République Démocratique du Congo

MINISTERE DES FINANCES

Comité Technique de Suivi et d’évaluation des Réformes

CTR

TERMES DE REFERENCE DE L’ATELIER DE PRESENTATION ET D’ENDOSSEMENT DU PRODOC DU PROJET D’APPUI AUX JALONS DE LA LOI RDC-CAFI 2021-2031

ELAIS HOTEL, VENDREDI 02/02/2024

1. Introduction

Le programme d’appui aux jalons a été prévu dans le cadre de la mise en œuvre de la deuxième lettre d’intention (LOI 2 RDC-CAFI) en vue de permettre au gouvernement congolais d’honorer ses engagements de réaliser certains jalons qui étaient prévus aux différentes échéances de 2023 à 2025. Etant donné que des partenaires spécifiques de mise en œuvre n’ont pas été identifiés pour accompagner les différents ministères à mettre en œuvre, dans les délais convenus, les jalons qui incombent à leurs ministères et entités spécialisées (ITIE et ACE notamment) respectifs, il a été convenu qu’un document de programme (PRODOC) unique, sous la direction du Secrétariat Exécutif du Fonds National REDD (SE FONAREDD), soit préparé pour ce faire. C’est ainsi que ce PRODOC prend sa raison d’être et est aligné dans la programmation Fast-Track.

A cet effet, une retraite a été organisée à Zongo (Kongo Central) du 20 au 25 juillet 2023 avec les ministères sectoriels et les entités spécialisées impliqués dans la mise en oeuvre des jalons de la deuxième lettre d’intention RDC-CAFI 2021-2031. La retraite avait notamment pour objectif de procéder à la revue des commentaires du rapport de suivi des jalons de la LOI 2 et la formulation du document de projet (PRODOC) d’appui à la réalisation des jalons de la LOI 2 de 2023 à 2025 des ministères sectoriels et entités spécialisées susmentionnés. Bien avant, un exercice préliminaire avait été déployé en plusieurs séances par le SE FONAREDD avec les différents ministères et qui avait abouti à l’écriture de la première version narrative de chaque chapitre du PRODOC et aussi à la finalisation des modalités de mise en oeuvre et de la gouvernance du programme en identifiant et tenant compte de la matrice des risques. La retraite avait donc permis la révision de la partie narrative du PRODOC et du budget proposé par les ministères sectoriels ensemble avec le Secrétariat Exécutif du FONAREDD. Il revenait ensuite au Secrétariat Exécutif du FONAREDD d’harmoniser aussi bien la partie narrative que budgétaire du PRODOC pour l’ensemble des ministères sectoriels et des entités spécialisées concernés étant donné que les besoins exprimés par ces derniers étaient au-delà des fonds disponibles, ce qui a nécessité plus de temps pour trouver les équilibres. Ainsi, les ministères et entités concernés sont conviés à prendre part à la présentation du PRODOC réaménagé prévu d’être soumis au prochain Comité de Revue des Programmes (CRP) du FONAREDD pour sa validation.

2. Objectifs de l’atelier

L’objectif de l’atelier est double :

– Présenter les grandes lignes du document de projet (PRODOC) d’appui aux jalons de la LOI2 retenues pour chaque ministère sectoriel (Aménagement du territoire, agriculture, plan et Environnement et Développement durable, Mines, Hydrocarbures) et entité spécialisée (ITIE, ACE) ;

– Procéder à l’endossement du document de projet d’appui à la réalisation jalons de la LOI 2 de 2023 à 2025 des ministères sectoriels et entités spécialisées.

3. Ministères et entités concernés par ce projet

Les jalons pris en compte dans la conception et la finalisation de ce PRODOC sont ceux à mettre en oeuvre en 2023, 2024 et 2025 par les ministères cités ci-haut à savoir :

– Ministère de l’Agriculture,

– Ministère de l’Aménagement du territoire,

– Ministère du Plan,

– Ministère de l’Environnement et du Développement Durable,

– Ministère des Mines,

– Ministère des Hydrocarbures,

En plus des agences :

– ITIE,

– ACE.

4. Résultats attendus

– Les grandes lignes du document de projet (PRODOC) d’appui aux jalons de la LOI 2 sont présentées et discutées ;

– Le document de projet (PRODOC) d’appui à la réalisation jalons de la LOI 2 de 2023 à 2025 est validé et endossé par les ministères sectoriels et les entités concernés.