actions ci-après seront entreprises: (i) la création d’une Commission d’éthique et de transparence chargée du contrôle et du suivi des patrimoines des agents et mandataires de l’État, y compris les magistrats et les agents des services spécialisés dont l’armée et la police; (ii) l’organisation dans les 100 jours d’audits externes dans les services percepteurs des recettes de l’État ainsi que les services de l’État, y compris les services spécialisés; (iii) la récupération par toutes voies légales des biens et deniers publics spoliés ou détournés; (iv) la dotation de la Cour des comptes et de l’Inspection générale des finances des moyens d’action suffisants et l’apport du soutien politique pour l’accomplissement de leurs missions respectives; (v) la mise en œuvre de mécanismes contraignants et efficaces pour une bonne utilisation des ressources mobilisées en luttant contre les flux illicites des capitaux; (vi) l’adoption de la loi de la mise en œuvre du Statut de Rome et de la loi organique créant des chambres spécialisées au sein de chaque cour d’appel avec clause de rétroactivité; (vii) l’adoption d’une politique restrictive des privilèges des juridictions quant aux bénéficiaires et aux faits y donnant droit; (viii) le renforcement 14 des capacités de l’Observatoire congolais d’éthique professionnelle; (ix) l’interdiction de la distribution de biens et d’argent aux électeurs pendant la campagne électorale et au cours du scrutin; (x) la construction des prisons modernes afin notamment d’héberger les personnes condamnées pour détournement des deniers publics et corruption. 9 Constitué de quatre sous-objectifs: (i) maîtriser les effectifs de la fonction publique; (ii) améliorer la gestion du personnel; (iii) accélérer la réforme du système des primes pour l’asseoir sur la performance, et (iv) réformer les structures et services de la fonction publique. L’objectif de maîtriser les effectifs de la fonction publique sera atteint par les actions ci-après: (i) la constitution d’un fichier unique électronique Fonction publique-Paie; (ii) la mise en place d’un outil intégré de gestion; (iii) l’élaboration des fiches de poste et l’évaluation des effectifs en fonction des fiches de poste, des organigrammes et/ou des attributions. L’objectif d’amélioration de la gestion du personnel sera atteint par les actions ci-après: (i) la mise en place d’un programme de formation, perfectionnement, et recyclage; (ii) l’affectation des agents en fonction des profils et des vacances; (iii) le redéploiement des compétences sous-utilisées; (iv) le recrutement sur concours et sur la base des besoins réels et des programmes à mettre en œuvre; (v) la promotion des métiers plutôt que des corps; (vi) la promotion de l’émulation d’une nouvelle «race» de fonctionnaires exemplaires dévoués au service public et (vii) l’augmentation de salaire de base des fonctionnaires. L’objectif d’accélérer la réforme du système des primes sera atteint par les actions ci-après: (i) l’implication forte des syndicats et des représentations des agents publics dans les discussions de base; et (ii) la mise en place d’un système transparent et équitable d’évaluation de la performance. 15 L’objectif de réformer les structures et services de la fonction publique sera atteint par les actions ci-après: (i) la modernisation des mécanismes et outils de gestion; (ii) la décentralisation de la gestion des ressources humaines par la création d’une direction centrale des ressources humaines au sein des ministères; et (iii) l’institutionnalisation des fiches de poste. 10 Constitué de trois sous-objectifs: (i) permettre aux populations congolaises de participer réellement et activement à la vie publique, à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines qui les concernent directement et promouvoir, ce faisant, la démocratie à la base; (ii) renforcer les capacités du personnel politique et administratif des entités territoriales décentralisées (ETD); et (iii) doter les ETD des ressources substantielles pour leur fonctionnement et leur développement. L’objectif de permettre aux populations congolaises de participer à la gestion de leurs cités sera réalisé par les actions ci-après: (i) l’évaluation du processus de décentralisation depuis l’entrée en vigueur de la Constitution; (ii) le transfert progressif et rapide des compétences des provinces encore exercées par le pouvoir central; (iii) le suivi et l’évaluation réguliers et efficaces de la mise en œuvre des mécanismes de coordination, de pilotage et de suivi de la décentralisation (Conférence des gouverneurs, CSMOD, CNMD et Cellule technique d’appui à la décentralisation); (iv) la cessation de l’immixtion des autorités centrales dans la gestion des provinces et des ETD; (v) l’institution de l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces au suffrage universel direct et sur ticket et (vi) le renforcement du contrôle de gestion des provinces par la Cour des comptes et l’Inspection générale des finances. L’objectif de renforcer les capacités du personnel politique et administratif des ETD sera réalisé par la mise en œuvre des actions ci-après: (i) la mise en place dans chaque province d’un système informatisé, 16 standardisé et simple de gestion des ressources humaines; (ii) l’élaboration d’un plan de formation de référence, assurant une mobilisation harmonisée des appuis au renforcement des capacités de la part des partenaires au développement; et (iii) la mise en place des mécanismes ou des institutions parascolaires de formation continue du personnel des provinces et des ETD, et d’échange d’expériences entre elles. L’objectif de doter les ETD de ressources substantielles sera réalisé par: (i) le développement des outils de planification locale et de budgétisation, (ii) le respect effectif de la disposition constitutionnelle octroyant aux provinces 40% des recettes à caractère national; (iii) l’allocation effective des fonds à la Caisse nationale de péréquation. 11 Amélioration et revitalisation du système statistique national (SSN) pour la collecte, le traitement, la diffusion et l’utilisation des données de qualité en appui à la formulation, la mise en œuvre et le suivi et l’évaluation des programmes et projets de développement du pays. Cet objectif sera réalisé à travers: (i) le renforcement des capacités techniques et institutionnelles des organismes en charge de la production et de l’utilisation des statistiques; (ii) le renforcement des capacités et de l’indépendance de l’Institut national de la Statistique (INS) comme organe de coordination du SSN; iii) le développement d’un chronogramme priorisé des principales opérations de collecte des données telles que les recensements généraux de la population et de l’habitat (RGPH) et la tenue d’un système d’enregistrement des faits d’état civil opérationnel; (iv) le développement de bases de données multifonctionnelles accessibles en temps réel et géoréférencées; (v) la mise en place d’un mécanisme de coordination et de dialogue producteurs-utilisateurs des données; (vi) la promotion de la culture statistique dans le pays; la mise en place d’une stratégie de financement durable des statistiques. 17 Pilier 2 Transformation structurelle de l’économie PRINCIPAUX DÉFIS La revue des expériences passées et récentes des autres pays d’Afrique et du monde montre que bon nombre de défis qui continuent à empiéter sur leur capacité à se positionner sur le sentier du développement sont la résultante, entre autres, de la faible transformation structurelle de leurs économies. La RDC ne fait pas exception à ce constat et les quelques faits suivants tendent à le confirmer. La question de l’emploi des jeunes La population congolaise en âge de travailler s’accroît d’année en année et ce nombre devrait encore augmenter au cours des décennies à venir. Si le fait d’avoir une population jeune et de plus en plus nombreuse génère des opportunités en alimentant une offre de main-d’œuvre abondante à fort potentiel créatif, cela signifie aussi que la RDC doit s’engager sur des sentiers de croissance qui génèrent des emplois sur une grande échelle afin d’absorber la main-d’œuvre supplémentaire. La persistance depuis plusieurs décennies d’une croissance toujours non inclusive Au cours des dernières décennies, les perspectives économiques en RDC ont continué à s’améliorer avec des taux de croissance dans la moyenne du continent. Cependant, cette croissance n’a pas été inclusive, car elle n’a pas permis une réduction significative de la pauvreté, en témoignent les indicateurs macroéconomiques récents. Le nombre de pauvre ne fait que s’accroître Comme dans la plupart des autres pays africains, le nombre de pauvres en RDC a augmenté en moyenne. Dans un scénario de statu quo, l’Afrique deviendra progressivement le continent concentrant 18 le plus de pauvres au monde, de 55% en 2015 à 90% en 2030. La RDC ne voudrait surtout pas se retrouver comme un grand contributeur à cette évolution déplorable. La croissance économique est toujours dépendante des ressources naturelles La croissance économique en RDC est fortement tributaire des ressources naturelles. Pourtant, la plupart de ces ressources sont non renouvelables et sont en train de s’épuiser très rapidement, ce qui est susceptible d’entraîner des conséquences négatives pour la croissance future et la durabilité. La dépendance à l’égard d’une croissance basée sur les ressources est également un sujet de préoccupation parce que les prix des produits de base sont extrêmement volatils et soumis aux aléas de la demande mondiale sur laquelle les pays producteurs n’ont pas d’influence. Enfin, l’exploitation de ces ressources est plus intensive en capital (machines, outils…) qu’en main-d’œuvre. Ce qui explique, en grande partie, le faible impact sur la création d’emplois et la réduction de la pauvreté en RDC. Une faible industrialisation de l’économie congolaise couplée à une forte désindustrialisation Quelle que soit l’unité choisie pour mesurer la pauvreté, le meilleur effet de réduction de la pauvreté est associé à la croissance du secteur de l’industrie. L’économie congolaise est caractérisée par une faible part ajoutée de l’industrie dans le produit intérieur brut (PIB). Cette faible performance industrielle est problématique au regard du potentiel d’attraction des investissements dont le pays dispose. Ce pilier vise à positionner la RDC comme un pôle industriel régional à l’horizon 2040, avec une place de choix pour des petites et moyennes industries (PMI) compétitives, capables de contribuer au renforcement des capacités productives et à la création de richesses et d’emplois décents et durables. Il se traduit, par ailleurs, par l’élargissement de la base industrielle et le rééquilibrage progressif des implantations industrielles sur l’ensemble du territoire. Ce pilier et les initiatives y afférentes s’inscrivent dans le processus de structuration d’un tissu industriel varié qui favorise la création d’emplois, la mise en place de plates-formes de valorisation des ressources du 19 pays ainsi que le renforcement de l’intégration de l’industrie locale par la remontée des filières. Ces quelques tendances structurantes ne peuvent être inversées que si l’on assiste à une véritable transformation structurelle de l’économie, laquelle consiste en des changements fondamentaux dans les structures économiques afin de stimuler le développement inclusif et durable. Il s’agit d’un processus observé dans tous les pays ayant atteint des niveaux élevés de développement. OBJECTIF PRINCIPAL Assurer une croissance économique robuste, inclusive et résiliente en s’appuyant sur les activités à forte croissance, tenant compte des aspects de durabilité (pilier 4). OBJECTIFS SPÉCIFIQUES 1 Améliorer la production, la productivité et la compétitivité des produits agro-pastoraux afin d’assurer la sécurité alimentaire, augmenter le revenu des producteurs et du gouvernement, et améliorer la balance commerciale agricole en réduisant les importations et en augmentant les exportations. Pour atteindre cet objectif, les actions ci-après seront entreprises: (i) la mise en place des programmes spécifiques à chaque filière (animale, végétale, halieutique, agroforestière…); (ii) la création de zones agricoles protégées; (iii) le renforcement des ressources et des compétences nécessaires pour les exploitants agricoles; (iv) l’équipement des producteurs en petite production, équipements de transport et de transformation des produits; (v) la création de microformes pour les jeunes agro entrepreneurs, (vi) le développement de la filière semences et le projet d’appui aux engrais, (vii) la mécanisation agricole; (viii) la mise en place d’une unité de transport des producteurs; (ix) la création de grands marchés agricoles de gros; (x) la redynamisation du dispositif juridique et institutionnel 20 21 sur lequel s’appuie une politique de qualité, la construction des infrastructures, y compris les laboratoires de contrôle de qualité alimentaire; (xi) l’appui aux femmes dans le développement agricole et la diffusion des meilleures pratiques agro écologiques; (xii) l’acquisition et la diffusion de matériel végétal (boutures saines de manioc, pousses de bananier, plants de cacao, etc.) et d’équipement agricole; (xiii) le développement d’une agriculture contractuelle associant les entreprises commerciales à l’agriculture paysanne avec une Implication progressive d’investisseurs privés dans une approche chaîne des valeurs. 2 Créer un tissu industriel compétitif et dynamique afin de permettre au pays de mieux se positionner sur la chaîne de valeur mondiale (CVM), qui est une source majeure de richesse et de création d’emplois décents. Cet objectif s’engage résolument, dans la durée et dans la cohérence, pour une RDC industrialisée et respectueuse de l’environnement, au service des besoins fondamentaux des Congolais. Pour atteindre cet objectif, un «Plan pour la Prospérité et l’Émergence de la RDC (PERDC)» sera développé, dans lequel l’industrie est clairement identifiée comme source majeure de croissance inclusive et durable, et dont l’exécution aura un effet majeur sur la réindustrialisation du pays, et dont les actions ci-après seront entreprisses: (i) le renforcement des dispositifs d’accompagnement des entreprises/industries; (ii) la mise en place d’un fonds d’appui aux innovations afin d’encourager toutes les formes d’industrialisation; (iii) la mise en place d’importantes interventions financières en appui aux partenariats public-privé (PPP); (iv) la mise en place des mécanismes d’accompagnement pour une transition du secteur informel vers le secteur formel; (v) le développement des zones industrielles spéciales (ZES), des zones franches et points francs dans tous les territoires; (vi) la mise en place d’un programme d’amélioration de la compétitivité de l’offre exportable; (vii le développement et la mise en œuvre du contenu local; (viii) la transformation des produits agro-pastoraux et halieutiques; (ix) la transformation des 22 produits forestiers non ligneux; (x) la transformation des matériaux locaux et autres; (xi) le renforcement du cadre législatif et réglementaire; (xii) la restructuration/renforcement des capacités des institutions publiques et privées de formation à la recherche; (xiii) la création d’agences d’appui à l’industrialisation; (xiv) la construction et l’équipement des écoles professionnelles et industrielles dans les ZES; (xv) la mise en place d’une ou de plusieurs banques d’investissements; (xvi) l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de participation active des PME/PMI locales dans les ZES par la sous-traitance, entreprises et contenu local (appliquer le principe de contenu sur un certain nombre des produits stratégiques) et (xvii) le développement d’un cadre de concertation public-privé; (xxii) la promotion des bonnes pratiques d’emballage, d’étiquetage et de marketing des produits «made in DRC». 3 Le plan pour la PERDC consacre une place de choix au secteur industriel avec des projets-phares, visant notamment l’opérationnalisation des ZES. Concrètement, il consistera à attirer les investisseurs étrangers et nationaux en vue de créer des pôles de développement autour de ces ZES dans le but de réduire drastiquement la pauvreté dans le pays. Pour réaliser cet objectif, il s’agira de mettre en place un programme de pilotage de la politique et de la stratégie sectorielle ZES, y compris des plates-formes industrielles intégrées, des parcs industriels, des agropoles intégrés et compétitifs, qui vise à s’assurer une bonne gouvernance des ZES, à travers notamment: (i) l’établissement d’un document stratégique et d’un plan d’action de politique industrielle et du développement du secteur privé, couplé à un plan de déploiement des micro parcs industriels en fonction des potentiels économiques des régions, afin de tirer profit des opportunités de la Zone de libre-échange continental africain ( ZLECAF); (ii) la facilitation de la création d’entreprises nationales (climat des affaires) capables de réaliser des travaux de grande envergure, en prenant toutes les mesures nécessaires en vue d’augmenter et de diversifier le panier d’exportation du pays, et ainsi d’assurer une meilleure distribution 23 des biens sur le territoire, dans la région et sur le continent; (iii) l’alignement de la formation professionnelle et technique aux ZES; (iv) la mise en œuvre d’une stratégie efficace de mobilisation des financements nécessaires pour le développement des ZES; (v) la réalisation rapide d’une étude approfondie sur la viabilité des ZES dont l’objectif est de créer les conditions de l’attractivité des investissements privés nationaux et étrangers. 4 Créer un environnement favorable au développement de l’industrie touristique et culturelle afin de porter sa contribution au PIB à 8% dans les cinq prochaines années. Pour atteindre cet objectif, les actions ci-après seront entreprises: (i) la sécurisation des sites touristiques; (ii) la diversification et l’élargissement de l’offre touristique; (iii) la remise en place des toutes les infrastructures d’appui aux activités touristiques; (iv) la construction des infrastructures d’offre touristique et de loisirs; (v) le développement, la promotion et la valorisation des industries culturelles et créatives; (vi) la viabilisation des sites touristiques existants; (vii) la mise en place d’une politique sectorielle visant au développement du tourisme dans le pays. 5 Digitalisation du tissu économique dans toutes ses composantes (institutionnelle, légale, infrastructure). Pour atteindre cet objectif, les actions ci-après seront entreprises: (i) le développement des infrastructures numériques ((a) la couverture nationale de la fibre optique est une action prioritaire, (b) le maillage du pays en infrastructures de télécommunication); (ii) le développement des plates-formes et de l’entrepreneuriat dans le secteur; (iii) le développement des compétences, de la recherche et de la production industrielle liées à l’économie numérique; (iv) la réduction de la fracture numérique; (v) le pilotage de la politique de développement de l’économie numérique; et (vi) la mise en place d’un mécanisme de lutte contre la cybercriminalité. 24 6 Promotion et gestion d’une urbanisation durable à travers tout le pays. De manière pratique, la stratégie de développement de la promotion immobilière entend offrir des réponses en faveur du développement du secteur immobilier dans le but d’en faire une source de création de richesse, d’emploi et d’amélioration du bien-être de la population par l’amélioration du cadre de vie et des recettes pour l’État. Pour atteindre cet objectif, les actions ci-après seront entreprises: (i) le développement des infrastructures foncières; (ii) la promotion de l’habitat et de l’habitat décent; (iii) l’amélioration de la gouvernance du développement immobilier; (iv) mise en place d’un programme de gouvernance de la promotion immobilière afin de renforcer la cadre institutionnel, juridique et organisationnel du secteur immobilier. 7 Développer/réhabiliter les infrastructures de soutien à la croissance notamment celles relatives aux transports et à l’énergie électrique. Pour atteindre cet objectif, les actions (programmes) ci-après seront entreprises. Dans le sous-secteur routier: (i) la réhabilitation et l’entretien des routes existantes; (ii) le développement de nouveaux axes-routiers; (iii) la mise en place d’un plan d’investissement routier; et (iv) le lancement d’une réforme des opérateurs publics du sous-secteur. Dans le sous-secteur ferroviaire: (i) la réhabilitation des réseaux ferroviaires incluant les voies ferrées et le matériel roulant; et (ii) la relance du trafic ferroviaire urbain à travers le pays et dans les grandes villes. Dans le sous-secteur aérien: (i) la réhabilitation et la construction de manière prioritaire de 26 aéroports et aérodromes devant être desservis dans le cadre d’exploitation de toutes les compagnies 25 aériennes; (ii) la création/réhabilitation de Congo Airways et la remise sur les rails de la bonne gestion et de la transparence pour le développement de cette entreprise sur la base d’un modèle PPP; (iii) l’amélioration et la diffusion du cadre réglementaire sur l’aviation civile et la sécurité aérienne. Dans le sous-secteur maritime: (i) l’aménagement des voies navigables et la réhabilitation des quais fluviaux; (ii) la réalisation des investissements portuaires majeurs; (iii) le désensablement des ports fluviaux; et (iv) la création d’un Fonds d’entretien des voies navigables. Dans le sous-secteur électricité: la réhabilitation des infrastructures de production, de transport et de distribution de l’énergie électrique. Dans le sous-secteur eau: (i) la création de nouveaux centres de production d’eau potable dans tous les chefs-lieux de provinces et autres villes secondaires; et (ii) la réhabilitation des centres de production et des réseaux de distribution existants dans tous les chefslieux de provinces et autres villes secondaires; (iii) la multiplication des points d’accès à l’eau potable en milieu rural (forages ruraux). 8 Promouvoir le développement du secteur financier en vue de soutenir le développement harmonieux du pays. Pour atteindre cet objectif, les actions ci-après seront entreprises: (i) la consolidation des fonds propres des banques; (ii) la restauration de la liquidité, de la solvabilité ainsi que de la rentabilité des banques en activité; (iii) la libéralisation du secteur des assurances (surtout la retraite) et des institutions financières spécialisées (y compris la FINTECH); (iv) la création d’une ou de plusieurs banques d’investissement pour financer le développement du pays; (v) le développement d’un marché financier (primaire et secondaire) au pays en vue d’augmenter et de diversifier les sources de financement pour les entreprises; (vi) la création d’un environnement favorable à l’émergence de la microfinance et des coopératives d’épargne. 26 9 Attirer les investissements. Cet objectif est capital parce que le succès du programme dépend en partie de l’implication du secteur privé dans les activités liées directement ou indirectement aux piliers stratégiques. Il est indispensable de mettre en place une politique (et des mesures) pour attirer l’investissement étranger direct (y compris les investisseurs privés nationaux et internationaux) et encourager les entreprises. Cette politique vise à améliorer le climat des investissements et des affaires, afin qu’il soit plus facile, rapide et moins coûteux pour les investisseurs dans tous les secteurs de l’économie (biens et services) de mener leurs opérations courantes et d’élargir leurs activités, et placer la RDC parmi les dix pays les mieux classés d’Afrique subsaharienne dans le classement mondial de la facilité de faire les affaires. Pour atteindre cet objectif, les mesures ci-après seront prises: (i) la facilitation de l’investissement pour le développement durable, à travers la création des conditions favorables à la croissance des micros, petites et moyennes entreprises, en fournissant aux investisseurs un cadre réglementaire et administratif transparent, prévisible et efficace visant à attirer des capitaux et à faire de la RDC un pôle d’attraction pour les investissements étrangers directs et ainsi faciliter les affaires; (ii) la simplification et l’accélération des procédures administratives concernant les investissements, le renforcement du dialogue entre la RDC et ses partenaires et investisseurs 27 étrangers, la promotion d’une bonne gouvernance d’entreprise et de la responsabilité sociale d’entreprise, ainsi que la prévention de – et le combat contre – la corruption; et (iii) l’appui aux entreprises. Spécifiquement, il s’agit d’attirer, d’accroître et de retenir les flux d’investissement étranger direct et de faciliter la participation accrue de la RDC auxdits flux – et ainsi de contribuer à l’expansion du commerce extérieur – qui sont les moteurs pour favoriser la croissance et la diversification de l’économie, la création d’emplois, le développement durable, et la résilience congolaise. Il est question de mettre en place un programme de réforme nationale, et de prendre les actions connexes ci-après: (i) le renforcement de la sécurité juridique de toutes les entreprises en assurant l’impartialité, l’intelligibilité, la célérité et le respect des décisions de justice; (ii) la fixation d’un plafond fiscal pour chaque catégorie d’entreprise; (iii) la modification de l’assiette fiscale (suppression des taxes sur les outils de production et d’investissement); (iv) la limitation de taxes sur les bénéfices réinvestis dans les secteurs prioritaires du programme; (v) la réduction du nombre de taxes parafiscales; (vi) la réduction des taux de prélèvement sur les salaires des nouveaux emplois créés dans les secteurs prioritaires du programme; (vii) la levée des contraintes liées aux crédits de TVA; (viii) l’allégement et la simplification des procédures de contrôle fiscal, social et administratif; (ix) la mise à jour d’un registre des entreprises afin de faciliter les interactions entre les services étatiques et ces dernières; et (x) le renforcement des capacités des magistrats et autres praticiens du droit pour une application plus efficace de l’OHADA. 10 Augmentation de la contribution au PIB des biens et services liés à l’exploitation minière. Pour atteindre cet objectif, les actions ci-après doivent être réalisées: (i) création d’une filière industrielle à la pointe de l’innovation et du développement en fournissant, après des études de prospection dans toutes les provinces, une carte géologique nationale contenant des informations géologiques, géophysiques et géochimiques de base; (ii) élaboration d’une 28 stratégie de diversification minérale et des hydrocarbures dans le but d’augmenter la production des produits autres que le cuivre, le cobalt, le pétrole, le diamant, le coltan, entre autres; (iii) lancement de la production de lithium d’ici 2026, atteignant 3000 tonnes par an en carbonate de lithium; (iv) accroissement de la productivité et de la compétitivité durables de l’industrie minière et des hydrocarbures en atteignant l’investissement important dans la Recherche et Développement (R&D) de 0,2 % du PIB sectoriel d’ici 2025. Les actions prioritaires suivantes seront aussi initiées: (i) mise en place d’un cadre institutionnel moderne et transparent avec une gestion efficace, assurant le développement du secteur de l’industrie au profit du pays; (ii) mise en place d’un cadre légal pour le secteur minier et des hydrocarbures pour un développement durable en parfait alignement avec la vision minière pour l’Afrique qui vise à ce que les matières premières ne soient pas simplement destinées à l’exportation à l’état brut, mais qu’elles mènent à l’industrialisation et à la diversification des économies locales; (iii) promotion de l’appréciation de l’exploitation minière et des hydrocarbures par la société (en développant un indice de perception communautaire avec toutes les parties prenantes); (iv) renforcement du cadre de promotion de la durabilité des petites et moyennes exploitations minières; (v) renforcement de la GECAMINES et autres entreprises à capitaux congolais en tant qu’entreprises d’État et références internationales surtout dans sa gestion et le recrutement des managers et cadres; (vi) restauration de la confiance des investisseurs étrangers par un partenariat public-privé transparent et efficace. Ces ambitions dans le secteur industriel et minier seront couplées à des objectifs de responsabilité sociale vis-à-vis des communautés locales et de la population congolaise de manière générale
