Au cours de la plénière du 4 décembre de l’Assemblée Nationale, quatre projets de loi majeurs ont été déclarés recevables. Ces textes, porteurs de réformes profondes, ont été transmis aux commissions permanentes pour un examen approfondi dans un délai de cinq jours. Tour d’horizon de ces initiatives législatives qui dessinent les contours d’une République plus équitable, compétitive et tournée vers l’avenir.
Justice transitionnelle
Porté par le Ministre d’Etat en charge des Relations avec le Parlement Guy Loando, le projet de loi sur la justice transitionnelle entend répondre à une urgence nationale : mettre fin à l’impunité et panser les plaies d’un passé douloureux. Ce texte vise à établir les fondements d’un processus de vérité, de réparation et de réconciliation, en abordant sans détour les abus du passé qu’ils soient précoloniaux, coloniaux ou postcoloniaux.
Il s’agit d’un pas courageux vers la reconnaissance des souffrances vécues, la protection des victimes et des témoins, et la construction d’une paix durable. «Ce projet est une réponse aux cris silencieux des victimes et une boussole pour notre avenir commun », a déclaré Guy Loando devant les élus.
Marchés boursiers : la RDC se dote d’un cadre moderne pour financer son développement
La Vice-Ministre des Finances, Grâce Yamba, a défendu avec conviction le projet de loi relatif aux marchés boursiers. L’objectif est de doter la RDC d’un cadre juridique et institutionnel apte à soutenir une bourse de valeurs mobilières et une bourse de marchandises efficaces, transparentes et attractives.
Ce texte s’inscrit dans une dynamique de mobilisation des ressources internes, de stimulation du secteur privé et d’accélération de la croissance économique. Il marque une volonté claire de moderniser l’économie congolaise et de l’ouvrir davantage aux investisseurs nationaux et internationaux.
Jeux d’argent : cap sur la régulation d’un secteur en pleine expansion
Toujours sous la plume de Grâce Yamba, un autre projet de loi a retenu l’attention : celui relatif aux jeux d’argent et de hasard. Face à une prolifération rapide et souvent incontrôlée de ce secteur, le gouvernement propose une réforme ambitieuse pour encadrer les pratiques, protéger les citoyens et maximiser les retombées fiscales.
Le texte abroge des normes obsolètes datant de l’époque coloniale et introduit une régulation adaptée aux réalités économiques et sociales actuelles. Une avancée attendue pour un secteur aussi lucratif que sensible.
Diplômes étrangers : la RDC ratifie la convention mondiale de l’UNESCO
Enfin, la ministre de l’Enseignement supérieur, Marie-Thérèse Sombo, a présenté le projet de loi autorisant la ratification de la convention mondiale de l’UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur. Signée à Paris en novembre 2019, cette convention promeut une reconnaissance équitable, transparente et non discriminatoire des diplômes à l’échelle mondiale.
Pour la RDC, il s’agit d’un pas stratégique vers l’intégration académique internationale, la mobilité des étudiants et la valorisation des compétences congolaises à l’étranger.
Les quatre projets de loi ont été transmis aux commissions compétentes : relations extérieures, économique et financière, contrôle budgétaire, politique administrative et juridique, pour un examen approfondi. Les Députés disposent de cinq jours pour affiner ces textes avant leur retour en plénière.
La Pros.
