Avis d’Appel d’Offres – Sans pré-qualification

Source de Financement             :   BADEA

Appel d’offres international    :   600/BADEA-PMUAIC19/BCECO/DG/DPM/AAS/2022/MF

Date de Publication                    :   Mercredi 12 octobre 2022

Date de remise                 :   Jeudi 10 novembre 2022

Nom du Projet                       :   Marché de fourniture de 40 unités de production d’oxygène, 200 glucomètres et 1450 oxymètres dans les villes de Kinshasa, Lubumbashi, Goma, Kisangani pour le compte du Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévention

1. Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a obtenu un financement auprès de la Banque Arabe pour le Développement Economique de l’Afrique (BADEA) par l’accord de prêt signé en date du 22 décembre 2020, relatif à l’opération de réponse urgente d’affront à la Pandémie « COVID 19 ». Cette opération est tirée des composantes du Programme multisectoriel d’urgence d’atténuation des impacts de la COVID-19 (PMUAIC-19 en sigle) lancé par le Chef de l’Etat.
2. Ainsi, le Gouvernement, par l’entremise du Bureau Central de Coordination (BCeCo) agissant en qualité de Maître d’Ouvrage délégué pour le compte du Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévention, a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce financement pour effectuer des paiements au titre du marché de fourniture de 40 unités de production d’oxygène, 200 glucomètres et 1450 oxymètres à livrer dans les villes de Kinshasa, Lubumbashi, Goma, Kisangani et Mbandaka pour le compte du Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévention.
3. Le BCeCo sollicite des offres sous plis fermé de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour réaliser les fournitures telles que libellées au point 2 ci-dessus. 

Les variantes ne pourront être prises en considération.

• La passation du Marché sera conduite par Appel d’Offres Ouvert tel que défini dans la Loi relative aux marchés publics, à tous les candidats éligibles. 
• Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès du Bureau Central de Coordination, 372 sis avenue Colonel Mondjiba, Complexe UTEXAFRICA, Commune de Ngaliema/Kinshasa (bceco@bceco.cd) et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-après : 372 sis avenue Colonel Mondjiba, Complexe UTEXAFRICA, Commune de Ngaliema/Kinshasa du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures (heure de Kinshasa).
• Les exigences en matière de qualification sont :
• Conformité administrative

La conformité administrative comprend la présence dans l’offre des documents suivants :

• Une lettre de soumission (dument signée) (Rejet immédiat de l’offre en absence dans l’offre) ;
• Une Garantie de soumission (Rejet immédiat de l’offre en absence dans l’offre) ;
• La preuve de son existence légale (statuts, acte constitutif ; un certificat par entreprise sera fourni en cas de groupement) ;
• Une copie du registre de commerce (RCCM ou l’équivalent) et de l’enregistrement de l’identification nationale (pour les soumissionnaires établis en République Démocratique du Congo (RDC)) ;
• Une copie de l’attestation de situation fiscale pour les soumissionnaires établis en République Démocratique du Congo (RDC) en cours de validité signée conjointement par la DGI et DGDA (Rejet immédiat de l’offre en absence dans l’offre) ;
• Une copie de l’attestation de régularité (preuve des versements des cotisations) de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) jusqu’au 30 juillet 2022 pour les soumissionnaires établis en République Démocratique du Congo (RDC) ;
• Une documentation (prospectus), en langue française, fournissant tous les détails nécessaires pour porter un jugement sur la qualité et la fiabilité des fournitures offertes par le Soumissionnaire ;
• Une attestation d’une déclaration où le soumissionnaire manifeste véritablement de n’avoir aucun conflit d’intérêts potentiel avec cet appel d’offres. Ceci est nécessaire même si, de l’avis du soumissionnaire, il n’y a pas de conflit d’intérêts ;
• Une attestation d’une déclaration où le soumissionnaire manifeste véritablement que sa société n’est pas actuellement engagée dans un quelconque litige. Ceci est nécessaire même si, de l’avis du soumissionnaire, il n’y a pas de litige ;
• La lettre d’engagement à respecter les Conventions internationales ratifiées par la République Démocratique du Congo et la Loi relative aux marchés publics en matière de corruption dûment signée ;
• L’acte d’engagement à payer les frais de régulation de l’ARMP ;
• Un Fournisseur qui ne fabrique pas ou ne produit pas les fournitures qu’il offre de fournir, doit soumettre une autorisation du fabricant en utilisant le formulaire inclus dans le DAO pour démontrer qu’il a été dûment autorisé par le fabricant ou le producteur à fournir ces fournitures en RD Congo ;
• Le fournisseur indiquera la nature et la qualité du service après-vente.

N.B. les documents administratifs des soumissionnaires étrangers similaires à ceux requis pour les entreprises de droit congolais, doivent être préalablement légalisés auprès de l’Ambassade de la RD Congo du pays des soumissionnaires conformément à l’article 20 de l’Ordonnance-Loi n° 66-344 du 09 juin 1966 relative aux actes notariés.

• Capacité financière
• Joindre à l’offre les états financiers audités et certifiés ou vérifiés de trois dernières années (2021, 2020 et 2019) ; en cas de groupement d’entreprises solidaires, chaque partie devra présenter les siens ;
• Avoir réalisé, au cours de trois dernières années (2021, 2020 et 2019), un chiffre d’affaires annuel moyen équivalent au moins une (1) fois le montant de l’offre ; en cas de groupement, chaque entreprise devra présenter un chiffre d’affaires moyen équivalent à moins :
  • si deux entreprises, 60% du montant de l’offre pour le chef de file et 40% pour l’autre ;
  • si trois entreprises, 40% du montant de l’offre pour le chef de file et 30% pour chacun de deux autres membres.
• Capacité technique
• Fournir au moins deux références satisfaisantes (accompagnées des preuves de réalisation avec satisfaction), de 2017 à ce jour, dans la fourniture des matériels similaires en nature et de complexité comparables (montant des marchés égal à celui de l’offre), et notamment la livraison desdites fournitures dans le délai imparti ;
• La fourniture doit être conforme aux spécifications techniques en termes de provenance, qualité, exigence, garantie, documentation, destination et performances.

N.B : Les entreprises non établies en RDC doivent impérativement fournir les équivalents (avec traduction en langue française) de tous les documents susmentionnés (conformément à leurs pays respectifs).

1. Le jeu complet du dossier d’appel d’offres est à retirer contre un paiement non remboursable de sept cent cinquante dollars américains (750 USD) ou l’équivalent en Francs Congolais (FC) au taux du jour. Ce paiement devra être effectué par versement d’espèces auprès de la banque désignée par le bureau de représentation de la Direction Générale des Recettes Administratives (DGRAD) au Ministère du Budget, tout en indiquant la référence de ce DAO. Le dossier pourra être retiré à la Division Passation des Marchés du BCeCo sur présentation de la preuve de paiement (Bordereau de versement). Les frais d’envoi des dossiers aux acheteurs sont en sus et à charge de ces derniers.

Un paiement est dû par le Titulaire à l’Autorité de Régulation des Marchés publics au titre de redevance de régulation des marchés publics à un taux de 0,7 % du montant hors taxes du marché avant la mise en vigueur du contrat.

1. Les offres devront être soumises à l’adresse ci-dessous au plus tard le jeudi 10 novembre 2022 à 15 h00’ (heure de Kinshasa).  Les offres remises en retard ne seront pas acceptées. Les offres seront ouvertes le même jeudi 10 novembre 2022 à 15h30’ (heure de Kinshasa) en présence des représentants des candidats présents.

Les dépôts électroniques ne seront pas admis.

1. Les offres devront être valides pour une période de 90 jours suivant la date limite de dépôt des offres, soit jusqu’au 10 février 2022 et doivent être accompagnées d’une garantie bancaire de soumission, d’un montant de 50.000 USD, valide pour une période de 30 jours suivant la date limite de la validité des offres, soit jusqu’au 13 mars 2022.

Bureau Central de Coordination (BCeCo)

Avenue Colonel Mondjiba, n° 372,
Concession Utexafrica

Kinshasa-Ngaliema (RDC)

E-mail :   bceco@bceco.cd ; dpm@bceco.cd

Tél. Secrétariat DG : (+243) 815 136 729

Tél. Secrétariat DPM : (+243) 817 579 513

Jean MABI MULUMBA

Directeur Général du BCeCo