‘‘Information du dépôt de notre mémo au Palais de la Nation’’. Tel est le concerne de la lettre que les Laureats Magistrats Etat de droit/promotion 2024 en attente de l’Ordonnance ont adressé au Directeur du Cabinet du Chef de l’Etat, l’informant de la tenue d’une marche pacifique de revendication de leur droit, en plus du sit-in qui se poursuivra jusqu’à notre nomination. Cette marche est prévue ce samedi 31 août 2024 à Kinshasa. Laquelle marchera les conduira jusqu’au Palais de la Nation où un mémo adressé au Chef de l’Etat sera lu sur place.
LES LAUREATS MAGISTRATS ETAT DE DROIT/PROMOTION 2024 EN ATTENTE DE L’ORDONNANCE
Kinshasa, le 28 Août 2024
N° Réf : 012/M24/2024
A Son Excellence Monsieur le Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat à KINSHASA/GOMBE
Concerne: Information du dépôt de notre mémo au Palais de la Nation
Excellence Monsieur le Directeur de Cabinet,
Subsidiairement à notre lettre n°011/M24/2024 du 27 août 2024 adressée à Son Excellence Monsieur le Gouverneur de Province pour la tenue de notre marche pacifique de revendication de notre nomination en tant que Magistrats, nous approchons votre haute autorité pour ce dont l’objet est mis en apostille;
En effet, nous sommes les Lauréats Magistrats à proposer à la nomination en 2024 conformément à la décision du Conseil Supérieur de la Magistrature N°12/SPCSM/P/PM/2022 du 02 novembre 2022, prise à l’issu du concours de recrutement des magistrats qui a été organisé, sur initiative propre du Chef de l’Etat, à travers toute l’étendue de la République en date du 09 octobre 2022.
Qu’étant donné que le Conseil Supérieur de la Magistrature a, en date du 07 février 2024, publié un chronogramme qui prévoyait notre nomination au mois d’avril de l’année en cours et que jusqu’à ce jour, ledit chronogramme est resté sans aucune suite, nous avions, depuis un certain moment, entrepris une série d’actions de revendication de notre nomination. Dans ce même cadre, avions sollicité une audience auprès de vous à travers notre lettre déposée le 08 août 2024, laquelle audience ne nous a malheureusement jamais été accordée jusqu’à ce jour;
Qu’en date du 23 août 2024, jour du début de notre sit-in à la Cité de l’OUA, le Bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature avait reçu quelques-uns de nos collègues et au cours de cet entretien, le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a affirmé que notre nomination était bloquée par le problème financier et qu’à ce jour, toujours selon ses dires, c’est une situation déjà décantée ; notre mécanisation interviendra, avec certitude, au quatrième trimestre de cette année, soit au mois d’octobre. Nonobstant celà, pour des raisons inavouées, le Conseil Supérieur de la Magistrature pour un oui pour un non, renvoie notre nomination en janvier 2025, alors qu’il déclare avoir déjà fini tout le travail et apprêté même nos projets d’ordonnances à déposer au Président de la République, Chef de l’Etat, pour leur signature ;
Que suite à l’élasticité de notre processus traduisant une injustice à notre égard, alors que beaucoup d’entre nous venus de provinces vivent dans des conditions inhumaines et de clochardisation dans des familles d’accueil, et que certains ont même succombé suite aux stress et traumatisme subis vu la longue et rude attente de l’ordonnance. Nous avons, de ce fait, décidé d’intensifier nos actions sur terrain pour faire entendre notre voix auprès du Magistrat Suprême, lui qui détient le pouvoir de nous nommer et la capacité d’instruire le gouvernement afin de respecter le principe d’affectation budgétaire;
Raisons pour lesquelles, en plus du sit-in qui se poursuivra jusqu’à notre nomination, nous organisons une marche pacifique de revendication de notre droit le plus légitime ce vendredi 30 août 2024 à partir de 09h00, et ce, sur pied de l’article 26 de la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée et complétée à ce jour ainsi que des plusieurs instruments juridiques internationaux dument ratifiés par notre pays nous permettant d’user de notre liberté.
Qu’étant prévu que nous passerons au Palais de la Nation où nous lirons et déposerons notre mémo adressé à son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat et Magistrat Suprême, nous tenons à vous informer de cette activité et vous demandons de bien vouloir instruire les services de l’ordre et de sécurité de nous accueillir avec courtoisie, patriotisme, citoyenneté et de nous laisser exercer ce droit en toute tranquillité;
C’est pourquoi, nous vous demandons que par vos soins personnels ou même par l’entremise de vos services, de daigner recevoir notre mémo et le transmettre à qui de droit, qui est le Père et Garant de la Nation, notre seul et unique rempart dans cette situation.
Tout en vous remerciant chaleureusement de l’attention soutenue que vous accorderez à la présente, nous vous prions d’agréer. Excellence Monsieur le Directeur de Cabinet, l’expression de nos sentiments dévoués.
Pour le Comité d’Organisation,
Le Rapporteur
