Concerne : Paiement de la taxe sur le transfert des Royalties/2ème trimestre 2025
Le Secrétaire Général à l’Industrie et le Directeur Général des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD) rappellent aux assujettis à la taxe sur le transfert des Royalties qu’ils sont tenus au paiement de ladite taxe pour le 2ème trimestre 2025, au plus tard le 10 juillet 2025.
Lors du paiement pour le trimestre échu, l’assujetti doit présenter la preuve du paiement de la taxe du trimestre antérieur.
Le non-respect de ce délai expose les contrevenants aux pénalités et/ou amendes transactionnelles, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Fait à Kinshasa, le 17 JUIN 2025
