‘‘L’Instruction académique n°025, tout en présentant les directives de l’année académique 2023-2024, s’inscrit dans la suite des instructions académiques n° 024 et n°023, dans la perspective de la consolidation du processus de réforme dans lequel nous nous sommes engagés depuis avril 2021. Dans ce processus, la présente année est une étape charnière dans la mesure où elle consacre la généralisation du cycle de Licence dans tous les établissements de notre Secteur. Cette étape sera non seulement l’occasion de faire une évaluation à mi-parcours de l’ensemble des réformes déjà appliquées’’, écrit le Ministre de l’ESU en guise d’introduction à cette instruction académique dont voici l’intégralité.
INSTRUCTION ACADÉMIQUE N°025/MINESU/CAB.MIN/MNB/BLB/2023 DU 13/11/2023 PORTANT DIRECTIVES POUR L’ANNÉE ACADÉMIQUE 2023-2024
TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES……… 2 INTRODUCTION……………… 5
CHAPITRE I : DE LA CONSOLIDATION DU SYSTÈME LICENCE-MAITRISE DOCTORAT (LMD)………. 8
I.1. Des modalités d’adoption progressive du système LMD et règles dérogatoires…………………….. 9
I.2. Du passage de l’ancien système au système LMD….. 10
I.3. Des documents de référence sur le système LMD en RDC… 10
I.4. Des descripteurs des unités d’enseignement…. 11
I.5. De la procédure d’élaboration des nouvelles maquettes LMD (Habilitation des nouveaux Parcours/Mentions LMD)……. 12
I.6. De la procédure d’ouverture d’une nouvelle Mention sur base d’une offre existante……………. 12
I.7. Du renforcement des capacités des acteurs impliqués dans le LMD……13
I.8. De l’évaluation, de la délibération et de l’archivage des résultats…….. 13
CHAPITRE II : DU DOMAINE DE LA GOUVERNANCE ADMINISTRATIVE ET PATRIMONIALE….. 14
II.1. Des textes légaux et réglementaires….. 15
II.2. De l’Assurance-qualité à l’Enseignement Supérieur et Universitaire …… 16
II.3. De l’apolitisme des milieux universitaires…… 17
II.4. Du calendrier académique……… 18
II.5 De la numérisation….. 19
II.6. De la permanence des autorités académiques…….. 21
II.7. De la tenue des réunions des organes….. 22
II.8 Du patrimoine, de l’effort de construction et du matériel didactique……… 22
II.9. De la création des nouveaux établissements ou de nouvelles filières. ………. 23
II.10. Des statistiques et du plan stratégique institutionnel….. 23
II.11. Du genre et de la parité……24
II.12. Des personnes vivant avec handicap….. 24
II.13. De la Conférence des Chefs d’établissement ….25
II.14. De la coordination estudiantine….. 25
II.15. De la promotion des valeurs…..25
CHAPITRE III : DU DOMAINE DE LA FORMATION ….28
III.1. Des inscriptions…… 29
III.1.1. Des dispositions générales…….29
III.1.2. Des inscriptions en Médecine….. 30
III.1.3. Des inscriptions spéciales………..32
III.1.4. Des inscriptions des étudiants étrangers…… 32
III.1.5. Du concours d’admission dans les classes de recrutement… 32 III.1.6. Du respect de la capacité d’accueil…. 33
III.1.7. Des inscriptions dans les classes montantes……. 33
III.2. Du dossier des étudiants….. 34
III.2.1 De la gestion du dossier de scolarité….. 34
III.2.2. Du contrôle de l’opération des inscriptions et de la scolarité… 35
III.2.3. Du bureau des étudiants étrangers…. 35
III.3. Des enseignements…. 36
III.3.1 De la réforme des programmes…… 36
III.3.2. De la charge horaire…….. 37
III.3.3. Des notes de cours et autres documents polycopiés… 39
III.4. De la relève académique……. 39
III.5. De la formation du troisième cycle……. 40
III.5.1. Des conditions d’admission….. 41
III.5.2. De la durée des études…. 42
III.5.3. De l’organisation des études du troisième cycle…. 42
III.5.4. De La composition du jury….. 47
III.5.5. De la soutenance de la thèse de doctorat….. 48
III.6. De la formation ouverte et à distance…. 50
III.7. Des formations de courte durée….. 51
III.8. Des évaluations…. 51
III.8.1. De l’évaluation des apprentissages….. 51
III.8.2. De l’appréciation des enseignements/enseignants par les étudiants…… 51
III.9. De la production des palmarès des résultats des sessions d’examens……… 53
CHAPITRE IV : DU DOMAINE DE LA RECHERCHE…… 54
IV.1. De l’organisation de la recherche…. 55
IV.2. Des bibliothèques……… 56
IV.3. Des relations et partenariats scientifiques….. 56
IV.4. De la valorisation des résultats de la recherche…. 57
IV.5. De l’exposition des œuvres de l’esprit….. 58
CHAPITRE V : DU DOMAINE DE LA GOUVERNANCE FINANCIERE….. 59 V.1. Des frais d’études……… 60
V.1.1. Des frais de participation au concours d’admission….. 61
V.1.2. Des frais d’inscription dans les établissements publics et privés…. 61
V.1.3. Des frais d’études dans les établissements publics… 62
V.1.4. Du minerval dans les établissements publics…. 63
V.1.5. Du minerval dans les établissements privés… 64
V.2. Des frais liés au troisième cycle… 64 V.3. Les frais d’entérinement/homologation des diplômes….66
V.4. Les frais connexes….. 66
V.4.1. Les frais connexes liés aux activités académiques…. 66
V.4.2. Les autres frais connexes….68
V.5. Modalités de perception et de répartition…. 69
V.6. Elaboration du budget…………… 69
V.7. Des comptes bancaires des entités bénéficiaires des quotités…. 70
CHAPITRE VI : DU DOMAINE DE LA VIE A L’UNIVERSITE/ECOLE/INSTITUT … 72
VI.1. De la Cellule d’Orientation et de Guidance….. 73
VI.2. Des activités culturelles, artistiques et sportives….. 74
VI.3. De l’environnement d’apprentissage et de travail…. 75
VI.4. De la discipline et de l’ordre au sein des établissements…. 76
DE LA CLOTURE DE L’ANNÉE ACADÉMIQUE…. 77
ANNEXE : CALENDRIER DE L’ANNEE ACADEMIQUE 2023-2024…… 78
INTRODUCTION
L’Instruction académique n°025, tout en présentant les directives de l’année académique 2023-2024, s’inscrit dans la suite des instructions académiques n° 024 et n°023, dans la perspective de la consolidation du processus de réforme dans lequel nous nous sommes engagés depuis avril 2021. Dans ce processus, la présente année est une étape charnière dans la mesure où elle consacre la généralisation du cycle de Licence dans tous les établissements de notre Secteur. Cette étape sera non seulement l’occasion de faire une évaluation à mi-parcours de l’ensemble des réformes déjà appliquées. Dans cet ordre d’idées, je tiens à remercier et féliciter tous les Organes d’administration et les parties prenantes de notre Secteur qui se sont investis pour la matérialisation des résolutions prises aux États généraux de l’ESU, organisés en septembre 2021 à Lubumbashi. Au cours de ces assises historiques pour l’ESU et pour la Nation congolaise, nous avions résolu d’améliorer, requalifier, redresser et innover dans le Secteur de l’Enseignement Supérieur et Universitaire. Pour cela, toutes les actions entreprises dans les établissements et autres structures de l’ESU doivent se poursuivre et devenir pérennes pour nous permettre de converger vers les objectifs que nous nous sommes assignés. Je rappelle qu’au regard desdits objectifs, nous nous sommes efforcer de construire le cadre réglementaire nécessaire en obtenant et procédant à la publication des plusieurs textes d’application de la Loi-cadre de 2014. Nous les relevons dans le corps de la présente instruction et invitons instamment les responsables et parties prenantes du Secteur à s’en imprégner pour une action mieux concertée et plus efficace dans le processus de transformation de notre Système éducatif du Supérieur en visant l’amélioration de la qualité du processus de formation-apprentissage et de la recherche institutionnelle au sein de nos établissements, pour former des cadres à même de répondre aux besoins de notre société. L’un des particularités de cette année académique est qu’elle connaitra l’organisation des élections générales. C’est l’occasion de rappeler aux uns et aux autres le caractère apolitique des milieux académiques, ainsi que les efforts qui doivent constamment être fournis à tous les niveaux pour maintenir la paix sociale sur les campus de nos établissements, et permettre que nous ayons une année académique 2023-2024 apaisée. Il importe pour ce faire que la gestion de nos établissements soit empreinte de la bonne gouvernance, de l’assurance-qualité et de la quête de l’excellence. Dans cet ordre d’idées, je réaffirme l’exigence de la numérisation de nos établissements, condition sine qua none pour une meilleure mutualisation des ressources humaines, matérielles et financières, ainsi qu’une affectation optimale de celles-ci aux fins de nous permettre résolument de nous investir dans le programme de développement national. Les directives contenues dans l’Instruction académique n° 025 tiennent compte de la Vision du Président de la République pour notre Secteur, du Programme d’actions 2021-2023 du Gouvernement de la République et des résolutions des Etats généraux de l’Enseignement Supérieur, adoptées par le Conseil des Ministres du 24 octobre 2021. Ces directives ont pour mission d’orienter, comme une boussole, le comportement des organes et des acteurs du système en vue de la réussite de l’année académique. La présente instruction s’articule autour des points suivants :
I. De la consolidation du Système Licence-Maitrise-Doctorat (LMD)
II. Du domaine de la gouvernance administrative et patrimoniale
III. Du domaine de la formation
IV. Du domaine de la recherche
V. Du domaine des finances
VI. Du domaine de la vie a l’université/école/institut.
Le système LMD tel que consacré par la Loi-cadre n°14/004 du 11 février 2014 de l’Enseignement National et adopté par les États généraux de l’Enseignement Supérieur et Universitaire doit être d’application, dans tous les établissements tant publics que privés de l’ESU.
CHAPITRE I DE LA CONSOLIDATION DU SYSTÈME LICENCE-MAITRISE DOCTORAT (LMD)
1. L’année académique 2021-2022 était celle de la généralisation du système LMD sur toute l’étendue du territoire national. Face aux défis de mise en œuvre effective dudit système constatés au cours des deux dernières années académiques, la présente instruction donne, entre autre, des directives spécifiques sur l’application du LMD.
I.1. Des modalités d’adoption progressive du système LMD et règles dérogatoires. Les modalités de la mise en œuvre progressive du système LMD définies au cours de deux dernières années restent d’application jusqu’à l’extinction du système Graduat-Licence-DES/DEA-Doctorat. Tenant compte du caractère holistique du processus de mise en œuvre, depuis l’année académique 2021-2022, je vous transmis des dispositions utiles vous concernant également le deuxième et le troisième cycle. Je vous invite à les observer sans faille. La présente année académique est celle de la consolidation de la généralisation verticale du système LMD, tel que repris dans le Tableau 1 ci-après. Tableau 1 : Généralisation verticale du Système LMD en RDC Année académique Ancien système Système LMD Exceptions 2025-2026 L1, L2, L3, M1, M2 2024-2025 L2 L1, L2, L3, M1 2023-2024 L1, L2 L1, L2, L3 M2** 2022-2023 G3, L1, L2 L1, L2 M1* 2021-2022 G2, G3, L1, L2 L1 M1* : Quelques établissements réunissant les conditions pouvaient exceptionnellement inscrire en première année de maîtrise à partir de 2022-2023 M2** : Les candidats M1* au cours de l’année 2022-2023 poursuivent leur cursus en M2** au cours de l’année 2023-2024. Les établissements autorisés par le Ministère à organiser le système LMD avant l’année académique 2021-2022 dérogent à cette règle. Sont autorisés à organiser la maîtrise les établissements remplissant les conditions ci-après : a. Existence de la maquette de formation validée ; b. Existence des ressources humaines qualifiées dans la Mention sollicitée ; c. Existence des infrastructures, des plateaux techniques et des fonds documentaires appropriés ; d. Existence d’un arrêté portant autorisation d’organiser le second cycle.
I.2. Du passage de l’ancien système au système LMD. L’inscription aux cycles LMD peut se faire sur la base soit d’un diplôme obtenu dans un pays organisant le LMD, soit des diplômes de Graduat, de Licence, de DES/DEA de l’ancien système. Pour ce qui est des diplômes de l’ancien système, l’inscription se fera selon la passerelle définie par la Commission des inscriptions de l’établissement d’accueil après analyse comparative du programme suivi par l’étudiant et de la maquette LMD correspondante. La passerelle est constituée des Unités d’enseignement (UE) complémentaires permettant d’accéder au niveau LMD sollicité. Le passage d’une filière à une autre au sein d’un même établissement se fera par la commission pédagogique qui appliquera les normes LMD relatives à la capitalisation des crédits validés après comparaison des maquettes de la filière de provenance avec la filière sollicitée. Les étudiants appelés à reprendre les promotions destinées à disparaître suite à la progression verticale du système LMD sont orientées vers le système LMD par voie de passerelle.
I.3. Des documents de référence sur le système LMD en RDC.Chaque établissement d’enseignement supérieur et universitaire doit posséder, en version électronique et/ou en dur, les documents de référence ci-après : – la Loi-cadre n° 14/004 du 11 février 2014 de l’Enseignement National ; – le Décret n°22/39 du 08 décembre 2022 portant Organisation et fonctionnement du système Licence Maîtrise Doctorat « LMD » en République Démocratique du Congo ; – l’Arrêté ministériel n°093/MINESU/CAB.MIN/MNB/RMM/2023 du 10/02/2023 portant Cadre Normatif du système Licence-Maîtrise-Doctorat, LMD en sigle, en République Démocratique du Congo + Annexe ; – l’Arrêté ministériel n°101/MINESU/CAB.MIN/MNB/RMM/BLB/2023 du 13/02/2023 modifiant et complétant l’arrêté 175/MINESU/CAB.MIN/TMF/EBKRK3 du 22/12/2015 portant normes d’opérationnalisation du 3e cycle dans les établissements de l’enseignement supérieur et universitaire en République Démocratique du Congo ; – l’Arrêté ministériel n°401/MINESU/CAB.MIN/MNB/RMM/MKK/2023 du 28/08/2023 portant fixation des modalités d’évaluation, de progression et d’orientation dans les cycles d’études en vue de l’obtention des diplômes de Licence et de Maîtrise en République Démocratique du Congo ; – Le Cadre Normatif du système LMD en République Démocratique du Congo, 2018 ; – les Référentiels des compétences et maquettes de formation des différents domaines (versions officielles mises à jour sur le site web du Ministère), notamment pour les Domaines ci-après : Sciences de la santé ; Sciences agronomiques et environnement ; Sciences psychologiques et de l’éducation ; Sciences juridiques, politiques et administratives, Sciences et technologies, Sciences économiques et de gestion, Sciences de l’homme et de la société, Lettres, langues et arts.
I.4. Des descripteurs des unités d’enseignement. Au cours de cette année académique, les enseignants titulaires des différents éléments constitutifs des UE sont invités à produire, en concertation avec leurs départements, les descriptifs provisoires des UE (Plans des cours provisoires). La CPE organisera, à la fin de chaque semestre de cette année académique, une session en vue de l’amendement et de l’harmonisation des descriptifs provisoires. Cette activité débouchera sur la production et la validation par la CPE des descripteurs définitifs.
I.5. De la procédure d’élaboration des nouvelles maquettes LMD (Habilitation des nouveaux Parcours/Mentions LMD). Tout établissement agréé désireux de créer une nouvelle Mention ou un nouveau Parcours LMD est tenu de se conformer à la procédure d’habilitation des nouveaux Parcours/Mentions LMD y relatifs. Celle-ci passe par l’élaboration d’une offre de formation complète selon la procédure ci-après : – demande motivée au Ministre de créer une nouvelle Mention ou un nouveau Parcours LMD ; – mise en place de la Task Force Curriculaire (TFC) la plus représentative de la Mention ou du Parcours à créer pour élaborer l’offre complète de formation sous la supervision de la CPE ; – élaboration de l’offre de formation LMD comprenant le référentiel des métiers ; le référentiel des compétences, le profil de sortie, la maquette de formation et l’annuaire des descripteurs des unités d’enseignement ; – finalisation de la procédure curriculaire par la validation de l’offre ; – émission par la CPE d’une attestation de validation de l’offre de formation ; – sollicitation par la CPE de l’arrêté ministériel portant validation de la Mention ou du Parcours créé. Tout établissement agréé désireux de créer une nouvelle Mention ou un nouveau Parcours LMD au sein d’une filière, est tenu de se conformer à la procédure cihaut, mutatis mutandis.
I.6. De la procédure d’ouverture d’une nouvelle Mention sur base d’une offre existante. Tout établissement qui désire ouvrir une Mention ou un Parcours dont la maquette est déjà validée, se conforme à la procédure ci-après : – demande motivée au Ministre d’ouvrir une nouvelle Mention/Parcours ; – évaluation par la CPE des conditions de mise en application de la maquette (ressources humaines qualifiées pour la Mention, infrastructures et plateaux techniques, fonds documentaires) ; – sollicitation par la CPE d’un arrêté ministériel d’ouverture d’une nouvelle Mention ou nouveau Parcours LMD.
I.7. Du renforcement des capacités des acteurs impliqués dans le LMD. J’encourage les établissements à organiser, autant que faire se peut, des formations en vue de la maitrise du Système LMD par leur personnel (enseignant, administratif) et les étudiants. La Commission Permanente des Etudes (CPE) organise des formations à l’intention de tous les acteurs des services centraux, des services spécialisés et des établissements impliqués dans la mise en œuvre de la réforme. Ces formations sont sanctionnées par un document de participation. Les formations à organiser ou organisées au bénéfice des établissements portent sur le pilotage, la gestion, l’enseignement, l’apprentissage et l’évaluation dans le système LMD.
I.8. De l’évaluation, de la délibération et de l’archivage des résultats. Je rappelle que dans le système LMD, le volume horaire total d’une unité d’Enseignement (cours) se répartit en CMI (Cours magistral interactif en face-àface Enseignant-Etudiant), TP (travaux pratiques), TD (travaux dirigés) et TPE (travail personnel de l’étudiant). Depuis l’année académique 2021-2022, la délibération des classes concernées par le LMD se fait suivant les règles du Système LMD. Au courant de l’année académique 2022-2023, les modalités d’évaluation, de délibération, de progression et d’orientation dans les cycles d’études en vue de l’obtention des diplômes de licence et de maîtrise en RDC ont été fixées par l’arrêté ministériel n° 401/MINESU/CABMIN/MNB/RMM/MKK/2023 du 28 août 2023. Dans le cadre des sessions de formation organisées par la CPE à l’intention des établissements, il est prévu des modules sur les modalités d’évaluation, de délibération et d’archivage des résultats. Obligation est faite à tous les gestionnaires et autres parties prenantes, prestant au sein des institutions supérieures et universitaires, de se doter des textes légaux et réglementaires, indispensables à l’exercice convenable des fonctions qui leur sont confiées.
CHAPITRE II DOMAINE DE LA GOUVERNANCE ADMINISTRATIVE ET PATRIMONIALE
II.1. Des textes légaux et réglementaires. Le secteur de l’Enseignement Supérieur et Universitaire est régi par une série de textes légaux et réglementaires dont doit disposer chaque établissement. En effet, en vue d’une bonne gouvernance, tous ces textes doivent être connus, partagés via les différents moyens d’information de l’Université ou de l’Institut et appliqués par tous les membres de la communauté universitaire. Parmi ces textes légaux et réglementaires, nous pouvons citer : ▪ la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 ; ▪ la Loi-Cadre n° 14/004 du 11 février 2014 de l’Enseignement National ; ▪ l’Ordonnance n°16/071 du septembre 2016, portant Organisation et fonctionnement des organes d’administration de l’Enseignement supérieur et universitaire ; ▪ la Loi n°18/038 du 29 décembre 2018 portant Statut du Personnel de l’Enseignement Supérieur, Universitaire et de la Recherche Scientifique ; ▪ le Décret n°15/040 du 14 décembre 2015 portant Critères de viabilité des établissements d’Enseignement Supérieur et Universitaire de la République Démocratique du Congo ; ▪ le Décret n°15/041 du 14 décembre 2015 portant Critérium pour l’organisation de la formation du troisième cycle à l’Enseignement Supérieur et Universitaire en République Démocratique du Congo ; ▪ le Décret n° 18/003 du 28 février 2018 portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Agence Nationale d’Assurance-qualité de l’Enseignement Supérieur et Universitaire (ANAQ-ESU) ; ▪ Le Décret n°22/39 du 08 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du système Licence Maîtrise Doctorat « LMD » en République Démocratique du Congo ; ▪ L’Arrêté ministériel 093/MINESU/CAB.MIN/MNB/RMM/2023 du 10/02/2023 portant Cadre Normatif du système Licence-Maîtrise-Doctorat, LMD en sigle, en République Démocratique du Congo + Annexe ; ▪ L’Arrêté ministériel 401/MINESU/CAB.MIN/MNB/RMM/MKK/2023 du 28/08/2023 portant fixation des modalités d’évaluation, de progression et d’orientation dans les cycles d’études en vue de l’obtention des diplômes de Licence et de Maîtrise en République Démocratique du Congo. L’Arrêté ministériel 101/MINESU/CAB.MIN/MNB/RMM/BLB/2023 du 13/02/2023 modifiant et complétant l’arrêté 175/MINESU/CAB.MIN/TMF/EBKRK3 du 22/12/2015 portant normes d’opérationnalisation du 3ème cycle dans les établissements de l’enseignement supérieur et universitaire en République Démocratique du Congo. ▪ Les Référentiels des compétences et maquettes de formation des différents domaines (versions officielles mises à jour sur le site web du Ministère). ▪ Le Cadre Normatif du système LMD en République Démocratique du Congo, 2018 ; ▪ Le Vade-mecum du Gestionnaire d’une Institution d’Enseignement Supérieur et Universitaire (4ème Édition, 2020), dans ses dispositions non contraires à la présente instruction, constitue un document de travail important pour les Autorités académiques et les parties prenantes du secteur. La 5e édition de ce Vade-mecum, en pleine préparation, y intégrera tous les aspects en rapport avec la réforme LMD. Sachant que ce document est régi par l’Ordonnance-loi n°86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteurs et droits voisins, toute reproduction sous quelque procédé que ce soit sera sévèrement punie. Obligation est faite à tous les gestionnaires et autres parties prenantes, prestant au sein des institutions supérieures et universitaires, de se doter des textes légaux et réglementaires, indispensables à l’exercice convenable des fonctions qui leur sont confiées.
II.2. De l’Assurance-qualité à l’Enseignement Supérieur et Universitaire 30. En République Démocratique du Congo, la Loi-cadre n°14/004 du 11 février 2014 de l’Enseignement National définit l’Assurance-qualité comme un « mode d’évaluation interne et externe des Établissements de l’Enseignement Supérieur et Universitaire pour assurer la bonne gouvernance » (cf. Article 7, pt. 1) La démarche qualité consiste, dans un secteur donné, à développer les stratégies et à créer les conditions afin de produire un bien ou un service de qualité qui réponde à la demande et aux besoins des consommateurs. Dès le début de la présente année académique 2023-2024, tous les Chefs d’établissement tant du secteur public que privé, doivent mettre en place leur Cellule Interne d’Assurance Qualité (CIAQ) conformément aux notes circulaires n°013/MINESU/CAB.MIN/MNB/RMM/2022 du 17 février 2022 et n°03/MINESU/CAB.MIN/MNB/ANAQ/CNE/RMM/2023 du 01 mars 2023. La Cellule Interne d’Assurance Qualité (CIAQ) est attachée au Rectorat ou à la Direction générale et bénéficie, pour son fonctionnement, d’un financement qui émarge sur le budget de l’établissement. En vue de l’accréditation, chaque établissement doit procéder, avec l’accompagnement de l’ANAQ-ESU, à l’auto-évaluation institutionnelle et transmettre le rapport assorti d’un plan de remédiation à l’ANAQ-ESU. Cette auto-évaluation institutionnelle sera suivie de l’évaluation externe par l’ANAQ-ESU. L’ANAQ-ESU poursuivra au cours de l’année académique 2023-2024, les sessions de formation à l’attention des membres de Comités de gestion et des cellules internes d’assurance qualité en vue d’améliorer la qualité de la gouvernance des établissements. Chaque établissement inscrira à son budget, une ligne destinée à couvrir les activités de formation par l’ANAQ-ESU.
II.3. De l’apolitisme des milieux universitaires. Aux termes des lois qui régissent l’Enseignement national, les établissements de l’Enseignement Supérieur et Universitaire (Universités et Instituts Supérieurs) ont pour mission d’assurer la formation des cadres dans les divers domaines de la vie nationale et d’organiser la recherche scientifique orientée vers la solution aux problèmes de la société. L’Université est par conséquent le lieu de l’excellence, du savoir, de la hauteur où la science constitue le pivot moteur du processus de formation. Elle n’est donc pas un lieu où l’on conquiert le pouvoir politique, encore moins où ce dernier s’exerce. Elle est surtout détentrice de connaissances objectives susceptibles de déboucher sur le développement intégral de la nation. (cf. Vade-mecum du gestionnaire d’une institution d’enseignement supérieur et universitaire, 4ème édition, pp. 224-225). Les activités académiques et scientifiques ne peuvent se dérouler normalement que si un climat de paix, d’ordre, de liberté, de confiance garantissant la sécurité des personnes et des biens est préservé.
II.4. Du calendrier académique. Le calendrier académique joint aux présentes directives fixe les grandes lignes de l’année académique 2023-2024. Vous y intégrerez les activités spécifiques de vos établissements respectifs. Le respect du calendrier académique 2023-2024 doit être de stricte rigueur. Cela constitue un indicateur de la bonne gouvernance de l’établissement. Les principales articulations du calendrier académique 2023-2024 sont reprises en annexe de la présente instruction académique. Les cours sont programmés de façon modulaire. Cette programmation tient compte des enseignements de base, de sorte que les étudiants reçoivent les connaissances de manière ordonnée et évolutive. Il est interdit d’organiser des évaluations les week-ends (samedi et dimanche). Ces jours doivent être mis à profit pour les travaux personnels des étudiants. Ce n’est qu’à titre exceptionnel que des cours peuvent être programmés les week-ends. L’enseignant programmé a l’obligation de dispenser ses enseignements selon le programme élaboré par les services du Vice-Doyen/Chef de Section Adjoint, chargé de l’Enseignement. ▪En cas d’indisponibilité risquant de perturber le calendrier, le cours doit être attribué à un autre Professeur de la même spécialité disponible. ▪Si le spécialiste est introuvable à l’Université ou au pays, l’établissement fait recours à l’expertise étrangère et en informe par écrit le Conseil d’Administration du ressort et le Ministre de tutelle. La clôture de l’année académique est un moment de faire le bilan pour l’année académique écoulée et une occasion pour affuter les bonnes stratégies pour l’année à venir. Elle ne constitue pas une tribune pour montrer sa couleur politique et procéder à des règlements de compte. Les conseils académiques (conseil de département, conseil de faculté/section, comité de gestion, conseil de l’établissement) sont statutairement prévus à cet effet pour faire l’autopsie sur ce qui a marché, ce qui n’a pas marché et comment y remédier. Ils doivent être convoqués et tenus conformément aux textes réglementaires y relatifs.
I.5 De la numérisation. La numérisation est le socle de la gestion d’un établissement appliquant le système LMD. Tous les secteurs (administrative, financière et académique) de la vie d’un établissement doivent être numérisés. Il en est de même du séjour de l’étudiant au sein de l’institution. Du recrutement à la retraite pour le personnel et de l’inscription à la sortie pour les étudiants. Les établissements doivent mettre en place des équipements, des applications informatiques, du contenu et des règles de gouvernance en vue de récolter, stocker, traiter et diffuser des informations fiables et en temps réel conformément au Plan National Sous Sectoriel du Numérique à l’ESU (PNSN-ESU). Tous les établissements publics ont l’obligation d’utiliser la solution numérique « OptSolution » mise en place par le Ministère de Tutelle pour la gestion financière, académique et administrative dès la rentrée académique 2023-2024. Les comités de gestion sont donc instruits de contacter et collaborer avec la Cellule de Gestion des Infrastructures Informatiques et de la Bibliothèque Numérique Nationale de l’ESU (CG-IIBNN-ESU) pour l’installation et la mise en œuvre de cette solution. Les établissements privés sont aussi encouragés à utiliser « OptSolution » afin d’améliorer leur gestion. S’ils préfèrent utiliser leurs plateformes, ils devront collaborer avec la Cellule de Gestion des Infrastructures Informatiques et de la Bibliothèque Numérique Nationale de l’ESU (CG-IIBNN-ESU) pour les API permettant de transmettre les informations relatives à la gestion de leurs établissements à la plateforme « OptSolution » mise à leur disposition pour cette fin. Les Chefs d’établissement doivent veiller à ce que tous les agents et tous les étudiants soient inscrits sur la plateforme dédiée à la gestion administrative et académique par le Ministère de tutelle. Les responsables académiques et administratifs doivent aussi s’assurer que chaque agent et chaque étudiant de leurs établissements a reçu sa carte biométrique nationale signée numériquement par le Ministre lui permettant d’accéder aux ressources académiques (cours, examens, grille de délibération, etc.) et para-académiques (logement, transport, santé, cantine, etc.) de l’établissement en particulier et de l’ESU en général. Les étudiants et le personnel de l’ESU sont tenu à s’enregistrer et utiliser toutes les ressources virtuelles disponibles dans la Bibliothèque Numérique Nationale de l’Enseignement Supérieur et Universitaire disponible au www.bnn.ac.cd, sur Playstore (OptAcademia) et sur Appstore (OptAcademia). En conséquence, ceux qui n’ont pas encore les puces GSM devrons s’en procurer pour leur permettre de se connecter. Les établissements sont tenus de s’acquitter de la quotité relative à la Connectivité la Bibliothèque Numérique Nationale de l’Enseignement Supérieur et Universitaire (cf. Tableau 10) pour permettre la Cellule de Gestion des Infrastructures Informatiques et de la Bibliothèque Numérique Nationale de l’ESU (CG-IIBNNESU) de remplir efficacement ses missions. Pour permettre l’inclusivité de la connectivité et permettre aux démunis de se connecter aux ressources pédagogiques, les comités de gestion sont instruits de collaborer avec la Cellule de Gestion des Infrastructures Informatiques et de la Bibliothèque Numérique Nationale de l’ESU (CG-IIBNN-ESU) pour l’installation et la mise en œuvre de la Bibliothèque Numérique Nationale en local dans leurs établissements avec les frais alloués à l’Acquisition équipements informatiques, aménagement des auditoires et bibliothèque virtuelle (cf. Tableau 10). Chaque établissement doit utiliser les imprimés de valeur et les documents académiques sécurisés agréés par la tutelle pour permettre de lutter contre la fraude et la falsification. Pour assurer la transition douce vers le numérique, le système manuel devra coexister avec le système numérique. Ainsi, les chefs d’établissements sont tenus de bien arranger et conserver les copies physiques des dossiers de scolarité pour chaque étudiant inscrit à l’Enseignement Supérieur et Universitaire. Pour cela, les dossiers physiques des étudiants doivent contenir tous les éléments nécessaires et probants dès l’admission dans l’établissement, et doivent être complétés au fur et à mesure qu’ils évoluent dans leur cursus académique. En plus des données numériques transmises automatiquement par la plateforme, les chefs d’établissements sont tenus de signer et transmettre au Ministère, la liste des inscrits, les rapports académiques, les palmarès des résultats des sessions d’examens et les comptes rendus des différentes réunions pour exploitation et évaluation à l’Administration Centrale de l’ESU, aux Conseils d’Administration et à la Commission Permanente des Études. L’intérêt de la production des documents énoncés ci-haut est non seulement un indicateur de bonne gouvernance mais, elle permet aussi de produire des annuaires statistiques, de faire des projections nécessaires pour améliorer le fonctionnement des établissements et consolider leur viabilité. Le contrôle de scolarité à la fin d’un cycle est numérisé à partir des données recueillies automatiquement de la plateforme de l’ESU. Désormais, tout étudiant n’ayant pas ses données dans la base de données de l’ESU n’obtiendra pas son diplôme entériné ou homologué par la tutelle. J’invite donc les chefs d’établissement la plateforme de l’ESU pour cette fin. L’audit organisationnel et de viabilité des établissements se basera essentiellement sur les données numériques telles qu’elles seront transmises à travers la plateforme numérique de l’ESU. En collaboration avec la tutelle, les gestionnaires des établissements ont la responsabilité de former les enseignants et les étudiants à l’utilisation des outils numériques et les encourager à y recourir. II.6. De la permanence des autorités académiques. Pour mieux contribuer au fonctionnement de leur établissement et respecter l’État et les partenaires qui leur ont confié une grande responsabilité, tous les membres du comité de gestion d’un établissement tant public que privé de l’Enseignement Supérieur et Universitaire doivent obligatoirement résider au siège de celui-ci. L’exercice à distance du mandat d’autorité académique est interdit. Aucune autorité académique ne peut se promener, à travers le pays, avec les attributs du pouvoir : cachet, carnet de chèques de l’institution, etc. En cas d’absence, l’intérim doit être exercé conformément aux textes légaux et réglementaires. Toute autorité académique doit se déplacer munis d’un ordre de mission ou d’une autorisation de sortie. La personne nommée/désignée se trouvant dans l’impossibilité de répondre à cette exigence doit démissionner dans le mois qui suit sa nomination/désignation afin de permettre à l’Autorité de Tutelle de pourvoir à la vacance ainsi créée. Une absence prolongée de 3 mois d’un membre du comité de gestion de son lieu et poste d’affectation équivaut à une démission. Le Président de la Conférence provinciale des chefs d’établissement établit le rapport quant à ce.
II.7. De la tenue des réunions des organes. Les différents organes de l’établissement doivent se réunir régulièrement. Ces réunions doivent se tenir conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière. Y participeront uniquement les membres officiellement désignés par les textes. Les procès-verbaux desdites réunions doivent être transmis aux instances compétentes dans les 8 jours qui suivent la tenue de la réunion. Rappelons que la périodicité ordinaire des réunions des organes d’administration se présente comme suit : – deux sessions par an pour les Conseils d’Administration ; – deux réunions par an pour les Conseils de l’établissement ; – une réunion par semaine pour le Comité de gestion ; – une réunion par mois pour le Conseil de faculté/section ; – une réunion par mois pour le Conseil de département.
II.8 Du patrimoine, de l’effort de construction et du matériel didactique. Pour mettre les établissements à l’abri de la spoliation, les Comités de gestion sont encouragés à borner et clôturer les concessions des établissements et en acquérir les titres de propriété. Une copie de ces titres doit être transmise au Conseil d’Administration du ressort et à la Tutelle. De l’analyse des rapports en provenance des établissements, beaucoup de chefs d’Etablissements ne font aucun état de l’inventaire du patrimoine de leur établissement. Obligation est faite aux Chefs d’établissement de transmettre ce rapport au plus tard fin février 2024. Un inventaire complet du patrimoine de l’établissement doit être dressé au début et à la fin de l’année académique,. Ces inventaires doivent faire partie intégrante des rapports académiques des premier et second semestres. Dans la construction des nouveaux édifices, on devra tenir compte de l’accessibilité des étudiants vivant avec handicap. Dans ce même ordre d’idées, il serait loisible d’étudier la possibilité de rendre les anciens édifices accessibles à cette catégorie d’étudiants. Obligation est faite aux comités de gestion d’équiper les cliniques universitaires et centres de santé, laboratoires et ateliers en matériels de technologie de pointe. Pour résoudre le problème des infrastructures et matériels didactiques ainsi que celui notamment de l’outil Informatique, le Gouvernement a constitué une quotité à affecter à chacune de ces activités. Non seulement que ces frais doivent être destinés aux fins pour lesquels ils ont été institués mais surtout un rapport doit être dressé quand à ce pour les deux dernières années. J’instruis tous les Chefs d’établissement de me transmettre ces rapports au plus tard le 20 janvier 2024. Passé ce délai, des équipes seront diligentées dans tous les établissements pour un contrôle. Pour toutes les activités de construction, de réhabilitation et d’équipement des infrastructures des établissements de l’ESU, les Chefs d’établissements sont invités à s’adresser à l’Intendance Générale de l’ESU et faire rapport à la Tutelle.
II.9. De la création des nouveaux établissements ou de nouvelles filières.
Les demandes d’ouverture de nouveaux Etablissements privés ou d’admission à l’agrément doivent se faire conformément aux dispositions de la Loi-Cadre n° 14/004 du 11 février 2014 de l’Enseignement National et du Décret n° 015/040 du 14 décembre 2015 portant critères de viabilité des Etablissements de l’ESU, ainsi que du Vade-Mecum du Gestionnaire d’une Institution d’ESU (pp 117-119 et pp 222-225) après avis conforme de la CPE.
Les demandes de création doivent se faire une année avant celle de l’ouverture ou non de l’établissement. 83. La demande de création d’un nouvel établissement doit être accompagné de l’avis favorable de la Conférence provinciale des Chefs d’établissement de la juridiction où l’établissement aura son siège.
II.10. Des statistiques et du plan stratégique institutionnel. Tout établissement a l’obligation de se doter d’un service de planification aux fins de disposer chaque année des données statistiques fiables, pour permettre la visibilité de l’ESU au plan international par la publication de ces statistiques dans les annuaires de l’UNESCO. Chaque établissement est tenu de remplir et de transmettre numériquement à la Direction d’Etudes et Planification via le Secrétaire général, au plus tard fin mars de chaque année, le questionnaire dûment rempli selon le modèle qui vous sera proposé. De même, obligation est faite à chaque établissement d’élaborer un plan stratégique assorti d’un plan d’actions chiffré à faire valider par le Ministre après avis du Conseil d’administration du ressort. Les établissements qui n’ont pas encore élaboré leur plan stratégique sont tenus de le réaliser de toute urgence et de le transmettre au Ministre après avis de leur Conseil d’Administration, au plus tard à la fin du premier semestre de cette année académique. II.11. Du genre et de la parité. Il est vivement recommandé de combattre toute forme de discrimination qui préjudicie les personnes de sexe féminin. Les responsables des établissements doivent veiller à l’application de la Loi organique n° 22/003 du 3 mai 2022 portant Protection et promotion des droits de la personne avec handicap en matière de gouvernance. Lors du recrutement et de la promotion du personnel, ainsi qu’au moment des inscriptions des étudiants, il faut respecter la règle de la parité. Toutefois, la méritocratie, les valeurs morales et patriotiques doivent primer.
II.12. Des personnes vivant avec handicap. Conformément aux prescrits de l’Article 49 de la Constitution de la République, les personnes vivant avec handicap ont droit à l’éducation et sur pied de la loi organique n° 22/003 du 3 mai 2022 portant protection et promotion des droits de la personne avec handicap en matière de gouvernance. L’accès à tous les services éducatifs doit être aménagé en tenant compte des personnes vivant avec handicap. Par ailleurs, il est encouragé d’organiser et de promouvoir des activités sportives et culturelles adaptées à cette catégorie sociale.
II.13. De la Conférence des Chefs d’établissement. Par mes arrêtés n° 317/MINESU/CBMIN/MNB/RMM/2022 du 12 juillet 2022 et n° 337/MINESU/CBMIN/MNB/RMM/2022 du 20 juillet 2022 portant respectivement Organisation et fonctionnement des conférences des chefs d’établissements et Désignation des Présidents des conférences des chefs d’établissements, j’ai décidé que cette structure puisse jouer normalement et pleinement son rôle pour un rendement optimum . J’invite tous les établissements au strict respect de ces textes. Obligation est faite aux bureaux des conférences Provinciales de me faire rapport de leurs activités pour l’année académique passée. Les résolutions émanant des réunions des conférences provinciales des Chefs d’établissement doivent être contenues dans un procès-verbal signé par tous les membres présents, avant sa transmission à l’Autorité de tutelle.
II.14. De la coordination estudiantine. Les élections des représentants des étudiants doivent être programmées dès le début de l’année académique et être organisées au plus tard à la fin du premier trimestre de la même année, suivant le calendrier élaboré par l’établissement et dans les conditions les meilleures. Les présidents/coordonnateurs des étudiants et leurs adjoints sont élus au suffrage universel direct et non plus par les délégués facultaires. Les autorités académiques et décanales doivent veiller à la bonne organisation des élections des représentants des étudiants. Seuls les candidats revêtus du statut d’étudiant sont électeurs et éligibles. Les candidats doivent faire preuve de probité morale et intellectuelle pour représenter leurs pairs. 103. Les étudiants élus sont la courroie de transmission entre les autorités académiques et leurs pairs.
II.15. De la promotion des valeurs 104. La situation sécuritaire actuelle appelle à une mobilisation générale de la communauté nationale. Dans cette optique, à partir de cette année académique, une formation à la préparation militaire est organisée pour les étudiants de tous les établissements de l’ESU. En tant que hauts lieux du savoir, les établissements de l’ESU doivent poursuivre la transmission du savoir, du savoir-faire et du savoir-être. Dans ces trois aspects, toutes les parties prenantes sont appelées à faire de la promotion des valeurs morales et éthiques le levier de toutes les actions dans le processus d’apprentissage. Pour une synergie d’actions dans l’accélération du processus des réformes dans lesquelles nous sommes engagés, il importe que la volonté « d’enseigner autrement, d’administrer autrement et d’évaluer autrement » soit manifeste dans le chef des uns et des autres. Je vous rappelle que « tout manquement d’un membre du personnel à ses obligations professionnelles ou aux obligations liées à son état, toute atteinte à la moralité publique constitue une faute disciplinaire qui exige une sanction ». En cas de manquement, l’application des sanctions, telles que prévues dans les textes légaux et réglementaires, doit être rigoureuse (Vade-mecum, 4ème Édition, 2020, pp. 279-284). Les différentes autorités académiques veilleront également à développer des mécanismes de sanctions positives en faveur des membres de leurs établissements. En tout état de cause, nous avons tous l’impérieuse mission de lutter contre les pratiques porteuses d’antivaleurs dans les établissements. J’en rappelle quelques-unes : ▪ vente de syllabus, des interrogations et des travaux pratiques, ▪ manque de côtes, ▪ harcèlement et autres types de violences, ▪ séances d’encadrement et/ou évaluations organisées en dehors des infrastructures de l’établissement et en dehors des horaires officiels, ▪ utilisation du personnel non-engagé, qualifié de « candidats assistants», ▪ prise en charge des étudiants par les enseignants, ▪ élasticité des délibérations, ▪ auto-collation des grades académiques, etc. Toutes les parties prenantes de notre secteur doivent, chacune en ce qui la concerne : ▪ Initier, susciter et encourager les activités citoyennes (assainissement, levée de fonds, planning, etc.), les échanges et les débats scientifiques ; ▪ encourager et soutenir l’organisation des débats sociétaux ; ▪ être attachées au principe de l’égalité des chances ; ▪ mettre en œuvre des dispositifs pour garantir un traitement équitable des étudiants, par les enseignants et l’administration ; ▪ assurer la promotion des politiques basées sur le genre ; ▪ veiller au respect des principes et règles de l’éthique et de la déontologie ; ▪ se préparer à un audit externe, etc. Pour une formation de qualité au service de l’émergence de la République Démocratique du Congo.
CHAPITRE III DU DOMAINE DE LA FORMATION 29
III.1. Des inscriptions
III.1.1. Des dispositions générales.
Le processus d’inscription des nouveaux étudiants (anciens et nouveaux diplômés d’État) pour l’année académique se clôture impérativement le vendredi 22 décembre 2023. Celle-ci se fait en présentiel dans les bureaux de l’établissement ou en ligne. Les conditions d’inscription en Première Licence et en année préparatoire, là où celle-ci est organisée, sont celles fixées par l’Arrêté ministériel n°127/MINESU/CABMIN/MML/CI/KT/2010 du 10 juillet 2010 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n°68/MINESU/CABMIN/ 2009 du 28 juillet 2009 fixant les conditions d’admission aux études à l’Enseignement Supérieur et Universitaire, à savoir : • 60 % et plus : admission sur titre ; • 50 à 59% : admission sur concours. dmissions en 1ère année de Licence et en année préparatoire devront se faire dans le respect des proportions ci-après : • 15 % des anciens diplômés d’État ; • 75% de nouveaux diplômés d’État ; • 10% des redoublants. Le Ministère met à la disposition des établissements le fichier numérisé des résultats des examens d’État des éditions 2015 à 2021. Les autres diplômés sont astreints de présenter l’original du diplôme d’État à l’inscription.
III.1.2. Des inscriptions en Médecine. Pour les facultés de Médecine, l’inscription est réglementée par les conditions fixées dans l’Arrêté ministériel n°0326/MINESU/CABMIN/MNB/RMM/2021 du 18 octobre 2021, à savoir : ▪Être porteur d’un diplôme d’État : – Humanités scientifiques ou équivalents ; – Diplômés des ITM ; – Toutes les autres sections, diplôme obtenu avec au moins 70% ▪Réussir au concours d’admission organisé au sein de l’Université ; ▪Être retenu dans le quota réservé à l’établissement. Pour cette année académique, les quotas de recrutement en faculté de Médecine biomédicale est de 10.200 étudiants pour toute la République, répartis comme suit : Tableau 2 : Répartition des quotas d’inscription pour la Première Licence Médecine humaine, année académique 2023-2024 N° ÉTABLISSEMENTS QUOTAS N° ETABLISSEMENTS QUOTAS 1. Université de Kinshasa (UNIKIN) 1000. Université Kimbanguiste de Kinshasa 300 2. Université de Lubumbashi (UNILU) 800. Université Evangélique en Afrique (UEA) 300 3. Université de Kisangani (UNIKIS) 800. Université Kongo (UK) 300 4. Université de Goma (UNIGOM) 500. Université Protestante du Congo (UPC) 300 5. Université Catholique du Graben (UCG) 500. Université de Mbandaka (UNIMBA) 300 6. Université Catholique de Bukavu (UCB) 500. Université de Mbuji-Mayi 300 7. Université Officielle de Bukavu (UOB) 500. Université Président Joseph Kasa-vubu (UKV) 300 8. Université Officielle de MbujiMayi (UOM) 500. Université Notre-Dame du Kasayi 300 9. Université de l’UELE 300. Université de Kindu (UNIKI) 200 10. Université Libre des Pays des Grands Lacs (ULPGL) 300. Université de Tshumbe (UNITSHU) 200 11. Université de Bandundu (UNIBAND) 300 25. Université de Kikwit (UNIKIK) 200 12. Université de Kolwezi 300. Université Catholique La Sapientia/Goma 200 13. Université Nouveaux Horizons de Lubumbashi 300 27. Université Shaloom de Bunia 100 14. Université Catholique au Congo 300
II.1.3. Des inscriptions spéciales. Pour les inscriptions spéciales, le candidat doit, outre les documents requis pour ce faire, produire une attestation de fréquentation dûment signée par le Secrétaire Général Académique de l’établissement de provenance témoignant sa réussite. Cette inscription reste provisoire en attendant l’authentification de cette attestation de réussite, à la demande de l’établissement d’accueil, par l’établissement de provenance au plus tard le mardi 05 mars 2024. Les candidats à l’inscription spéciale détenteurs des faux documents de réussite sont exclus de l’établissement d’accueil et mis à la disposition de la justice pour faux et usage de faux. Il faut éviter que les inscriptions spéciales deviennent une occasion de blanchiment des diplômes et que certains établissements se transforment en déversoirs des candidats ayant échoué ailleurs. Il est strictement interdit de procéder à l’inscription spéciale en classe terminale des premier et deuxième cycles.
III.1.4. Des inscriptions des étudiants étrangers. Les candidats des pays étrangers détenteurs de leurs diplômes de fin d’études secondaires avec les mentions de niveau inférieur au diplôme d’État ne doivent pas être inscrits dans nos établissements. En tout état de cause, tout diplôme étranger du niveau secondaire doit obtenir l’équivalence auprès du Ministère qui a en charge l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique.
III.1.5. Du concours d’admission dans les classes de recrutement. A l’exception de la faculté de Médecine dont les conditions ont été énumérées cihaut, le concours d’admission est requis pour les candidats diplômés d’État ayant obtenu moins de 60% de points, conformément à l’Arrêté ministériel n°127/MINESU/CABMIN/MML/CI/KT/2010 du 10 juillet 2010, point 05. 33. Ce dernier doit être annoncé au moins un mois à l’avance et les matières le concernant précisées. Pour cette année académique 2023-2024, il doit être organisé au plus tard 23 décembre 2023. III.1.6. Du respect de la capacité d’accueil. En vue de garantir la qualité des Enseignements en rapport avec les infrastructures et les équipements didactiques disponibles, la capacité d’accueil des auditoires en termes des places assises doit être respectée. Les inscriptions doivent s’opérer en fonction de ces données pour que l’étudiant suive les cours dans des conditions favorables à l’apprentissage. La capacité d’accueil par classe doit être inférieure ou égale à 500 étudiants. Au-delà de 500, il faut dédoubler la classe. La pratique des auditoires délocalisés et extensions est strictement interdite. Tout établissement qui se doterait d’auditoires délocalisés ou des extensions se verra sévèrement sanctionné.
III.1.7. Des inscriptions dans les classes montantes. L’inscription au rôle dans les classes montantes n’est pas automatique. Tout ancien étudiant qui a réussi ou qui est recommandé à reprendre l’année doit s’inscrire au rôle. Le statut d’étudiant s’obtient qu’après le paiement des frais d’études. Cette volonté est confirmée par le paiement de la totalité desdits frais fixé au début de chaque semestre. Dans le mois qui suit la clôture des opérations des inscriptions au rôle, les établissements publics et privés sont obligés de transmettre, le 31 mars 2024 au plus tard, au Ministère, au Secrétariat général (Directions des Services académiques des secteurs Public et Privé), aux Conseils d’Administration du ressort, à la Commission Permanente des Etudes du Ministère, les listes de tous les Étudiants. Ces données doivent être transmises en version électronique en format Excel, suivant le formulaire ad hoc transmis aux Chefs d’établissements de l’Enseignement Supérieur et Universitaire par la Note circulaire n°034/MINESU/CAB.MIN/MNB/OMM/BV/2021 du 22 octobre 2021.
III.2. Du dossier des étudiants
III.2.1 De la gestion du dossier de scolarité. Les Chefs d’établissements doivent veiller à ce que les dossiers de la scolarité pour chaque étudiant inscrit soient bien gérés et soient disponibles dès son admission à l’Enseignement Supérieur et Universitaire. Le Ministère met à la disposition des établissements de l’ESU le fichier numérisé des résultats des examens d’État des éditions 2015 à 2021. Les diplômés des années antérieures à 2015 sont astreints à présenter l’original du diplôme d’État à l’inscription. Obligation est faite de transmettre au Ministère, la liste des inscrits, les rapports académiques, les palmarès des résultats des sessions d’examens et les comptes rendus des différentes réunions, par fichier électronique, pour exploitation et évaluation à l’Administration Centrale de l’ESU, aux Conseils d’Administration et à la Commission Permanente des Études. Cette transmission se fait en version électronique, puis en version papier, conformément aux échéances. Pour ce faire, les dossiers des étudiants doivent contenir tous les éléments nécessaires et probants dès l’admission dans l’établissement, et doivent être complétés au fur et à mesure qu’ils évoluent dans leur cursus académique. Etant donné que tous les établissements étaient appelés à numériser les dossiers de scolarité de tous les étudiants (Fiche de scolarité de l’étudiant, Bulletins de 5ème et 6èmeannée des Humanités, Diplôme d’État, Diplômes obtenus (Graduat, Licence, DEA/DES, selon les cas, Autres documents nécessaires (Autorisation d’inscription spéciale, …), j’enjoins chaque Chef d’établissement de me transmettre le rapport de la numérisation des dossiers des étudiants. L’intérêt de la production des documents énoncés ci-haut est non seulement un indicateur de bonne gouvernance mais, elle permet aussi de produire des statistiques, de faire des projections nécessaires pour améliorer le fonctionnement des établissements et consolider leur viabilité.
III.2.2. Du contrôle de l’opération des inscriptions et de la scolarité. Au mois de mai 2024, les missions du Ministère sillonneront les établissements pour le contrôle simultané des opérations des inscriptions et de scolarité des étudiants finalistes. Je vous demande d’apprêter les documents nécessaires pour la bonne conduite de ces opérations. Outre les frais liés au voyage qui doivent être envoyés dès la signature de l’ordre de mission y relatif, les frais liés à ces opérations doivent être mis à la disposition des équipes aussitôt qu’elles arrivent sur le site du contrôle. S’agissant des établissements privés agréés autonomes reconnus, ils doivent se faire contrôler individuellement. Les rapports qui me parviennent après l’opération de contrôle de scolarité des finalistes font état d’un comportement peu responsable de la part de certains Chefs d’établissements à honorer leurs engagements conformément aux textes. J’engage la responsabilité de chaque Chef d’établissement quant à ce.
III.2.3. Du bureau des étudiants étrangers. Parmi les paramètres pris en compte dans le classement de meilleures universités du monde (ranking) se trouve le nombre d’étudiants étrangers. Je vous instruis d’ouvrir, dès cette année académique, dans chacun de vos établissements, un bureau spécial des étudiants étrangers en vue de : – vendre l’image de l’établissement à l’extérieur ; – faciliter à ces étudiants l’obtention du visa, du logement et l’adaptation aux méthodes d’apprentissage au niveau local ; – encadrer ces étudiants étrangers ; – connaître leurs effectifs, leurs sexes, leurs pays d’origine et les facultés. Ces éléments doivent, désormais, apparaître clairement dans vos rapports académiques semestriels et annuels. III.3. Des enseignements. L’enseignant doit se conformer aux objectifs et descripteurs de l’unité d’enseignement de son cours. L’utilisation des méthodes pédagogiques innovantes est vivement recommandée.
III.3.1 De la réforme des programmes. Le système LMD tel que consacré par la Loi-Cadre n° 14/004 du 11 février 2014 de l’Enseignement National et adopté par les États généraux de l’Enseignement Supérieur et Universitaire doit être d’application, dans tous les établissements tant publics que privés de l’ESU. Tout le monde doit s’habituer au nouveau système et à ses exigences. Le système LMD est d’application dans toutes les promotions et toutes les filières selon les directives du Ministère, communiquées par voie d’instruction. Les programmes des cours étant nationaux, tous les établissements de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, tant publics que privés, appliquent les Référentiels des compétences et maquettes de formation des différents domaines (versions officielles mises à jour sur le site web du Ministère), notamment pour les Domaines ci-après : Sciences de la santé ; Sciences agronomiques et environnement ; Sciences psychologiques et de l’éducation ; Sciences juridiques, politiques et administratives, Sciences et technologies, Sciences économiques et de gestion, Sciences de l’homme et de la société, Lettres, langues et arts. Les éventuelles matières complémentaires spécifiques que tel ou tel autre établissement souhaiterait ajouter doivent se faire conformément à la procédure décrite à la directive 16 de la présente instruction académique, mutatis mutandis. Je rappelle que la filière accoucheuse ayant été éteinte depuis l’année académique 2021-2022, aucun établissement ne doit envoyer les diplômes des finalistes de cette filière pour entérinement/homologation après l’année académique 2023-2024. Cette disposition s’étend à la Licence (ancien système) en Gynécologie, organisée jadis au sein de certains ISTM, qui est remplacé par le deuxième cycle de la filière Sage-femme. Dans le cadre du LMD, une attention particulière est accordée à la pratique, à l’immersion dans l’environnement professionnel. A cet effet, le Secrétaire général à la Recherche veillera, au nom du Comité de gestion, au respect des conditions de réalisation des stages (périodes arrêtées, sites de stage, durées et présentation des rapports de stage) des étudiantes et étudiants.
III.3.2. De la charge horaire. La charge horaire de tout professeur comprend les enseignements dispensés auxquels il faut ajouter la participation aux différentes réunions et manifestations scientifiques organisées par l’établissement, la faculté/section et le département, les conférences et colloques en dehors de l’établissement, ainsi que l’encadrement des étudiants et du personnel scientifique. Son volume sera fixé par voie réglementaire. Tenant compte du constat de la pléthore des enseignants dans certains établissements et du manque criant d’enseignants dans d’autres, il s’avère indispensable de procéder à un audit organisationnel sur les besoins en enseignants de tous les établissements. Aucun recrutement ne peut être opéré en dehors du cadre organique de l’établissement et sans disponibilité effective d’une charge-horaire. La pratique de l’attribution fictive des charges-horaires est interdite. Tout enseignant n’ayant pas de charge complète dans son établissement d’affectation principale, est tenu à la compléter dans un établissement qui a émis un besoin d’enseignant dans le domaine considéré. Les modalités pratiques y relatives seront fixées par voie réglementaire. Chaque professeur est tenu de présenter annuellement au Chef de Département un rapport sur l’encadrement et le suivi des membres du personnel scientifique sous sa responsabilité (Résolution des Etats généraux, 2021). Dans le système LMD, le volume horaire total d’une Unité d’Enseignement (cours) se répartit en CMI (cours magistral interactif ou le face à face enseignant-étudiant), TP, TD et TPE (travail personnel de l’étudiant). A la fin d’une année académique, tous les enseignements sont réputés vacants et doivent faire l’objet d’une nouvelle attribution par le Conseil de Département et le Conseil de Faculté/Section en fonction des compétences disponibles et de leurs qualifications. Aucun professeur, tant permanent que visiteur, n’a le droit de bâcler la charge horaire lui attribuée en ne prestant que quelques heures au vu et au su des Autorités décanales au détriment de la qualité de l’enseignement, alors que le même enseignant est rémunéré comme s’il avait accompli correctement sa charge horaire. Dans le même ordre d’idées, il est interdit aux enseignants de « sous-traiter » leurs enseignements ou de recourir à des suppléants clandestins, c’est-à-dire des personnes inconnues de l’établissement, de la Faculté/Section en termes d’identité, de qualification et de provenance. Cela constitue un manquement grave pour lequel une action disciplinaire doit être ouverte par le comité de gestion. Les professeurs non disponibles doivent présenter à leur université une lettre de mise en disponibilité.
III.3.3. Des notes de cours et autres documents polycopiés. Les notes de cours doivent orienter et inciter les étudiants à fréquenter les bibliothèques et à utiliser les technologies de l’information et de la communication. Les supports électroniques doivent être remis aux Autorités décanales au début de chaque cours. Lesdits supports doivent être mis à la disposition des étudiants gratuitement, à la fin de la présentation de la partie théorique du cours. Il est strictement interdit à tout enseignant de conditionner la réussite et la participation des Etudiants aux cours, aux séances de travaux pratiques, aux stages, aux interrogations et aux examens, par l’achat de syllabus ou des notes de travaux pratiques. Cela n’est rien d’autre qu’un système de corruption et de monnaye des points qui s’est installé sous la fameuse pratique de « droit d’auteur » Cette pratique reste formellement interdite. La note circulaire n°30/MINESU/CABMIN/CPE/MNB/BLB/2021 du 06 juillet 2021 est claire quant à ce. Le non-respect de cette directive est sanctionné par le retrait des cours et/ou la suspension des personnes mises en cause.
III.4. De la relève académique. Les Comité de gestion sont instruits de se conformer à l’Arrêté ministériel n° 347/MINESU/CABMIN/MNB/BLB/MKK/2023 du 24 juillet 2023 portant Dispositions relatives à l’assistanat au sein des établissements de l’Enseignement Supérieur et Universitaire en République Démocratique du Congo, pour tout recrutement du personnel scientifique. Tous les établissements sont invités à élaborer une politique pertinente de promotion de la relève scientifique en disposant d’un système de mesure de son efficacité. Il est recommandé de réglementer la formation continue et le renforcement des capacités du personnel académique et scientifique sur le plan didactique, scientifique et professionnel. Il en est de même pour le Personnel Administratif, Technique et Ouvrier. Tout membre du personnel scientifique (CPP, Assistant, CT) doit obligatoirement suivre, au moins, trois séminaires de pédagogie universitaire organisés par la Commission Permanente des Etudes. Dans le cadre de la formation continue, j’invite tous les membres du personnel académique de suivre, tous les trois ans, au moins un séminaire de pédagogie universitaire, organisé par la Commission Permanente des Etudes. Le besoin en Personnel académique par établissement, faculté/section ou département doit être connu et exprimé. L’encadrement du personnel scientifique par les institutions autorisées à organiser le troisième cycle et celles qui doivent collaborer avec ces dernières qui n’organisent que les deux premiers cycles, doit se faire avec compétence et transparence selon les exigences universitaires en la matière. Ces institutions doivent garantir la qualité de la formation doctorale, selon le critérium d’organisation du troisième cycle. La crédibilité des cadres formés en dépend et la responsabilité des établissements est donc engagée (faculté, département et/ou école doctorale). Les statistiques des thèses doctorales défendues doivent aussi figurer dans le rapport annuel des activités que les Chefs d’établissements transmettront au Cabinet du Ministre, au Conseil d’Administration du ressort et à la Commission Permanente des Etudes.
III.5. De la formation du troisième cycle. L’organisation des études de 3ème cycle n’est pas automatique pour tous les établissements. Le troisième cycle est ouvert dans un bon nombre d’établissements tant publics que privés agréés du Pays. Les membres du corps académique (professeurs ordinaires, professeurs et Professeurs associés) doivent fournir un effort particulier pour préparer la relève académique dont le pays a tant besoin. Seuls les établissements ayant demandé et reçu l’avis favorable du Ministère sous forme d’arrêté ministériel après évaluation des services ad hoc du Ministère de l’ESU sont autorisés à organiser les études de 3ème cycle. Les études de 3ème cycle sont organisées au sein des facultés pour les filières autorisées et, cas échéant, par une ou plusieurs écoles doctorales intra ou inter-établissements disposant d’une autorisation de fonctionner émanant de l’Autorité de tutelle. Le regroupement des formations de 3ème cycle en écoles doctorales doit suivre la double logique de mutualisation des ressources et de concentration en domaines de recherche, dûment constatée et validée par l’Autorité de Tutelle. Ainsi, l’ouverture d’une école doctorale au sein d’un établissement ou par un groupe d’établissements est soumise à l’autorisation du Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire par voie d’arrêté, sur proposition du Conseil d’Administration du ressort, la Commission Permanente des Études entendue. Le fonctionnement des écoles doctorales sera régi par une charte en cours d’élaboration par la CPE. Afin de leur permettre de se consacrer davantage à la recherche, les membres du personnel scientifique enseignant, inscrits au troisième cycle doivent avoir la moitié de la charge horaire normale (cf. Vade-mecum du gestionnaire d’un établissement d’Enseignement Supérieur et Universitaire, 4e édition, p. 137).
III.5.1. Des conditions d’admission. Les conditions d’admission au 3ème Cycle sont définis par l’Arrêté ministériel n°101/MINESU/CABMIN/MNB/BLB/2023 du 13 février 2023. Les détenteurs de tout autre diplôme de l’ancien système désireux de s’inscrire au 3ème cycle devront rejoindre le système LMD par voie des passerelles telles que définies précédemment au niveau de la Maîtrise. Le cursus du DEA/DES et du doctorat (programmes en vigueur) continue jusqu’à son extinction conformément à l’article 11, alinéa 3 du Décret n° 22/39 du 06 décembre 2022 portant Organisation et fonctionnement du système LMD en RDC qui stipule : « le système en vigueur avant la date de la signature du présent décret continue à s’appliquer aux étudiants des classes montantes et aux apprenants du 3ème cycle jusqu’à la fin de leur formation ». III.5.2. De la durée des études. Les études de troisième cycle durent trois à cinq ans maximum. Dans les facultés de médecine, la spécialisation dure quatre ans et l’agrégation trois à cinq ans. La spécialisation en médecine est un diplôme professionnel qui se prépare obligatoirement dans un hôpital pendant quatre ans.
III.5.3. De l’organisation des études du troisième cycle. Le troisième cycle constitue le plus haut niveau du savoir scientifique sanctionné par le doctorat, le diplôme le plus élevé délivré par une Institution d’Enseignement Supérieur et Universitaire autorisée par un acte de la Tutelle. C’est également le diplôme de référence à l’échelle internationale, résultant de la présentation d’un projet de recherche innovant devant un Jury de spécialistes du domaine concerné. Tous les établissements de l’Enseignement Supérieur et Universitaire autorisés à organiser ce cycle de formation et de recherche sont tenus de se conformer aux prescrits du Décret n° 15/041 du 14 décembre 2015 portant Critérium pour l’organisation de la formation du troisième cycle. Conformément à la lettre de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre n° CAB/PM/SOC/JB/2013/019 du 09 janvier 2013 sur l’organisation des études du troisième cycle, les Conseils d’Administration des établissements publics et l’Association des Universités Privées Agréées ont adopté, au terme des résolutions du Conseil extraordinaire du 23 au 25 mai 2015, un Critérium de sélection des établissements et filières d’études admis à organiser les enseignements du troisième cycle. A cet effet, les différentes parties prenantes (État, établissements, apprenants) sont tenues de prendre leurs responsabilités en vue du bon déroulement des études de troisième cycle. Les secrétaires des départements en charge de la Recherche, les Vice-doyen en charge de la Recherche doivent, sous la supervision du Secrétaire Général en charge de la Recherche, veiller quotidiennement au bon déroulement des séminaires de 3ème cycle. Ces différentes autorités académiques sont instruites de veiller à ce que les grilles des horaires des séminaires et enseignants y affectés soient être rendus public semestriellement. La pratique des auditoires délocalisés pour le troisième cycle est strictement interdite. Les établissements repris dans le Tableau 3 ci-dessous organisent les études du troisième cycle dans les filières reprises au regard de leurs dénominations. Tableau 3 : Universités et Instituts facultaires admis à organiser des études du troisième cycle ÉTABLISSEMENTS FILIÈRES AUTORISÉES Université de Kinshasa Droit privé et judiciaire, Droit public interne, Droit international public et relations internationales, Droit économique et social, Droit pénal et criminologie, Droit des droits de l’homme Langues et civilisations africaines, Langues et civilisations françaises, Langues et civilisations anglaises, Sciences, historiques, Philosophie, Sciences et Techniques Documentaires, Sciences de l’Information et de la Communication Sciences économiques et de Gestion Sciences Politiques et Administratives, Sciences politiques et Management, Relations Internationales, Sociologie, Anthropologie Sciences : Biologie, Chimie, Géosciences, Physique, Math-Info, Sciences de l’Environnement Polytechnique Sciences agronomiques Psychologie et Sciences de l’Éducation 44 ÉTABLISSEMENTS FILIÈRES AUTORISÉES Médecine : Agrégation en Médecine, Sciences dentaires, Santé publique, Sciences de la motricité, Ecologie et gouvernance des maladies infectieuses Sciences Pharmaceutiques Pétrole et Gaz Médecine Vétérinaire École de Criminologie – UNIKIN Criminalistique Sécurité intérieure Chaire UNESCO pour les pays de l’Afrique Centrale et de la SADC Culture de la paix, règlement pacifique des conflits, défense et sécurité Droits humains, genre et démocratie Gouvernance publique et développement national. École de Santé Publique – UNIKIN Santé communautaire, Economie de la santé, Epidémiologie de terrain, Epidémiologie nutritionnelle, Santé et environnement École Régionale d’Aménagement Intégré des Forêts et Territoires Tropicaux (ERAIFT) Aménagement et gestion intégrés des forêts et territoires tropicaux Ecole Régionale de l’Eau – UNIKIN Ressources en eau, Gouvernance en eau Ecole des Sciences de la Population et du Développement – UNIKIN Suivi et évaluation des programmes, Démographie et Sciences des données, Développement et Actions humanitaires Collège des Hautes Études Stratégique et de Défense (CHESD) Sécurité et stratégie Université de Lubumbashi Architecture, Patrimoine, Urbanisme, Architecture du paysage, Ingénierie cadastrale Production végétale, Amélioration et défense végétaux, Production animale, Économie et développement agricoles, Biodiversité et exploitation durable des zones humides, Gestion et conservation de la biodiversité et des ressources naturelles renouvelables Sociologie, Relations Internationales, Anthropologie, Sciences politiques et administratives Économie publique, Économie monétaire, Économie du développement, Gestion financière, Gestion des Ressources humaines, Marketing Philosophie, Sciences de l’Information et de la Communication, Sciences historiques, Lettres et civilisation latines, Lettres et civilisation françaises, Lettres et civilisation anglaises, Lettres et civilisation africaine et congolaises, Sciences du langage, Langues et affaires Droit public, Droit privé et judiciaire, Droit économique et social, Droit des affaires, Droit douanier, Droit de l’entreprise, Droit de l’environnement, Droit des ressources naturelles, Droit immobilier, Droit de la santé, Droit minier 45 ÉTABLISSEMENTS FILIÈRES AUTORISÉES Gynécologie-Obstétrique, Pédiatrie, Médecine interne, Chirurgie, Neuropsychiatrie, Imagerie médicale, Sciences biomédicales, Ophtalmologie, Anesthésieréanimation, Santé publique, Médecine du travail Mines, Métallurgie, Chimie industrielle, Électromécanique Psychologie du travail et des organisations, Psychologie commerciale, Psychologie scolaire, Pédagogie scolaire, Administration et inspection scolaires, Planification de l’enseignement, Technologie de l’éducation. Géographie, Géologie, Mathématique, Informatique, Environnement, Biologie Pharmacognosie, Galénique, Analyse des médicaments, Assurance/contrôle de qualité des médicaments et produits de santé, Nutrition et technologie alimentaire, Toxicologie, Biologie médicale Épidémiologie vétérinaire, Productions animales et de la faune, Sciences de base, Sciences fonctionnelles, Biologie clinique, Santé animale, Sciences des aliments, Biologie de la conservation, Santé publique vétérinaire, Épidémiologie appliquée à la faune sauvage École de Santé publique de Lubumbashi Management et politiques des systèmes de santé, Épidémiologie, prévention et contrôle des maladies, Santé, environnement et développement durable École de criminologie de Lubumbashi Intervention criminologique, Criminologie économique et environnementale, Sécurité intérieure, Paix, gouvernance et gestion des conflits, Protection de l’enfant, Criminalistique École supérieure des mines de Lubumbashi Génie civil, Génie électrique, Procédés chimiques Université de Kisangani Chimie, Sciences biotechnologiques, Écologie et gestion des ressources animales, Hydrobiologie, Géologie, Math-informatique Psychologie du travail, Psychologie clinique, Psychologie sociale et des organisations, Pédagogie et inspection de l’enseignement primaire et secondaire, Pédagogie et évaluation scolaire, Pédagogie de la paix Sciences biomédicales, Santé publique, Nutrition humaine, Sciences pharmaceutiques Sociologie, Anthropologie, Sciences administratives, Sciences politiques Lettres et civilisations africaines, Lettres et civilisations françaises, Philosophie, Sciences historiques, Langues et affaires, Sciences documentaires, Sciences de l’information et de la communication Droit privé et judiciaire, Droit public, Droit économique et social 46 ÉTABLISSEMENTS FILIÈRES AUTORISÉES Aménagement des écosystèmes forestiers, Agroforesterie et conservation de la biodiversité, Gestion de la biodiversité et aménagement forestier durable Sciences économiques, Gestion Université Pédagogique Nationale (UPN) Chimie, Biologie, Géographie et Sciences de l’Environnement Gestion et Administration des Institutions Scolaires Lettres et Civilisations Africaines Lettres et Civilisations Françaises Lettres et Civilisations Anglaises Lettres et civilisations latines et philosophie Mathématiques et Informatique Pédagogie scolaire et Didactique des disciplines Phytotechnie, Zootechnie et Économie agricole Relations Internationales Sciences Historiques Sciences Politiques et Administratives Sociologie et Anthropologie Physique et Sciences Appliquées Sciences de l’Information et de la Communication Sciences Économiques et de Gestion Télédétection spatiale Institut Facultaire des Sciences de l’Information et de la Communication (IFASIC) Sciences de l’Information Sciences de la Communication Université Catholique du Congo (UCC) Théologie Droit Canonique Philosophie Communication Sociale Économie et Développement Droit et Sciences politiques Université Protestante au Congo (UPC) Théologie Sciences Économiques et de Gestion Droit Public Université Catholique du Graben/Butembo (UCG) Sciences Agronomiques (Pyrotechnie, Zootechnie, Chimie des Industries Agricoles, Eaux et Forêts) Droit (Droit Public, Droit Privé et Judiciaire, Droit Économique et Social) Sciences Économiques et de Gestion (Économie et Développement, Gestion Financière, Économie Rurale, Économie Monétaire) Sciences Sociales, Politiques et Administratives (Science Politique, Science Administrative, Relations Internationales) Université Catholique de Bukavu (UCB) Droits de l’Homme et Droit International Humanitaire Économie/Gestion Agronomie Paix et Réconciliation 47 ÉTABLISSEMENTS FILIÈRES AUTORISÉES Université Libre des Pays des Grands Lacs (ULPGL/GOMA) Théologie Université du CEPROMAD Management et Sciences Économiques Université Officielle de Mbuji-Mayi (UOM) Sciences Agronomiques Sciences Politiques et Administratives Sociologie Français Médecine Université Officielle de Bukavu (UOB) Biologie Géologie Sciences Sociales, Administratives et Politiques Lettres et Sciences Humaines Université de Goma (UNIGOM)/Université Officielle de Bukavu (UOB)/Université Catholique du Graben (UCG) Médecine (Médecine Interne, GynécologieObstétrique, Pédiatrie, Ophtalmologie, Chirurgie, Médecine de Famille Université Chrétienne de Kinshasa (UCKin) Théologie Université Shalom de Bunia (USB) Théologie biblique Université Pédagogique de Kananga (UPKan) Didactique des disciplines en Français Didactique des disciplines en Histoire Pédagogie Scolaire, Didactique des Disciplines et Psychologie et Sciences de l’Education Sciences Historiques Sciences Sociales Lettres (Civilisations Françaises et Africaines Géographie et Environnement Mathématiques et Info. Université Catholique du Graben (UCG)/Université Officielle de Bukavu (UOB)/Université Catholique de Bukavu (UCB)/Université Evangélique en Afrique (UEA) Agroécologie et Sciences du climat Institut Facultaire de l’Assemblée de Dieu au Congo (IFADC) Théologie. Des mesures seront prises contre tous les contrevenants et anarchistes qui discréditent notre Système éducatif du Supérieur en organisant le troisième cycle ou des filières de ce cycle de formation pour lesquels ils n’ont pas d’autorisation expresse de l’Autorité de tutelle.
III.5.4. De La composition du jury. La composition du jury de troisième cycle doit s’inscrire dans la perspective de la valorisation des produits de la recherche par une évaluation menée par des spécialistes du domaine dans lequel la dissertation est rédigée et de la promotion extérieure de l’établissement. Ainsi, le jury de thèse comprendra : 48 – le promoteur de la thèse ; – un co-promoteur ; – un membre extérieur au Département ; – un membre extérieur à la Faculté ; – un membre extérieur à l’établissement ; – deux membres suppléants. Avant la soutenance de sa thèse, le Département doit exiger du doctorant la publication d’au moins deux articles dont l’un dans une revue scientifique de renommée dans son domaine de recherche.
III.5.5. De la soutenance de la thèse de doctorat. La soutenance privée de la thèse précède la soutenance publique. Chaque membre du jury fait obligatoirement une évaluation chiffrée et un rapport ad hoc à déposer auprès du Président du jury conformément aux critères repris au point 152 ci-dessous. Aucune thèse préparée en dehors des établissements autorisés à organiser les études du 3ème cycle en RDC et n’ayant bénéficié d’aucun encadrement local des professeurs attitrés ne peut y être défendue. En vue d’harmoniser l’évaluation des travaux du récipiendaire par les membres du jury, les éléments ci-dessous doivent notamment être pris en compte: 1. Le choix du sujet 2. La pertinence de la question étudiée 3. La vraisemblance des hypothèses 4. L’adéquation de la théorie explicative et les outils de recherche 5. L’intérêt du travail 6. La qualité des données 7. La maîtrise des méthodes d’analyse 8. La cohérence et l’harmonie des chapitres 9. La discussion des résultats face à la littérature consultée 10. La contribution du travail à l’évolution et à la production des connaissances dans le domaine étudié 11. La forme 12. La bibliographie/références bibliographiques. 49 191. En vue de la visibilité et de la promotion des produits de la recherche, le recours à des enseignants extérieurs à l’établissement pour être membres des jurys de thèse est vivement souhaité. Dès la signature de la décision nommant les membres du jury, le Chef d’établissement adresse une invitation aux membres extérieurs. Ces évaluateurs extérieurs invités doivent être pris en charge par l’établissement. La date de la défense publique, le nom du candidat et le sujet de la thèse sont annoncés par le soin du Recteur huit jours au moins à l’avance aux valves et par un avis publié dans la presse locale. Il ne peut s’écouler moins de 30 jours ou plus de deux mois entre la date de la constitution du jury et celle de la défense publique. Les vacances suspendent le délai. Sur la base de l’Arrêté ministériel 101/MINESU/CAB.MIN/MNB/RMM/BLB/2023 du 13/02/2023 modifiant et complétant l’arrêté 175/MINESU/CAB.MIN/TMF/EBKRK3 du 22/12/2015 portant normes d’opérationnalisation du 3ème cycle dans les établissements de l’enseignement supérieur et universitaire en République Démocratique du Congo, les comités de gestion au travers des Secrétaires généraux en charge de la Recherche, doivent veiller entre autre, à : – ce que les bureau doctoral ne soient pas institués en « instance décisionnelle ». Il ne constitue qu’une structure d’appui au Secrétaire général chargé de la Recherche destinée à étudier les dossiers des apprenants pour s’assurer du respect des normes d’organisation du 3ème cycle ; – accompagner les apprenants de l’ancien système vers la finalisation de leur 3 ème Cycle ; – organiser des formations, colloques, séminaires à l’intention des apprenants ; – aider les apprenants à fréquenter les revues indexées pour leurs publications scientifiques ; – communiquer aux Conseils d’administration, à la CPE et à l’Autorité de tutelle leurs propositions sur la réorganisation de la formation doctorale. 50 III.6. De la formation ouverte et à distance 196. Je vous rappelle que la Loi-cadre n°14/004 du 11 février 2014 retient l’enseignement à distance comme option fondamentale de l’Éducation en RDC. Pour faire face à l’insuffisance des enseignants qualifiés d’une part et au respect de la semestrialisassions des parcours d’autre part, il est recommandé à chaque établissement de renforcer l’utilisation des TIC dans le processus d’enseignement/apprentissage. Pour ce qui est de l’enseignement à distance, toutes les parties prenantes doivent savoir que les titres académiques obtenus dans le cadre d’une formation suivie entièrement à distance ne sont pas encore reconnus en RDC. Et ce, suite aux exigences nécessaires pour valider ce type de formation d’une part, et au regard du cadre légal et réglementaire actuel de notre Pays, d’autre part. Dans ce même ordre d’idées, il importe que la Direction en charge de l’enseignement ouvert et à distance puisse préparer un document de politique générale en matière d’enseignement à distance. Les diplômes obtenus dans le cadre d’une formation hybride (présentiel et à distance) sont acceptés ; mais la partie des évaluations doit se faire en présentiel.. L’Administration centrale et les Services spécialisés du Ministère doivent, à cet effet, veiller à ce que ne s’installe pas une certaine anarchie dans ce domaine. Sous la supervision du Secrétaire général, la Direction de l’Enseignement ouverte à distance prépare les normes devant régir cette activité dans notre Secteur.
III.7. Des formations de courte durée. En vue de répondre aux besoins spécifiques de différentes catégories socioprofessionnelles, la réforme LMD invite les établissements à créer des programmes de courte durée. Tout en tenant compte du fait que les programmes de formation supérieure et universitaire sont élaborés par les commissions ad ’hoc mais sans préjudice de cette disposition et en référence à l’article 188 de la Loi-Cadre, les programmes de formation de courte durée permettent aux établissements d’assurer l’éducation permanente et de garantir l’apprentissage tout au long de la vie des membres des différents secteurs professionnels de la société congolaise. Le Centre Interdisciplinaire pour le Développement et l’Éducation Permanente (CIDEP), service spécialisé du ministère de l’ESU, est appelé à se resituer dans son rôle de charnière entre l’université et la société par l’organisation des séminaires et sessions de recyclage. J’invite les établissements à collaborer avec le CIDEP pour créer des programmes de formation de courte durée en vue de répondre aux besoins spécifiques de différentes catégories socioprofessionnelles d’apprenants au sein des communautés dans lesquelles ils sont implantés.
III.8. Des évaluations
III.8.1. De l’évaluation des apprentissages.
J’invite tous les établissements au strict respect de l’arrêté ministériel n° 401/MINESU/CABMIN/MNB/RMM/MKK/2023 du 28/08/2023 qui fixe les modalités d’évaluation , de progression et d’orientation dans les cycles d’études en vue de l’obtention des diplômes de Licence et de Maîtrise en RDC.
III.8.2. De l’appréciation des enseignements/enseignants par les étudiants. Dans le cadre de l’Assurance-qualité, l’appréciation des enseignements/enseignants par les étudiants doit être effective dans tous les établissements d’Enseignement Supérieur et Universitaire. L’étudiant est associé aux appréciations des enseignements et des enseignants. Depuis 2014-2015, les comités de gestion ont été instruits de veiller à l’application effective de cette disposition. J’attends votre rapport ad hoc à la fin du premier semestre 2023-2024. Un modèle de fiche d’appréciation à enrichir éventuellement est disponible (cf. Vade-mecum, 4ème Édition, 2020, pp. 32-34). Cette appréciation porte, notamment sur : ▪ la ponctualité, ▪ la maitrise et la communication de la matière, ▪ le sens pédagogique et la méthodologie, ▪ l’utilisation des TIC, ▪ la disponibilité aux contacts. III.9. De la production des palmarès des résultats des sessions d’examens. Il est constaté une certaine négligence ou carence dans le chef de certains établissements dans la production des palmarès à la fin de chaque session d’examens. Un bon nombre d’établissements se limitent à relier des grilles de délibération et les utilisent comme palmarès. Rares sont ceux qui les envoient à la Tutelle, au Secrétariat Général de l’ESU et aux différents Conseils d’Administration. À ce sujet, j’invite les Conseils d’Administration des ressorts à la vigilance et à un suivi régulier des établissements en la matière. Dans les 72 heures qui suivent la proclamation, les établissements envoient les résultats des finalistes aux Conseils d’Administration, au Secrétariat Général, à la Commission Permanente des Études et au Cabinet du Ministre, par voie électronique. Les palmarès sont envoyés aux Conseils d’Administration, au Secrétariat Général, à la Commission Permanente des Études et au Cabinet du Ministre, en version papier dans le mois qui suit la proclamation ou l’affichage. La recherche est un indicateur de la visibilité et de la crédibilité d’une Institution au niveau national et international. Elle reste la sève vivifiante de l’activité enseignement-apprentissage.
CHAPITRE IV DU DOMAINE DE LA RECHERCHE
IV.1. De l’organisation de la recherche.
Dans les établissements de l’ESU, le secteur de la Recherche est désormais piloté par le Secrétaire Général chargé de la recherche dont les attributions sont définies par l’Arrêté ministériel n° 0325 MINESU/CABMIN/MNB/RMM/2021 du 18 octobre 2021. A la suite de la nomination des Secrétaires généraux chargé de la Recherche dans les établissements publics, les autorités compétentes des établissements privés organisant au moins deux cycles de formation sont appelés à compléter leurs comités de gestion en pourvoyant au poste de Secrétaire général chargé de la Recherche. La recherche est un indicateur de la visibilité et de la crédibilité d’une Institution au niveau national et international. Elle reste la sève vivifiante de l’activité enseignement-apprentissage. Nul ne peut en ignorer l’importance. Chaque établissement doit, avec les prévisions internes, instaurer des prix pour stimuler la recherche et les productions scientifiques. Les résultats de recherche doivent être diffusés et vulgarisés. La synthèse de certaines recherches-développement ou recherches d’action que les communautés de base peuvent directement utiliser doivent être traduites en langues nationales. Pour ce faire, chaque établissement d’Enseignement Supérieur et Universitaire tant du secteur public que privé est tenu de : – disposer des structures de pilotage et de mise en œuvre de la recherche ; – se doter d’un Conseil Scientifique et d’un service de valorisation des résultats de la recherche ; – organiser des unités de recherche ; – définir les priorités de recherche ; – encourager l’interdisciplinarité dans le secteur de la recherche en tenant compte des besoins de la société ; – chercher les sources de financement des projets de recherche. Chaque professeur est tenu de présenter annuellement au Chef de Département un rapport sur l’encadrement et le suivi des membres du personnel scientifique sous sa responsabilité.
IV.2. Des bibliothèques.
Chaque établissement doit se doter d’une bibliothèque. Son fonds documentaire doit être continuellement renouvelé. Les bibliothèques (centrales comme facultaires et ou des sections) doivent être gérées par un personnel compétent, qualifié et/ou formé à cette fin. Le comité de gestion, à travers le Secrétaire Général à la Recherche, doit développer une politique de valorisation de la bibliothèque pour inciter les enseignants et les étudiants à les fréquenter. Outre les ouvrages en format papier, les établissements sont encouragés à se doter de bibliothèques numériques, pour offrir à leurs membres un éventail large de documentation scientifique. Les enseignants s’assureront que les ouvrages ou documents de référence auxquels ils renvoient les étudiants sont effectivement disponibles en bibliothèque.
IV.3. Des relations et partenariats scientifiques. Chaque établissement est invité à s’inscrire résolument dans le contexte national, régional et international de la recherche. Les relations avec les organismes de recherche doivent être formalisées à travers des conventions de partenariat suffisamment pensées et mûries. Pour y parvenir, il est recommandé de développer des stratégies de coopération bi- ou multilatérale et de favoriser la participation des enseignants, des chercheurs, des étudiants aux activités scientifiques nationales et internationales (colloques, symposiums, etc.). Tout partenariat conclu avec des universités ou autres institutions nationales ou étrangères doit être communiqué à la Tutelle.
IV.4. De la valorisation des résultats de la recherche. En vue d’accomplir avec efficacité la mission de la recherche, sous la supervision du Secrétaire Général à la Recherche, chaque établissement est instruit à : – promouvoir la culture de la recherche scientifique ; – développer une stratégie de communication et de diffusion de sa production scientifique notamment par voie numérique ; – favoriser l’organisation des activités scientifiques nationales et internationales ; – encourager la création et l’incubation d’entreprises en lien avec les thématiques de recherche ; – contribuer au développement et à la protection de la propriété intellectuelle ; – disposer d’un service de diffusion des résultats de la recherche (revues scientifiques à impact visible, médias, etc.).
IV.5. De l’exposition des œuvres de l’esprit. L’EXPO-ESU, initiée en 2010 et sanctionnée par l’Arrêté ministériel n° 031/MINESU/CABMIN/TMF/EBK-RK3/CPM/2015 du 11 juin 2015, est généralement couplée à la Conférence des Chefs d’établissements. Elle demeure un cadre de concertation, d’échanges d’expériences et de diffusion des œuvres de l’esprit 235. Cette vitrine permet de rendre visible et de promouvoir les œuvres développées dans les établissements, Services spécialisés et Centres de recherche de l’Enseignement Supérieur et Universitaire. Organisée en marge de l’EXPO-ESU, la Conférence des Chefs d’établissements de l’ESU facilite le contact et l’échange d’informations entre les Autorités académiques et le Ministère de tutelle. Dans le cadre de la valorisation des résultats de la recherche, l’exposition des œuvres de l’esprit couplée de la Conférence des chefs d’établissements est organisée tous les 2 ans au niveau provincial et tous les 3 ans au niveau National. Dans le cadre du Forum pour l’Education, les Sciences, la Technologie et l’Innovation (FACESTI) que nous avons organisé à Lubumbashi en collaboration avec la CEEAC et l’Université de Lubumbashi, une exposition des œuvres de l’esprit a été organisée. Elle a été une activité vivante et très instructive qui a connu la participation de plusieurs conférences provinciales et établissements. De ce fait, j’invite toutes les conférences provinciales des Chefs d’établissement à se préparer pour une activité similaire à organiser par les conférences provinciales. Les bureaux des conférences sont instruites de me transmettre d’ici janvier 2024 leurs projections respectives en vue de la tenue de cette importante activité. Après plusieurs années de non-organisation de cette activité, je vous invite à vous y préparer pour l’année académique 2023-2024. Les membres des Comités de gestion, mandataires des pouvoirs publics, ont l’obligation de gérer de manière orthodoxe les différents frais en les affectant aux fins pour lesquelles ils sont destinés. CHAPITRE V DU DOMAINE DE LA GOUVERNANCE FINANCIÈRE
V.1. Des frais d’études. Les études supérieures et universitaires sont payantes en République Démocratique du Congo. Les frais académiques et autres frais connexes sont fixés en dollars et sont payables en Francs Congolais (FC), conformément aux montants fixés dans la présente Instruction académique. Les membres des Comités de gestion, mandataires des pouvoirs publics, ont l’obligation de gérer de manière orthodoxe les différents frais en les affectant aux fins pour lesquelles ils sont destinés. Cette disposition s’applique également aux établissements privés. La pratique des négociations entre partenaires est désormais interdite. Les frais connexes, fixé s en dollars, repris dans la présente instruction académique, sont payables en dollars ou l’équivalent en Francs Congolais (FC). Les frais académiques sont payables en deux tranches, conformément aux deux semestres, excepté pour les classes de recrutement (Préparatoire et Première Licence), où ils sont payés en totalité dès le début de l’année académique. Au regard des réclamations diverses sur la présence des bordereaux de banque parallèles au sein de plusieurs Établissements, les informations relatives aux frais à payer et les modalités de paiement doivent être inscrites sur des panneaux visibles et affichées pour que tous les étudiants en soient informés. Toutes les transactions financières doivent être bancarisées. Concernant les quotités dues aux différentes entités, j’invite le Secrétaire général à faire une évaluation semestrielle de leur paiement effectif avec les entités concernées. Le non-paiement des quotités prévues par la présente Instruction aux entités bénéficiaires constitue un détournement passible de sanctions, telles que prévues dans les textes légaux et réglementaires. V.1.1. Des frais de participation au concours d’admission. Le concours d’admission dans les Établissements tant publics que privés est organisé par la Faculté/Section sous la supervision du Secrétaire Général Académique. Les frais de participation à ce concours sont fixés à 10$US ou son équivalent en Francs congolais, à répartir de la manière suivante : – 60 %pour l’organisation matérielle et la correction des épreuves à mettre à la disposition de la Faculté/Section quatre jours avant le concours ; – 20% pour le fonctionnement de l’établissement ; – 20% pour le fonctionnement de la Faculté/Section.
V.1.2. Des frais d’inscription dans les établissements publics et privés 254. Pour les classes de recrutement du premier cycle, les frais d’inscription ne doivent être perçus qu’auprès des seuls candidats remplissant les conditions d’admission ou ayant réussi au concours d’entrée et inscrits effectivement dans une des filières d’études de l’Établissement. Pour l’année académique 2023-2024, les frais d’inscription au rôle au premier, au deuxième et au troisième cycle sont fixés à 10$ ou son équivalent en Francs Congolais payables annuellement. Ces frais couvrent toutes les charges liées à l’opération de l’inscription telles que répartis dans le Tableau 4 ci-dessous : Tableau 4 : Répartition des frais d’inscription dans les établissements publics et privés N° ENTITES REPARTITION EN % RÉPARTITION EN USD (payables en FC) 1. Etablissement 50 5 2. Administration Centrale 15 1,5 3. Conseil d’Administration (CA) 11 1,1 4. Commission Permanente des Etudes(CPE) 5,5 0,55 5. Commission des inscriptions 2 0,2 6. Commission de contrôle des inscriptions de l’Administration centrale 2 0,2 62 7. Projet d’interconnexion des Universités, Instituts Supérieurs et Centres de recherche 1 0,1 8. Agence Nationale d’Assurance Qualité de l’ESU (ANAQ-ESU) 3,5 0,35 100 10. Il est rappelé que la qualité d’étudiant s’obtient par la réinscription pour les étudiants des classes montantes et la confirmation de l’inscription pour les candidats des classes de recrutement et ce, moyennant le paiement intégral des frais d’études.
V.1.3. Des frais d’études dans les établissements publics
Les frais d’études pour l’année académique 2023-2024 sont fixés comme suit : •Classe de recrutement : – Préparatoire, 1ère Licence,1ère année de Maitrise : 100$ •Classes montantes : – 2ème et 3ème Licence – nouveau système : 100$ – 3 ème Graduat, 1ère et 2ème Licence – ancien système : 100$ •Troisième Cycle : 150$ 259. Les étudiants congolais inscrits dans les vacations vespérales paient le double des frais ci-dessus. En vue de promouvoir la mobilité internationale, tous les étudiants étrangers paient les mêmes frais que les étudiants nationaux. Pour le troisième cycle, les frais d’inscription et les frais d’études sont obligatoirement payables chaque année, dans le compte de l’établissement. En vue de promouvoir la reprographie des syllabus des enseignants, les établissements affectent 5 US ou l’équivalent en FC, des frais d’études à leur service d’imprimerie. Pour l’année académique 2023-2024, les frais d’inscription au rôle au premier, au deuxième et au troisième cycle sont fixés à 10$US ou son équivalent en Francs congolais, payables annuellement.
V.1.4. Du minerval dans les établissements publics.
Les frais d’études déterminés ci-dessus incluent le minerval fixé à 10$US qui se répartit de la manière suivante : Tableau 5 : Répartition du minerval dans les établissements publics N° ENTITÉS RÉPARTITION EN % RÉPARTITION EN USD (payables en FC) 1. Fonds de Promotion de l’Éducation et de la Formation (FPEF) 50 5 2. Etablissement 15 1,5 3. Administration Centrale 17 1,7 4. Conseil d’Administration (CA) du ressort 7 0,7 5. Commission Permanente des Études (CPE) 2 0,2 6. Conférence provinciale des Chefs d’Établissements 2 0,2 7. Projet d’Interconnexion des Universités, Instituts Supérieurs et Centres de recherche 1,5 0,15 8. Agence Nationale d’Assurance Qualité de l’ESU (ANAQ-ESU) 1,5 0,15 9. Centre de Documentation de l’Enseignement Supérieur, Universitaire et de la Recherche à Kinshasa (CEDESURK) 1 0,1 10. Centre de Linguistique Théorique Appliquée (CELTA) 1 0,1 11. Intendance générale (IG-ESU) 1 0,1 12. Presses Universitaires du Congo (PUC) 1 0,1 13. Centre Interdisciplinaire pour le Développement et l’Education Permanente (CIDEP) 1 0,1 TOTAL 100 10 64 V.1.5. Du minerval dans les établissements privés. Le minerval dans les établissements privés est fixé à 10 $ US payables en FC et se répartit de la manière suivante : Tableau 6 : Répartition du minerval dans les établissements privés N° ENTITÉS RÉPARTITION EN % RÉPARTITION EN USD (payables en FC) 1. Fonds de Promotion de l’Éducation et de la Formation (FPEF) 50 5 2. Etablissement 17 1,7 3. Administration Centrale 19 1,9 4. Commission Permanente des Études (CPE) 3 0,3 5. Conférence provinciale des Chefs d’Établissements 2 0,2 6. Projet d’Interconnexion des Universités, Instituts Supérieurs et Centres de recherche 1,5 0,15 7. Agence Nationale d’Assurance Qualité de l’ESU 1,5 0,15 8. Centre de Documentation de l’Enseignement Supérieur, Universitaire et de la Recherche à Kinshasa (CEDESURK) 1 0,1 9. Centre de Linguistique Théorique Appliquée (CELTA) 1 0,1 10. Intendance générale 1 0,1 11. Presses Universitaires du Congo 1 0,1 12. CIDEP 1 0,1 TOTAL 100 10 V.2. Des frais liés au troisième cycle. Les frais d’encadrement liés au troisième cycle sont fixés en dollars, payables en franc congolais, chaque année au même titre que les frais d’inscription, suivant le tableau ci-après : 65 Tableau 7 : Frais du troisième cycle NIVEAU MONTANTS EN USD (payables en francs congolais) ENCADREMENT (à payer annuellement) DÉPÔT & JURY SOUTENANCE Scolarité (DEA/DES)/ Spécialisation 180 420 300 Doctorat/ Agrégation 300 594 500. Les frais cumulés, payables par les apprenants du troisième cycle (frais d’inscription, minerval, frais d’études, frais d’encadrement, frais de dépôt et jury, frais de soutenance), s’élèvent à : – 720 $US pour la scolarité DEA/DES et la spécialisation, soit 330$US (par an) et, en une fois, les frais liés aux formalités et activités de fin de formation ; – 1094 $US pour le doctorat, soit 440$US (par an) et, en une fois, les frais liés aux formalités et activités liées à la soutenance publique. Les établissements doivent faire une programmation annuelle des séminaires du troisième cycle afin d’encourager les enseignants à y prester en respectant ladite programmation pour la formation de la relève. Le Secrétaire général à la recherche est tenu de faire le suivi du déroulement des séminaires et des évaluations du troisième cycle. . 66 V.3. Les frais d’entérinement/homologation des diplômes. Je rappelle que les frais d’entérinement ou d’homologation des diplômes concernent les deux sous-secteurs de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, à savoir : le public et le privé.. Les frais d’entérinement ou d’homologation des diplômes sont fixés par diplôme (Cf. Tableau 8) et doivent être payés par tous les étudiants finalistes dès le début de l’année. La ventilation desdits frais se présente comme repris ci-dessous. Tableau 8 : Ventilation des frais d’entérinement/homologation des diplômes N° ENTITES FRAIS FIXES EN DOLLARS (payables en Francs Congolais) 1 er et 2ème cycles DES/DEA Doctorat et Agrégation en Médecine 01. Trésor Public (DGRAD) 25 25 25 02. Cabinet du Ministre 6 10 25 03. Secrétariat Général et Directions 4 8 20 04. Commission d’entérinement/homologation 10 15 30 05. Commission Permanente des Etudes 2 5 15 06. Conseil d’Administration du ressort 4 6 15 07. Contrôle de scolarité 10 11 30 08. Etablissement 14 20 30 TOTAUX 75$ 100$ 200$ V.4. Les frais connexes
V.4.1. Les frais connexes liés aux activités académiques. Les frais connexes repris dans les tableaux 9 et 10 ci-dessous concernent aussi bien les établissements publics que privés. Tableau 9 : Nomenclature, frais des documents académiques et des promotions N° LIBELLÉ FRAIS EN USD (payables en FC) 01. FRAIS LIÉS À LA SCOLARITÉ 01.1 Attestation d’aptitude physique 10 01.2 Carte d’étudiant 5 01.3 Fiche d’orientation 1 01.4 Relevé de cotes 2 01. 5 Enrôlement à la session 10 01. 6 Frais de stage Frais fixés suivant la spécificité des établissements et des filières par nature de stage 02. FRAIS LIÉS À LA FIN DES ÉTUDES 02.1. Travaux écrits 02.1.1. Direction et encadrement d’un TFC 30 02.1.2. Direction et encadrement d’un mémoire 40 02.1.3. 1 Dépôt et lecture de TFC 10 02.1.4. Dépôt et lecture du rapport de Stage 10 02.1.5 Dépôt et lecture du mémoire (2ème cycle) 10 02.2. Frais liés à la professionnalisation 02.2.1. Frais technique/atelier, laboratoire, laboratoire informatique 30 02.2.2. Carte d’accès à la bibliothèque 2 02.2.3. Pratique professionnelle 20 02.2.4. Cuisine diététique 40 03. FRAIS LIÉS AUX DOSSIERS DE PROMOTION* 03.1. Personnel académique 60 03.2. Personnel scientifique 50 03.3. Personnel administratif, technique et ouvrier 30 * A payer au Conseil d’Administration du ressort lors de la transmission des dossiers de demande de promotion. Les frais contenus dans le tableau ci-dessus sont fixés et exigés en tenant compte de la spécificité de chaque filière d’études. Ils doivent émarger des prévisions budgétaires internes. Par dérogation et en vue de permettre à ses deux Organes compétents en matière de recrutement des apprenants, à savoir le Comité Pédagogique et le Conseil Scientifique, de réunir les moyens pour siéger et statuer sur les candidatures, la Chaire UNESCO de l’Université de Kinshasa pour les pays de l’Afrique centrale et de la SADC a la latitude de fixer des frais conséquents de procédure de sélection des apprenants. A cet effet, pour cette année académique 2023-2024, les frais liés à la procédure de sélection des dossiers à la Chaire UNESCO de l’UNIKIN ne peuvent excéder 200$US ou l’équivalent en Francs congolais. V.4.2. Les autres frais connexes. Les montants fixés conformément à la nomenclature et aux montants repris au Tableau 10, seront payés suivant les modalités arrêtées par les Comités de Gestion. Tableau 10 : Nomenclature et montants des frais connexes autres qu’académiques N° LIBELLÉ FRAIS EN USD (payables en FC) 01 Effort de construction/Réhabilitation 30 02 Mobilité des enseignants visiteurs* 20 03 Coordination des étudiants 2 04 Financement des activités sportives et culturelles 2 05 Acquisition équipements informatiques, aménagement des auditoires et bibliothèque virtuelle 20 06 Assurance 3 07 Sécurisation des sites Universitaires 5 08 Protection de l’environnement et Assainissement du Site 3 09 Connectivité à la Bibliothèque Numérique Nationale (BNNESU) 15 10 Frais de laboratoire Facultés de Médecine 100 11 Frais de laboratoire ISTM 30 12 Frais d’atelier pour les filières techniques 30 * Pour les établissements disposant d’un personnel enseignant permanent suffisant, les frais de mobilité sont affectés à l’effort de construction/réhabilitation. 69 278. Ces frais doivent impérativement être affectés aux rubriques pour lesquelles ils ont été destinés sur la base des prévisions établies en amont. Les Chefs d’établissements sont tenus de transmettre aux Conseils d’Administration de leurs ressorts respectifs, le rapport financier de la gestion desdits frais pour l’année académique 2022-2023, ainsi que les prévisions arrêtées pour l’année académique 2023-2024 au plus tard le 27 janvier 2024. V.5. Modalités de perception et de répartition. En vue d’une gestion optimale et transparente des fonds gérés par l’établissement, les responsables académiques sont priés de : ▪détenir un seul compte de perception des frais des étudiants, ayant des sous comptes destinés à recevoir les différentes quotités ; ▪obtenir l’autorisation de la Tutelle avant toute utilisation des fonds liés à la construction et à l’informatisation, à laquelle doit être joint les documents y afférents ; ▪ requérir l’avis de la Tutelle avant d’entamer toute procédure de demande de crédit auprès d’une institution bancaire. Concernant les frais connexes, les dispositions ci-dessous sont de stricte application : ▪ chaque établissement a l’obligation de disposer d’un compte bancaire dans lequel chaque Faculté/Section doit avoir un sous-compte. Les frais sont payables au compte central de l’établissement qui les loge automatiquement dans le sous-compte de chaque Faculté/Section ; ▪ ces frais sont fixés en dollars et payés en francs congolais ; ▪ il n’est pas permis de percevoir d’autres frais que ceux repris dans la présente Instruction. V.6. Elaboration du budget. Compte tenu des frais fixés ci-haut, tous les comités de gestion sont tenus à élaborer, avec le concours des partenaires internes, les prévisions budgétaires pour l’année académique 2023-2024. La prime locale constituant une indemnité de transport, elle n’est destinée qu’aux seuls agents actifs de l’établissement. Cette rubrique doit clairement apparaître dans le budget de l’établissement pour en permettre le suivi. Les budgets des établissements élaborés sur la base des effectifs projetés. Ils sont transmis par courrier électronique aux Conseils d’Administration respectifs, avec copie au Secrétariat général et au Ministre de tutelle, au plus tard le 31 janvier 2024. Cette disposition concerne également les établissements privés qui les transmettent au Secrétariat général et au Ministre de Tutelle. Le non-respect de cette directive expose le comité de gestion à des sanctions.
V.7. Des comptes bancaires des entités bénéficiaires des quotités. Toutes les quotités sont à verser par les établissements directement dans les comptes bancaires des structures bénéficiaires. Tableau 11 : Liste des comptes bancaires des bénéficiaires des quotités N° ENTITES N° COMPTE 1. Secrétariat Général et ses Directions TMB 00017-008-58472590100-47 2. Commission Permanente des Etudes (CPE) AFRILAND 020153072-01-70 USD 010153072-01-75 CDF 3. Conseil d’Administration des Universités (CA-U) RAWBANK 15101-04021276802-76 CDF 4. Conseil d’Administration des Instituts Supérieurs Techniques, Artistiques et Technologiques (CAISTAT) EQUITY BANK 1301-07729492-71-01 CDF 1301-07729492-12-00 USD 5. Conseil d’Administration des Instituts Supérieurs Pédagogiques (CA-ISP) RAWBANK 01032743102-48 CDF 6. Agence Nationale d’Assurance Qualité de l’ESU (ANAQ-ESU) RAWBANK 05100-01075-01057117502-63 CDF 05100-01075-01057117501-66 USD 7. Intendance Générale de l’ESU (IG-ESU) EQUITY BANK 00011-04101-00001266762-51 USD 00011-04101-00001266761-54 CDF 8. Centre Interdisciplinaire pour le Développement et l’Education Permanente (CIDEP) 00011050233200064013065 USD 00011050233200064011901 CDF 71 9. Centre de Linguistique théorique appliquée (CELTA) RAWBANK 01055145302-20 CDF 01055145301-23 USD 10. Centre de Documentation de l’Enseignement Supérieur, Universitaire et de la Recherche de Kinshasa (CEDESURK) EQUITY BANK 00001362113-08 CDF 00001095533-80 USD 11. Projet d’Interconnexion des Universités, Instituts Supérieurs et Centre de recherche TMB 00017-11000-50730720101-04 CDF 00017-11000-50730720000-16 USD 12. Cellule de Gestion des Infrastructures Informatiques et de la Bibliothèque Numérique Nationale de l’Enseignement Supérieur et Universitaire (CG-IIBNN-ESU) RAW BANK 25101-01086613801-60 USD 25101-01086613802-57 CDF. Aucun recouvrement ne peut se faire directement auprès des établissements, sauf sur présentation d’un ordre de mission du Ministre dont le motif est conforme. En vue d’une gestion rationnelle des ressources financières de l’établissement et pour assurer la transparence de la gestion, j’ai pris la Note circulaire n° 014/MINESU/CAB.MIN/MNB/RMM/OMM/2023 du 22 octobre 2023 relative à la Généralisation de la Solution de gestion numérique et de l’intégration des systèmes d’information des établissements publics de l’Enseignement Supérieur et Universitaire et des systèmes de banques, grâce à la solution numérique « OptSolution ». J’instruis les Comités de gestion de la mettre en application dès le début de la présente année académique. Pour un élève, qui, pendant de nombreuses années, a rêvé d’aller à l’Université, les premiers contacts avec cette Institution ont une grande importance du point de vue psychologique. C’est à partir de ces premiers contacts qu’il jugera le sérieux de l’institution … CHAPITRE VI DU DOMAINE DE LA VIE À L’UNIVERSITÉ/ÉCOLE/INSTITUT
VI.1. De la Cellule d’Orientation et de Guidance.
Je vous rappelle que « pour un élève, qui, pendant de nombreuses années, a rêvé d’aller à l’Université, les premiers contacts avec cette Institution ont une grande importance du point de vue psychologique. C’est à partir de ces premiers contacts qu’il jugera le sérieux de l’institution, qu’il adoptera une attitude de confiance ou de méfiance à l’égard de ceux qui ont la charge de le former, qu’il cultivera une disposition de réceptivité à l’égard de l’enseignement qui lui sera donné et qu’il se mettra au travail avec détermination » (Vade-Mecum, 4ème Édition 2020, p. 121). En vue de l’encadrement de tous les étudiants et surtout de nouveaux étudiants et d’augmenter leurs chances de réussite, il importe de : – réactiver ou de mettre sur pied les Cellules d’Orientation et de Guidance et de les rendre effectivement opérationnelles ; – inscrire les étudiants dans les filières proches de celles suivies aux humanités. Pour cela, les Chefs d’établissements sont invités à mettre en place un bon dispositif d’accueil et d’orientation des étudiants pour leur souhaiter la bienvenue, les encourager au travail, leur fournir quelques informations utiles et leur formuler quelques directives. Le dispositif d’accueil est particulièrement important en cette période de mise en œuvre effective du LMD et de promotion de l’Assurance-qualité. Les établissements doivent veiller à ce que lors des journées pédagogiques d’accueil des nouveaux (et même des anciens) étudiants que tous soient bien informés sur les dimensions « Apprendre autrement » et « Evaluer autrement ». Il serait utile que chaque établissement produise un manuel de l’étudiant pour permettre à ce dernier de connaitre ses droits et ses obligations durant son cursus universitaire. Au sein des services chargés de l’accueil des étudiants et/ou des œuvres estudiantines, chaque établissement doit prévoir une structure de la prise en charge des personnes vivant avec handicap.
VI.2. Des activités culturelles, artistiques et sportives. Les activités para-académiques sont indispensables pour instaurer un esprit de socialisation, d’intégration, de tolérance et de convivialité dans les établissements de l’ESU. À cet effet, les établissements sont appelés à : ▪ insérer des activités sportives, culturelles et artistiques dans les calendriers spécifiques ; ▪ revaloriser les infrastructures destinées à ces activités ; ▪ constituer des clubs omnisports et les affilier à l’Union Congolaise du Sport Universitaire (UCOSU), à l’Union provinciale du Sport Universitaire, aux Ententes et Cercles ; ▪ contribuer à la redynamisation de la Fédération des Sports Universitaires ; ▪ s’inscrire aux Jeux universitaires de la RDC. Pour ce faire, les Chefs d’établissement, en collaboration avec leurs services spécifiques, sont appelés à accompagner la création et/ou le fonctionnement de ces importantes structures au sein de leurs communautés universitaires. Les frais relatifs à l’organisation des activités sportives et culturelles sont à mettre à la disposition de la Direction des sports et des affaires culturelles de l’établissement qui les cogèrera avec les étudiants au travers de la coordination estudiantine. Pour encourager la solidarité et la convivialité entre les étudiants des différents établissements, des activités seront organisées en collaboration avec l’Union congolaise du sport universitaire.
VI.3. De l’environnement d’apprentissage et de travail.
Les membres de la communauté universitaire/de l’institut doivent veiller à la salubrité ainsi qu’à la protection de l’environnement des sites. Chaque semaine, toutes les parties prenantes doivent se mobiliser et s’organiser pour mettre la propreté dans les différents milieux de l’établissement. Étant donné que l’épanouissement intellectuel des acteurs est lié au conditionnement psycho-social optimal, les établissements d’Enseignement Supérieur et Universitaire sont appelés à : – offrir un cadre de vie approprié à tous les acteurs de la communauté universitaire ; – disposer d’espaces adéquats et d’une structure adaptée pour faire face aux besoins de santé sur le campus de l’établissement ; – veiller strictement à la salubrité des lieux.
VI.4. De la discipline et de l’ordre au sein des établissements. Tous les gestionnaires des établissements sont instruits de faire signer aux étudiants un acte d’engagement suivant le modèle proposé par le Vade-mecum au début de chaque année académique. Toute réclamation ou revendication d’un agent ou d’un étudiant seule ou dans le cadre d’une structure quelconque doit se faire conformément aux textes régissant l’enseignement supérieur et universitaire. Tout acte de vandalisme de perturbation de l’ordre publique d’atteinte à la pudeur et toutes autres formes d’antivaleurs exposent leurs auteurs à des sanctions exemplaires, pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive pour les étudiants et à la révocation pour les agents. Les autorités académiques qui ne sanctionnent pas de tels actes d’en font complices J’instruis tous les chefs d’établissements de mettre définitivement fin à « la brigade estudiantine », déjà proscrite au profit d’une police universitaire à la hauteur de la sécurisation du site universitaire. J’invite tous les gestionnaires des établissements de m’informer en temps utile de tout conflit susceptible de perturber l’ordre au sein des établissements afin que les solutions idoines soient prises. Dans le cadre du Projet gouvernemental de réhabilitation/construction des infrastructures, une attention particulière est accordée aux résidences estudiantines. En vue de maintenir la salubrité et d’assurer l’entretien desdites résidences, des mesures sont prises en concertation avec les Comités de gestion pour confier la gestion des résidences universitaires à des structures privées spécialisées.
DE LA CLOTURE DE L’ANNÉE ACADÉMIQUE.
La clôture de l’année académique 2023-2024 interviendra le lundi 16 septembre 2024 sur toute l’étendue de la République, conformément au calendrier académique. Les cérémonies de collation des grades académiques et de clôture de l’année académique dans les établissements sont coordonnées par le Chef d’établissement. Ce dernier prendra acte de la clôture de l’année académique dont la formule solennelle est prononcée par le Ministre seul, à l’occasion de la cérémonie officielle et solennelle organisée par le Ministère dans un établissement choisi. Seuls les établissements ayant respecté le Calendrier académique 2023-2024 seront autorisés à organiser la double cérémonie de collation des grades académiques et de clôture de l’année académique. La proclamation des résultats de fin d’année académique qui interviendra après la date du 16 septembre 2024 se fera, exclusivement, par voie d’affichage aux valves de l’établissement. Dans la lutte contre les pratiques porteuses d’antivaleurs, les manifestations dites d’auto-collation liées à la deuxième session d’examens, qu’elles se déroulent au sein ou en dehors du site de l’établissement, restent strictement interdites. J’enjoins tous les organes d’administration de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, chacun suivant ses compétences, d’assurer de l’effectivité de l’application des dispositions de la présente instruction. Le non-respect des directives exposera les contrevenants aux sanctions prévues par les textes légaux et règlementaires en la matière.
BONNE ANNÉE ACADÉMIQUE 2023-2024 À TOUTES ET À TOUS !
Fait à Kinshasa, le
MUHINDO NZANGI BUTONDO
ANNEXE CALENDRIER DE L’ANNÉE ACADÉMIQUE 2023-2024
Le présent calendrier donne les grandes lignes de l’année académique 2023-2024. Les établissements doivent y intégrer leurs activités spécifiques telles que les réunions de différents organes de gestion, les manifestations scientifiques, etc. L’année académique 2023-2024 démarre le lundi 13 novembre 2023 dans tous les établissements tant publics que privés de l’Enseignement supérieur et universitaire de la République Démocratique du Congo. Elle se divise en deux semestres distincts et se termine le lundi 16 septembre 2024. Les activités programmées au début d’un semestre doivent se dérouler durant le semestre et se terminer avec celui-ci. Les journées du 14 au 18 novembre 2023 sont consacrées à l’encadrement pédagogique des étudiants, surtout ceux des classes de recrutement. A cette occasion, les informations relatives à la prise des notes, à la gestion du temps, à la fréquentation des bibliothèques et de différents services, à l’utilisation des outils informatiques et surtout à l’enseignement, au système LMD et à l’Assurance-qualité doivent leur être communiquées. La répartition et la programmation des cours doit tenir compte de la progression dans l’apprentissage des étudiants. Cette répartition reste définitive et ne change pas d’une année à une autre. Les cours (Unités d’enseignement = UE) du premier semestre commencent le lundi 20 novembre 2023 et se terminent le samedi 16 mars 2024. Ceux du Second semestre commencent le lundi 29 avril 2024 et se poursuivront jusqu’au samedi 10 août 2024.
NOVEMBRE 2023
Lun. 13 : Ouverture solennelle de l’année académique 2023-2024 Mar. 14 – Sam.18 : Encadrement pédagogique des étudiants
Lun. 20 : Début des cours du Premier semestre (1) DECEMBRE 2023 Déroulement normal des cours
Lun. 25 : Fête de Noël
Mar. 26 : Reprise des cours
JANVIER 2024
Lun. 01 : Nouvel An
Mar. 02 : Reprise des cours
Mar. 16 : Anniversaire de la mort du Président L.D. Kabila (2)
Mer. 17 : Anniversaire de la mort du 1er Ministre P.E. Lumumba (2) Mar. 18 : Reprise des cours
FEVRIER 2024
Déroulement normal des cours
MARS 2024
Lun. 11 : Début de la période d’enrôlement aux examens du premier semestre
Sam. 16 : Fin des cours du Premier semestre
Lun. 18 : Début de la préparation des examens du premier semestre Lun. 25 : Fin de la période d’enrôlement aux examens du premier semestre
Mer. 27 : Fin de la période de préparation aux examens du Premier semestre
Sam. 30 : Début des vacances de Pâques
AVRIL 2024
Lun. 01 : Lundi de Pâques
Dim. 07 : Fin des vacances de Pâques
Lun. 08 : Début des examens du Premier semestre
Jeu. 18 : Fin des examens du Premier semestre
Mar. 23 : Délibération et proclamation des résultats du Premier semestre Jeu.
25 : Fin de la période des délibérations des examens Lun.
29 : Début des cours du Second semestre (1)
Mar. 30 : Journée de l’Enseignement (2)
MAI 2024
Lun. 01 : Fête du Travail (2) Déroulement normal des cours
JUIN 2024 Déroulement normal des cours Vendredi 30 : Fête de l’Indépendance (2)
JUILLET 2024
Déroulement normal des cours
Mar. 30 : Début de la période d’enrôlement aux examens du Second semestre jusqu’au 22 juillet inclus
AOUT 2024
Jeu. 01 : Fête des Parents (2)
Sam. 10 : Fin des cours du Second semestre
Lun. 12 : – Fin de la période d’enrôlement – Début de la période de préparation aux examens du Second Semestre
Ven. 23 : Fin de la période de préparation aux examens du Second semestre
Lun. 26 : Début des examens du Second semestre
SEPTEMBRE 2024
Mer. 04 : Fin des examens du Second semestre
Jeu. 12 : Début de la période des délibérations et de proclamation des résultats des examens du Second semestre
Lun. 16 : – Collation des grades académiques – Clôture solennelle de l’année académique 2023-2024 – Début des grandes vacances académiques
Ven. 27 : Début de la période d’enrôlement aux examens de rattrapage jusqu’au 04 octobre 2024 inclus.
OCTOBRE 2024
Lun. 07 : Début des examens de rattrapage
Mar. 15 : Fin des examens de rattrapage
Mer. 16 : Début de la période des délibérations et de la proclamation des résultats des examens de rattrapage et de la seconde session Ven. 18 : Fin de la période des délibérations et de la proclamation des résultats par affichage.
Lun. 28 : Ouverture solennelle de l’année académique 2024-2025 (1) Chaque semestre comprend 15 semaines d’enseignement effectif. Au moins la moitié des cours (UE) de chaque promotion sera programmée au premier semestre et l’autre moitié au second semestre. Dans chaque promotion, les cours (UE) de pré-requis doivent être programmés avant les autres afin de faciliter l’assimilation des matières par les étudiants. Chaque moitié des cours (UE) programmés fera l’objet d’une évaluation séparée conformément au calendrier académique. Ces examens sont obligatoires pour toutes les promotions. (2) Jour férié légal (3) Les cours (UE) programmés au premier semestre doivent impérativement se terminer le samedi 16 mars 2024 et faire l’objet d’évaluation lors des examens du Premier semestre qui se dérouleront du lundi 08 au mercredi 17 avril 2024. Les résultats de ces examens doivent être communiqués aux étudiants durant la période allant du mardi 23 au jeudi 25 avril 2024. Aucun cours (UE) programmé au Premier semestre ne doit se poursuivre au-delà de cette période. Les cours (UE) programmés au Second semestre doivent se terminer le samedi 10 août 2024. Conformément au calendrier établi, leurs évaluations s’étaleront du lundi 26 août au mercredi 04 septembre 2024.
Fait à Kinshasa, le
MUHINDO NZANGI BUTONDO
