(Par le Professeur Dr. Ngoie Joël Nshisso, PhD.)
Dans notre publication précédente, nous avons présenté une analyse diplomatique, commerciale et stratégique de la décision américaine d’appliquer des tarifs différenciés sur les minerais entre la RDC (15%) et le Rwanda (10%). De prime abord, il convient de rappeler que les Etats-Unis n’ont pas prémédité une décision de nature à pénaliser intentionnellement la République Démocratique du Congo. C’est pour cette raison que nous parlons des « conséquences inattendues et des effets en cascade » que les dirigeants congolais ne doivent pas ignorer ni minimiser. La deuxième remarque est que l’imposition tarifaires de l’Administration Trump a l’ensemble de la planète est assortie d’une opportunité des négociations limitée dans le temps. Les autorités congolaises doivent impérativement engager des négociations directes avec le gouvernement américain. Les négociateurs peuvent être désignés parmi les autorités congolaises connaisseurs du domaine et de la particularité américaine. Le gouvernement a aussi la possibilité d’engager des consultants pour agir en son nom.
Dans cette deuxième parution, nous nous apaisons brièvement sur l’impact de cette décision sur la fiscalité en RDC. Rappelons à nos lecteurs que la fiscalité d’un pays désigne l’ensemble des règles, lois et mécanismes par lesquels l’État perçoit des impôts, taxes et redevances auprès des citoyens, des entreprises et d’autres entités économiques. Elle est un outil fondamental de financement des dépenses publiques (infrastructures, santé, éducation, sécurité, etc.), mais aussi un levier de politique économique et sociale. Dans le cadre de cette analyse, des grandes sources plus importantes des revenus du trésor public à considérer sont les Impôt sur les bénéfices et profits (IBP) prélevé sur les bénéfices des entreprises et la Redevances minières payées par les sociétés minières sur la valeur brute de production.
Effets Anticipés sur la Fiscalité Congolaise
a) Diminution des recettes fiscales directes
- Baisse des impôts sur les bénéfices des sociétés minières en raison de la réduction de la rentabilité des exportations vers les USA.
- Moins de droits d’exportation perçus sur les minerais à destination des États-Unis.
b) Réduction des royalties et des dividendes
- Les royalties proportionnelles aux volumes extraits/exportés risquent de diminuer.
- Les entreprises publiques partenaires des JV (ex : Gécamines) percevront moins de dividendes.
c) Répercussions sur la fiscalité provinciale
- Les provinces minières subiront une baisse de leurs revenus miniers partagés, ce qui compromet les plans de développement local.
d) Effet de désincitation sur les futurs investissements
- Les entreprises américaines pourraient exiger desallègements fiscaux en RDC pour compenser les pertes causées par la taxation américaine, créant un manque à gagner pour l’État.
e) Diminution des recettes publiques
- Les revenus tirés des investissements miniers étrangers (impôts, redevances, droits d’exportation, dividendes des entreprises publiques) représentent une source essentielle du budget de l’État.
- Une baisse de ces revenus limite la capacité de financement des projets du gouvernement.
f) Moins de marges budgétaires pour les projets présidentiels
- Les programmes phares, spécialement ceux qui sont le socle du deuxième quinquennat du Chef de l’Etat pourraient souffrir de ralentissements, voire de reports, faute de moyens. Entre autres ces programmes sont tels que :
- La gratuité de l’enseignement primaire
- La couverture santé universelle (CSU)
- Le programme de 145 territoires
Dans notre prochaine analyse, nous nous étendrons sur l’impact négatif de cette décision sur les autres programmes duquinquennat du Chef de l’Etat tels que la construction des infrastructures nationales, l’emploi, le développement des provinces/localités minières et la perte sur les opportunités dans les partenariats public-privé (PPP).
Professeur Dr. Ngoie Joël Nshisso, PhD.
Consultant en Diplomatie, Management et Commerce International
Expert des Relations Commerciales entre les Etats – Unis et l’Afrique
Spécialiste AGOA
+1-704-910-7185
dr.ngoienshisso@gtmco.org
Charlotte, Caroline du Nord – USA
