N°01/044/DGI/DG/IS/BSE/MMR/2023
LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS INFORME LES CONTRIBUABLES, PARTICULIEREMENT CEUX RELEVANT DE LA DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES ET DES CENTRES DES IMPOTS QUI NE SE SONT PAS ACQUITTES, TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT, DES MONTANTS DES AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT (AMR) OU DE DECLARATIONS QUE, SUBSIDIAIREMENT AUX COMMUNIQUES OFFICIELS N°01/019/DGI/DG/IS/BSE/NK/2022 DU 05 MAI 2022 ET 01/055/DGI/DG/IS/BSE/MMR/2022 DU 18 NOVEMBRE 2022, ELLE PROCEDE AU RECOUVREMENT FORCE DES DROITS DUS AU TRESOR PUBLIC.
AUSSI, INVITE-T-ELLE LES CONTRIBUABLES AYANT DEJA EFFECTUE LEURS PAIEMENTS OU BENEFICIE DES DECISIONS DE DEGREVEMENT, MAIS DONT LES COMPTES COURANTS FISCAUX NE SONT PAS ENCORE APURES, A BIEN VOULOIR DEPOSER, DES MAINTENANT, SOIT LES PHOTOCOPIES DES PREUVES DE PAIEMENTS OU DE CES DECISIONS AU SECRETARIAT DE L’INSPECTION DES SERVICES SITUE A KINSHASA, AU 3ème NIVEAU DE L’HOTEL DES IMPOTS, LOCAL 3.41, CONTRE ACCUSE DE RECEPTION, SOIT A LES SCANNER A L’ADRESSE ELECTRONIQUE CI-APRES : secretariatsuitedgi@gmail.com, POUR LEUR EVITER LES DESAGREMENTS LIES AUX SAISIES ET A LA FERMETURE PROVISOIRE DE LEURS ETABLISSEMENTS.
FAIT A KINSHASA, LE 08 SEPTEMBRE 2023Barnabé MUAKADI MUAMBA
