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COMMUNIQUE OFFICIEL N°01/008/DGI/ DG/DESCOM/Div.Com/MM/CK/2023

Par La Prospérité
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LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS (DGI) INFORME TOUTES LES PERSONNES PHYSIQUES RÉMUNÉRÉES PAR UN TIERS DE DROIT PUBLIC OU DE DROIT PRIVÉ QUE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 22 TER DE L’ORDONNANCE-LOI N° 69/009 DU 10 FÉVRIER 1969 RELATIVE AUX IMPÔTS CÉDULAIRES SUR LES REVENUS, TELLE QUE MODIFIÉE ET COMPLFÉE À CE JOUR, ET SES MESURES D’APPUCATION, ELLES SONT TENUES DE SOUSCRIRE, AU PLUS TARD LE 30 MARS, AUPRÈS DES CENTRES D’IMPÔTS SYNTHÉT1IQUES (CIS) DE L’ADMINISTRATION FISCALE DU LIEU DE LEUR RÉSIDENCE, UNE DÉCLARATION RÉCAPITULATIVE ANNUELLE DE L’IMPÔT PROFESSIONNEL SUR LES RÉMUNÉRATIONS (IPR) AFFÉRENTE AUX RÉMUNÉRATIONS VERSÉES PAR LEURS EMPLOYEURS AU COURANT DE L’ANNÉE QUI SUIT CELLE DE LA RÉALISATION DES REVENUS. POUR L’EXERCICE FISCAL 2023/2022, L’ÉCHÉANCE DE SOUSCRIPTION DE CETTE DÉCLARATION, QUI DOIT ÊTRE ACCOMPAGNÉE DES FICHES DE PAIE ÉTABLIES PAR L’EMPLOYEUR CONFORMÉMENT AU MODÈLE PRESCRIT PAR LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR, INTERVIENT LE JEUDI 30 MARS 2023. AUSSI, L’ADMINISTRATION FISCALE IN VITE-T-ELLE TOUTES LES PERSONNES PHYSIQUES CONCERNÉES PAR CETTE OBLIGATION ÀRETIRER LE FORMULAIRE DE DÉCLARATION AUPRÈS DES CENTRES D’IMPÔTS SYNTHÉTIQUES DU LIEU DE LEUR RÉSIDENCE OU À LE TÉLÉCHARGER À PARTIR DU SITE WEB DE LA DGI À L’ADRESSE SUIVANTE: «www.dgi.gouv.cd». S’AGISSANT D’UN EMPLOYÉ QUI A CHANGÉ D’ADRESSE D’HABITATION PAR RAPPORT À L’ANNÉE DE PERCEPTION DES RÉMUNÉRATIONS, LA DÉCLARATION DOIT ÊTRE RETIRÉE ET SOUSCRITE AUPRÈS DU CENTRE D’IMPÔTS SYNTHÉTIQUES CORRESPONDANT À SA NOUVELLE ADRESSE. LA DÉCLARATION RÉCAPITULATIVE ANNUELLE DE L’IPR DOIT ÊTRE SOUSCRITE SOIT SUR SUPPORT PAPIER, SOIT PAR VOIE ÉLECTRONIQUE À TRAVERS LA PLATEFORME «I[1]IMPÔTS EMPLOYÉ », MÊME EN CAS DE NON PAIEMENT, DE PAIEMENT PARTIEL OU DE RETARD DE PAIEMENT DES RÉMUNÉRATIONS. EN CAS DE NON-RESPECT DE CETTE OBLIGATION, IL SERA APPLIQUÉ À L’EMPLOYÉ DÉFAILLANT UNE AMENDE CONFORMÉMENT À LA LÉGISLATION FISCALE EN VIGUEUR.

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