« Le Président de la République a rappelé le rôle trouble joué par le Rwanda dans la déstabilisation de la RD. Congo, remarqué à travers le déploiement de l’armée rwandaise sur le territoire congolais, en appui aux terroristes du M23. En effet, en dépit des différentes initiatives de paix qui ont été prises par la Communauté Internationale et du plan de résolution de la crise issu des processus de Nairobi et de Luanda, le Rwanda demeure un obstacle au retour de la paix dans le Nord-Kivu, en raison de ses ambitions hégémonistes qui le conduisent à vouloir transformer cette partie inaliénable du territoire national en colonie d’exploitation et de peuplement.
Face à cet état de fait, le Président de la République a appelé l’Union Africaine à la mise en œuvre effective du Plan de paix issu des processus Nairobi et de Luanda, qui reste à ce jour la seule voie admise par tous pour le règlement de la crise actuelle », lit-on dans le compte-rendu de la 126ème réunion du Conseil des Ministres présidée par le Président Félix Tshisekedi, vendredi 23 février 2024, à la Cité de l’Union Africaine.
COMPTE RENDU DE LA CENT-VINGT-SIXIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES
(Vendredi 23 février 2024)
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO a présidé la cent-vingt-sixième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 23 février 2024, à la Cité de l’Union Africaine.
Quatre (04) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
- Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
- Points d’information ;
- Approbation de relevés de décisions du Conseil des Ministres ;
- Examen et adoption des textes.
- COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté essentiellement sur un seul (01) point, à savoir : sa participation, les 17 et 18 février 2024, à Addis-Abeba, capitale de l’Éthiopie, à la 37ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’Union africaine.
Cette session avait pour thème : « L’éducation en Afrique au 21ème siècle : construire des systèmes éducatifs résilients pour un accès accru à un apprentissage inclusif tout au long de la vie, de qualité et pertinent en Afrique »
Le Président de la République a indiqué que l’éducation, puisqu’il en était ici question, représente, une priorité pour laquelle de nombreuses avancées ont pu être enregistrées dans notre pays. Parmi celles-ci, il a évoqué le programme de la Gratuité de l’enseignement de base mis en œuvre au cours de la précédente législature ; programme à étendre à l’enseignement secondaire, mais également, à en renforcer les conditions de possibilité.
Forte de cette politique, la délégation qu’il a conduite a été, au cours de cette session, confortée dans la vision de notre pays, celle faisant de l’éducation l’un des piliers fondamentaux de notre action ; et pour laquelle, une série d’actions tout comme de réformes sont encore attendues au cours de ce quinquennat.
Réagissant au rapport concernant les activités du Conseil Paix et Sécurité de l’Union Africaine et l’état de la paix et de la sécurité en Afrique, le Président de la République a rappelé le rôle trouble joué par le Rwanda dans la déstabilisation de la République Démocratique du Congo, remarqué à travers le déploiement de l’armée rwandaise sur le territoire congolais, en appui aux terroristes du M23.
En effet, en dépit des différentes initiatives de paix qui ont été prises par la communauté internationale et du plan de résolution de la crise issu des processus de Nairobi et de Luanda, le Rwanda demeure un obstacle au retour de la paix dans le Nord-Kivu, en raison de ses ambitions hégémonistes qui le conduisent à vouloir transformer cette partie inaliénable du territoire national en colonie d’exploitation et de peuplement.
Face à cet état de fait, le Président de la République a appelé l’Union Africaine à la mise en œuvre effective du Plan de paix issu des processus Naïrobi et de Luanda, qui reste à ce jour la seule voie admise par tous pour le règlement de la crise actuelle.
Par ailleurs, en marge de ces assises, le Président de la République a participé au Mini-Sommet portant sur la crise sécuritaire qui sévit dans la partie Est de notre territoire ; Mini-Sommet convoqué par le Médiateur désigné par l’Union Africaine pour la résolution de ladite crise, à savoir le Président de la République d’Angola, Joao Lourenço.
Au cours de cette rencontre, il a réitéré la position de notre pays, celle arguant que toute négociation avec les terroristes M23 est exclue, et que seules des discussions avec le vrai commanditaire qui n’est autre que le Gouvernement rwandais, ne seraient envisagées qu’au moment où il retirerait ses troupes de toutes les zones occupées, conformément aux dispositions arrêtées par le processus de Luanda.
Aussi, le Président de la République a assisté à la tripartite RDC-Burundi-Afrique du Sud, en rapport avec le déploiement de la mission de la SADC. Au cours de cette rencontre, il a insisté sur la nécessité de poursuivre l’opérationnalisation rapide de cette force qui dispose d’un mandat offensif pour mettre hors d’état de nuire les éléments du M23 et l’armée rwandaise, dans le cas où ces derniers s’obstinaient à emprunter le chemin de la guerre.
Enfin, le Président de la République a eu des rencontres bilatérales, notamment avec la Sous-Secrétaire d’Etat aux affaires africaines, Madame Molly Phee à qui il a rappelé la nécessité d’obtenir des sanctions beaucoup plus dissuasives de la part des Etats-Unis d’Amérique à l’encontre du Rwanda, au regard de l’implication active de ce pays dans la dégradation de la situation sécuritaire à l’Est de notre pays.
Intervention du Premier Ministre :
Dans la suite de la communication du Président de la République, Chef de l’Etat, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a, au nom du Gouvernement qu’il a eu l’honneur de diriger pendant presque trois ans, remercié solennellement le Président de la République pour le renouvèlement de la confiance, en chargeant son Gouvernement de la mission d’expédier les affaires courantes de la République, en attendant l’aboutissement du processus de formation du nouveau Gouvernement issu des élections démocratiques du 20 décembre 2023.
Ce nouvel acte du Garant du bon fonctionnement de nos Institutions met ainsi les membres de son Gouvernement, une nouvelle fois, devant leurs responsabilités historiques, face à la nécessité de la préservation des intérêts supérieurs de la Nation.
Par conséquent, il a demandé à tous les membres du Gouvernement de continuer de s’acquitter loyalement et fidèlement de leurs tâches, non seulement dans le strict respect des principes du fonctionnement harmonieux des Pouvoirs publics et de la préservation des intérêts supérieurs de la Nation, mais également dans la stricte observance des Instructions du Président de la République édictées dans le cadre de la gestion des affaires courantes définies à l’article 6 de l’Ordonnance portant organisation et fonctionnement du Gouvernement.
- POINTS D’INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a présenté au Conseil, le rapport sur l’état et l’administration du territoire national qui restent globalement calme.
Au sujet de l’état d’esprit de la population, au cours de la semaine qui se termine, il a épinglé les faits ci-après :
– La satisfaction de l’opinion nationale consécutive à la fermeté affichée par le Président de la République, Chef de l’Etat, lors de la tenue du Mini-sommet d’Addis-Abeba concernant la situation sécuritaire dans la partie Est du pays ;
– Le profond émoi et la stupéfaction de la population consécutifs à la signature du protocole d’accord, ce 19 février 2024, à Bruxelles entre l’Union Européenne et le Rwanda, en vue de favoriser le développement des chaînes de valeur durables pour les matières premières.
Concernant les sinistres et catastrophes, Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a fait état des incendies involontaires des habitations en bois et le naufrage d’une embarcation motorisée sur les eaux de la rivière Lubimbe dans la province du Sud-Kivu.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.2. Situation sécuritaire
De son côté, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a brossé la situation sécuritaire du pays qui demeure globalement calme excepté dans quelques zones de la partie Est du pays. En ce qui concerne l’Ouest du pays, la situation demeure sous contrôle des Forces de Défense et de Sécurité, en dépit de quelques tentatives de réapparition des insurgés Mobondo.
Les Forces Armées de la République Démocratique du Congo demeurent déterminées dans leur effort de pacification de l’ensemble du territoire national, a martelé le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense, avant de donner les points saillants sur le plan sécuritaire, notamment dans les provinces du Kwango, du Lualaba, de l’Ituri, du Nord-Kivu, de Tanganyika ainsi que dans la Ville de Kinshasa.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.3. Evolution de la situation récente sur le marché des changes ainsi que des biens et services
Intervenant en tant qu’invitée, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a passé en revue la conjoncture économique du pays dans un contexte international de persistance des risques liés à des tensions géopolitiques et géostratégiques ainsi qu’aux effets anticipés du dérèglement climatique dans la plupart des zones de production.
Elle a indiqué que les cours des principaux produits miniers exportés par la République Démocratique du Congo ont bien évolué. Le prix de la tonne de cobalt s’est maintenu à 32.750 USD, son niveau depuis fin novembre 2023, alors que le prix du cuivre a connu un accroissement de 1,47%, se situant à 8.341 USD. Le cours de l’or a reculé de 0,81%, d’une semaine à l’autre, se fixant à 2.016 USD l’once.
Au niveau interne, la croissance est estimée à 4,8% en 2024, en recul de 3,8 points par rapport à l’estimation de l’année passée. Cette croissance serait tirée essentiellement par le secteur primaire, dans sa sous branche industrie extractive.
S’agissant de l’inflation, elle évolue à un rythme moins accéléré, soit 2,31% à la troisième semaine de février 2024, alors qu’à la période correspondante de 2023, elle se situait à 3,58%.
Quant au marché des changes, la monnaie nationale s’est dépréciée de 0,62% à l’indicatif. Par contre, au parallèle, le Franc Congolais s’est apprécié de 0,52%. Considérant les facteurs de risques internes tels que les conséquences de l’inflation importée sur l’économie nationale et la persistance de la guerre dans la partie Est du pays, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a recommandé l’extension des mesures de stabilisation mises en place par le Gouvernement et par son Institution.
Elle a encouragé le maintien de la préservation de la coordination des actions des politiques budgétaire et monétaire ; la poursuite de la surveillance rigoureuse des facteurs de liquidité par la Banque centrale ainsi que la coordination des politiques sectorielles afin de réduire la dépendance du pays vis-à-vis des importations, et de détendre les pressions sur le marché de change.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.4. Réception provisoire des ouvrages de forages à Kisangani
Le Ministre d’Etat, Ministre du développement Rural a informé le Conseil de la réception provisoire de vingt (20) stations solaires de pompage et de traitement d’eau potable à Kisangani dans la province de la Tshopo. Cette réception s’inscrit dans le cadre de l’exécution du contrat conclu le 21 avril 2021 entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, à travers le Ministère du Développement Rural, et le Consortium Stever Construct Cameroon Sarl.
Ce faisant, il a indiqué que ce projet vise l’amélioration du taux d’accès à l’eau potable afin de soulager la souffrance de nos populations qui consomment l’eau du fleuve et des puits avec comme conséquence la persistance des maladies d’origine hydrique, des cas de viol des femmes et filles, des assassinats et autres maux que subissent ces populations en quête de cette denrée vitale dans ces milieux périurbains.
Le Ministre d’Etat, Ministre du développement Rural a noté la satisfaction des populations bénéficiaires qui ont vivement remercié le Président de la République, Chef de l’Etat et le Premier Ministre, Chef du Gouvernement pour ce projet de desserte en eau potable aux populations des milieux périurbains de Kisangani.
Il a rappelé que la première étape de réception provisoire des stations solaires de pompage et de traitement d’eau était celle des communes périurbaines de Kinshasa, la prochaine étape s’effectuera dans la province d’Equateur à Lisala et Mbandaka, le Grand Espace Kasaï, l’Espace Bandundu à Gungu et à Kikwit.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.5. Deux notes d’informations du secteur de la jeunesse
Le Ministre de la Jeunesse, Initiation à la Nouvelle Citoyenneté et Cohésion Nationale a présenté au Conseil deux notes d’information relatives au lancement du Programme des motos électriques et au lancement du Corps des jeunes Volontaires. Dans un premier moment, il a souligné que ce lancement s’inscrit dans le cadre de l’engagement du Gouvernement envers la responsabilité environnementale et l’autonomisation des jeunes ; lequel projet a un impact notable sur l’esprit entrepreneurial. Une campagne de sensibilisation permettra ainsi au public d’être informé sur les avantages des motocyclettes électriques et les opportunités offertes par le Programme sus-évoqué.
Dans un second moment, il a tablé son intervention sur le lancement du Corps des Jeunes Volontaires qui aura lieu le 26 mars 2024. Encouragé et soutenu par France Volontaire, ce lancement concerne 150 jeunes et a pour missions de :
– Renforcer l’engagement civique, protéger l’inclusion sociale et consolider la solidarité ;
– Promouvoir le volontariat des Jeunes par la mobilisation, la participation citoyenne, la recherche et la consolidation de la paix et la valorisation des compétences de toutes les couches sociales, en vue du développement, de l’intégration nationale et de la cohésion sociale ;
– Faciliter le processus d’une insertion sociale, professionnelle et économique de qualité par l’amélioration des différents mécanismes donnant aux jeunes les moyens de maximiser leurs capacités, leurs ressources et leurs opportunités ; et
– Développer un dispositif fonctionnel et inclusif. Le Conseil a pris acte de ces notes d’information.
- APPROBATION DE RELEVES DE DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté un relevé de décisions prises lors de la 125ème Réunion ordinaire du Gouvernement tenue le vendredi 16 février 2024.
- EXAMEN ET ADOPTION D’UN TEXTE
IV.1. Projet d’Ordonnance-Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège
La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 27 février 2024.
Elle a soutenu que cette prorogation permettra ainsi le maintien des contre-offensives de nos Forces contre l’armée rwandaise en coalition avec les terroristes M23 et la traque engagée contre les ADF/MTM qui insécurisent nos populations dans quelques zones de la partie Est de la République Démocratique du Congo. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet d’Ordonnance-Loi.
Commencée à 14h20’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 17h30’.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement
