RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT NATIONAL POUR ASSURER LA FORMATION DES AGENTS DES SERVICES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT (DGRAD ET ADMINISTRATION DES MINES) SUR LA MAITRISE DE L’ASSIETTE DE LA REDEVANCE MINIERE DANS LES CINQ (5) SITES MINIERS DE LA RDC (KINSHASA, LUBUMBASHI, GOMA, KISANGANI, MBUJ-MAYI)
Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu de la Banque Mondiale un financement de l’ordre de 250 millions de dollars américains en vue de financer les activités du Projet d’Amélioration du Recouvrement des Recettes et de la Gestion des Dépenses en RDC (Projet ENCORE) dont la coordination et la gestion sont placées sous la responsabilité du Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques (COREF).
Les services, au titre de ce contrat, portent sur les prestations du Consultant qui consistera à amener les agents des services des mines et de la DGRAD s’occupant de l’établissement de l’assiette de la redevance minière à développer des compétences dans l’identification des cas de fraudes fiscales ou douanières et de transferts illicites de toute nature, les actes de fraudes documentaires ou des fraudes physiques par certains opérateurs œuvrant dans le secteur des mines dans cinq (05) sites miniers de la RDC (Kinshasa, Lubumbashi, Goma, Kisangani, Mbuji-Mayi).
Le COREF invite les candidats admissibles (individus) à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent présenter au moins le profil suivant :
Etre titulaire d’un diplôme universitaire de niveau Maitrise (Bac+5) minimum, en fiscalité, en droit, en économie, en finances publiques, ou tout autre diplôme équivalent; Maitriser la fiscalité et la parafiscalité minière et la gestion des risques dans le secteur minier; Justifier d’une expérience d’au moins dix (10) ans en renforcement des capacités des cadres et agents des administrations fiscales et/ou des Services du Ministère des mines; Justifier une expérience d’au moins dix (10) ans dans le domaine de la fiscalité minière et des connaissances en matière de règlementation fiscale en RDC ou dans un pays de l’Afrique Subsaharienne ; Fournir les preuves d’avoir réalisé au moins trois (03) missions similaires; etc.
1. II est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’investissements (FPI), édition de juillet 2016, révisé en novembre 2020 relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts sont applicables ;
2. Des consultants seront sélectionnés selon la méthode de «Sélection des consultants individuels» conformément aux procédures définies dans le Règlement de Passation des marchés susmentionné ;
3. Les consultants intéressés peuvent obtenir les termes de référence et les informations supplémentaires en écrivant à l’adresse email ci-dessous ;
4. Les consultants intéressés doivent soumettre leurs manifestations d’intérêt rédigées en langue française à l’adresse ci-dessous ou par courrier électronique au plus tard le 19/06/2023; mention obligatoire suivante : « Recrutement d’un consultant national pour assurer la formation des agents des services d’assiette et de recouvrement (DGRAD et Administration des Mines) sur la maitrise de l’assiette de la redevance minière dans les cinq (5) sites miniers de la RDC (Kinshasa. Lubumbashi, Goma, Kisangani, Mbuji-Mayi».
Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques-COREF
Sis 16, Avenue Comité Urbain, commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, RDC
Email: corefminfin@gmail.com; Tél. : +243997537260
Fait à Kinshasa, le 03 juin 2023
Godefroid MİSENGA MILABYO
Secrétaire Exécutif
